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Procès Verbal - PV CM 15 sept
Document publié le Samedi 19 juillet 2014 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 sept)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2014
PROCES
VERBAL
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L.
2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
09-09-2014
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
15
septembre
2014
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Badia
ZRARI
Présents
:Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPLESSI,
Jailal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Marie-Dominique
BINDAULT,
Gaëlle
CELESTINE,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Rehman
QURESHI,
Jacqueline
CROIX,
Joël
PRAT,
Louis
AMIEL,
Abdeliah
BEL
FAKIH,
Marie-José
FURTADO,
Badia
ZRARI,
Sonia
VIARD,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK,
Malika
KHAIR,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Claire
MAUDET,
Claude
BRUNET,
Marie-Thérèse
JANY,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
:Sawé
ARPACI
à
Valérie
LEFEVRE,
William
MODJINOU
à
Gaëlle
CELESTINE,
Imen
BOUHARB
à
Jean-François
DARDENNE,
Didier
CARON
à
Dominique
LELONG,
Mélanie
HONOREZ
à Claude
ROBERT
Absent
excusé
: Christophe
DECOURTRAY
Le
procès
verbal
de
la précédente
réunion
est
approuvé
par
26
voix
pour
et 5 abstentions.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°81
du
10 juin
2014
- animation
CMAR
- atelier
céramique
Convention
avec
Claire
FRÉCHET
pour
une
initiation
à
la
poterie
aux
enfants
du
CMAR
du
3
mars
au
29
avril
et durant
les vacances
scolaires
de
14h
à
16h
pour
un
montant
de
1 559
€.
N°82
du
11 juin
2014
- Sortie
des
personnes
âgées.
Contrat
avec
«
Le
Ptit
Baltar
» pour
un
déjeuner
spectacle
sur
la
base
de
250
personnes
le 11 juin
2014.
Le
montant
est
fixé
à 10
750
€ TTC.
N°83
du
11 juin
2014
-— Sortie
des
personnes
âgées.
Contrat
avec
«
Le
Ptit
Baltar
» pour
un
déjeuner
spectacle
sur
la base
de
250
personnes
le 13 juin
2014.
Le
montant
est
fixé
à 10
750
€ TTC.
N°84
du
11 juin
2014
- Sortie
des personnes
âgées.
Contrat
avec
«
l’Historial
de
la
Grande
Guerre
»
au
Château
de
Péronne
sur
la
base
de
500
personnes
les
11
et
13
juin
2014.
Le
montant
forfaitaire
est
de
6 € TTC
par
personne.
N°85
du
16 juin
2014
-— animation
théâtrale
- ALSH
Coteaux
Contrat
avec
la
« Compagnie
3
chardons
»
pour
un
spectacle
le
mardi
8 juillet
2014
à
15h30
pour
un
montant
de
450
€ TTC.
N°86
du
16 juin
2014
- Tournoi
de foot - location
Louer
à
l'association
«
FREE
FUN
and
FOOT
»
la
location
de
4
bubble
football
en
%
journée
le
samedi
21
juin
2014
pour
un
montant
total
de
357,50
€ TTC.
N°87
du
17
juin
2014
-
Attribution
marché
fourniture
de
peinture,
revêtements
muraux/sols,
d'outillage
spécifique
pour
la
peinture
et
de
vitrerie.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Lot
1
: peinture,
revêtements
muraux/sols.
Retenir
la
proposition
de
la
société
DRO
pour
un
montant
annuel
de
45
000
€
HT
maximum
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
renouvelé
2 fois.
N°88
du
17
juin
2014
-
Attribution
marché
fourniture
de
peinture,
revêtements
muraux/sols,
d'outillage
spécifique
pour
la peinture
et de
vitrerie.
Lot
2 : d'outillage
spécifique
pour
la peinture.
Retenir
la
proposition
de
la
société
DRO
pour
un
montant
annuel
de
5 000
€
HT
maximum
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
renouvelé
2 fois.
N°89
du
17 juin
2014
— Attribution
marché
de fourniture
de
mobilier
scolaire.
Retenir
la
proposition
de
la
société
SIMIRE
pour
un
montant
annuel
de
35
000
€
HT
maximum
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
renouvelé
2 fois.
N°90
du
17 juin
2014
- Session
de formation
—- Madame
Clara
LESUEUR
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
BAFA
Approfondissements
auprès
de
l’UFCV
de
Haute
Normandie
—Picardie
à
DURY
pour
un
montant
de
335
€.
N°91
du
18 juin
2014
- Dehors
les livres
! - Contes.
Contrat
avec
l’association
Plaisir
de
lire
pour
une
prestation
de
contes,
animée
par
Evelyne
Ladrix
le
jeudi
21
août
2014
de
15h30
à 17h30
pour
un
montant
de
165
€ TTC.
N°92
du
18 juin
2014
- Dehors
les livres
! - Contes
gourmands.
Contrat
avec
la
compagnie
TINTINNABULE
pour
une
prestation
de
contes,
animée
par
Jennifer
Juillet,
le jeudi
31
août
2014
de
15h30
à
17h30
pour
un
montant
de
430
€ TTC.
N°93
du
19 juillet 2014
- Tournoi
Football
- Démonstration
et initiation.
Contrat
avec
Monsieur
Mallem
Karim
pour
l'encadrement
d’un
show
et
initiation
Dancing
Football
Freestyle
le 21
juin
2014
au
complexe
sportif G.Lenne
pour
un
montant
de
500
€ TTC.
N°94
du
19 juin
2014
— Attribution
marché
spectacle
pyrotechnique
musical.
Retenir
la
proposition
de
la société
La
Festive
pour
la
réalisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
musical
dans
l’enceinte
de
l'Espace
Culturel
du
Château
des
Rochers
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
le
12
juillet
2014
pour
un
montant
de
10
400
€
HT.
N°95
du
20 juin
2014
- Paratonnerre
de
l'Eglise de
Nogent-sur-Oise.
Contrat
avec
la société
BODET
pour
la mise
aux
normes
du
paratonnerre
de
l’église.
Le
montant
s'élève
à
9
984,10
€
HT.
N°96
du
23 juin
2014
- Tournoi
Football
- Sonorisation.
Contrat
avec
Monsieur
Wabo
Alain
pour
la
sonorisation
lors
du
tournoi
Football
le
21
juin
2014
au
complexe
sportif
G.Lenne
pour
un
montant
de
700
€ TTC.
N°97
du
23 juin
2014
- Occupation
d’un
logement
- Monsieur
Mebrouk
SEHIL,
A
compter
du
2 juin
2014,
Monsieur
Mebrouk
est
autorisé
à
occuper
un
logement
de
type
F2
sis,
15
rue
du
Pont
Royal
pour
une
durée
d’un
an
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200
€.
N°98
du
26 juin
2014
- Spectacle
Emmanadanse.
Contrat
du
25
au
28
juin
2014
avec
Monsieur
Léonard
Martin
pour
le
montage
et
démontage
des
espaces
scéniques
du
spectacle
Emmanadanse
le
25
juin
2014
au
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
1
250,74
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°99
du 26 juin
2014
— Festiv'arts
—- Animation.
Convention
avec
l'association
Liber T Cycle
pour
une
prestation
de
danse
le samedi
7 juin
2014
pour
un
montant
de
750
€.
N°100
du
26 juin
2014
- Festiv'arts
—- Animation.
Convention
avec
la
junior
association
«
Picardie
Hits
»
pour
l’animation
de
la
partie
extérieure
du
Festiv’arts
le samedi
7 juin
2014.
Le
montant
s'élève
à
100
€.
N°101
du 26 juin
2014
- Attribution
marché
de fourniture
de produits
et accessoires
d'entretien.
Lot
5 fourniture
d'accessoires
de
nettoyage
pour
la voirie.
Retenir
la
proposition
de
la
société
HERSAN
SAS
pour
un
montant
maximum
de
6 000
€
HT
pour
chaque
période.
Le
contrat
est
passé
pour
une
durée
d’an
an
reconductible
une
fois.
N°102
du 27 juin
2014
— Projet
« Mon
département
- mon
histoire
» - Hébergement.
Convention
avec
l'hôtel
Campanile
de
Compiègne
pour
l'hébergement
sans
restauration
d’un
groupe
de
7 jeunes
et
2 accompagnateurs
pour
3
chambres
à 88€
chacune
et
9 taxes
de
séjour
durant
3 jours
du
30 juin
au
2 juillet
2014.
Le
montant
total
s'élève
à 808,20
€ TTC.
N°103
du
1er juillet 2014
— ALSH
Coteaux
— spectacle.
Contrat
avec
l'agence
« Show
en
Ville
»
pour
le spectacle
«
les
aventures
de
Mister
Shangaï
»
le
mardi
26
août
2014
à
14h30
pour
un
groupe
de
120
enfants
et
de
2€
par
enfant
supplémentaire.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 650
€ TTC.
N°104
du
2 juillet
2014
- ORPC
2014
Convention
avec
l'ORPC
pour
le
développement
de
l’éducation
à
l’image
par
le
biais
de
diverses
actions
menées
tout
au
long
de
l’année
2014.
Le
montant
s'élève
à
9 500
€
payable
en
deux
fois
(50%
en juin
et 50%
en
décembre).
N°105
du
4 juillet
2014
- Annulation
de
la
décision
31-2014
concernant
un
bail
de
location
avec
la
SARL
SESON.
N°106
du
4 juillet — Transfert
du
bail de
locaux
à usage
commercial
— Association
BGE
PICARDIE.
Suite
à
la
délibération
du
10
juin2014
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
Centre
d’affaires
et d'innovation
sociale
du
Sarcus
au
profit
de
l’association
BGE
PICARDIE,
il est
décidé
de
leur
transférer
le bail
commercial
pris
avec
la SARL
SESON.
N°107
du 7
juillet
2014
- Honoraires
d’un
avocat
— Affaire
Olivier
Fraisse.
Recourir
aux
services
de
la
SCP
GOSSARD
BOLLIET
MELIN,
avocats,
afin
de
représenter
et
de
défendre
les
intérêts
de
la ville.
