Procès Verbal - PV CM du 02 03 2023

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Procès Verbal - PV CM du 02 03 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 03 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 MARS 2023

Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 24 février 2023, s’est réuni le 2 mars 2023 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Présents :

Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Didier CARON, Badia ZRARI, Claude ROBERT, Patricia RICHARD, Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY, Olivier CARRE, Nicolas PROMSY, Marie-José FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Marie-Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR, Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Habib KCHOK (à compter de son installation officielle au sein du conseil municipal), Loïc PEN (absent à la DEL2023_023), Lauriane LERICHE, Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Gilian ROUX (absente de la DEL2023_018 à la DEL2023_019), Marie- José FUENTES

Absents :

Mokhtar ALLOUACHE

Pouvoirs :

Sonia VIARD à Jean-François DARDENNE

Léa Fatma KAYA à Didier CARON

Maria LAGACHE FORTES à Badia ZRARI

Mehmet ATAC à Patricia RICHARD

Malika KHAIR à Valérie LEFEVRE

Nuriye TOPAL à Ginette DECOURTRAY

André MAHIEU à Claude ROBERT

Alain PETIT à Gilian ROUX

Le quorum fixé à 18 a ainsi été atteint.

Secrétaire de séance : Madame Badia ZRARI

• Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

• Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 3 juillet 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DEL2023_001 - Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de Monsieur Alain DAULT

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2023 1La disparition, courant 2022, de Monsieur Alain DAULT, conseiller municipal, laisse un siège vacant et nécessite de procéder à son remplacement.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, ce siège étant devenu vacant, Madame Victoire LOVAL, candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Nogent Naturellement », a été appelée à siéger au Conseil Municipal mais celle-ci a renoncé expressément à son mandat. Suivant la même règle, Monsieur Habib KCHOK a été sollicité à son tour et a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, il convient donc de procéder officiellement à son installation au sein de l’organe délibérant.

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte de l’installation de Monsieur Habib KCHOK au sein du Conseil Municipal de Nogent-sur-Oise afin de pourvoir le siège resté vacant suite au décès de Monsieur Alain DAULT.

INTERCOMMUNALITÉ

DEL2023_002 - Rapport d'activités 2021 de la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)

Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la communauté d’agglomération à laquelle la Commune de Nogent-sur- Oise est membre, l’ACSO a transmis le rapport d’activités 2021 de celle-ci.

Ce rapport est ainsi communiqué aux élus du conseil municipal afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du rapport d’activités 2021 de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ci-annexé.

DEL2023_003 - Rapport d'activités 2021 du Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60)

Rapporteur : Monsieur Nicolas PROMSY

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le président de l’EPCI adresse chaque année au Maire un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Il est précisé que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont entendus.

Cet article prévoit aussi que le président de l'établissement public de coopération intercommunale puisse également être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du rapport d’activités 2021 du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) ci- annexé.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 2DEL2023_004 - Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

La Commune de Nogent-sur-Oise est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60), créé en 1995.

Celui-ci exerce pour ses communes et EPCI membres la compétence obligatoire en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ainsi que des compétences optionnelles en fonction de la volonté de chacun de ses membres.

Récemment, deux communautés de communes ont sollicité leur adhésion au SE60 afin de lui transférer la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en Energie et Energie Renouvelables » : la Communauté de communes du Clermontois par délibération en date du 10 octobre 2022 et la Communauté de Communes du Pays de Valois par délibération en date du 29 septembre 2022.

Ainsi, les membres du SE60 ont été sollicités afin de statuer sur cette adhésion (cf. courrier en annexe).

En plus de l’accord du comité syndical du SE60 déjà émis le 13 décembre 2022, cette adhésion doit recueillir au préalable un avis favorable auprès de la majorité qualifiée de ses communes et EPCI membres. En effet, l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est applicable dans cette situation comme le prévoit l’article L.5711-1. Les membres de l’EPCI disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la réception de leur saisine, soit à compter du 23/01/2023 pour la Ville de Nogent-sur-Oise. Il est précisé que l’absence de délibération prise dans ce délai vaut avis favorable.

Sous réserve que les conditions précitées soient réunies, cette adhésion sera ensuite actée par arrêté pris par Madame la Préfète de l’Oise.

Il est précisé que cette modification sera sans incidence sur la situation des membres actuels du Syndicat.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60.

- De notifier la présente délibération au SE60.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

RELATIONS SOCIALES

DEL2023_005 - Accompagnement personnalisé à la scolarité, rémunération des futurs ou anciens enseignants

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil municipal a fixé les conditions de rémunération des personnels enseignant en activité qui encadrent les séances d’accompagnement personnalisé à la scolarité.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 3De futurs enseignants ou des enseignants retraités étant susceptibles d’assurer cette activité, il convient de fixer le montant horaire de leurs vacations. Les cotisations sociales appliquées sur leur rémunération étant plus importantes que pour les enseignants en activité, il est prévu de fixer le montant de ces vacations de manière à ce que la rémunération nette soit équivalente.

Le Conseil Municipal décide :

De fixer le montant horaire des vacations effectuées par les futurs enseignants et enseignants retraités à 27,95 € (par référence au taux appliqué aux professeurs des écoles de classe normale).

Ce montant sera automatiquement modifié dans les mêmes proportions que le barème appliqué aux enseignants en activité.

D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

PATRIMOINE ET ADMINISTRATION

DEL2023_006 - Transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la zone humide du Marais Monroy

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Dans le cadre de la politique municipale en direction de la préservation des espaces naturels, la Ville de Nogent-sur-Oise poursuit le projet de réhabilitation de la zone humide du « Marais Monroy », afin de le transformer ce futur parc en espace naturel urbain, dont la création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2014.

Le 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les principes d’aménagement de ce parc au travers de l’approbation du dossier de demande de déclaration d’utilité publique. Ce projet a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique le 19 mai 2022.

