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Procès Verbal - 20251106 PV du CM signe
Procès Verbal - 20260409 PV CM Signe
Procès Verbal - PV CM du 29 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM du 26 janvier 2026 Signe
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 janvier 2026 Signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26 janvier
2026
Conseillers
élis
: 25
Conseillers
enfercüon
: 25
Puésents
: 20
Procarations
: 3
Sous
la Présidence
de
M.
MICHEL
Patrick,
Maire
Présents
:
Membres
excusés
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
au
Maire
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
HAMM
Danielle
(procuration
à F. STAATH)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à M.
HAMM)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à M.
BRUMM)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint
au
Maire
M.
R.
GERARD
Présentation
du
Programme
des
travaux
forestiers
2026
par
M.
Frédéric
ENGEL
M.
Frédéric
Engel,
représentant
l'ONF,
présente
le
bilan
2025
et
le
programme
des
travaux
forestiers
prévus
en 2026
dans
la forêt
communale
de
Bouxwiller :
-
La
prévision
des
coupes
à façonner,
-
La
ventilation
des
dépenses
d'exploitation
des
bois
façonnés,
-
Le
descriptif
des
actions
prévues
et
leurs
localisations:
travaux
de
maintenance
et
sylvicoles,
travaux
d'infrastructure,
travaux
de
protection
contre
les
dégâts
de
gibier,
d'accueil
du
public,
-
l’état d’assiette
des
coupes
prévues
en
2027.
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
Roger
GERARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargé
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2025
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
n°0062
(2025)
: bâti
(1 appartement)
- 11
rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
"
Section:
4
"
Parcelle
: 162
"Superficie
totale
: 20,39
ares
"Prix
de
vente
: 20
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à 21
voix
pour,
0 contre,
2 abstentions
(L.
MEHIL,
F.
OZDEMIR),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
n°0063
(2025)
: non
bâti
- 2 impasse
du
Blaireau
à Bouxwiller
"
Section
:2
“
Parcelle
: 72;
73
"Superficie
totale
: 0,52
ares
"Prix
de
vente
: 8 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
n°0064
(2025)
: bâti
(1 appartement)
- 11
rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
"Section :
4
"
Parcelle
: 162
"
Superficie
totale
: 20,39
ares
“Prix
de
vente
: 30
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à 21
voix
pour,
0 contre,
2 abstentions
(L.
MEHL,
F.
OZDEMIR),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
n°0065
(2025)
: bâti
(1 appartement)
- 11
rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
“
Section
: 4
"
Parcelle
: 162
"
Superficie
totale
: 20,39
ares
"Prix
de
vente
: 35
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à 21
voix
pour,
0 contre,
2 abstentions
(L.
MEHIL,
F.
OZDEMIR),),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
5) Dossier
n°0066
(2025)
: bâti
(2 appartements)
- 11
rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
“
Section
: 4
“
Parcelle
: 162
“
Superficie
totale
: 20,39
ares
“Prix
de
vente
: 60
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à 21
voix
pour,
0 contre,
2 abstentions
(L.
MEHL,
F.
OZDEMIR),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
n°0001
: bâti
- 65
rue
Principale
à Imbsheim
“
Section:
27
"
Parcelle
: 36
“
Superficie
totale
: 3,04
ares
"Prix
de
vente
: 80
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7) Dossier
n°0002
: bâti
- 9 Grand
rue
à Bouxwiller
"
Section:
4
"
Parcelle
: 124
“
Superficie
totale
: 0,79
ares
"
Prix
de
vente
: 47 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8) Dossier
n°0008
: non
bâti
(lot 1) - Chemin
du
Sonnenglanz
à Riedheim
“
Section
: 24
"
Parcelle
: 257/37
"
Superficie
totale
: 7,99
ares
"Prix
de
vente
: 45
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
n°0004
: non
bâti
(lot 2) - Chemin
du
Sonnenglanz
à Riedheim
"Section
: 24
"
Parcelle
: 256/37
"
Superficie
totale
: 9,09
ares
"Prix
de
vente
: 49
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
4
: Programme
des
travaux
forestiers
2026
Rapporteur: M.