Le
montant
de
la provision
versée
s'élève
à 960
€ TTC.
N°108
du
7 juillet 2014
— Session
de formation
pour
5 agents.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
BAFA
»
auprès
de
la
ligue
de
l’enseignement
de
Picardie
pour
un
montant
total
de
2 000
€ TTC.
N°109
du
7 juillet 2014
-— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
« Approche
comportementale
et
intervention
auprès
de
chiens
» pour
un
agent
auprès
du
CNFPT
d'Amiens.
Le
montant
s'élève
à 375
€ TTC.
N°110
du
7 juillet 2014
-— Session
de formation.
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
«
Prépa
en
ligne
examen
pro
de
rédacteur
principal
2°"
et
1%
classe
» pour
un
agent
auprès
du groupe
Territorial
à Voiron.
Le montant
s'élève
à 199
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°111
du
7
juillet
2014
—
Avenant
n°3
au
marché
de
couverture
des
risques
d'assurance
de
la
collectivité. Lot
3
:flotte
automobile.
Vu
la
fluctuation
du
parc
automobile
il est
décidé
de
fixer
le
montant
prévisionnel
de
la
cotisation
2014
à 22011,30
€ TTC.
N°112
du
7 juillet
2014
-
Marché
fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
progiciel
de
gestion
financière
et
comptable.
Retenir
ma
proposition
de
la
société
GFI
Progiciel
pour
un
montant
de
102
774,50
€
HT
pour
une
durée
de
48
mois.
N°113
du 8
juillet 2014-
ALSH
Berthelot
-— Atelier
cuisine
Contrat
avec
« SWEETIES
CAKES
SHOP
»
pour
la
mise
en
place
de
16
ateliers
cuisine
en
demi-journées
pour
un
montant
total
de
800
€ TTC.
N°114
du
8 juillet 2014
— Fête
des
associations
et du sport - animation.
Contrat
avec
la
société
« ABRA
MAQUILLOS
»
pour
une
animation
maquillage
le
samedi
6
septembre
2014
place
Burton
de
14h
à 18h
pour
un
montant
de
280
€ TTC.
N°115
du
8 juillet 2014
- Fête
des
associations
et du
sport
- sonorisation.
Contrat
avec
la société
«
EXO
LIGHT
»
pour
la
location
de
sonorisation
pour
un
montant
de
1 642,50
€
HT. N°116
du
9 juillet
2014
—
attribution
marché
rénovation
des
terrains
de
football
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise. Retenir
la
proposition
de
la
société
LOISELEUR
pour
un
montant
maximal
annuel
de
18
000
€
HT
pour
une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
2
fois.
N°117
du
9 juillet 2014
— Ciné
d’été
2014-
Projections
cinématographiques.
Convention
avec
la
FDMIJC
de
l'Oise
pour
la
mise
en
place
de
2 projections
en
plein
aire
les 24 juillet
et
21
août
pour
un
montant
de
3 800
€ TTC.
N°118
du
10 juillet 2014
- Mise
à disposition
d’un
mini-bus
gratuit.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
société
France
Régie
pour
le
financement
du
véhicule
«
Peugeot
Boxer
» de
9 places
pour
une
durée
de
2 ans,
par
des
emplacements
publicitaires.
N°119
du
11
juillet
2014
-
attribution
marché
de
révisions
et
réparations
du
matériel
motorisé
des
espaces
verts.
Lot
n°1
:
réparation
et
révision
du
matériel
de
marque
TORO.
Retenir
la
proposition
de
la
société
LASSIGNY
MOTOCULTURE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
14
000
€
HT.
Le
marché
est
d’une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
3 fois.
N°120
du
11
juillet
2014
-
attribution
marché
de
révisions
et
réparations
du
matériel
motorisé
des
espaces
verts.
Lot
n°2
:réparation
et
révision
du
matériel
de
divers
matériels
motorisés.
Retenir
la
proposition
de
la
société
LASSIGNY
MOTOCULTURE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12
000
€
HT.
Le
marché
est
d’une
durée
d’un
an
pouvant
être
reconduit
3 fois.
N°121
du
11
juillet
2014
—
Accord
sur
l'offre
d'ORANGE
pour
des
travaux
préparatoires
à
la
création
d’une
voirie
41bis
avenue
du
8 mai
1945.
Contrat
avec
la
société
ORANGE
pour
un
montant
de
2
154,23
€
TTC
pour
les
modifications
de
son
réseau
de
téléphonie. HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°122
du
15 juillet 2014
- Mise
à disposition
d’un
logement
et d’un
local de
chantier.
Convention
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
la
résidence
La
Commanderie
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
et
d’un
local
de
chantier
afin
de
réaliser
des
opérations
conformes
au
plan
de
sauvegarde,
réunions
de
chantier
et entreposage
de
matériaux,
allée
de
la
Briqueterie,
bâtiment
G3
3°"
étage.
La
convention
est
conclue
jusqu’au
30
septembre
2014
renouvelable
une
seule
fois
pour
une
période
de
6 mois.
Les
charges
locatives
seront
réglées
directement
par
l'occupant.
N°123
du
17
juillet
2014
—
attribution
marché
de
fourniture
et
livraison
de
bouteilles
de
champagne.
Retenir
la
proposition
du
Centre
Vinicole
« Champagne
Nicolas
Feuillatte
»
pour
1 600
bouteilles
de
champagne
maximum
à
15,50
€
HT
l’unité.
Le
marché
est
pour
une
durée
d’un
an.
N°124
du
17 juillet 2014
- Fête
nationale
2014
- sécurité.
Contrat
avec
la société
SNSI
SECURITE
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
gardiennage
et de
sécurité
le samedi
12
juillet
2014
pour
un
montant
de
1
161,62
€ TTC.
N°125
du
18
juillet
2014
—
Avenant
de
transfert
sur
accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
VRD
dans
le
cadre
du
PRU
Obier-Granges
et
des
sites
associés.
Lot
2
:Réseaux
Humides.
Avenant
n°1
afin
d'effectuer
le
transfert
de
l’accord-cadre
n°131702DSUF
à compter
du
1%
juin
2014,
de
la
société
Sylvain
JOYEUX
à la
société
COLAS
Nord-Picardie.
Le
montant
maximum
initial
de
l’accord-
cadre
reste
inchangé
à 500
000
€
HT.
N°126
du
22
juillet
2014
—
Attribution
marché
subséquent
à
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d’espaces
verts
dans
le
cadre
du
PRU
Obier-Granges
et
des
sites
associés.
Lot
4
:N°131704DSUF
Espaces
verts
et
Embellissements.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
LOISELEUR
pour
un
montant
de
36
998,89
€
HT
pour
les
travaux
d'espaces
verts
et
d’embellissements
sur
le
secteur
du
parking
SARCUS
A17
pour
une
durée
de
10
jours
à compter
de
l’ordre
de
service.
N°127
du
24
juillet
2014
-
Accord
sur
l'offre
d'ORANGE
pour
des
travaux
préparatoires
à la
création
d’une
voirie
41bis
avenue
du
8
mai
1945.
La
décision
n°121
du
11
juillet
2014
est
modifiée
en
ce
sens
que
le
montant
du
marché
est
de
2
585,08
€
TTC
et
non
2
154,23
€
TTC
suite
à
une
erreur
de
saisie.
N°128
du
28
juillet
2014
-—
Convention
d'occupation
d’un
logement
à
titre
précaire
et
révocable
-
Madame
RÉQUIER
Francine.
A
compter
du
1°
août
et
jusqu’au
30
septembre
2014,
Madame
RÉQUIER
Francine
est
autorisée
à
occuper
de
type
F3
sis
5
rue
Hélène
Boucher
pour
un
montant
mensuel
de
300
€.
N°129
du
28
juillet
2014
-
Location
d’une
structure,
de
toilettes
et
service
de
sécurité
pour
le
5ème
Festival
International
de
Country
en
Picardie.
Lot
1
:Installation
d’une
structure
mobile.
Retenir
la
proposition
de
la
Nouvelle
Société
COLLET
pour
le
montage
et
démontage
d’un
chapiteau
de
30m
x 50m
pour
un
montant
de
14
962
€
HT
entre
le
19
et
21
septembre
2014.
N°130
du
29 juillet 2014
— Fête
des
associations
et du
sport
- animation
Contrat
avec
la
société
POLY
EVENT
pour
la
location
d’une
structure
gonflable
le
6
septembre
2014
place
Burton
pour
un
montant
de
334,17
€
HT.
N°131
du
29 juillet 2014
— Fête
des
associations
et du
sport - animation
Contrat
avec
l’Attelage
des
crins
noirs
pour
une
animation
poney
le 6 septembre
2014
place
Burton
de
14h
à
18h
pour
un
montant
de
500
€ TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°132
du
29 juillet 2014
— Fête
des
associations
et du
sport - animation
Contrat
avec
« Un
poney
dans
ton
jardin
»
pour
une
animation
poney
le
6
septembre
2014
place
Burton
de
14h
à 18h
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
N°133
du
30 juillet 2014
- Marché
de
Noël
2014
- animation
Convention
avec
Madame
VENANT
pour
la
mise
en
place
d’une
animation
hippomobile
par
«
Les
attelages
d’Antan
» le samedi
13
décembre
de
14h
à
18h
et
le dimanche
14
décembre
de
10h
à
12h
et
de
14h
à 18h
pour
un
montant
total
de
1 386
€ TTC.
N°134
du
30 juillet 2014
- Marché
de
Noël
2014
- animation
Convention
avec
Monsieur
JONCKHEERE
pour
l'installation
d’un
manège,
d’un
stand
de
vente
de
confiseries
ainsi
que
d’un
stand
de
pêche
aux
canards
le samedi
13
et
dimanche
14
décembre
de
9h
à
18h,
place
Gersthofen
pour
un
montant
de
1
500
€ TTC.
N°135
du
31 juillet 2014
— Attribution
marché
de
transports
collectifs
de
la ville de
Nogent-sur-Oise.
