Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 738 Travaux de renouvellement de la canalisat
Arrêté - Arrete 2025 1173 Travaux de renouvellement conduit
Arrêté - Arrete 2025 803 Pose dune canalisation dadduction
Arrêté - Arrete 2025 278 Travaux de pose dun regard sur can
Arrêté - Arrete 2025 670 Pose dune canalisation dadduction
Arrêté - Arrete 2025 981 Travaux de renouvellement de la co
Arrêté - 2024 663 Travaux de renouvellement du reseau elect
Arrêté - 2024 849 Travaux de renouvellement HTAS et branche
Arrêté - Arrete 2025 754 Pose dun stabilisateur sur conduit
Arrêté - 2026 438 Travaux de purge et reprise des enrobes 1
Arrêté - 2024 391 Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements deau potable avenue de la Republique Sarl TP Merlin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 391 Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements deau potable avenue de la Republique Sarl TP Merlin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/391
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 avril 2024, de la Sarl Merlin TP 415 rue des Merisiers — 45700 Pannes,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
ARRÊTE
A l'occasion de travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d'eau potable, réalisés par la Sarl Merlin TP pour le compte de l’entreprise Suez, la circulation de tous les véhicules sera interdite avenue de la République, sauf pour les services d'urgences, publics et assimilés et les riverains pendant les périodes suivantes :
- Du lundi 22 avril au mercredi 1®' mai 2024 (partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et l'avenue Jean Villejean),
- Du jeudi 2 mai au mercredi 22 mai 2024 (partie comprise entre l'avenue Jean Villejean et la rue de l’Yser),
- Du jeudi 23 mai au lundi 27 mai 2024 (carrefour de la rue de l’Yser et de l'avenue de la République),
- Du mardi 28 mai au mercredi 5 juin 2024 (partie comprise entre le carrefour de la rue de l'Yser et le n° 98 avenue de la République).
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement
du chantier, sauf pour les riverains.
La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation de chantier seront réalisés au fur et à mesure de l'avancement du chantier par la Sarl Merlin TP, conformément aux plans annexés et sous sa responsabilité.
Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8- DIFFUSION À :
- Sarl Merlin TP,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 avril 2024
{ Par délégation du Maire,
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Certfiel'affichagele: 49,94. 2 à