S, Fath
Considérant
le
programme
d'aménagement
forestier
2026
présenté
par
l'ONF
et
son
budget
comme
suit : VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Dépense
Montant
€
HT
Travaux
sylvicoles
2026
Travaux
de
maintenance
- parcellaire
1
750,00
Travaux
sylvicoles
12
210,00
Travaux
d'infrastructure
4
900,00
Retrait
des
protections
contre
les
dégâts
de
gibier
1 380,00
Travaux
d'accueil
du
public
350,00
Total
20
590,00
Travaux
d'exploitation
2026
Travaux
d'exploitation
48
110,00
Prestation
pour
le
bois
de
chauffage
750,00
Total
48
860,00
Total
dépense
69
450,00
Recette
Montant
Bois
façonnés
de
bois
d'œuvre
et de
bois
d'industrie
{volume
prévisionnel
1382
m3)
178
480,00
Fonds
de
coupes
et
bois
sur
pied
{volume
prévisionnel
423
m3)
8
884,00
Total
recette
182
374,00
Excédent
112
924,00
Après
délibération
et unanimement,
le Conseil
Municipal :
“
Approuve
le programme
des
travaux
forestiers
de
l’année
2026 ;
“
Autorise
le
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
en
matière
de
gestion
de
la forêt
communale,
à signer
les
devis
afférents
;
“
Décide
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2026.
Point
5
: Etat
d'assiette
des
coupes
2027
de
la
forêt
communale
Rapporteur
: M.
S. Fath
Considérant :
-
Les
dispositions
du
Code
Forestier
relatives
aux
objectifs
de
gestion
durable,
notamment
à la contribution
actuelle
et potentielle
de
la forêt
à l'équilibre
des
fonctions
écologique, VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
économique
et
sociale
du
territoire
où
elle
se
situe,
ainsi
que
les
caractéristiques
des
bassins
d'approvisionnement
des
industries
du
bois
;
-
La
Charte
de
la
Forêt
Communale
qui
précise
les
rôles
et
les
interventions
entre
les
collectivités
propriétaires
de
forêts
et l'ONF,
en
charge
de
leur
gestion
;
-
Que
l’état
d’assiette
des
coupes
dans
les
forêts
communales
est
soumis
à l'approbation
de
l’assemblée
délibérante
;
Le
Conseil
Municipal
approuve,
après
délibération
et
à l'unanimité,
les
prévisions
de
coupes
comme
suit :
Coupes
de
l'aménagement
Surface
UG |
Surface
ciblée
Volume
Groupe
UG
Type
de
coupe
prévisionnel
(he)
(ha)
(m3/ha)
Amélioration
|10
a
7,74
6,14
Amélioration
de
Bi
30
Amélioration
|
2
a
13,75
13,75
Amélioration
indifférenciée
20
Régénération
|
7 r
10,75
10,75
Secondaire
40
Amélioration
|22
a
9,02
9,02
Amélioration
de
BO
29
Point
6
: Débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant
que :
-
L'article
107
de la loi NOTRe
a changé
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le contenu
du
débat
;
-
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette ;
-
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
;
-
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est membre
;
-
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
19 janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire.
Point
7
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
un
échange
de
biens
immobiliers
par
le
Consistoire
Protestant
Luthérien
de
Bouxwiller
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Le
Consistoire
Protestant
Luthérien
de
Bouxwiller
envisage
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
situées
à Ringendorf,
avec
M.
Yannis
Baltzer,
agriculteur
dans
cette
même
commune.
Considérant
que
pour
que
l'opération
puisse
avoir
lieu, l’accord
de
la Direction
d'Église
et de
la
Préfecture
est
nécessaire,
conformément
au
décret
n°2007-807
du
11
mai
2007,
de
même
que
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
donne
un
avis favorable
au
projet
d'échange
du
Consistoire
Protestant
Luthérien
de
Bouxwiller.