Lot
1 : transport
des
enfants
vers
les
restaurants
scolaires.
Retenir
la
proposition
de
la SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
32
000
€
HT.
Le
marché
est conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1”
septembre
2014.
N°136
du
31 juillet 2014
— Attribution
marché
de
transports
collectifs
de
la ville de
Nogent-sur-Oise.
Lot
2 : transport
des
élèves
vers
le centre
nautique.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
32
000
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2014.
N°137
du
31 juillet 2014
- Attribution
marché
de
transports
collectifs de
la ville de
Nogent-sur-Oise.
Lot
3 : transport
des
enfants
vers
les
locaux
de
l’accueil
périscolaire.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
20
000
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°” septembre
2014.
N°138
du
31 juillet 2014
- Attribution
marché
de
transports
collectifs
de
la ville de
Nogent-sur-Oise.
Lot
5
: transport
des
enfants
et
adolescents
qui
fréquentent
les
activités
jeunesse
telles
que
les
centres
de
loisirs,
Anim’Ados,
les
animations
de
quartier
et
les
relais
de
quartier
jeunes
adultes
pour
se
rendre
dans
les
camps
préadolescents
et
faire
des
sorties,
des
voyages,
des
séjours
et
des
excursions
ainsi
que
les sorties
de
familles.
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT.
Le
marché
est conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2014.
N°139
du
31 juillet 2014
- Attribution
marché
de
transports
collectifs
de
la ville de
Nogent-sur-Oise.
Lot
6 : Transports
des
enfants
des
maisons
de
la
petite
enfance,
de
la
classe
passerelle
et transports
divers. Retenir
la
proposition
de
la
SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
12
000
€
HT.
Le
marché
est conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1” septembre
2014.
N°140
du
12
août
2014
-
Attribution
marché
locations
d’une
structure,
de
toilettes
et
service
de
sécurité
pour
le 5ème
Festival
International
de
Country
en
Picardie.
Lot
2
: service
de
sécurité.
Retenir
la
proposition
de
la
société
CHALLANCIN
Gardiennage
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
sécurité
pour
un
montant
de
29
391,73
€ HT.
N°141
du
12
août
2014
-
Attribution
marché
locations
d’une
structure,
de
toilettes
et
service
de
sécurité
pour
le 5ème
Festival
International
de
Country
en
Picardie.
Lot
3
: location
de
toilettes
mobiles.
Retenir
la proposition
de
la société
CAUX
LOC
Services
pour
la
location
de
toilettes
avec
consommables
pour
un
montant
de
3 263
€
HT.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°142
du
12
août
2014
— Attribution
marché
transports
collectifs
de
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Lot
4
:transport
des
personnes
âgées
lors
des
voyages
et
festivités.
Retenir
la
proposition
de
la
société
SAS
TRANSPORTS
EVRARD
pour
un
montant
maximum
de
10
000
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2014.
N°143
du
18
août
2014
— Fête
des
associations
et du sport — sécurité
Contrat
avec
la
société
ARECIA
SECURITE
pour
la
surveillance
du
Marché
Couvert
par
un
maître
chien
du
vendredi
5 septembre
16h
au
samedi
6 septembre
à 8h
puis
du
samedi
6 septembre
à 20h
au
lundi
8 septembre
à 9h
pour
un
total
de
1 241,10
HT.
N°144
du
18
août
2014
-
Edition
gratuite
d’un
agenda
de
bureau
pour
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Convention
avec
la
société
France
Régie
qui
prend
entièrement
à
sa
charge
tous
les
frais
d'édition
de
500
exemplaires
avant
le
30
novembre
2014.
N°145
du
18
août
2014
— Edition
gratuite
d’un
agenda
de
poche
pour
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
Convention
avec
la
société
France
Régie
qui
prend
entièrement
à sa
charge
tous
les
frais
d'édition
de
9
000
exemplaires
avant
le
30
novembre
2014.
N°146
du
19
août
2014
—
Fête
des
centres,
samedi
30
août
2014
—
animation
Contrat
avec
Armelle
HEINTZ
pour
une
prestation
de
poney
pour
un
montant
de
200
€
TTC.
N°147
du
19
août
2014
—
Fête
des
centres,
samedi
30
août
2014
—
animation
Contrat
avec
COULEURS
VIV
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
maquillage
de
15h
à
17h30.
Le
montant
est
fixé
à 70
€
de
l’heure
soit
un
total
de
175
€ TTC.
N°148
du
21
août
2014
- Session
de formation
Prendre
en
charge
les
frais
de
formation
ORACLE
pour
3
agents
auprès
du
groupe
SERIANS
à
Amiens
pour
un
montant
de
5 580
€ TTC.
N°149
du
22
août
2014
- suppression
de
la
régie
d'avance
de
la
médiathèque.
A
compter
du
1”
août
2014
il est
procédé
à la
suppression
de
la
régie
d'avance.
N°150
du
25
août
2014
-
Fête
des
centres,
samedi
30
août
2014
—
animation
Contrat
avec
LUDO
PLANETE
pour
la
mise
en
place
de
deux
ateliers
«
animation
jeux
»
de
4
heures
le
mercredi
27
août
2014
au
centre
de
loisirs
des
Coteaux
et
de
2
heures
au
parc
Hébert.
Le
montant
des
6
heures
de
prestations
s'élève
à 384
€
TTC.
N°151
du
25
août
2014
— Attribution
marché
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l’école
de
l’Obier.
Retenir
la
proposition
de
l'établissement
SNED
et
de
la
société
ARTISAL
pour
les
3
options
de
l'offre
de
base
pour
un
montant
total
de
39
700
€
HT.
N°152
du
26
août
2014
- Fête
des
centres
— animation
Contrat
avec
SPEEDY
EURO
ANIMATION
pour
la
mise
en
place
de
quatre
structures
gonflable
au
Parc
Hébert
pour
un
montant
de
1 080
€ TTC.
N°153
du
28
août
2014
-
Attribution
du
marché
subséquent
à
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
d’espaces
verts
du
secteur
Champs
de
Bouleux
dans
le
cadre
du
PRU
Obier
Granges
et
des
sites
associés
—
Lot
1
N°131701DSUF
Retenir
la
proposition
de
la
SAS
EUROVIA
PICARDIE
dans
la
limite
d’un
montant
249
048,95
€
HT.
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
30
jours
hors
préparation.
N°
154
du
29
août
2014
-
Avenant
n°1
au
marché
n°131500DSTF
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
Paul
Bert
sur
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
D'entériner
par
un
avenant
n°1
les
travaux
supplémentaires
de
canalisations
et
d’avaloirs
d'eaux
pluviales
pour
un
montant
de
13
042,26
€
HT.
Le
montant
global
du
marché
s'élève
à 411
352,54
€
HT.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
DIRECTION
GENERALE
1.1
Débat
sur
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Exercices
budgétaires
2006
- 2012
En
2014,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a fait
l’objet
d’un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les exercices
budgétaires
2006
à 2012.
La
Chambre
a transmis
un
rapport
d'observations
définitives
le 20
août
dernier.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
243-5
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
à
son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
Il fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il
est
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et donne
lieu
à un
débat.
Celui-ci
a donné
lieu
à un
débat.
Il n’y
à pas
de
vote.
Monsieur
Robert
indique
ne
pas
vouloir polémiquer
à outrance
et pose
une
série
de
questions
relatives
à ce
rapport,
sur
les
thèmes
de
l'endettement,
l’autofinancement,
les marchés
publics
ainsi
que
les frais
de
personnel.
Il attend
de
Monsieur
le Maire
des
réponses
concrètes
de
nature
à le rassurer.
Monsieur
Brunet
rappelle
à
Monsieur
le
Maire
ses
déclarations
à
l’époque
où
il
était
opposant,
notamment
sur
le
niveau
des
investissements
réalisés
alors.
Il indique
que
le
reproche
formulé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à l'encontre
de
la gestion
récente
de
la
Ville
est
de
même
nature
que
le reproche
de
Monsieur
Dardenne
en son
temps.
Monsieur
Benkherouf
indique
qu'à
la
lecture
de
ce
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il
estime
avoir
eu
raison
avant
tout
le monde.
Il estime
nécessaire
de
ne
pas
se
tourner
vers
le passé
mais
au
contraire
d'envisager
l'avenir.
Il note
que
les
informations
de
2013
sont
plutôt
optimistes,
avec
le
retour
d’un
autofinancement
conséquent
et
d’une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
3%.
II
s'inquiète
cependant
de
la
réduction
annoncée
des
dépenses
de
personnel
et
s'interroge
sur
ce
que
signifie
cette
austérité
à venir.
Déclaration
de
Madame
Nellie
ROCHEX :
« Notre
politique
ne
marche
pas,
vous
n’en
voulez
plus.
on
continue.
»
Le
gouvernement
Valls
Il est
un
gouvernement
de
combat
non
pas
contre
la finance
mais
contre
la
démocratie.
À
l'opposé
de
tous
les
engagements
de
campagne
électorale
et
des
intérêts
populaires,
le
couple
exécutif
décide
de
passer
en force
faisant
croire
qu'il
n’y
a
qu’une
politique
possible
: celle
qui
sert d’abord
les intérêts
des
puissances
d'argent.
Quelles
conséquences
pour
les
Français
et plus
particulièrement
pour
les
Nogentais
?
Prenons
par
exemple,
les
défiscalisations
qui
coûtent
quatre
fois
plus
cher
aux
contribuables
que
la
construction
de
logements
sociaux.
Un
nouveau
dispositif
pour
produire
à
peine
six
à
dix
mille
logements
supplémentaires
sur
tout
le
territoire
français
(pour
le
bassin
Creillois
ce
sont
environ
5 000
demandes
de
logements
qui
ne
peuvent
être
satisfaites);
sans
oublier
que
ce
genre
de
subventions
à la construction
a un
autre
effet pervers,
celui
d'accroître
les prix
du
mètre
carré.