Parallèlement, ce projet a été inscrit dans le Contrat de Territoire Eau et Climat de la Brèche, qui s'étend sur la période 2020-2025 et qui permet d’obtenir les financements de l’agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux effectués dans la zone humide.

Ce contrat veille à coordonner toutes les actions initiées par les personnes publiques relatives aux problématiques touchant à l’eau dans le secteur géographique du bassin de la brèche.

Dans ce cadre, la Ville s’est rapprochée du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche pour la conception des travaux à réaliser, ainsi que pour déterminer un mode opératoire permettant leur réalisation.

Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux a été mise au point sur le fondement des dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique.

Le SMBVB deviendra porteur du projet, pour sa partie située en zone humide. Il aura à charge de monter le dossier de demande de subventions auprès de I’Agence de l'eau Seine-Normandie lié à ce projet. Le SMBVB assurera le paiement des factures des travaux et percevra la subvention de l’Agence de l'eau Seine-Normandie.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 4La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la Ville. Le reste à charge pour la commune, une fois les subventions de l’agence déduites, est estimé à 28 800 euros.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la zone humide du Marais Monroy ci-annexée, élaborée sur le fondement de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, entre la Ville de Nogent-sur-Oise et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vallée de la Brèche, - d’approuver la participation financière de la Ville de Nogent-sur-Oise à hauteur de 28 800 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ci-annexée et tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_007 - Valorisation des métaux issus de l'activité du futur crématorium de Nogent-sur-Oise

Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT

Par un contrat de Délégation de Service Public daté du 20 février 2020, la Commune de Nogent-sur-Oise a confié à la Société du Crématorium de Nogent-sur-Oise la construction et l’exploitation du crématorium de Nogent-sur-Oise.

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 – dite « Loi 3 DS » – et le décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire sont venus préciser et organiser le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation.

Les dispositions des nouveaux articles L. 2223-18-1-1 et R. 2223-103-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le produit financier du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recettes de fonctionnement du crématorium où les métaux ont été recueillis, ce produit – nécessairement net d’impôt – ne pouvant être destiné qu’aux deux opérations suivantes :

- financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;

- don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.

Plus précisément, les dispositions précitées prévoient que dans la seconde hypothèse visée plus haut, le don ne pourra être effectué qu’auprès d’une association ou d’une fondation figurant sur une liste établie par l’organe délibérant de l’autorité délégante après consultation du délégataire dans le cas d’un crématorium exploité en délégation de service public.

Il a été convenu avec le délégataire de privilégier en premier lieu le financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, représentant une charge obligatoire pour la Commune au terme de l’article L2223-27 du CGCT qui précise que : « Le service [des pompes funèbres] est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.// Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. »

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 5Pour l’hypothèse où la prise en charge de ce financement laisserait subsister un reliquat disponible au titre des produits de retraitement des résidus métalliques, il est prévu de mettre en place une liste des bénéficiaires éventuels. En effet, l’article R.2223-103-1 du CGCT prévoit que le don ne puisse être effectué qu'auprès d'une association d'intérêt général ou d'une fondation reconnue d'utilité publique, figurant sur une liste établie par l'organe délibérant de la commune après consultation préalable du délégataire en cas de délégation de service public de l’équipement.

Le délégataire a ainsi été consulté et il a été convenu que la liste précitée comporte le nom des fondations du Groupe FUNECAP abritées par la Fondation de France et que les parties se rencontrent tous les ans pendant l’exercice N+1 afin de déterminer ensemble l’assiette de répartition des produits de la valorisation des métaux tels qu’ils figurent dans les comptes de la société délégataire.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le principe selon lequel l’affectation du produit des cessions de métaux récupérés par le délégataire du crématorium dans le cadre de l’exploitation de l’équipement permettra en priorité le financement des frais d’obsèques incombant à la Commune pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes et que le reliquat éventuel fera l’objet d’une donation à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d'utilité publique mentionnée dans la liste arrêtée par le conseil municipal après consultation du délégataire.

- D’approuver la liste ci-annexée prévue par les dispositions de l’article R.2223-103-1 du CGCT portant sur les organismes bénéficiaires du produit des cessions de métaux récupérés par le délégataire du crématorium, comportant le nom des fondations du Groupe FUNECAP abritées par la Fondation de France.

- De préciser que les parties se rencontreront tous les ans pendant l’exercice N+1 afin de déterminer ensemble l’assiette de répartition des produits de la valorisation des métaux tels qu’ils figurent dans les comptes de la société délégataire.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_008 - Prolongement de la rue Saint Jean

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2213-28,

Vu le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu la Loi dite « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques,

Considérant que le numérotage des habitations et établissements constitue une mesure de police générale permettant de faciliter le repérage, le travail des gestionnaires de

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 6réseaux et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, dans le but d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

La construction d’un crématorium autorisée par le Permis de Construire n° PC 060 463 20 T 0021 délivré le 17 juin 2021 à la société du crématorium de Nogent-sur-Oise, est actuellement en cours.

Il est nécessaire de procéder à la numérotation de ce futur établissement. Le terrain d’assiette du projet est desservi par la voirie de Saulcy, chemin communal ouvert à la circulation publique. Il convient désormais de le classer en voirie communale, dans le prolongement de la rue Saint Jean, pour une distance de 337 ml.

Le linéaire de voirie communale compte désormais 56 745 ml.

Le Conseil Municipal décide :

- de prolonger la rue Saint Jean sur le chemin rural dit voirie de Saulcy pour une longueur

de 337 ml,

- d’approuver le nouveau linéaire de voirie communale à 56 745 ml,

- d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et de mettre à jour la Base Adresse

Locale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la

Préfecture et de la DGFIP pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout documents permettant l’exécution de la

présente délibération.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_009 - Transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et de travaux sur la voirie du Quai d'Amont

Rapporteur : Monsieur Yves DUCHATEAU

Le quai d’Amont est une voie située dans la zone industrielle de la Commune de Nogent-sur-Oise. Cette voie, frappée d’une servitude de halage et ouverte à la circulation publique, appartient à de multiples propriétaires.