Point
8
: Instauration
d'un
règlement
intérieur
pour
le
bâtiment
STAAT
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Considérant :
-
La
mise
en
location
des
quatre
logements
du
bâtiment
STAAT,
-
Qu'il
est
nécessaire
d'instaurer
un
règlement
intérieur
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente,
afin
de
fixer,
dans
l'intérêt
commun
des
résidents
et
de
leur
cadre
de
vie,
les
règles
de
bonne
tenue
de
l’ensemble
immobilier
et
les
prescriptions
obligatoires
en
matière
de
tranquillité,
d'hygiène
et de
sécurité,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-__
D'instaurer
le règlement
du
bâtiment
STAAT
;
-__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Point
9
: Retrait
de
la
délibération
instaurant
la
taxe
d'aménagement
majorée
Chemin
du
Sonnenglanz
à
Riedheim
suite
à
recours
gracieux
du
Préfet
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Par
délibération
du
6
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
instauré
un
taux
de
taxe
d'aménagement
majoré
de
20%
sur
des
terrains
situés
Chemin
du
Sonnenglanz
à Riedheim.
Dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saverne
a sollicité
le retrait
de
la délibération,
formant
un
recours
gracieux,
au
motif
que :
-
La
délibération
n’a
pas
été
prise
avant
le
1e’ juillet
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
-
Les
secteurs
de
territoire
infra-communal
pour
lesquels
un
taux
de
taxe
d'aménagement
spécifique
est applicable,
sont
définis
par
référence
au
plan
cadastral,
par
parcelle.
Or,
les
parcelles
n°214
et n°37
n'étaient
pas
concernées
dans
leur
globalité.
-
De
plus,
la
délibération
devait
être
motivée
par
des
éléments
sur
les
constructions
nouvelles,
leur
nombre,
leur
typologie,
les
surfaces
créées
attendues
et la
consistance,
et
le coût
des
travaux
induits.
-
Enfin,
le calcul
du
taux
majoré
de
taxe
d'aménagement
aurait
dû
y figurer
et la parcelle
n° 37 n'aurait pas
dû
être concernée,
car considérée
comme
déjà
desservie
par les réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
MEYER),
0 abstention,
de
retirer
la délibération
du
6 novembre
2025.
Point
10:
Avis
sur
l'approbation
du
projet
de
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
du
Secteur
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Bouxwiller
et
de
délégation
à la
Commune
de
Bouxwiller
Rapporteur
: M.
F.
Staath
Par
délibération
du
5 novembre
2020,
le Conseil
Municipal
de
Bouxwiller
a sollicité
la création
d’un
Site Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Cette
initiative
a été confirmée
par
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021,
par
laquelle
la
Communautés
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
compétente
en matière
de
planification
urbaine,
a engagé
la procédure.
Le
SPR
de
Bouxwiller
a été
officiellement
institué
par
arrêté
ministériel
du
24 juillet 2023,
qui
en
définit
le
périmètre.
Afin
de
compléter
la
réglementation
applicable
dans
le
SPR,
un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
a
été
élaboré.
Ce
document,
qui
constitue
une
servitude
d'utilité
publique
annexée
au
PLUï,
comprend,
conformément
à l’article
L.631-4
du
Code
du
patrimoine :
-
Un
rapport
de
présentation
des
objectifs
du
plan,
fondé
sur
un
diagnostic
incluant
un
inventaire
du
patrimoine
et des
éléments
paysagers
dans
le périmètre
concerné
;
- _ Un
règlement,
précisant
notamment
:
“"
Les
prescriptions
relatives
à
la
qualité
architecturale
des
constructions
neuves
ou
existantes
(matériaux,
implantation,
volumétrie,
abords) ; VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
“
Les
règles
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
naturels
ou
urbains ;
“
La
délimitation
des
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites,
cours
et jardins,
ainsi
que
l'identification
des
plantations
et mobiliers
urbains
à protéger,
conserver,
mettre
en
valeur
ou
requalifier,
assortie
des
prescriptions
nécessaires
à
leur
conservation
ou
restauration
;
-
Un
document
graphique
indiquant
le périmètre
du
plan,
la typologie
des
constructions,
les
immeubles
protégés
(bâtis
ou
non),
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
conditions
particulières
d'implantation,
de
morphologie,
de
dimensions
et de
matériaux.