Toute
diminution
de
recettes
de
l'Etat
aux
collectivités
est
un facteur
aggravant
pour
notre
tissu
socio-
économique
{pour
tout
euro
en
moins
c’est
deux
euros
non
investis:
l'euro
que
l’on
a
perdu
et
l'euro
que
l’on
ne
peut
emprunter).
Dans
le contexte
de
baisse
historique
des
dotations
de
l’état,
les
élus
sont
placés
devant
les choix
suivants
: augmenter
les
tarifs
(cantines,
périscolaires
et autres)
ou
diminuer
les
investissements
s'ils ne
veulent
pas
recourir
à l'augmentation
des
impôts
locaux.
Rappelons
les projets
d'économie
du
gouvernement
précédent
:
>
18
milliards
sur
les fonctionnaires
et les agences
de
l’état,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
>
11
milliards
sur
les
collectivités
locales,
>
11
milliards
sur la protection
sociale.
Pour
faire
cadeau
de
41
milliards
aux
entreprises
sans
contrepartie
!
Cadeau
qui
complète
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
(mise
en
place
par
la
droite
sous
Sarkozy)
dont
l'effet
ciseau
sur
les
finances
locales
fut
dénoncé
ici
même,
lors
la
précédente
mandature,
par
les
élus
communistes.
Et...
C'est
pas
fini
:
le
gouvernement
Vais
II
explore
d’autres
pistes
comme
une
nouvelle
hausse
de
TVA
ou
le
travail
du
dimanche.
Par
exemple,
Emmanuel
Macron
le
nouveau
ministre
de
l'Economie,
déclare
qu'une
femme
enceinte
de
8
mois
devrait
pouvoir
travailler
assise
: quelle
connaissance
des
réalités
!
Le
groupe
communiste
interpelle
les
Nogentais
et
affirme
qu'il
sera
à
leur
côté
pour
redonner
sens
à
la
politique,
pour
battre
en
brèche
l'offensive
de
l'idéologie
libérale,
pour
fonder
une
nouvelle
espérance
sur
des
luttes
quotidiennes
répondant
aux
attentes
populaires.
La
constitution
est
claire
!
L'État
doit
assumer
l'égalité
des
citoyens
quel
que
soit
le
point
du
territoire
où
ils
vivent
et
quelles
que
soit
leurs
ressources
!
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
commence
son
intervention
par
rappeler
qu’un
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n’est
jamais
parfait
pour
la
collectivité.
Néanmoins
quelques
bons
points
sont
présents
dans
le
rapport,
et
il se
propose
de
les
citer.
Le
principal
complément
se
situe
d’ailleurs
à
la
page
3
de
la
synthèse
du
rapport
pointant
la
qualité
de
la
gestion
communale
qui
est
globalement
en
progrès
depuis
2006,
même
si
elle
reste
perfectible
dans
plusieurs
domaines.
C'est
un
point
important
et
essentiel.
La
dette
présente
une
structure
exempte
de
risques
majeurs
et
reste
cantonnée
dans
des
limites
prudentielles
strictes.
Ce
qui
signifie
que
la
dette
est
saine.
Il'est
mentionné
un
souci
de
soutenabilité
à
court
terme
de
cette
dette.
En
2013
et
2014,
la
collectivité
doit
rembourser
les
emprunts
relais
passés
pour
avancer
les
soldes
de
subventions
des
PRU.
La
collectivité
s’est
donc
endettée
pour
achever
le
dossier
PRU
des
Rochers
et
Obier
Granges
en
attendant
des
subventions
prochaines.
La
soutenabilité
est
un
rapport
entre
la
capacité
d'autofinancement
et
le
montant
de
la
dette.
Il faut
noter
que
2012
n'est
pas
une
bonne
année
de
ce
point
de
vue.
Cependant,
une
amélioration
de
la
capacité
d'autofinancement
se
fait
sentir
dès
2013.
Le
fonds
de
roulement
communal,
qui
est
notre
solvabilité
à
court
terme,
est
plutôt
positif.
Très
faible
en
début
de
période,
il
s’est
nettement
reconstitué
depuis
2009
passant
de
313
000
€
à 1
036
000
€.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
dépenses
de
fonctionnement
en
2013
ont
diminué
de
3
%.
Monsieur
le
Maire
aborde
ensuite
la
partie
du
rapport
relative
au
personnel
communal.
Celui-ci
précise
que
la
répartition
par
catégorie
atteste
d’un
manque
de
cadres
lié
à
un
transfert
des
agents
d'encadrements
vers
ceux
d'exécution,
ce
qui
contredit
les
allégations
mensongères
de
la
dernière
campagne
municipale
quant
au
recrutement
d'une
« armada
de
directeurs
»
Il
y a
donc
à
Nogent-sur-
Oise
4%
de
cadres
À
alors
que
dans
des
communes
équivalentes
le
taux
de
cadres
À
est
de
6%.
Il
est
également
précisé
que
des
fiches
de
postes
ont
été
établies
pour
l’ensemble
des
employés
municipaux,
en
collaboration
avec
les
membres
du
personnel
concernés.
Ces
fiches
ont
qualitativement
amélioré
les
entretiens
d'évaluation
et
les
recrutements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
disposer
de
fiches
de
poste
est
la
base
première,
et les
services
des
ressources
humaines
ont
travaillé
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
aborde
le
point
de
la
commande
publique.
Le
rapport
stipule
que
la
commune
s’est
donné
les
moyens
de
mieux
maitriser
les
règles
du
code
des
Marchés
Publics.
Les
registres
de
dépôt
des
offres
sont
présents
et
bien
tenus,
la
commission
d'appel
d'offres
est
régulièrement
convoquée,
les
procès
verbaux,
rapports
de
présentation
et
d'analyse
sont
précis
et
bien
présentés.
Monsieur
le
Maire
félicite
les
services
marchés
et
juridiques
qui
ont
permis
ces
progrès
qualitatifs.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Sur
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Monsieur
le Maire
souligne
que
celui-ci
a évolué
au fil du
temps
avec
une
césure
marquée
entre
les années
2008
et 2009
et que
la transparence
est en
progrès.
Les
DOB
comportent
désormais
une
présentation
d'éléments
de
contexte
avant
l'explication
du
programme
d'actions
de
la
commune
sur
deux
ans
décrivant
les
grands
axes
en
matière
d'investissement
et les prévisions
chiffrées
du
budget
à adopter.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il est
toutefois
regrettable
que
la CRC
ne
mentionne
pas
certains
éléments
dans
son
rapport,
et
notamment
le
dossier
du
CAEL.
La
CRC
ne
fait
pas
apparaitre
la
reprise
par
la
municipalité
d’un
certain
nombre
d'agents
de
l’ancien
CAEL,
ce
qui
engendre
automatiquement
une
augmentation
de
la masse
salariale
pour
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
aborde
le
point
de
la
bonne
tenue
de
la
capacité
d’autofinancement
nette
qui
permet
de
réinvestir
l’année
suivante.
Sur
le
mandat
2001
à
2007,
la
moyenne
annuelle
est
de
403
000
€,
entre
2008
à 2013
cette
moyenne
est
de
921
000
€.
La
capacité
d’autofinancement
nette
a
donc
largement
augmenté.
Il convient
de
rappeler
qu’en
2004,
la CAF
nette
était à — 378
000
€.
Monsieur
le
Maire
souhaite
souligner
quelques
désaccords
concernant
des
commentaires
inappropriés
figurant
dans
le rapport
de
la CRC.
Il
aborde
ceux
relatifs
à
la
piscine.
Il
est
écrit
dans
le
rapport
que
le
suivi
par
la
commune
des
opérations
du
syndicat
ne
semble
pas
être
effectué
avec
toute
l’attention
requise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'implication
de
la
Ville
notamment
en
mars
2011
pour
obtenir
un
avenant
pour
le changement
des
règles
de
calcul
qui était plus
que favorable
à la commune
de
Villers-Saint-Paul.
De
même,
il
note
que
la
CRC
affirme
que
la
Ville
a
connu
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
de
+ 4.26
% / an,
alors
que
celle-ci
n’est
en
réalité
que
de
+ 4.03
%
en
dépenses
réelles
de fonctionnement. Monsieur
le
Maire
déplore
l'utilisation
par
la
CRC
de
certains
critères
de
comparaison
relatifs
à
la
population
nogentaise.
La
CRC
n'a
pas
tenu
compte
des
variations
ayant
affecté
cette
dernière.
La
CRC
opère
donc
une
comparaison
de
Nogent
avec
les
communes
des
strates
de
20
000
à 50
000
habitants,
alors
que
durant
cette
période,
la population
officielle
passait
de
19659
habitants
en
2008,
à 20
075
en
2010
puis
19
319
en
2014.
Il y a donc
un
changement
de
moyenne
lié à la variation
de
la population,
ce
qui
vient fausser
les comparaisons.
Or,
la comparaison
du
montant
des
charges
de fonctionnement
rapportées
au
nombre
d‘habitant
avec
les chiffres
produits
par
la Fédération
des
Villes
Moyennes
montre
que
la situation
est moins
alarmante
que
celle
décrite
par
la CRC.
Montant
Moyenne
de
la |
Moyenne
de
la
Nb
Habitants
|
Strate
Nogent
Strate
10-
strate
20
—
20
000
50
000
2010
20
075
20-50
000
1076
1122
1234
2011
20
033
20-50
000
1161
1160
1290
2012
19
461
10-20
000
1205
1179
1307
2013
19155
10-20
000
1211
1204
1350
2014
19
319
10-20
000
non
défini
non
défini
non
défini
S'agissant
de
la comparaison
de
l'endettement
des
villes
de
la strate
10
-20
000
habitants,
Monsieur
le
Maire
donne
les montants
de
l’année
2013
des
villes
de
10
000
à 20
000
habitants
:
-
Montataire
(12
661
habitants)
: 245
€/habitant,
-
Clermont
(10
762
hab)
: 710
€/hab,
-
Méru
(13
473
hab)
: 794
€/hab,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
Nogent
(19
341
hab)
: 1 005
€/hab,
-
Senlis
(16 887
hab)
: 1 017
€/hab,
-_
Crépy
en
Valois
(14 364
hab)
: 1 091
€/hab,
- _
Noyon
(13
907
hab)
: 1 677
€ /hab.