L’état d’une partie de cette voirie nécessite la réalisation de travaux sur la chaussée afin que celle-ci puisse à nouveau être empruntée par tous types de véhicules en toute sécurité.

Malgré son statut de voie privée, le fait que la quai d’amont soit ouvert à la circulation publique permet l’engagement de la responsabilité de la Commune en cas de dommages causés aux usagers.

En application des statuts approuvés par arrêté en date du 7 février 2017 par le Préfet de l’Oise, le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multi-sites de la Vallée de la Brèche est compétent pour l’aménagement de la zone industrielle Sud de Nogent-sur-Oise en vue du développement des quais de chargement sur l’Oise.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 7La Ville et le Syndicat se sont donc rapprochés pour déterminer un mode opératoire permettant la réalisation des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation de dégradation de la chaussée.

Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux a été mise au point sur le fondement des dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique.

Cette convention prévoit notamment le transfert de la maîtrise d’ouvrage au Syndicat des travaux de réfection du quai d’amont, pour un montant estimé à 60 000 € TTC. La Ville participera au financement de ces travaux à hauteur de 25 % du montant hors taxes.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux de la voirie du quai d’amont, élaborée sur le fondement de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, entre la Ville de Nogent-sur-Oise et le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche, - d’approuver la participation financière de la Ville de Nogent-sur-Oise à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ci-annexée et tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_010 - Cession d'un ensemble immobilier - 6 et 8 Rue du Pont Royal

Rapporteur : Monsieur Didier CARON

Depuis de nombreuses années, la Ville de Nogent-sur-Oise a engagé une réflexion portant sur l’aménagement et l’amélioration de son entrée de ville, ainsi que sur la restructuration du quartier Carnot - Pont Royal.

Cette volonté a été inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), à l’occasion de la révision du Plan Local d’Urbanisme en 2019.

La fermeture de l’établissement des Magasins de Meubles Pont Royal en 2020 a accentué la pression foncière sur ce quartier, déjà générée par le projet Gare Cœur d’Agglo porté par l’Agglomération Creil Sud Oise et le projet de restructuration de la gare SNCF de Creil.

Très rapidement, le propriétaire du magasin des meubles Pont Royal et le promoteur COGEDIM ont signé une promesse de vente portant sur leur ensemble immobilier, puis se sont rapprochés de la Ville de Nogent-sur-Oise pour présenter un projet.

Ce projet a sensiblement été modifié dans son périmètre et son contenu, afin de satisfaire aux exigences posées par la Ville de Nogent-sur-Oise au travers de son Plan Local d’Urbanisme, notamment en ce qui concerne la réalisation d’une trame viaire prenant en compte les difficultés actuelles du stationnement et de circulation du quartier Carnot et la programmation de logements (proportion de logements en accession à la propriété et de logements sociaux).

Une restructuration complète du quartier défini par la rue du Pont Royal, la rue Ribot et la rue Carnot sera donc réalisée au travers de ce projet.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 8A l’intérieur du périmètre du projet porté par la Société COGEDIM, la Ville de Nogent-sur- Oise est propriétaire de plusieurs immeubles soit directement, soit par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO). Leurs ventes au profit de la Société COGEDIM peut donc être engagée.

La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 6 et 8 rue du Pont Royal, composé des parcelles AW 110, 111, 113 et 114, représentant une superficie de 652 m², auquel s’ajoute un espace non cadastré, relevant du domaine privé communal, de 175 m² environ.

L’EPFLO est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 1 à 5 impasse du Petit Marais. Cet immeuble sera cédé directement au porteur de projet par l’EPFLO.

Il est rappelé qu’en application des articles L.1311-9 à L1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que d’un arrêté en date du 5 décembre 2016 l’avis du service des domaines est obligatoire. Celui-ci a été saisi par voie dématérialisée le 13 octobre 2022 afin d’évaluer la valeur vénale du bien. Par avis en date du 18 janvier 2023, le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la propriété communale au prix de 122 500 €.

Une négociation a été engagée avec la Société COGEDIM qui a porté son offre au prix de 178 000 € HT pour le patrimoine communal.

Pascal LAMBERT : Pour le groupe Nogent en commun, nous allons nous abstenir sur ce point. Comme nous l’avons expliqué lors de la séance Toutes Commissions, au jour d’aujourd’hui, nous n’avons pas assez de visuel sur le projet qui sera en cours. Nous avons pris acte de la réunion que vous nous avez proposée pour pouvoir discuter du projet lorsque vous aurez quelque chose de plus complet. Je profite d’avoir la parole pour parler de comment vivre demain parce que je trouve que vous avez mis en exergue sur votre candidature une ville participative. Je trouve que c’est un sujet qui pourrait rentrer dans cette prérogative d’appliquer les futures constructions, je ne parle pas forcément de celui là, mais pour l’avenir impliquer et débattre avec la population nogentaise et pourquoi pas aussi au niveau de l’ACSO sur les projets parce qu’on a aujourd’hui une population qui vieillit, d’ailleurs l’Etat veut nous faire travailler plus longtemps. Nous avons un avenir concernant l’idéal de l’habitation qui, jusqu’à aujourd’hui était la maison individuelle, mais avec la raréfaction des terrains à bâtir, si ce n’est au détriment des terres agricoles, il va falloir réfléchir à comment habiter demain et réfléchir à des projets un peu plus intergénérationnels pour faire un amalgame entre les jeunes couples qui veulent s’installer et les personnes qui sont un peu plus âgées mais pas forcément encore assez âgées pour aller en maison de retraite.

C’est un point qu’on veut mettre à l’ordre du jour pour l’avenir et pouvoir en discuter ensemble. On a Badia ZRARI ici qui, au niveau de l’ACSO, s’occupe de l’immobilier, nous pouvons éventuellement envoyer une demande là-dessus et mettre à l’ordre du jour pour un futur projet, discuter et mettre dans un cahier des charges pour les promoteurs cette future situation pour nous proposer des projets pour demain.

