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Arrêté - 2024 663 Travaux de renouvellement du reseau electrique avenue de la Republique Sarl SCTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 663 Travaux de renouvellement du reseau electrique avenue de la Republique Sarl SCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 - Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/663
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande de prolongation en date du 20 juin 2024, de la Sarl! SCTP, 143 rue du Séquoia, ZI du Limetin, 45260 Lorris, .
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de renouvellement du réseau électrique, réalisés par la Sarl SCTP, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée avenue de la République, du lundi 8 juillet au mardi 8 octobre 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl SCTP chargée des travaux, sous la surveillance es services techniques.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- Sarl SCTP,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 juin 2024
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le: 24° «5-2 À