Monsieur
le
Maire
aborde
le
point
de
la
situation
financière
délicate
de
la
Ville.
Les
raisons
sont
exposées
dans
le
rapport
de
la
CRC.
Les
taux
d'imposition,
à
l'exception
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
sont
proches
du
niveau
de
ceux
constatés
en
moyenne
dans
la
strate.
Mais,
ils
s'appliquent
à
des
bases
par
habitant
nettement
plus
faibles.
Il
en
résulte
que
le
revenu
fiscal
de
la
Ville
est
plus
faible
qu'ailleurs.
Le
potentiel
fiscal
en
2010
était
inférieur
de
plus
de
27%
à
la
moyenne
de
la
strate.
Le
revenu
médian
par
habitant
à
Nogent-sur-Oise
est
de
9 591
€
contre
le
niveau
national
qui
est
de
13
230
€.
Le
revenu
par
habitant
à
Nogent-sur-Oise
est
inférieur
à la
moyenne
nationale.
Au
sein
de
la
commune,
le
taux
de
chômage
est
supérieur
aux
moyennes
départementales,
régionales
et
nationales.
Il faut
noter
que
—
de
50
%
de
foyers
sont
imposables.
Toutes
ces
raisons
amènent
cette
situation
financière
délicate,
Nogent-sur-Oise
est
une
ville
moins
riche
que
d’autres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
de
l'Etat
sont
en
contraction
depuis
2011
et
que
ceux-ci
représentaient
31
%
des
recettes
totales
en
2004,
et
25
%
en
2014.
Parallèlement,
les
ressources
fiscales
passaient
de
50
%
en
2004
à 56
%
en
2014.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
contexte
économique
actuel
est
relativement
déprimé.
Les
ressources
liées
à
la
fiscalité
des
entreprises,
précisément
la
CET,
ne
sont
pas
aussi
conséquentes
que
prévues.
Les
droits
de
mutation,
c'est-à-dire
les
taxes
d'échange
lors
d’une
vente
immobilière
que
touche
la
commune,
sont
en
baisse
de
8
%
au
niveau
national.
La
participation
des
Villes
au
rétablissement
des
comptes
publics
amène
une
perte
de
188
000
€
en
2014
sur
la
DGF.
Sur
la
période
de
2004
à
2007,
une
augmentation
régulière
des
dotations
est
à
noter
pour
le
PIB
qui
variait
entre
2
et
3
%.
Par
contre,
de
2008
à
2014,
le
PIB
progresse
seulement
de
+
0,18
%
sur
la
période.
Auparavant,
les
dotations
des
collectivités
étaient
indexées
sur
la
progression
du
PIB.
Aujourd’hui,
elles
sont
en
baisse
réelle.
Concernant
l'investissement,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avant
les
municipales,
la
hausse
était
de
7,9%.
En
2014,
les
prévisions
annoncent
un
recul,
ce
qui
amènera
une
chute
de
6%
pour
les
investissements
des
collectivités.
Une
baisse
des
emplois
dans
le
secteur
public
est
donc
à prévoir.
L’autofinancement
et
l'épargne
brute
sont
en
baisse
en
2012,
avec
une
hausse
en
2013.
À
noter
qu'en
France
cette
épargne
brute
est
en
baisse
depuis
2011.
II
faut
également
ajouter
la
diminution
des
cofinancements
des
départements
et
régions
où
une
baisse
de
30
%
des
subventions
attribuées
aux
collectivités
dans
le
cadre
des
projets
se
fait
ressentir.
Sur
la
partie
de
l'endettement
et
l'investissement,
il sera
mis
en
œuvre
le
plan
pluriannuel
qui
concerne
essentiellement
le
PRU
Obier
Granges,
la
création
d’un
groupe
scolaire,
les
investissements
de
renouvellement
du
Château
des
Rochers,
de
la
piscine
etc.....Ces
investissements
ont
été
chiffrés,
le
montant
de
la
dette
sera
de
18,5
millions
d'euros.
La
trajectoire
de
la
dette
est
établie
jusqu’en
décembre
2018.
Monsieur
le
Maire
aborde
enfin
le
point
des
frais
de
personnel
qui
est
au-delà
du
ratio
moyen
des
villes.
Des
embauches
ont
eu
lieu
notamment
au
service
technique,
mais
également
des
emplois
d'avenir
et
des
apprentis.
Une
politique
de
recrutement
anti
crise
a
été
instaurée
pour
aider
des
personnes
dans
leur
parcours
professionnel.
La
CRC
souligne
d'autre
part
que
2/3
de
la
hausse
est
due
à
l'impact
des
décisions
nationales
et
aux
réformes
exogènes
comme
:
-
La
hausse
des
cotisations
CNRACL,
-
La
revalorisation
de
carrières
des
agents
de
la catégorie
C (143
000
€),
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOG
ENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
-
L'emploi
des jeunes
(avenir et apprentissage).
Ces réformes
viennent impacter
la masse
salariale
des collectivités.
Il faut
améliorer
la productivité
au
sein
du
personnel
communal,
faire
des
gains
de
productivité
et donc
renforcer
l'efficacité
du
service
rendu
à
la
population
en
mobilisant
le
personnel.
Si
ce
n’est
pas
faisable,
la productivité
technique
sera
accentuée
par
l’achat
d'équipements,
de
machines.
Il n’est
envisageable
d’atteindre
un
tel
objectif
que
de
manière
générale
et
progressive
compte
tenu
de
l'inertie
de
ces
dépenses,
de
l'impact
de
décisions
exogènes
et
des
incidences
durables
de
réformes
récentes
(rythmes
scolaires,
incitation
aux
recrutements
des
emplois
d'avenir...
À
1.2
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Brèche
-
changement
de
siège
social
Par
courrier
reçu
le
01/08/2014,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Brèche
a
informé
ia
Ville
de
Nogent-sur-Oise
de
sa
décision
de
transférer
son
siège
social
à
354
rue
Gaston
Paucellier
à
Agnetz
(anciennement
7
rue
du
Général
Pershing
à Clermont).
Ce
changement
nécessite
une
modification
des
statuts.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
membres
doivent
donner
leur
accord
sur
la
modification
statutaire
envisagée
dans
un
délai
de
3
mois.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
changement
de
siège
social.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ACTION
ECONOMIQUE
URBAINE
2.3
Chantier
d'insertion
PREMEA
- Renouvellement
de
convention
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le renouvellement
du
chantier
d'insertion
PREMEA
pour
la 6°"®
année.
L'objectif
de
ce
chantier,
comme
indiqué
dans
le projet
de
convention,
est
de
conjuguer
une
action
de
services
rendus
à
la population
en
terme
de
renforcement
de
la
prévention,
de
la médiation,
de
l'animation,
de
la solidarité
et du
lien
social.
Les
actions
mises
en
œuvre
permettent
également
d’assurer
un
service
public
par
le biais
de
la sécurité
des
passages
protégés
aux
abords
des
écoles
avec
une
opération
d'insertion
permettant
à des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et adultes
de
retrouver
le monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
l'est
porté
par
l'association
«
Formation
et
Développement
» et est
composé
de
20
salariés
avec
un
contrat
à durée
déterminée
d'insertion
(CDDI).
Le
chantier
débute
au
21
septembre
2014
pour
une
durée
de
1 an.
Financement
Conseil
Général
de
l’Oise
50
400
€
Etat
227
456€
Ville
de
Nogent
sur
Oise
47
855
€
Uniformation
18
142
€
TOTAL
343
853
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
participation
de
la
ville
s'élèvera
à 47
855
€
(dont
7
180
€
de
valorisation)
se
répartit
comme
suit
:
Coordination
1 640
€
Accompagnement
socio
professionnel
17
640
€
Formation
4485€
PSC
1
1755
€
CDDI
4
475
€
Médecine
du
travail
2 080
€
Frais
de
gestion
8
600
€
Autres
(vêtements
de
travail,
repas)
7
180€
TOTAL
47
855
€
Le
chantier
bénéficiera
également
d’un
fléchage
des
crédits
politique
de
la
ville
de
Nogent
sur
Oise
de
8000
€
au
titre
de
l’année
2014.
Vu
ce
qui
précède
il est
demandé
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
le renouvellement
du
chantier
d'insertion
pour
l’année
2014/2015,
- _
D’allouer
une
subvention
à
l’association
Formation
et
Développement
de
40
765
€
considérant
que
les
paiements
s'effectueront
comme
suit
:25%
à la
signature
de
la
convention
(soit
10
168,75
€),
60%
lors
du
bilan
intermédiaire
(soit
24
405
€),
et
le
solde
à
la
fin
de
la
convention,
sur
la
base
d’un
récapitulatif
des
heures
de
travail
effectué,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
dont
une
convention
à
intervenir
avec
Formation
et
Développement,
-
D'’imputer
la
dépense
correspondante
au
chapitre
6574
«subvention
aux
associations
»,
90
«
interventions
économiques
»
de
l'exercice
2014
et
à
prévoir
sur
l'exercice
2015.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
FINANCES
| 3.4
Actualisation
de
la taxe
sur
la consommation
finale
d'éléctricité
(TCFE)
En
premier
lieu
et
pour
information
contrairement
aux
dispositions
prises
par
la
loi
du
29
décembre
2013
de
finances
rectificative
qui
prévoyait
que
les
autorités
organisatrices
de
distribution
d'électricité
(SE
60
dans
notre
cas)
devaient
percevoir
cette
ressource
à
partir
du
ler
janvier
2015,
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2014
publiée
au
Journal
officiel
du
9 août,
revient
sur
ce
dispositif.
Les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
continueront
à
percevoir
de
plein
droit
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(article
18).