Monsieur le Maire :

J’adhère complètement à votre intervention. Vous parlez de ville participative, je note une opposition constructive et participative. Juste, je donnerai la parole à Badia après puisque vous l’avez citée mais pour resituer, le quartier Carnot Pont Royal est un quartier de projets intenses. C’est d’ailleurs pour ça que nous avions adopté lors du précédent mandat un moratoire sur la construction de plusieurs immeubles collectifs dans pas mal de secteurs de la ville, que nous respectons ce moratoire, mais que nous avions exclu des secteurs dont nous savions qu’ils allaient rentrer en mutation rapidement et qu’ils allaient faire l’objet de l’appétit de constructeurs, de bailleurs et surtout de promoteurs, ça concerne donc ce fameux quartier Carnot.

Nous sommes entrés, à travers la fermeture des magasins des meubles du Pont Royal, dans le vif du sujet puisque très rapidement des promoteurs sont rentrés dans une logique de négociation de projets et effectivement, par rapport au début de votre intervention, pour l’instant, eu égard à ce que eux mettent en avant et ce que nous souhaitons au niveau de certaines barrières de précaution en terme de circulation, de projets vivables, en terme de respect de la mixité sociale dans ces logements, etc., ce projet est évolutif, c'est-à-dire que même COGEDIM le promoteur, prend son temps, achète partiellement des terrains supplémentaires pour nous proposer un projet qui n’est pas encore définitif. Je comprends donc le fait que vous vous absteniez à ce moment de la discussion sur ce projet en sachant que la construction de logements c’est un besoin social essentiel et impérieux parce que bien vivre c’est commencer par être bien logé.

Quand vous dites « participative », il y a un outil qui s’appelle « ateliers urbains participatifs », pour la population actuelle, ça va être participatif, mais les projets vont s’adresser à une nouvelle population donc il faudra qu’on s’entende sur comment l’on fait participer les gens à ces projets urbains mais ça me parait essentiel.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 9Le deuxième point ça concerne Gare Cœur d’Agglo, il y a une forte présence de l’ACSO dans ces projets et là je vais céder la parole à Badia qui va nous dire un peu où nous en sommes dans le cadre des différents dispositifs de l’ACSO, dans l’insertion de ces projets Nogentais dans la dynamique intercommunale.

Badia ZRARI :

En effet, merci d’avoir cité le travail des élus Nogentais au sein de l’ACSO parce qu’en effet, en charge de l’Habitat, nous travaillons tous ensemble sur l’habitat en général. Là, nous évoquons les personnes âgées et nous sommes vraiment sur comment offrir un parcours résidentiel à nos résidents du territoire de l’ACSO. Nous travaillons aussi sur l’accession à la propriété. Dans quelque temps, le Conseil Municipal vous parlera aussi d’autres projets mais dans ce sens là, comment on peut accompagner l’accession à la propriété tout en restant chez soi puisque vous évoquiez les seniors qui ne peuvent pas se déplacer et qui voudraient éviter d’aller dans les EHPAD mais plutôt rester à domicile le plus longtemps possible. En parallèle le logement vis-à-vis des jeunes, c’est une demande qui est très forte.

Tous les élus de Nogent travaillent dans ce sens et vous serez bien évidemment conviés puisque c’est ensemble qu’on pourra avancer sur ce projet intéressant et dans le cadre du PLH que nous allons présenter dans quelques jours dans un COPIL avec l’Etat, nous avons 20 actions que nous allons présenter à l’Etat sur le logement en général, et ce dont on parle ce soir sera évoqué dans ce cadre là pour travailler ensemble et avoir un parcours cohérent. Faire venir de nouvelles personnes sur notre territoire oui, pourquoi pas, mais avec des revenus différents, avec des profils différents pour avancer et faire grandir notre territoire.

Monsieur le Maire :

Merci. Sachant que Madame la responsable juridique de la collectivité travaille actuellement sur les conditions juridiques qui pourraient permettre justement de viser au maintient à domicile des personnes âgées, en lien avec les générations, les problèmes de successions…pour permettre à la collectivité d’intervenir pour faire les travaux nécessaires qui permettent ce maintien à domicile. Nous sommes donc en train d’essayer de travailler sur la mise en place d’un tel dispositif qui serait quelque chose de très simple à mettre en place.

Je pense avoir répondu à l’ensemble de votre intervention.

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint au Maire à signer la promesse de vente et tous les actes afférents au profit de la Société COGEDIM pour un montant de 178 000 € HT portant sur l’ensemble immobilier composé des parcelles AW 110, 111, 113 et 114, ainsi que sur un espace non cadastré de 175 m² ;

- d’autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet par la Société COGEDIM ;

- d’autoriser la Société COGEDIM à pénétrer sur les biens de la Commune ;

- d’autoriser l’EPFLO à céder au promoteur COGEDIM l’ensemble immobilier situé 1 à 5 Impasse du Petit Marais dans les conditions définies par la convention de portage signée avec la Ville de Nogent-sur-Oise.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 29

Abstention(s) : 5

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

DEL2023_011 - Acquisition - CLESENCE - Voirie et Espaces Publics - Rue Anatole France

Rapporteur : Madame Imen BOUHARB

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 10La SA D HLM PICARDIE HABITAT devenue CLESENCE a acquis, en 2018, l’ensemble d’une opération de construction de 35 logements collectifs construits par la société SCCV NOGENT-LA-COURBE – NOVALYS sur la rue Anatole France.

Il est envisagé que la Ville procède à l’acquisition de la voirie et des espaces publics (ouvrages et foncier) de cette opération à l’euro symbolique pour être intégrée au domaine public communal.