Le
projet
de
PVAP
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le 6 mars
2025,
à la
suite
de
l'avis
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2024
sur
le projet
de
PVAP
et délibération
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2025
approuvant
ses
objectifs.
Dans
le
centre-ville
de
Bouxwiller,
couvert
par
le
SPR,
la
modification
n°01
du
PLUï
prévoit
la
suppression
de
certaines
règles
du
PLUï
et leur
remplacement
par
les dispositions
du
PV AP.
Ce
projet
a fait l’objet
d’une
enquête
publique
unique,
portant
également
sur
la modification
n°01
du
PLUïi
du
Pays
de
Hanau
et celle
du
Pays
de
La
Petite
Pierre.
Aucune
observation
notable
n’a
été
formulée
par
le
public
ou
les
personnes
publiques
associées
concernant
le
PVAP.
Le
Commissaire
Enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à son
approbation.
Il
convient
désormais
de
donner
un
avis
favorable
à
l'approbation
du
PVAP
par
le
Conseil
Communautaire,
concomitamment
à l'approbation
de
la
modification
du
PLUi,
afin
d'assurer
la continuité
réglementaire
entre
les
règles
supprimées
dans
le PLUï
et celles
introduites
par
le
PVAP. La
mise
en
œuvre
de
ce
PVAP
spécifique
au
centre-ville
de
Bouxwiller
pourra
révéler
des
besoins
d’évolution
ou
d'adaptation.
La
loi
prévoit
que
«
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
PVAP
peut
être
déléguée
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
PLUï
aux
communes
qui
en
font
la demande
par
délibération
».
Il est proposé
de
demander
cette
délégation
pour
pouvoir
assurer
les évolutions
de
ce règlement
spécifique
à la seule
commune
du
territoire
intercommunal
reconnue
comme
SPR.
Délibération
N°
A
: Approbation
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
BOUXWILLER
Vu
le code
du
patrimoine,
en
particulier
ses
articles
L.630-1
à L.633-1
et D.631-10
et -11
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
en
particulier
son
article
R153-21
;
VU
l’article
L5211-57
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24 juillet 2023
portant
classement
du
site patrimonial
remarquable
de
Bouxwiller
;
VU
l'avis
favorable
du
22
mai
2025
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
du
Grand
Est sur
le projet
de
PVAP
du
SPR
de
Bouxwiller
; VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
VU
l'avis
favorable
sans
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
à l'approbation
du
PVAP
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
22 voix
pour,
1 voix
contre
(B. VEIT),
0 abstention,
décide
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'approbation
par
la
Communautés
de
Communes
du
PVAP
du
SPR
de
BOUXWILLER
tel que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Délibération
N° B
: Délégation
de
compétence
de
révision
et modification
du
PVAP
Vu
le code
du
patrimoine,
en
particulier
son
article
L.630-4
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-1
et
suivants ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
1
voix
contre
(B.
VEIT),
0
abstention,
décide :
-
De
demander
à la Communautés
de
Communes
de Hanau
- La Petite-Pierre
la délégation
de
la compétence
de
révision
et de
modification
du
PVAP
du
SPR
de
Bouxwiller
;
Point
11
: Avenants
au
marché
de
réhabilitation
de
la
friche
STAAT
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et par
19 voix
pour,
0 contre
et 4 abstentions
(L.
DORN,
M.
HAMM,
V.
LAFORGUE,
B.
SCHAFF),
approuve
les
avenants
au
marché
des
travaux
de
réhabilitation
de
la friche
STAAT,
comme
suit
:
Entreprise
Schoenenberger
Montant
€
Montant
€
Lot
n°5
Couverture
- Etanchéité
- Bardage
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
121
567,35!
145
403,63
Montant
de
l'avenant
n°1
(-4,5%)
-5
490,85
-6
589,02
Montant
total
116
076,50!