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Conformément
à
l’article
23
de
la
loi du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité
(NOME),au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
l’article
L.3333-3)
et
à
l'arrêté
ministériel
du
8
aout
2014
actualisant
pour
2015
les
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs
des
taxes
locales
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'examiner
la valorisation
au
1° janvier
2015
de
cette
taxe
dans
le cadre
de
la
limite
supérieure
fixée
à 8,50.
En
2013,
cette
taxe
représentait
289
000
€
(258
000
€
en
2012),
soit
1,17
%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Elle
est
assise
sur
la
quantité
d’énergie
fournie
ou
consommée
et
est
ainsi
calculée
:
quantité
en
mégawattheures
x tarif
fonction
de
la
puissance
souscrite
x coefficient
multiplicateur.
Les
redevables
sont
les
fournisseurs
d’électricité,
dont
le
principal
reste
EDF
en
représentant
90%
du
produit
de
la taxe,
aux
côtés
d'intervenants
comme
GDF
Suez,
Poweo
Direct
Energie
ou
Proxilia.
Il
reste
aux
communes
la
possibilité
de
décider
l’actualisation
chaque
année
du
coefficient
multiplicateur
au
regard
de
l’évolution
des
prix
hors
tabac.
Ce
coefficient
a été
fixé
par
la commune
en
2013
à
8,28
(8,12
en
2012)
et
pour
2014
il n’y
a
pas
eu
de
revalorisation
(fixée
par
arrêté
à
une
limite
maximale
de
8,44).
Le
vote
de
la
modulation
des
tarifs
de
référence
doit
intervenir
avant
le
1°
octobre
chaque
année
pour
une
prise d’effet au
1° janvier de
l’année
suivante.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'actualiser ce coefficient
multiplicateur à compter
du
1° janvier 2015
à 8,44
-
D’appliquer
ce
coefficient
actualisé
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
le territoire
de
la commune
de
Nogent
sur
Oise
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération
notamment
de
la
notifier
aux
fournisseurs
intervenant
sur
le territoire
de
la commune
-
Cette
délibération
sera
transmise
au
comptable
de
la collectivité
dans
les
15
jours
au
plus
tard
après
la date
limite fixée
au
1° octobre
de
chaque
année.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
3.5
Dotation
de
Développement
Urbain
2014
Par
courrier
du
24
juin
2014
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise
nous
a
informés
que
la commune
de
Nogent-
sur-Oise
était
éligible
à
la
Dotation
de
Développement
Urbain
en
2014.
Cette
dotation
s'inscrit
dans
la
péréquation
nationale
envers
les
120
communes
dont
la
population
est
confrontée
aux
difficultés
les
plus
importantes.
Elle
est
destinée
à
aider
les
collectivités
bénéficiaires
à
améliorer
la
qualité
des
équipements
publics
et
l’offre
de
service
rendue
aux
habitants.
En
complémentarité
des
projets
de
renouvellement
urbain
et
des
actions
partenariales
initiés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la ville,
son
enjeu
est
de
rendre
les
communes
plus
attractives,
en
permettant
le renforcement
de
la mixité
sociale,
en
luttant
contre
les discriminations,
et en
permettant
un
égal
accueil
aux
services
publics.
Depuis
sa
création
en
2009,
la
ville
a
choisi
de
mettre
principalement
en
avant
le
projet
de
Centre
d'Affaires
et d'innovation
Sociale
au
titre
de
cette
dotation.
Il vous
est
proposé
de
demander
au
titre
de
cette
DDU
2014
le programme
d’actions
suivant
:
-
Pérennisation
des
investissements
au
quartier
des
rochers:
diagnostic
et
formation
pour
les
copropriétés,
suivi
social
du
quartier
-
Etude
de
faisabilité
sur
la destination
des
bâtiments
Faidherbe,
G,
et
locaux
résiduels,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
-
Classes
découvertes
dans
ies
écoles
de
quartiers
prioritaires: 4
groupes
scolaires
concernés
sur
une
période
de
janvier
à juin
2014,
-
Investissements
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
garage
solidaire:
acquisition,
travaux
d'aménagement,
-__
Sites
de
restitution
pour
le quartier
Obier-Granges,
notamment
les zones
Montupet
et
champs
de
Bouleux.
Au
total,
600
000
€
sont
sollicités
de
l’Etat
au
titre
de
cette
DDU.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
programmation
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
3.6
Fonds
Interministériel
Prévention
Délinquance
- demande
de
subvention
Le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
créé
en
2007,
est
un
levier
financier
pour
les
collectivités
territoriales,
destiné
à favoriser
le développement
et
le
renouvellement
des
politiques
locales
de
prévention
de
la délinquance.
Les
orientations
relatives
à
ce
Fonds
sont
prioritairement
la
prévention
de
la
délinquance
des
jeunes,
la
lutte
contre
la
récidive,
l’absentéisme
et
le
décrochage
scolaire,
la
protection
des
victimes
et
la
vidéoprotection. Une
programmation
est
présentée,
hors
projets
de
vidéoprotection
qui
font
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique.
Une
aide
au
titre
du
FIPD
pour
un
total
de
25
000
€
est
sollicitée
par
la
commune
pour
les
actions
suivantes
:
-
De
4000
€
au
titre
de
la
Prévention
de
la
cyberdépendance:
programme
d'action
et
de
sensibilisation
aux
risques
liés
aux
nouvelles
technologies
et
à
lutilisation
d'internet,
notamment
sur
la
protection
de
la
vie
privée
; sessions
avec
des
intervenants
spécialisés
(police,
animateurs,
psychanalystes).
Cette
action
a été
créée
l’année
dernière.
-
De
15
000
€
pour
l’action
intitulée
«
En
route
pour
une
citoyenneté
active»
: reconduction
du
projet
porté
par
le
service
jeunesse
autour
des
cultures
urbaines,
avec
une
approche
spécifique
auprès
d’un
public
qui
se
détourne
habituellement
des
structures
d'accueil
et
dispositifs
plus
traditionnels.
-
De
6000
€
pour
«
l'Action
Mixité
» :
Cette
nouvelle
action
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
jeunes
femmes,
exprimés
notamment
lors
du
forum
de
la Jeunesse,
en
créant
un
espace
spécifique
et
dédié
où
elles
pourront
se
retrouver
plus
facilement.
Un
encadrement
et des
activités
seront
proposés.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subvention
au
titre
du
FIPD
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4.7
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Les
services
de
l'Etat
nous
ont
demandé
de
modifier
les
termes
de
la
délibération
du
16
avril
2014
fixant
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
des
élus.
Les
règles
d'attribution
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
commune
sont
fixées
par
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1
et
R
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ces
indemnités
sont
déterminées
en
pourcentage
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
1015
de
la
fonction
publique.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
ville
de
Nogent
(10
000
à
19
999
habitant)
les
taux
maximaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint
sont
les
suivants
:
Maire
:65%,
Adjoints
:27,5%.
En
application
du
li de
l’article
L 2123-24,
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
En
application
du
lil de
l’article
L 2123-24-1,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L
2122-18
et L
2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le conseil
municipal
dans
les
mêmes
limites.
Par
ailleurs
le
conseil
municipal
peut
voter,
pour
les
seuls
maire
et
adjoints,
des
majorations
d'indemnité
en
application
de
l’article
L 2123-22.
Dans
ce
cadre
la commune
de
Nogent
est
éligible
à 2 majorations
:
e
_autitre
des
communes
chefs-lieux
de
canton
: majoration
de
15%
des
indemnités
votées
par
le
conseil
municipal
e
au
titre
des
communes
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
: majoration
des
indemnités
sur
la
base
de
la strate
supérieure
(20
000
à 39
999
habitants)
Sur
la
base
de
8
adjoints
et
15
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction,
je
vous
propose
les
taux
suivants
(en
pourcentage
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
1015)
:
Le
Maire
: 59,02
%,
Les 1°, 27
et 3°"
adjoints
: 20,13
% chacun,
Les 4ère, 5ème, père, 7ème et 8ème adjoints
: 14,09%
chacun,
Les
15
conseillers
municipaux
délégués
: 6,34%
chacun.
Les
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
bénéficieront
des
majorations
suivantes
:
Majoration
au
titre
des
communes
chefs-lieux
de
canton
: 15%,
Majoration
au
titre
de
la
D.S.U.
: au
pro
rata
des
indemnités
maximales
applicables
à
la strate
20
000
à
39
999
habitants.
Ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
de
référence. Ces
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1” octobre
2014.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
: taux
adopté
majoration
majoration
total
Brut
|
D.S.U.
,
(%
de
Fonction
(%
de
l'I.B.
,
chef
lieu
del,
mensuel
1015)
(strate
20
à
39
canton
(15%)
l'1.B.
(€)
999)
°!
|1015)
Maire
59,02
22,70
8,85
90,57
}3 442,99
1° ,2è"e et 3°"
adjoint
20,13
4,03
3,02
27,18
|1 033,24
ême
ème
ème
ème
ème
4
!
56,7
et
8
14,09
2,82
2,11
19,02
|723,04
adjoint 15
conseillers
délégués
6,34
6,34
|241,01
Le
rapport
est
adopté
par
27
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Claude
ROBERT
ayant
pouvoir
de
Madame
Mélanie
HONOREZ,
Madame
Claire
MAUDET,
Monsieur
Claude
BRUNET
et
Madame
Marie-
Thérèse
JANY.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4.8
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il vous
est
proposé
les
modifications
suivantes
:
Créations : 1 poste
de
directrice
générale
adjointe
des
services,
1 poste
d'ingénieur
à la direction
des
services
techniques,
2
postes
d’attaché
à
la
direction
générale
adjointe
des
relations
publiques
et
internes
et
à
la
direction
des
ressources
humaines,
1 poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
au
service
« Culture
»,
1
poste
de
rédacteur
au
service
«
Droits
des
sols
»,
1 poste
d’adjoint technique
1*° classe
au
service
« Electricité
»,
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
au
service
« Voirie
et espaces
publics
»,
1 poste
d’ATSEM
à
la maternelle
Dolto.
