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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Fran
çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
01/2018
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2018
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en fre lion
27
Pésents
: 24
Prscurations
:
1
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
#* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Elodie
* M.
MEYER
Marc
* Mme
OZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEIÏITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
FRITSCH
Daniel,
* M.
MEISS
Alain,
* Mme
MEHL
Louisa,
procuration
à Danielle
HAMM
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 23 janvier 2018
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Fatma
Ozdemir
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à
ce titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2017.
Madame
Danielle
Hamm
fait
remarquer
que
dans
la
liste
de
présence
elle
aurait
dû
figurer
comme
absente
excusée
et non
absente.
Après
rectification,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
001
: Bâti
141
Rue
du
Fossé
+ section
25
parcelle
rurale
à Imbsheim
* Section
: 27 et 25
* Parcelle
: 208
, 210
et 127
* Superficie
totale
: 12,22
ares
+
31,04
ares
* Prix
de
vente
: 50
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
n°
208
et 210
section
27, mais
de
préempter
la parcelle
n°
127
section
25
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2009
instaurant
le droit
de
préemption
dans
les
périmètres
de
protection
de
la ressource
en
eau. 2) Dossier
N°
002
: Bâti
1, Rue
du
Canal
à Bouxwiller
* Section
: 4
* Parcelle
: 278
* Superficie
totale
: 2,2
ares
* Prix
de
vente
: 88
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
008
: Local
dans
un
bât.
en
copropriété
26,
Grand'Rue
à Bouxwiller
* Section
: 2
* Parcelle
: 63
* Superficie
totale
: 1,37
are
* Prix
de
vente
: 20
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du 23 janvier 2018
4)
Dossier
N°
004
: Bâti
34
+ 36
Grand'rue
+ garage
à Bouxwiller
* Section
: 2
* Parcelle
: 55
+ 56
+71
* Superficie
totale
: 2,28
ares
* Prix
de
vente
: 120
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 5)
Dossier
N°
005
: retiré
de
l’ordre
du
jour
6)
Dossier
N°
006
: Bâti
1, Rue
des
Juifs
à Bouxwiller
* Section :
2
* Parcelle
: 1
* Superficie
totale
: 1,5
are
* Prix
de
vente
: 60
000 €
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 7)
Dossier
N°
007
: Bâti
23,
Grand'Rue
à Bouxwiller
* Section :
4
* Parcelle
: 108
+ 113
* Superficie
totale
: 1,85
are
* Prix
de
vente
: 41
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
: Vente
de
terrains
sections
10
et
18
En
séance
du
9
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
vendre
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
dernière
tranche
du
lotissement
Weidenbaum
(section
10
N°
47,
212
et
225,
et
section
18
N°
569,
571,
573,
575,
602,
655,
657,
659,
661
et 663,
d’une
contenance
totale
de
287,23
ares),
au
lotisseur
Terra
Aménagement,
pour
un
prix
forfaitaire
global
de
850
000
€.
La
règlementation
impose
que
pour
une
telle
vente,
la
délibération
mentionne
l'avis
du
Service
du
Domaine.
Une
demande
a
donc
été
déposée
en ce
sens.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
conclusions
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
19
décembre
2017
et
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
dans
les
mêmes
conditions
la
vente
des
terrains
faisant
l'objet
de
la
délibération
du
9
novembre
2017.
Il est
précisé
que
M.
Jérôme
Lang,
Conseiller
Municipal,
employé
par
la société
GCM,
partenaire
de
Terra
Aménagement,
n’a
pris
part,
ni
aux
délibérations
de
la
commission
et du
Conseil
Municipal,
ni aux
votes. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 23 janvier 2018
Point
5
: Echange
de
terrains
pour
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
du
29
octobre
2013,
avait
approuvé
à
l'unanimité
un
échange
sans
soulte
avec
l’entreprise
O2
de
deux
parcelles
en
section
17
n°
89
et 90
(d’une
contenance
totale
de
28,78
ares)
avec
les
parcelles
concernées
par
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
de
liaison
au
niveau
de
l'ancienne
entreprise
Oxymétal. Cette
délibération
stipulait
à l’époque
que
lorsque
l’arpentage
serait
réalisé,
l'échange
de
terrain
basé
sur
les
surfaces
exactes
serait
soumis
au
Conseil
Municipal.