138
814,61 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Entreprise
GCM
Lot
n°16
VRD
Montant
€
HT |
Montant
€ TTC
Montant
initial
du
marché
347
411,00
416
893,20
Montant
de
l'avenant
n°1
(4,2%)
14
614,59
17
537,51
Montant
total
362
025,59
434
430,71
Point
12
: Reversement
de
la
redevance
de
concession
2025
relative
aux
travaux
d'éclairage
public
réalisés
en
2023
par
la
Communautés
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Le contrat
de concession
signé
avec
Electricité
de Strasbourg
Réseaux
prévoit
le versement
d’une
redevance
de
concession
pour
les travaux
d'éclairage
public.
La
redevance
de
l’année
2025
s'élève
à
2
547,07
€
au
titre
des
investissements
réalisés
en
2023
dans
la
commune.
Considérant
que
la Communautés
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
est compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
d'exploitation
des
réseaux
communaux
d'éclairage
public,
cette
redevance
lui revient
et il y a lieu
de
la lui reverser
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
reverser
la
somme
de
2
547,07
€
à
la
Communautés
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
au
titre
des
travaux
d'éclairage
public
réalisés
en
2023.
Point
13:
Demande
d’avance
sur
subvention
des
associations
du
Centre
Culturel
et
du
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Rapporteur
: Mine
M.
Bruinm
À)
Avance
de
subvention
au
Centre
Culturel
Considérant
que
pour
des
raisons
de
trésorerie,
il est
nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Centre
Culturel
une
avance
sur
la
subvention
à
prévoir
en
2026,
sans
attendre
le
vote
du
budget,
à
raison
de
10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
10
000
€
au
Centre
Culturel,
à valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2026. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
B)
Avance
de
subvention
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Considérant
qu'il
est également
nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
une
avance
de
10
000
€ sur
l’aide
à prévoir
en
2026,
sans
attendre
le vote
du
budget,
pour
les
mêmes
raisons.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le versement
d’une
avance
de
subvention
de
10
000
€
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains,
à valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2026.
Point
14:
Location
du
Centre
Sportif
Coubertin
par
le
Club
Pongiste
d'Obermodern-
Zutzendorf Rapporteur
: Mme
M.
Brun
Le
Club
Pongiste
d'Obermodern-Zutzendorf
a
sollicité
l'usage
du
Centre
Sportif
Pierre
de
Coubertin
pour
le déroulement
du
championnat
de
France
de
tennis
de
table
Les 21
et 22 février
2026. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
un
tarif de
4€/heure,
charges
en
sus,
pour
cette
location.
Point
15
: Création
d'un
emploi
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
l’article L313-1
du
Code
Général
de la Fonction
Publique
précisant
que
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que :
-
En
l'absence
du
personnel
de
direction
au
Musée
du
Pays
de
Hanau
depuis
un
an
et
l'impossibilité
de
remplacer
l'agent
en
maladie,
il a
été
proposé
à Madame
Mélanie
Le
Hir,
actuellement
chargée
de
pédagogie,
de
pallier
l'absence
de
la Directrice
en
tant
que
Responsable
adjointe
du
Pôle
Culture,
Tourisme
et
Communication
et
en
tant
que
Directrice
adjointe
du
Musée
;
-
Madame
Le
Hir
a réussi
le concours
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
et pourrait
exercer
les missions
exigées,
particulièrement
en matière
d'encadrement
;
-
Cet
emploi
ne
figurant
pas
au
tableau
des
effectifs,
la
création
d’un
emploi
d’Assistant
territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
s'avère
nécessaire
; VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
créer
un
emploi
permanent
d’Assistant
territorial
de
Conservation
du
Patrimoïne
et
des
Bibliothèques,
à temps
complet,
à compter
du
1er février
2026 ;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Point
16
: Demande
de
subvention
d'investissement
de
l'Association
des
Producteurs
de
Fruits
de
Bouxwiller
Rapporteur
: Mine
M.
Bruni
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
de
626
€
à
l'Association
des
Producteurs
de
Fruits
de
Bouxwiller
pour
des
acquisitions
de
matériels
d’un
montant
total
de
6 259,91€
TTC.
Point
17
: Demande
de
subvention
d'investissement
du
Club
Equilibre
Escalade
de
Bouxwiller Rapporteur
: Mme
M.
Brumm
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
de
131
€
au
Club
Equilibre
Escalade
de
Bouxwiller
pour
des
acquisitions
de
matériels
d’un
montant
total
de
1 308
€ TTC.