Suppressions
:
1 poste
de
technicien
principal
1°°
classe
au
service
informatique,
1 poste
de
puéricultrice
cadre
de
santé
au
service
Petite
Enfance,
1 poste
d'agent
de
maïtrise
principal
au
C.R.M.
Dans
le cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires:
Créations : 7 postes
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
31/35°"%
au
service
périscolaire,
1 poste
d’adjoint
d'animation
1°"°
classe
à temps
non
complet
31/35°"°
au
service
périscolaire.
Suppressions
:
4 postes
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
28/35"
au
service
périscolaire,
1 poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
21/35"
au
service
périscolaire,
1 poste
d’adjoint
d'animation
1*°
classe
à temps
non
complet
28/35°"%
au
service
périscolaire,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade :
Créations : 1 poste
d'assistant
artistique
principal
1°"° classe
au
C.C.P.M.,
1 poste
d’assistant de
conservation
du
patrimoine
principal
1°" classe
à la médiathèque,
1 poste
d’animateur
principal
2°"
classe
au
service
«
personnes
âgées
»,
2
postes
d’éducatrice
principale
de jeunes
enfants
au
service
«
petite
enfance
»,
1 poste
d'agent
social
1%"
classe
au
service
«
petite
enfance
»,
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
principale
2°"°
classe
au
service
«
petite
enfance
»,
1 poste
adjoint
technique
territorial
principal
1%
classe
au
service
Espaces
verts,
3 postes
d’adjoint
administratif
1°° classe
à l'administration
du
C.R.M.,
à la D.R.H.
et au
service
« Administration
générale
»,
3 postes d’adjoint technique
1*°
classe,
1 au
service
« scolaire
et
périscolaire
» et 2 au
C.R.M.
Suppressions : 1 poste
d’assistant
artistique
principal
2°"° classe
au
C.C.P.M.,
1 poste
d’animateur
au
service
« personnes
âgées
»,
2 postes
d’éducatrice
de jeunes
enfants
au
service
« petite
enfance
»,
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
2°"° classe
à la médiathèque,
1 poste
d'agent
social
2*"°
classe
au
service
«
petite
enfance
»,
2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
1°" classe
au
service
« petite
enfance
»,
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°""° classe
au
service
«
Espaces
verts
»,
3 postes
d’adjoint
administratif
2°"° classe
à l'administration
du
C.R.M.,
à la D.R.H.
et au
service
« Administration
Générale
»,
3
postes
d’adjoint
technique
2°"
classe,
1 au
service
« scolaire
et
périscolaire
» et 2 au
C.R.M.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4,9
Régime
indemnitaire
filière
technique
- indemnité
spécifique
de
service
- modification
des
taux
En
application
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2000
modifiée
par
délibération
du
18
décembre
2003,
du
20
septembre
2010
et
du
26
septembre
2011,
les agents
de
la filière
technique
relevant
des
cadres
d'emploi
d'ingénieur
et
de
technicien
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
spécifique
de
service
instituée
par
les
décrets
2000-136
du
18
février
2000
et
2003-799
du
25
aout
2003
en
faveur
des
fonctionnaires
de
certains
corps
techniques
de
l'équipement.
Cette
indemnité
est
composée
d’un
taux
de
base
affecté
d’un
coefficient
de
grade
et
d’un
coefficient
de
modulation
par
service.
Cette
indemnité
peut
faire
l’objet
d’une
modulation
individuelle
pour
tenir
compte
des
fonctions
exercées
et
de
la qualité
du
service
rendu
dans
des
limites
fixées
par
arrêté
ministériel.
Certains
coefficients
de
grade
ont
été
modifiés
par
arrêté
ministériel.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
du
26
octobre
2000
comme
suit :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise .
Modulation|
Montant
Montant
coefficient
|.
..
GRADE
individuelle
moyen
moyen
de grade
.
maximum
annuel
mensuel
INGENIEUR
PRINCIPAL
à partir
du 6ème échelon ets |
1,225
|21225,44€ |
1768,79€
ans
d'ancienneté
dans
le
grade
INGENIEUR
PRINCIPAL
jusqu'au Séme échelon ou |
4,
1,225
|17895,96€ |
149133 €
moins
de
5 ans
d'ancienneté
dans
le grade
INGENIEUR
à
partir
du
7ème
échelon
33
1,15
13
734,11€ |
1144,51€
.
INGENIEUR
28
1,15
11653,18€ |
971,10€
jusqu'au
6ème
échelon
TECHNICIEN
PPAL
Zére
classe
18
1,1
7 491,33
€
624,28
€
TECHNICIEN
PPAL
2°"°
classe
16
1,1
6 658,96
€
554,92
€
TECHNICIEN
10
1,1
4 161,85
€ |
346,82
€
Pour
rappel
:
Le
coefficient
de
modulation
de
service
pour
le
département
de
l'Oise
est
de
1,15
(arrêté
du
10 décembre
2008)
Le
taux
de
base
annuel
de
l'indemnité
est
de
361,90
€
(arrêté
du
31
mars
2011)
L'enveloppe
globale
par
grade
est
égale
au
montant
moyen
muitiplié
par
le
nombre
d'agents
concernés.
Le
taux
de
modulation
individuel
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
dans
cette
limite.
Conformément
à
la
délibération
du
2 avril
1992
le
montant
individuel
sera
constitué
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable.
Conformément
à la délibération
du
19
septembre
2000,
les
agents
non
titulaires
peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité.
Ces
dispositions
entrent
en vigueur
au
1° octobre
2014.
Le
rapport
est
adopté à
l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
5.10
Accueil
périscolaire
méridien:
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
lors
de
sa
séance
du
11
février
2013,
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
méridien.
Depuis
cette
date,
il
convient
d’actualiser
ces
dispositions
en
fonction
de
modifications
liées
à
des
informations
complémentaires
et des
changements
concernant
l'accueil
périscolaire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
nouveau
règlement
intérieur,
annexé
à
la
présente
délibération.
Celui-ci
sera
opposable
aux
usagers
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
5.11
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
11
février
2013,
le
règlement
intérieur
portant
modalités
d'inscription
à
l’accueil
périscolaire,
l’organisation,
les consignes
et
les
modalités
concernant
les tarifs. Il
convient
d’actualiser
ces
dispositions
en
fonction
de
modifications
liées
à
l’organisation
mais
également
d'informations
complémentaires.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
nouveau
règlement
intérieur,
annexé
à
la
présente
délibération.
Celui-ci
sera
opposable
aux
usagers
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
5.12
Rectification
des
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
concernant
les
enfants
scolarisés
à
Nogent
et domiciliés
à l'extérieur
Un
rectificatif
est
à
apporter
à
la
délibération
du
7 juillet
2014
fixant
les
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
périscolaire.
Les
tarifs
passent
d’un
forfait
semaine
à un
prix par
journée.
Par
conséquent,
en
fonction
de
leur tranche
de
quotient
familial,
les familles
extérieures
à
Nogent-sur-
Oise
verront
leur tarif journalier
majoré
de
0.5
€ /jour
et
non
pas
de
2€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
cette
modification.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
CULTURE
ET
VIE ASSOCIATIVE
6.13
Subvention
exceptionnelle
à l'association
"Les
Illusions"
Dans
le cadre
de
la
manifestation
« Invitations
d’Artistes
» qui
aura
lieu
au
« Sarcus
» du
26
septembre
au
12
octobre
2014,
l'association
« Les
l{lusions
»
sollicite
la
ville
de
Nogent
sur
Oise
pour
une
subvention
de
650
€ sur
un
budget
total
de
7 000
€.
Cette
subvention
est
sollicitée
pour
une
exposition
de
2 semaines.
Afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
exposition,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
650
€
à
l'association
« Les
illusions
»
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
sur
le compte
6745
du
budget
pour
l’année
2014.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ENFANCE
ET JEUNESSE
7.14
Convention
avec
le Conseil
Général
de
l'Oise
pour
les accueils
de
loisirs
2014
- 2015
Un
partenariat
sous
forme
de
convention
a
été
établi
entre
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
et
le
Conseil
général
de
l'Oise
dans
le
cadre
de
la
politique
enfance
et jeunesse
de
la
commune
et
dans
le
but
de
mettre
en
place
et
d'organiser
des
accueils
de
loisir
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
de
3 à
17
ans.
Ces
accueils
sont
répartis
à travers
trois
centres
de
loisirs.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
et
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
pour
l’année
2014,
le
département
de
l'Oise
prévoit
le versement
d’une
subvention
dont
le
total
prévisionnel
est
estimé
à 16
542
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
e
D’approuver
les
dispositions
de
cette
convention,
e
De
solliciter
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
à
venir
et
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ENFANCE ET
JEUNESSE
7.15
Renouvellement
de
la
convention
Classe
Passerelle
Le
travail
partenarial
(Education
Nationale,
CAF
de
l’Oise,
Etat,
Commune)
entrepris
depuis
7
ans
sur
le
quartier
des
Rochers,
a
permis
la
mise
en
place
d’une
structure
préscolaire
dite
« classe
passerelle
» et
son
renouvellement
sur
trois
conventions
(2007-2010,
2010-2013,
2013-2014).
Cette
structure
a
permis
d'accueillir
en
7 ans
105
enfants
de
moins
de
3 ans
(89
familles)
résidant
pour
l'essentiel
sur
le
quartier
des
Rochers
et
évoluant
au
sein
de
familles
non
ou
peu
francophones,
de
les
accompagner
dans
la
séparation
mère/enfant,
d’aider
à
leur
socialisation
et
de
développer
leurs
compétences
langagières
en
vue
de
préparer
leur
scolarisation
future.
Les
objectifs
visés :
-
Préparer
l'accueil
et
la
scolarisation
d'enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
résidant
prioritairement
du
quartier
des
Rochers
Favoriser
l’adaptation
de
ces
enfants
à l’univers
scolaire,
aider
à leur
socialisation
et
permettre
une
intégration
scolaire
réussie
en
développant,
en
premier
lieu,
les compétences
langagières.