L’ensemble est composé des parcelles cadastrées AY 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 158, 159, 160, 161, 162, 164 et 166 d’une superficie d’environ 1 583 m², conformément au plan annexé.

Il est rappelé que l’avis du service des Domaines n’est obligatoire que pour les acquisitions d’un montant supérieur à 180 000 €.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la voirie et espaces publics (ouvrages et foncier) du programme de construction de la société SCCV NOGENT LA COURBE – NOVALYS situé rue Anatole France,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_012 - Convention de servitudes définissant les droits de servitudes consentis à la société ENEDIS - rue de l'Argilière

Rapporteur : Madame Annie DUPRESSOIR

La Ville de Nogent-sur-Oise, en qualité de propriétaire, met à la disposition de la société ENEDIS une parcelle située rue de l’Argilière à Nogent-sur-Oise.

A ce titre, une convention de servitudes a été établie et définit les droits de servitudes consentis à la société ENEDIS dans le cadre de travaux pour l’extension du réseau électrique issu du poste « ARGILIERE » pour l’alimentation d’un branchement C4 au réseau de distribution d’énergie électrique basse tension souterrain, sur la parcelle cadastrée AM 110.

Celle-ci devant être publiée au Service de la Publicité Foncière, il est nécessaire d’établir un acte notarié aux frais exclusifs de la société ENEDIS.

La société versera à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant des travaux, une indemnité de 15 €.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la signature d’une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS, portant sur la parcelle cadastrée AM 110, située rue de l’Argilière, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_013 - Acquisition - 92 rue Jean Jaurès - Madame VLASSOV Katia

Rapporteur : Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 11La société LINKCITY porte un projet de construction d’un bâtiment composé d’une résidence pour personnes âgées autonomes et des locaux d’activités en rez-de- chaussée sur le site délimité par la rue Jean Jaurès, l’avenue Saint-Exupéry et le Boulevard Pierre de Coubertin.

Il est prévu que les locaux en rez-de-chaussée seraient aménagés et affectés à la restauration scolaire et au centre de loisirs, en remplacement des locaux actuels situés 90 rue Jean Jaurès.

Ainsi, la Ville mène une réflexion sur la restructuration foncière du site actuel du Centre de Loisirs des Côteaux et de ses abords.

A cette fin, la Ville a l’opportunité d’acquérir l’ensemble immobilier situé 92 rue Jean Jaurès appartenant à Madame VLASSOV Katia domiciliée 3 allée Sainte Brigide à Nogent-sur-Oise.

Il s’agit d’une maison à usage d’habitation d’environ 62 m², libre de toute occupation, sur un terrain de 1 225 m², composée des parcelles cadastrées BO 153, 152 et 258.

Des négociations ont été engagées et compte tenu de la configuration de la parcelle BO 258 et de l’état de la propriété nécessitant des rénovations, un accord est intervenu au prix de 110 000 €.

Le service des Domaines a été saisi et a formulé un avis en date du 26 septembre 2022 estimant la valeur vénale du bien à 136 400 €.

De plus, il est précisé que les frais d’établissement de l’acte de vente resteront à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 92 rue Jean Jaurès à Nogent- sur-Oise, cadastré BO 153, 152 et 258, pour un montant de 110 000 €, dans le cadre d’un projet de restructuration foncière du site de Centre de Loisirs des Côteaux, - d’autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_014 - Cession - 18 rue Marcel Deneux - Monsieur SATUK Kevin

Rapporteur : Monsieur Nazaire TSIMBA PEPE

Dans le cadre de l’opération de construction par le Groupe Edouard Denis sur le site impasse de la Papeterie/rue Marcel Deneux, la Ville a acquis un ensemble immobilier à usage d’habitation en vue d’y aménager un accès et/ou sortie de véhicules sur le terrain de cette propriété depuis la rue Marcel Deneux.

A ce jour, la Ville souhaite conserver une partie du terrain correspondant à cette voie d’accès et céder la partie concernée par la maison à usage d’habitation avec la constitution d’une servitude de passage consentie par la Ville.

La partie à céder, cadastrée AN 149 et 151p, d’une superficie d’environ 400 m² est composée comme suit :

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 12- maison d’habitation élevée sur cave d’une superficie d’environ 98 m² comprenant entrée, cuisine séjour double avec cheminée, 4 chambres dont une en enfilade, 2 WC, une salle de bains, jardin avec dépendances et piscine hors-sol.

Le service des Domaines a été saisi et a émis un avis en date du 28 octobre 2022. Ce dernier a estimé la valeur vénale de ce bien à 155 000 €.

Une offre d’achat a été formulée par Monsieur SATUK Kévin.

Compte tenu de la contrainte issue de la création d’une voirie reliant l’opération du Groupe Edouard Denis à la rue Marcel Deneux, il a été convenu de ramener le prix de vente à 130 000 €.

Il est précisé que les frais d’établissement de l’acte de vente resteront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la cession de l’ensemble immobilier situé 18 rue Marcel Deneux à Nogent- sur-Oise, cadastré AN 149 et 151 en partie, pour un montant de 130 000 €. - d’autoriser Monsieur le Maire ou le 3ème Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté avec :

Pour : 29

Abstention(s) : 5

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

DEL2023_015 - Procédure Biens sans Maîtres - Marais Monroy - Parcelle AL 191

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

L’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), modifié par la loi du 21 février 2022, définit les biens sans maître : « Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l'article l'article L. 1122-1 du C.G.P.P.P. et qui :

1°) Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Ce délai est ramené à 10 (dix) ans lorsque les biens se situent dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme ou d'une opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine; la présente phrase ne fait pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription. 2°) Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription. »

Par ailleurs, l’article 713 du Code Civil dispose que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Il s’agit donc d’une acquisition de plein droit pour laquelle aucune formalité particulière n’est exigée.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 13Dans ce cadre, la parcelle cadastrée AL 191, d’une superficie de 345 m², située au lieudit « Champ du Paleron », a fait l’objet de recherches effectuées auprès du service du cadastre, du service de la Publicité Foncière et des registres d’état-civil.