Point
18
: Acquisition
d'une
parcelle
située
dans
la
voirie
communale
au
1
rue
du
Vieil
Hospice Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
parcelle
située
devant
le numéro
1 rue
du
Vieil
Hospice
se trouve
dans
la voirie
communale.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la
proposition
d'acquérir
à
l’euro
symbolique
la
parcelle,
d'une
contenance
estimée
à 0,24
ares,
a été
acceptée
par
la propriétaire,
Madame
Léa
Cassel,
et
une
promesse
de
vente
a été
signée
dans
ce sens.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- _
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
selon
procès-verbal
d’arpentage
à
intervenir,
située
1
rue
du
Vieil
Hospice,
appartenant
à
Mme
Léa
CASSEL,
à
l'euro
symbolique
;
-__
De
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre
et de
notaire
;
-
De
classer
la parcelle
dans
le domaine
public
communal
;
-__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Point
19
: Complément
à
la
délibération
approuvant
la
demande
de
subventions
pour
la
rénovation
du
stade
synthétique
Rapporteur
: M.
P.
Michel
En
complément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet
2025
approuvant
la
demande
de
subventions
pour
la rénovation
du
stade
synthétique,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a demandé
à ce que
le Maire
soit autorisé
à signer
la convention
de
subvention.
Cette
délibération
approuvant
également
la
demande
de
DETR
pour
la
rénovation
du
stade
synthétique,
le service
de
l'Etat
qui
instruit
le dossier
a fait remarquer
que
la délibération
n'est
pas
valable
car elle n'approuve
pas
le plan
de
financement
mais
autorise
uniquement
le Maire
à
solliciter
la
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré,
décide,
par
22
voix
pour,
1 voix
contre
(A.
CHABERT),
0
abstention :
-__
D’approuver
le plan
de
financement
comme
suit :
Plan
de
financement
de
la rénovation
du
terrain
de
football
synthétique
de
Bouxwiller
Dépenses
Montants
HT
Travaux
préparatoires
9150
€
Travaux
de
dépose
53
750
€
Drainage
et
plate-forme
101
200
€
Fourniture
et
pose
d'un
nouveau
gazon
synthétique
345
900
€
Maîtrise
d'œuvre
24
000
€
Imprévus
(5%)
25
500
€
Total
dépenses
559
500
€
Recettes Etat (DETR)
111
900
€ |
20%
Région
Grand
Est
(Infrastructures
à vocation
compétitive)
111
900
€ |
20%
CeA
(Fonds
d'Attractivité)
167
850
€ |
30%
Ligue
du
Grand
Est
{LAFA)
27975€
|
5%
Ville
de
Bouxwiller
139
875
€ |
25%
Total
recettes
559
500
€ |
100%
-__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les conventions
de
subventions
et tout
document
afférent. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Point
20
: Complément
à la
délibération
approuvant
la
demande
de
DETR
pour
la
création
d'un
court
de
padel
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025
approuvant
la
demande
de
DETR
pour
la création
d’un
court
de
padel,
le service
de l'Etat qui instruit le dossier
a
fait
remarquer
que
la
délibération
n'est
pas
valable
car
elle
n'approuve
pas
le
plan
de
financement
mais
autorise
uniquement
le Maire
à déposer
une
demande
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré,
décide,
par
13
voix
pour,
6
voix
contre
(L.
DORN,
M.
HAMM,
V.
LAFORGUE,
M.
LUGARDON,
L.
MEHL,
B.
SCHAFF)
et
4
abstentions
(A.
CHABERT,
D.
HAMM,
C.