L'arpentage
révèle
que
la
surface
à
acquérir
est
de
67,83
ares,
divisés
de
la
façon
suivante : -
Section
17 n°417/84
: 33,88
ares
-
Section
9 n°229/38
: 33,91
ares
-
Section
9 n°233/38
: 0,04
ares
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
cet échange
sans
soulte
et autorise
le Maire
à signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété.
Point
6
: Contrat
départemental
2018
- 2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
proposition
faite
par
le
Département
du
Bas-Rhin
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d'approuver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Ouest
pour
la
période
2018-2021,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
—
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d'action
Ouest ;
-
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-construction
des
projets
avec
le Département
;
—
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
Exposé
des
motifs
: Le
Département
du
Bas-Rhin
propose
un
nouveau
mode
de
partenariat
aux
acteurs
locaux
dans
le
cadre
des
contrats
départementaux
de
développement
territorial
et
humain.
L'année
2017
a
été
consacrée
à
la
co-
construction
d’une
ambition
collective
au
service
des
solidarités
humaines
et
territoriales,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
territoires
et
à la
définition
des
enjeux
prioritaires
qui
constitueront
la
base
du
partenariat
entre
le
Département
et
les
acteurs
locaux
pour
les
quatre
années
à
venir.
Il
s’agit
de
créer
les
conditions
favorables
permettant
de
générer
des
projets
ayant
un
maximum
d'effet
levier
sur
l'attractivité
et le développement
des
territoires,
de
favoriser
les
initiatives
locales,
de
concevoir
et de
faire
ensemble
dans
le respect
des
compétences
et moyens
de
chacun.
Dans
une
approche
intégrée
des
politiques
publiques,
il
est
proposé
que
les
partenaires
conviennent
ensemble
de
mobiliser
leurs
moyens
respectifs
sur
les
enjeux | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 23 janvier 2018
prioritaires.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
Département
mobilisera
son
ingénierie
sous
toutes
les
formes
qu'elle
revêt,
ainsi
que
ses
moyens
financiers
notamment
le
Fonds
de
développement
et
d’attractivité,
le
Fonds
d'innovation
territoriale,
le
Fonds
de
solidarité
communale,
dans
une
approche
intégrée
de
ses
politiques.
Le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
constitue
le volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
avec
les
acteurs
locaux
sur
la
période
2018-2021.
Il s'inscrit
dans
une
volonté
de
co-
construction
des
projets
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
de
gouvernance
partagée.
Il fera
l’objet
d’un
suivi
par
l'ensemble
des
partenaires
une
à
deux
fois
par
an
au
sein
d’un
conseil
de
territoire
d'action
rassemblant
les
forces
vives
du
territoire
exécutifs
des
communes,
des
intercommunalités,
opérateurs
et
associations,
représentants
de
la
Région
et
de
l'Etat.
tout
acteur
qui
souhaïte
participer
à
cette
réflexion
collective
et s'inscrire
dans
les
ambitions
du
partenariat
de
projet.
Les
enjeux
prioritaires
retenus
pour
le Territoire
d'Action
Ouest
sont
les
suivants :
—
Développer
les activités
de
pleine
nature
—
Développer
l'attractivité
du
territoire
Ouest
pour
les
15-25
ans
et
les
jeunes
couples
—
Renforcer
la proximité
et la cohérence
entre
les sites
culturels
—
Aménager
des
territoires
connectés
et
attractifs,
à
énergie
positive
et
développer
l'emploi
—
Adapter
le territoire
à l'avancée
en
âge
—
Conforter,
maintenir
et pérenniser
l'offre
de
services
au
public
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
11
décembre
2017
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
développement
territorial
et humain
du
territoire
d'action
Ouest
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
s'engager
dans
la
démarche
proposée
par
le Département
du
Bas-Rhin
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
24
voix
pour
et 1 voix
contre
(Monsieur
Bernard
Veit) :
1.
d'approuver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Ouest
pour
la période
2018-2021,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les éléments
essentiels
sont les suivants :
—
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d'action
Ouest
;
—
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-
construction
des
projets
avec
le Département
du
Bas-Rhin
;
—
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
2.