Il en est ressorti que ce terrain, en nature de « landes pré marais », appartient à Monsieur REYNAUD Joannès Claudius, dont le dernier domicile connu était à Monchy-Saint-Eloi (Oise) sis rue du Bel Air, né le 25 juin 1896 à Chazelles-sur-Lyon (Loire) et décédé le 21 novembre 1973 à Monchy-Saint-Eloi (Oise). Cette parcelle a été évaluée à 345 €.

En application des textes précités, cet immeuble est présumé sans maître au titre des articles L 1123-1 et 1123-2 du CG3P.

Le Conseil Municipal décide :

- de décider l’incorporation dans le domaine communal, par la procédure de biens sans maîtres, du terrain appartenant à Monsieur REYNAUD Joannès Claudius situés au lieudit « Champ Paleron » à Nogent-sur-Oise, cadastré AL 191 d’une superficie de 345 m², faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté, en application des dispositions de l’article L. 1123-1 1°) du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

PETITE ENFANCE

DEL2023_016 - Convention d'Objectifs et de financement CAF EAJE 2023-2025

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

Les conventions d’objectifs et de financement signées entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Nogent-sur-Oise portant sur les établissements nogentais d’accueil de jeunes enfants (Croque Sourire, Cap Canailles et Ilôt Câlin) arrivent à terme le 31 décembre 2022.

Il est proposé de les renouveler pour la période 2023-2025.

Ces conventions encadrent le versement de la prestation de service unique, du bonus « mixité sociale », ainsi que du bonus « inclusion handicap ».

Elle détermine également le suivi et le contrôle des engagements et l’évaluation des actions.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les conventions d’objectifs et de financement 2023-2025 ci-annexées entre la Ville de Nogent-sur-Oise et la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures Croque Sourire, Cap Canailles et l’Ilot Câlin ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en question ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 14DEL2023_017 - Convention d'objectifs et de financement - Relais Petite Enfance 2023- 2026

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

La Commission d’Action Sociale de la CAF, après sa séance du 17 novembre 2022, a décidé de valider le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de Nogent-sur- Oise du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 pour un équivalent temps plein, incluant les missions renforcées « guichet unique d’information » et « analyse de la pratique ».

Afin de bénéficier de la subvention « Prestation de Service relais Petite Enfance », il convient de signer la convention entre la CAF et la Ville de Nogent-sur-Oise.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement « Relais Petite Enfance » ci- annexée entre la CAF et la Ville de Nogent-sur-Oise pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_018 - Modification du règlement de fonctionnement de la Petite Enfance

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

La CAF opérant un changement annuel des planchers minimum et maximum avant abattement servant à calculer la participation familiale dans les structures de petite enfance, les taux 2023 viennent d’être communiqués à la Collectivité.

Le revenu minimum pris en compte est fonction du RSA et varie en fonction de son augmentation.

Aussi pour tenir compte de ce changement il faudra procéder à la modification du règlement de fonctionnement comme suit :

Revenus minimums CAF avant abattement : 754,16 € (pour rappel 712,35 € en 2022) Revenus maximums CAF avant abattement inchangés soit : 6 000 €

Les taux de participation restent inchangés par rapport à 2022.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 15Le Conseil Municipal décide :

d’approuver la modification de l’annexe 4 du règlement de fonctionnement des structures de petite enfance ci-annexé, relative à la tarification.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

DEL2023_019 - Avenants prestations CAF

Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE

La ville de Nogent-sur-Oise, dans le cadre de l’accueil des enfants et des jeunes sur les structures d’Accueil Périscolaire, d’Accueil Extrascolaire et d’Accueil Adolescents, a signé une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2023.

Une harmonisation des conditions de financement des prestations de service relatives aux accueils de loisirs (périscolaire, extrascolaire et adolescents) a été mise en place entre la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) et la C.A.F.

Pour cela, le financement des services aux familles permet de porter celui-ci à 100 % pour chaque structure. Il a été décidé conjointement entre la C.A.F et la M.S.A d'un taux départemental fixe de 99 % pour la C.A.F et 1 % pour la M.S.A à compter du 1er janvier 2023.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 16Cette décision fait l’objet de 3 avenants avec la C.A.F (en annexe) : - 1 avenant pour l’Accueil Périscolaire

- 1 avenant pour l’Accueil Extrascolaire

- 1 avenant pour l’Accueil Adolescents

La subvention versée jusqu'à présent par la C.A.F à 100 % sera versée, à partir du 1er janvier 2023, à raison de 99 % par la C.A.F et 1 % par la M.S.A.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les 3 avenants aux convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) portant sur les conditions de versement des subventions dans le cadre de l’accueil des enfants et des jeunes sur les structures d’Accueil Périscolaire, d’Accueil Extrascolaire et d’Accueil Adolescents ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces 3 avenants ci-annexés.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_020 - Conventions 2023 avec les collèges Herriot et Berthelot pour le versement de la subvention concernant le fonctionnement des deux Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP)

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

Dans le but de soutenir les actions éducatives en faveur des élèves nogentais scolarisés dans les écoles situées en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP), la Ville verse, depuis des années, une subvention aux collèges pour le fonctionnement des deux Réseaux d’Éducation Prioritaire, à savoir les deux sites pilotes : celui du collège Herriot (regroupant l’école Charpak, le groupe scolaire des

Coteaux et une partie des groupes scolaires Obier et Jean Moulin) et celui du collège Berthelot(incluant les groupes scolaires Obier et Jean Moulin).

À titre d’information, le conseil municipal avait fixé le montant des subventions à 1 750 € pour le REP du collège Berthelot et à 5 250 € pour le REP du collège Herriot. Le versement de chaque subvention fait l’objet d’une convention fixant les obligations de chaque partie.