KILIAN,
FE. STAATH) :
-__
D'approuver
le plan
de
financement
comme
suit :
Création
d'un
court
de
padel
et
rénovation
du
club
house
tennis
de
Bouxwiller
Dépense
en
€HT
Pourcentage
VRD
padel
77
765,00
€
Court
de
padel
40
720,00
€
Remplacement
clôture
40
013,93
€
Contrôle
d'accès
7
750,00
€
Réfection
des
façades
extérieures
du
club
house
15
759,60
€
Sous-total
dépenses
182
008,53
€
Recette Tennis
Club
Bouxwiller*
25
000,00
€
14%
Région
Grand
Est
29
121,36
€
16%
DETR
72
803,41
€
40%
Ville
de
Bouxwiller
55
083,75
€
30%
Sous-total
recettes
182
008,53
€
100%
*
Dont
20
000
€ échelonnés
sur
10
ans,
à raison
de
2 000
€
par
an
- __ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Point
21
: Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
dans
le
cadre
du
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
Rapporteur
: M.
P.
Michel
À
la suite
de
la loi n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
les
communes
sont
officiellement
devenues
au
1°
janvier
2025
les
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
ce
qui
implique
pour
elles
la mise
en
œuvre
de
compétences
désormais
obligatoires
en
matière
de
recensement
des
besoins,
d'information
et
d'accompagnement
des
familles,
de
planification
de
l'offre
et de
soutien
à la qualité
des
modes
d'accueil. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ont
à ce
titre
droit
à une
compensation
financière
de
l'État.
Un
arrêté
du
22
octobre
2025,
publié
au
Journal
Officiel
du
31
octobre
2025,
fixe
la
répartition
des
financements
attribués
aux
communes
au
titre
de
2025.
La
clé
de
répartition
de
cette
compensation
est fondée
sur
le nombre
de
naissances
au
cours
des
3 dernières
années
et sur
le potentiel
financier
par
habitant
de
chaque
commune.
Un
montant
total
de
85,4
ME,
prévu
la loi de
finances
pour
2025,
est réparti
en
2025
entre
3 304
communes,
soit
un
montant
moyen
d'un
peu
moins
de
26.000
euros
par
commune.
La
Ville
de
Bouxwiller
a touché
24
393,75
€.
L'article
17
de
la
loi
du
18
décembre
2023
a
prévu
que
cette
compensation
financière
ne
soit
versée
qu'aux
communes
alors
que
certains
EPCI,
dont
la
Communautés
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre,
exercent
cette
compétence.
Pour
rappel,
par
délibération
n°4
du
26
septembre
2024,
le Conseil
Communautaire
a modifié,
à compter
du
1° janvier
2025,
l'intérêt
communautaire
du
groupe
de
compétences
optionnelles
«Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
notamment
en
matière
de
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
d'intérêt
communautaire
en
précisant
que
«
la
Communautés
de
Communes
devient
« autorité
organisatrice
»
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
au
sens
de
l’article
L214-1-3
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
pour
:
*_
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire,
*_
Informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents,
+ _ Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil,
+ _ Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil,
Il paraîtrait
donc
normal
que
les communes
de
Bouxwiller
et d’Ingwiller
reversent
à la CCHLPP
cette
compensation
financière
pour
une
compétence
qu’elles
n’exercent
pas.
Les
associations
d’élus
locaux,
Associations
des
Maires
de
France
(AMF)
et Intercommunalités
de
France,
comme
le Ministère
de
l'aménagement
du
territoire
et de
la
décentralisation,
dans
le
cadre
d’une
réponse
à une
question
écrite
du
député
Sylvain
Berrios
(Question
écrite
n°5266
de
l’Assemblée
nationale
publiée
au JO
du
25 mars
2025
et réponse
publiée
au JO
du
15 juillet 2025),
préconisent
le
transfert
des
communes
à
l'intercommunalité,
qui
exerce
les
compétences
attachées
à
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
du
montant
de
l'accompagnement
financier
versé
par
l'Etat
en
procédant
à une
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
(AC).