Améliorer
l'accueil
des
parents,
les
intéresser
à l’école
et à ses
enjeux,
Favoriser
la fréquentation
régulière,
Dédramatiser
le passage
de
la maison
à l’école,
accompagner
la séparation
« mère
enfant
»
Contribuer
à la réussite
scolaire
future.
Afin
de
poursuivre
ce
projet,
les
moyens
humains
nécessaires
à sa
continuité
devront
être
les
suivants
:
-
La
mise
à
disposition
par
l'Education
Nationale
d’un
demi-poste
équivalent
temps
plein
de
professeur
des
écoles,
-
La
mise
à
disposition
par
la
ville
d’un
demi-poste
équivalent
temps
plein
d’éducatrice
jeunes
enfants
et
d’un
demi-poste
équivalent
temps
plein
d’auxiliaire
de
puériculture
(ou
autre
spécialité
petite
enfance
sur dérogation).
La
troisième
convention
arrivant
à son
terme,
il est
aujourd’hui
nécessaire
que
le
conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
perspective
de
renouvellement
de
cette
convention
qui
prendrait
effet
à
la
rentrée
scolaire
2014
et
durant
3
années
scolaires,
et
qu’il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
chacun
des
partenaires
afin
qu'ils
s'engagent
sur
le
plan
des
financements
ou
de
la
reconduction
des
postes.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
SPORT
ET DEVELOPPEMENT
DES
PRATIQUES
SPORTIVES
8.16
Ecole
Municipale
des
sports
- Règlement
intérieur
modifié
Après
un
an
de
fonctionnement
et
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
le
règlement
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
a dû
être
modifié.
Il
convient
de
transmettre
à
chaque
parent
concerné
par
la
participation
de
son
ou
ses
enfant(s)
à
cette
dernière,
un
règlement
intérieur
portant
sur
les
modalités
d'inscription,
la
tarification,
l’organisation
des
séances,
les
horaires
et
les
consignes
(annexé
ci-joint).
Il
sera
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
nouveau
Règlement
Intérieur
qui
sera
opposable
aux
usagers
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
e.
D’approuver
ces
modifications,
e
D'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
cet
arrêté.
Le
rapport
est
adopté
par
30
voix
pour,
2
abstentions
de
Monsieur
Claude
BRUNET
et
Madame
Marie-
Thérèse
JANY.
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL,
CADRE
DE
VIE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
9.17
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(changement
de
zonage
de
l'ex-
stade
du
Moustier)
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
déclenchée.
Celle-ci
porte
sur
un
changement
de
zonage
à
effectuer
afin
de
permettre
à
l'OPAC
de
construire
un
ensemble
de
80
logements
maximum
sur
le
site
de
l’ancien
stade
du
Moustier.
Ce
site
d'environ
15
000
m?
passerait
ainsi
de
la
zone
UF
(équipements
publics)
à
UC
(zone
d’habitat
collectif)
en
prolongement
de
celle
existante
pour
la
zone
d'habitation
voisine
située
rue
du
Moustier.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
les
personnes
publiques
visées
aux
articles
L 123-13-1
et
L 121-4
du
code
de
l’urbanisme
ont
été
consultées
par
courrier
en
date
du
24
avril
2014
:
Préfecture
de
l'Oise,
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
Conseil
Général
de
l'Oise,
Conseil
Régional
de
Picardie,
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
de
l'Oise,
Chambre
de
Métiers
de
l'Oise,
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise
et
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Grand
Creillois.
Aucune
d’entre
elles
n’a
émis
d'observations.
Par
ordonnance
en
date
du
6
mai
2014,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
a
désigné
Monsieur
Patrice
LAINE,
commissaire
enquêteur.
Par
arrêté
en
date
du
12
juin
2014,
Monsieur
le
Maire
de
Nogent-sur-Oise
a
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
la
modification
du
PLU
décrite
ci-dessus
du
3
juillet
au
4
août
2014.
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
par
rapport
reçu
le
13/08/2014,
a formulé
un
avis
favorable
sans
réserve. Il'est demandé
au
conseil
municipal :
-__
d'approuver
l’ensemble
des
points
du
dossier
de
modification
du
PLU,
- _
d'approuver
les conclusions
du
Commissaire
Enquêteur.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Cette
délibération
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
1
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
sera
transmise
en
Sous-préfecture
de
Senlis.
Elle
produira
ses
effets
juridiques
dès
le
premier
jour
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
de
ces
formalités. Le
rapport
est
adopté
par
30
voix
pour,
2 abstentions
de
Monsieur
Claude
BRUNET
et
Madame
Marie-
Thérèse
JANY.
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL,
CADRE
DE
VIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
9.18
Dénominations
de
voiries
Dénomination
d'une
nouvelle
voirie
— Lotissement
« Jaurès
— Coubertin
»
Dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
réalisée
par
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
une
voie
nouvelle
a été
créée
partant
du
boulevard
Pierre
de
Coubertin
et
passant
sous
le pont
de
la RD
200.
Afin
de
procéder
à
la
numérotation
des
bâtiments
en
cours
de
construction,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
L.
141-1
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
il est
nécessaire
de
donner
une
appellation
à
cette
voirie. Il'est
proposé
de
nommer
la rue
sus
visée,
avenue
Albert
Jacquard.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
dénomination
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Dénomination
d'une
nouvelle
voirie
— Lotissement
«
Parking
Montupet
»
Dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
réalisée
par
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise,
une
voie
nouvelle
sera
créée
à
partir
de
la rue
des
Frères
Péraux,
sur
l’ancien
parking
Montupet.
Afin
de
procéder
à
la
numérotation
des
bâtiments
en
cours
de
construction,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
L. 141-1
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
il est
nécessaire
de
donner
une
appellation
à
cette
voirie. Il'est
proposé
de
nommer
la
rue
sus
visée,
rue
des
Ouvriers
Fondeurs.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
dénomination
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Dénomination
d'une
nouvelle
voirie
— Lotissement
Edia
Dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement,
l'opérateur
EDIA
a
créé
une
nouvelle
voie
devant
desservir
deux
lots
à
bâtir,
à partir
de
l'avenue
du
8 Mai.
Afin
de
procéder
à
la
numérotation
des
bâtiments
en
cours
de
construction,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
L. 141-1
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
il est
nécessaire
de
donner
une
appellation
à
cette
voirie, Il'est
proposé
de
nommer
la rue
sus
visée,
rue
Auguste
Rodin.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
dénomination
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL,
CADRE
DE
VIE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
9.19
PRU
ROCHERS
- Acquisition
Bâtiment
G
- Groupe
Borel -
10
appartements
et 2 garages
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
du
quartier
dont
les
principes
d'aménagement
ont
été
validés
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2011
et
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
juillet
2012
déclarant
d'utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
de
renouvellement
urbain
et
social
du
quartier
de
la
Commanderie,
devenu
Quartier
des
Rochers,
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
a
l'opportunité
de
procéder
à
l’acquisition
des
biens
immobiliers
appartenant
au
Groupe
«
Borel
».
Il s'agit
des
biens
suivants
:
"
Appartenant
à la SARL
NOGENT
LA
COMMANDERIE :
>
Un
appartement
de
type
III
avec
cave,
situé
au
4°"°
étage,
face
gauche,
du
bâtiment
G1
(lots
718
et
778)
situé
au
6A
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
35000
€,
>
Un
appartement
de
type
III avec
cave,
situé
au
rez-de-chaussée,
face
gauche,
du
bâtiment
G2
(lots
722
et
782)
situé
au
6B
rue
de
la Tuilerie,
pour
un
prix
de
25
000€,
>
Un
appartement
de
type
III
avec
cave,
situé
au
1°”
étage,
face
gauche,
du
bâtiment
G2
(lots
726
et
786)
situé
au
6B
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
30
000€,
>
Un
garage
situé
au
bâtiment
G1
(lot 839),
pour
un
prix
de
1 530
€.
=
Appartenant
à
la SARL
GUIBERT
GESTION
:
>
Un
appartement
de
type
IV
avec
cave,
situé
au
3°"°
étage,
face
droite,
du
bâtiment
G1
(lots
715
et
775)
situé
au
6A
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
35000€,
>
Un
appartement
de
type
IV
avec
cave,
situé
au
4*"*
étage,
face
droite,
du
bâtiment
G1
(lots
719
et
779)
situé
au
6A
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
35
000€,
>
Un
appartement
de
type
Ill
avec
cave,
situé
au
4°"°
étage,
porte
droite,
du
bâtiment
G1
(lots
720
et
780)
situé
au
6A
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
25000
€,
>
Un
appartement
de
type
III
avec
cave,
situé
au
3*"°
étage,
porte
droite,
du
bâtiment
G2
(lots
736
et
796)
situé
au
6B
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
30
000
€.
=“
Appartenant
à la SCI
SOVIBERT
:
>
Un
appartement
de
type
III avec
cave,
situé
au
3°"°
étage,
porte
gauche,
du
bâtiment
G1
(lots
713
et
773)
situé
au
6A
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
30
000
€,
>
Un
appartement
de
type
III
avec
cave,
situé
au
2°"°
étage,
face
gauche,
du
bâtiment
G2
(lots
730
et
790)
situé
au
6B
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
30000
€,
>
Un
appartement
de
type
III
avec
cave,
situé
au
2°"°
étage,
porte
droite,
du
bâtiment
G2
{lots
732
et
792)
situé
au
6B
rue
de
la
Tuilerie,
pour
un
prix
de
25
000
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
#
Appartenant
à Mesdames
BOREL
:
>
Un
garage
situé
au
bâtiment
G2
{lot 849),
pour
un
prix
de
1 530
€.
l'est
précisé
que
l’article
L 1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Or,
le service
France
Domaines
a été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
9 décembre
2013,
complété
le 3 janvier
2014,
sans
qu'aucune
réponse
n’ait été
apportée.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
°
d'approuver
ces
acquisitions
pour
le compte
de
la Ville
au
prix
de
303
060
€,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
Maire,
onseiller
À égienal
de
Picardie
ER
|
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
25