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le renouvellement des conventions avec les deux Réseaux d’Éducation Prioritaire de la commune dans les mêmes conditions ;

- d’approuver le versement des subventions correspondantes d’un montant de 1 750 € pour le REP de Berthelot et de 5 250€ pour le REP d’Herriot ;

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout document afférent.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

JEUNESSE ET JEUNES ADULTES

DEL2023_021 - Participation 2022 au CASI SNCF

Rapporteur : Monsieur Olivier CARRE

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 17Le Comité d’Action Sociale Interentreprises S.N.C.F (CASI SNCF, anciennement centre de loisirs CER SNCF) accueille des enfants de cheminots et de non-cheminots de la ville de Nogent-sur-Oise. Chaque année, la commune verse une participation financière calculée sur la base de 3,50 € par enfant et par jour.

Le CASI S.N.C.F transmet chaque année l’état des présences des enfants et le total correspondant à payer.

Pour cette année, le nombre de journées enfant est de 852. Par conséquent, le montant de la participation financière pour 2022 est de 852 x 3,50 € = 2 982 €

Le Conseil Municipal décide :

D’autoriser le versement de la participation 2022 de 2 982 € au profit du Comité d’Action Sociale Interentreprises S.N.C.F (CASI SNCF), calculée sur la base de 3,50 € par enfant accueilli et par jour, pour un nombre total de 852 journées.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_022 - Tarifs Séjour ski 2023

Rapporteur : Madame Marie-Claude DECATOIRE

Afin de faire découvrir le milieu montagnard lors de la saison touristique d’hiver et de faciliter l’accès aux sports d’hiver au plus grand nombre, la ville, en partenariat avec l’Association Découverte Aventure Vacances (ADAV, attributaire de l’accord-cadre en date du 5 décembre 2022), organise un séjour hiver à Aussois en Savoie du 11 au 18 février 2023 à destination des 8-17 ans pour 60 places.

Le Conseil Municipal décide :

De valider les tarifs du séjour ski 2023 et les dispositions particulières suivantes :

Tarifs Nogentais et extérieurs :

Q.F. Participation

CAFO

Calcul de la

participation

familiale

Montant du séjour

à la charge des

familles

Coût global du

séjour par enfant

% Montant

0-400 400 € 15 % 119,25€ Bon c.a.f.o

795 €

401-600 400 € 25 % 198,75€ Bon c.a.f.o

601-800 0 € 33 % 262,35€ 262,35€

801-1000 0 € 40 % 318,00€ 318,00€

1001-1200 0 € 45 % 357,75€ 357,75€

> 1200 0 € 55 % 437,25€ 437,25€

extérieurs 0 € 100 % 795,00€ 795,00€

Participation des familles :

La participation des familles comprise entre 15 et 55 % du coût total par enfant est calculée sur la base du quotient familial connu au jour de l’inscription et en tenant compte des aides de la C.A.F. La ville prendra en charge le coût résiduel (hors extérieurs). Un acompte de 30 % sera demandé, lors de l’inscription.

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 18Le tarif comprend le transport, l’hébergement en pension complète, les activités, la location de matériel, l’assurance et l’encadrement.

Dispositions particulières :

Certaines familles résidant à l’extérieur de Nogent-sur-Oise ont un lien suffisant avec la commune pour bénéficier des tarifs nogentais, il s’agit des :

- Salariés de la mairie ;

- Personnes payant des impôts sur la commune (commerçants, artisans,…) ; - Couples partageant la garde alternée de leur(s) enfant(s) lorsque l’un des parents réside à Nogent-sur-Oise.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

DEL2023_023 - Acompte sur subvention 2023 à l'association Le Fer à coudre

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dès le 1er janvier 2023 dans la limite des dépenses inscrites au budget 2022 et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023.

Le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’un acompte.

En effet, afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement, certaines associations éprouvent la nécessité de demander le versement d’un acompte en début d’année.

Le Conseil Municipal a ainsi été invité à se prononcer quant au versement d’acomptes, au cours de sa dernière séance survenue en décembre dernier, auprès des associations en ayant fait la demande. Il est précisé que dans un tel cas, les associations doivent motiver leur demande au vu d’un besoin réel de trésorerie dûment justifié.

L’association « Le Fer à coudre » s’est ainsi également manifestée afin de percevoir un acompte sur subvention de la part de la Ville.

Il est proposé de verser un acompte dans la limite de 72 % de la subvention attribuée en 2022 (subvention de fonctionnement et aide à l’emploi), au regard des charges de fonctionnement de l’association.

Il est précisé que les acomptes seront repris, ou complétés, lors du vote des subventions aux associations après le vote du budget primitif 2023, au vu des budgets prévisionnels des associations et des conditions d’attribution établies.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’octroi d’un acompte sur la subvention 2023 à l’association « Le Fer à Coudre » pour un montant de 18 000 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention selon le modèle joint en annexe pour le versement de cet acompte dès lors que le montant de la subvention à venir est supérieur à 23 000 €.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 19Le rapport est adopté à l'unanimité.

ACTION SOCIALE

DEL2023_024 - Convention annuelle 2023 - chantier d'insertion La Pierre d'Angle

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

Par délibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la

convention cadre partenariale à signer entre l’Atelier La Pierre d’Angle (aujourd’hui

désigné CFP Auteuil-Picardie), le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de

Nogent-sur-Oise, ayant pour objet la mise en œuvre d’un chantier d’insertion portant sur

la découverte des métiers du bâtiment, de la taille de pierre et de la maçonnerie pour

une durée de quatre ans.

Il convient toutefois de compléter cette convention par des conventions annuelles

précisant les modalités de mise en œuvre de ce chantier d’insertion année après année.

Aussi, pour l’année 2023, la convention annuelle apporte différents éléments

d’informations :

- L’objet du présent partenariat est d’assurer la réalisation des travaux suivants :

façade de la ferme pédagogique (le détail des travaux à réaliser sera

communiqué suite au résultat du dépiquage) ; le sondage au niveau de l’église ;

le mur du Moustier.

