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Arrêté - 2024 738 Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements deau potable avenue de la Republique Merlin TP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 738 Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements deau potable avenue de la Republique Merlin TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
_f A
Ville de Gien
6.1 - Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/738
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande de prolongation en date du 8 juillet 2024, de la Sarl Merlin TP, 415 rue des Merisiers — 45700 Pannes, L
ARRETE
Article 1- À l'occasion de travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d'eau potable, réalisés par la Sarl Merlin TP pour le compte de l'entreprise Suez, la circulation de tous les véhicules sera interdite avenue de la République, sauf pour les services d'urgences, publics et assimilés et les riverains, du mardi 9 juillet au vendredi 30 août 2024, (partie comprise entre le n° 104 avenue de la République et le 3 avenue Lloyd Georges).
Article 2- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sauf pour les riverains.
Article 3- La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation de chantier seront réalisés au fur et à mesure de l'avancement du chantier par la Sarl Merlin TP, conformément aux plans annexés et sous sa responsabilité.
Article 4- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7 - Monsieur le maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À:
- Sarl Merlin TP,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 9 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
ER Ngifint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : /{ SE FF ÿ