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
3.
de
charger
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération. | VILLE
DE BOUXWILLER,
Séance CM
du 23 janvier 2018
|
Point
7
:
Programme
des
travaux
d'exploitation,
des
travaux
patrimoniaux
et
d'accueil
du
public
des
forêts
communales
pour
l'année
2018
Monsieur
Marc
Riehl,
Président
de
la
Commission
Forêt,
présente
le
programme
des
travaux
forestiers
pour
l’année
2018,
tel que
défini
dans
le tableau
ci-dessous :
Travaux
d'Exploitation
Dépenses Abattage
et façonnage
25
590
€
Débardage
11040
€
Maîtrise
d'œuvre
et assistance
à
la gestion
du
personnel
6238
€
Total
HT
42868
€
Recettes
et
Volumes
estimés
Bois
d'œuvre
(en
m°)
984
m°
Bois
en
long
(bois de chauffage
en m3)
505
m°
Bois
non
façonné
(en
m3)
591
m°
Total
(en
m3)
2081
m°
Coupe
en
vente
sur
pied
225
m°
Recette
brut
estimée
HT
206
020
EHT
Bénéfice
travaux
d'exploitation
163152
€EHT
Travaux
Patrimoniaux
(maintenance,
nettoyage,
plantation,
protection
gibier)
Dépenses Travaux
sylvicoles
9379
€
Travaux
d'infrastructure
1967
€
Travaux
sur
limites
et
parcellaire
1899
€
Travaux
environnementaux
1695
€
Travaux
touristiques
(accueil
du
public)
317
€
Travaux
divers
0
€
Total
HT
15257
€HT
Recette
globale
Total
dépenses
(travaux
d'exploitation
+
patrimoniaux)
58
125
€
Bénéfice
d'exploitation
206
020
€
Résultat
147
895
€
HT
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
1.
approuve
ce programme
de
travaux
de
l’année
2018,
2.
autorise
le
Maire
(ou
le
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
sur
les
questions
forestières)
à signer
les
devis
correspondants
à sa
réalisation,
3.
décide
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018 :
-
42
868
€ HT.
pour
les travaux
d'exploitation
-
15257
€ HT.
pour
les travaux
patrimoniaux | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM
du 23 janvier 2018
Point
8
: Demande
de
subvention
de
l'association
Archers
du
Pays
de
Hanau
L'Association
Archers
du
Pays
de
Hanau
sollicite
la
Ville
pour
une
subvention
d'investissement,
suite
à des
dépenses
qu’elle
a réalisées
en 2017
à hauteur
de
1 799
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l'association
Archers
du
Pays
de
Hanau
une
subvention
à hauteur
de
10
%
soit 180
€.
Point
9
: Demande
de
subvention
de
l'Union
Sportive
d'Imbsheim
Monsieur
Marcel
Humann,
Président
de
l’Union
Sportive
d’Imbsheim
quitte
la
salle
pour
ce point.
L'Association
Union
Sportive
d’Imbsheim
sollicite
la
Ville
pour
une
subvention
d'investissement,
suite
à des
dépenses
qu’elle
a réalisées
en
2017
à hauteur
de
3 958
€.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l'association
Archers
du
Pays
de
Hanau
une
subvention
à hauteur
de
10
%
soit 396
€.
Point
10
: Achat
de
terrain
Conformément
à
la
délibération
du
25
juin
2009
qui
vise
à
garantir
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
au
Bastberg
par
une
maîtrise
foncière
dans
les
périmètres
de
protection
des
puits
de
captage,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
—
d'acheter
la
parcelle
cadastrée
à
Imbsheïm
n°127
section
25
appartenant
aux
consorts
Drummer,
d'une
contenance
de
31,04
ares,
au
prix
de
1
000
€,
soit
32,21
€ l’are,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
le
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
portant
transfert
de
propriété.
Vu,
/
Le
Secrétaire
de