Le
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
détaille
les
conditions
cumulatives
d'une
révision
libre
des
AC :
*
une
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
du
Conseil
Communautaire
sur
le montant
révisé
de
l'AC
*
un
accord,
par
délibération
à la majorité
simple
du
Conseil
municipal,
de
chaque
commune
intéressée
(concernée)
sur
ce même
montant
révisé
d'AC VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
*
des
délibérations
visant
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
quand
bien
même
ce
rapport
n’évoque
pas
les
raisons
de
la révision
libre
de
l'AC
Le
dernier
rapport
de la CLECT
de Hanau-La
Petite
Pierre
a été établi
le 7 octobre
2021 à
la suite
des
transferts
des
compétences
«
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE)
»
et
« Organisation
de
la mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
II
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l’article
L.3421-2
du
même
code
»
La
Communautés
de
Communes
a inscrit
à l’ordre
du
jour
de
son
Conseil
Communautaire
du
29 janvier
2026
une
délibération
pour
procéder,
en
cas
d'accord
des
Communes
de
Bouxwiller
et d’Ingwiller,
à une
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
(AC)
en
réduisant
pour
chacune
d’elles
leur
montant
d’AC
de
24
393,75
€
Il est proposé
d'approuver
une
réduction
de l’ AC
de
la Commune
de
Bouxwiller
de
24
393,75
€
correspondant
à
la
compensation
financière
de
l'État
attribuée
à
la
Commune
pour
la
compétence
attachée
à
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
qu’elle
n'exerce
pas.
Vu
le 1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
€
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
dernier
rapport
de
la Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
7 octobre
2021,
Vu
l’article
17
de
la loi n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024,
modifiant,
à compter
du
1°
janvier
2025,
l'intérêt
communautaire
du
groupe
de
compétences
optionnelles
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
», notamment
en matière
de
politique
d'accueil
du jeune
enfant
d'intérêt
communautaire
en
précisant
que
« la Communautés
de
Communes
devient
« autorité
organisatrice
» de
la politique
d'accueil
du
jeune
enfant
au
sens
de
l’article
L214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
pour
:
* _
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire,
*
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents,
*
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil,
°
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil,
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2025
portant
notification
pour
l’année
2025
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
au
titre
de
l'accompagnement
financier
prévu
à l’article
188
de
la loi n°2025-127
du
14 février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
le montant
de
24
393,75
€ attribué
pour
2025
à la Commune
de
Bouxwiller,
Vu
le projet
de
délibération
n°1.1
du
Conseil
Communautaire
du
29 janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité : VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
- __ D'approuver
une
révision
libre
de
son
attribution
de
compensation
(AC)
en
la réduisant
de 24 393,75 € ;
-
De
préciser
que
cette
réduction
d’AC
s’appliquera
sur
l'AC
2026
dont
le
montant
provisoire
sera
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29 janvier
2026 ;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
MICHEL
Roger
GERA VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Point
22
: Informations
et
divers
À.
Information
sur
l’usage
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
-
Délégation
pour
la
signature
des
marchés
inférieurs
à
200
000
€:
Nature
de
signature
la
Projet
Attribution
délégation
19-janv.-26
MAPA
Terrain
football
Bouxwiller
: dépannage
SOBECA
- 4 967.
10€
TTC
‘
des
sources
d'éclairage
?
B.
Calendrier
Commission
Urbanisme
Jeudi
5
février
à
20
heures
-
Requalification
du
centre
culturel
et
du
théâtre
Présentation
du
bilan
des
travaux
d'économies
d'énergies
Commission
des
finances
Jeudi
19
février
à
20
heures
-
Compte
financier
unique
(CFU)
2025 Subventions
aux
associations
Commission
des
finances
Lundi
23
février
à
20
heures
Budget
primitif
(BP)
2026
Conseil
municipal
Jeudi
12
mars
à
20
heures
CFU
2025
+
BP
2026
C.
Décès
de
M.
Régis
MANTZ
Monsieur
Régis
MANTZ,
récemment
décédé,
a
travaillé
durant
de
nombreuses
années
en
tant
qu'architecte
maître
d'œuvre
pour
plusieurs
réalisations
de
la
Ville.
On
peut
citer
l'église
Saint-
Léger,
le
préau
et
la
bibliothèque
de
l'école
élémentaire
Marguerite
Thiébold,
le
préau
à
Riedheim,
le
hangar
logistique
au
CTM
et
la grange
rue
des
Bergers.
Afin
de
lui
rendre
hommage,
il est
proposé
de
baptiser
le
passage
de
la
grange
rue
des
Bergers
«
Passage
Régis
MANTZ
».
Cette
décision
sera
prise
une
fois
validée
en
commission
d'urbanisme.