- La liste des travaux ci-avant pourra être modifiée en fonction des besoins de la

collectivité après accord des deux parties dans le respect du montant financier

défini par la convention cadre.

- La date prévisionnelle des travaux est fixée au 1er janvier 2023.

- La durée des travaux peut aller jusqu’à 12 mois et dépendra de la nature de

ceux-ci et des intempéries.

- Deux réunions annuelles seront mises en place pour prévoir l’organisation des

chantiers et pour en faire le bilan entre la ville de Nogent-sur-Oise, le CCAS et le

CFP Auteuil-Picardie (l’Atelier La Pierre d’Angle).

- Le nombre de salariés prévisionnel mis à disposition et encadrant technique est

de 6 maximum.

- Le CFP Auteuil-Picardie (l’Atelier La Pierre d’Angle) est en charge des

recrutements des CDDI.

- La Ville de Nogent-sur-Oise et son CCAS apportent leurs concours aux actions

réalisées par l’Association au travers du suivi des travaux et d’un financement qui

comprend la facturation des travaux établie par le CFP Auteuil-Picardie (l’Atelier

La Pierre d’Angle) pour 45 000 € net de taxes à la charge du CCAS et la fourniture

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 20des équipements individuels des salariés d’insertion, les matériaux, les matériels et

le petit outillage à la charge de la Ville.

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée pour

l’année 2023 et tous les documents s’y rapportant ;

- D’autoriser monsieur le Maire à verser la subvention sollicitée.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

CULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES

DEL2023_025 - Instauration de la gratuité universelle à la médiathèque M. Schumann

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

La médiathèque est engagée depuis janvier 2021 dans la construction de son premier projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES). Cette démarche méthodique d'analyse, d'échange et de débat vise à refonder la médiathèque comme lieu de la proximité culturelle et sociale.

Ce travail, réalisé en concertation avec les services de la Ville et à partir d'une consultation de la population, usagers comme non usagers, a fait émerger la nécessité d'engager une politique dynamique de fréquentation (77,78 % des usagers interrogés ont répondu en faveur de la gratuité, tandis que 63,27 % des non-usagers interrogés ont déclaré que la gratuité constituerait une incitation forte à la fréquentation) : susciter l'envie des publics ne fréquentant pas la structure, tout en préservant et en développant le lien qualitatif déjà tissé avec le public actuel.

A cette fin, et dans la perspective d’une mise en place d’un réseau de bibliothèques et de lecture publique dans l’agglomération Creil Sud Oise, une première orientation est proposée : la mise en place de la gratuité totale de la médiathèque, en mettant fin aux abonnements payants. Il s'agit à la fois de supprimer les freins à la fréquentation et de repenser la relation à l'usager, dans un objectif d'amélioration du service proposé.

1. Vers une médiathèque plus inclusive : lever les barrières à la fréquentation

Espace de partage et d'ouverture aux cultures, la médiathèque se doit d'accueillir tous les publics. Elle est un bien commun, accessible à chacun.e, quelles que soient sa situation socio-économique, sa maîtrise de la langue et sa relation à l'écrit. Le rapport financier induit par le paiement d'un abonnement constitue cependant un obstacle réel à la fréquentation.

Le frein est économique - notamment dans un contexte d'inflation et de crise énergétique, alors que les dépenses se concentrent sur les domaines indispensables - mais également d'ordre symbolique. Celui-ci, particulièrement ressenti par les publics dont le rapport au livre n'est pas régulier, est lié à une représentation de la médiathèque comme lieu de la culture "classique", institutionnelle et par là même légitime. Cet imaginaire, pourtant bien éloigné de la réalité des médiathèques en 2022, reste prégnant et peut conduire à un sentiment d'exclusion.

L'obstacle prend également la forme de stratégies de contournement, en utilisant la carte d'un.e seul.e abonné.e pour emprunter des documents destinés à plusieurs personnes. Ainsi, l'instauration en 2018 de la gratuité pour les mineurs nogentais a

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Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 21entraîné à la fois une chute des inscriptions payantes et une forte hausse de celles gratuites : de nombreux parents utilisent les cartes de leurs enfants. Ces usagers invisibles faussent les statistiques d'inscription et ne permettent pas d'obtenir d'estimation valable du taux de pénétration de la médiathèque au sein de la population. De même, les pénalités de retard génèrent régulièrement des logiques d'évitement : les usagers cessent de fréquenter la médiathèque, qui perd donc non seulement des usagers mais également des documents.

2. Repenser la relation à l'usager : optimiser le service public pour une amélioration qualitative et quantitative de la fréquentation

L'impact financier des recettes générées par le service reste de l'ordre du 1 % symbolique observé dans la très grande majorité des médiathèques en France. Ce pourcentage tend d'ailleurs à diminuer depuis plusieurs années : les usages culturels actuels favorisent désormais la fréquentation sans emprunt. La médiathèque devient de plus en plus un lieu multimodal de rencontre, d’échange, de participation à des activités culturelles, de travail, de lecture, d'écoute, de visionnage sur place, etc. A cette tendance de fond s'ajoute une chute de la fréquentation et des inscriptions depuis 2020, liée à la pandémie, et toujours sensible en 2022, à Nogent-sur-Oise comme dans la plupart des médiathèques territoriales. De janvier à novembre 2022, la médiathèque a ainsi généré 2 700 euros de recette, pour 937 abonné.e.s individuel.le.s actif.ve.s (ayant effectué au moins une transaction dans l'année) dont 35 % d'abonnements payants, rejoignant ainsi la moyenne nationale de répartition des abonnements gratuits/payants. On peut dès lors estimer une recette globale de 3 000 euros pour l'année 2022, soit environ 0,5 % du budget total de fonctionnement de la médiathèque. Rapporté à la population nogentaise, le passage à la gratuité entraînerait une dépense annuelle de 0,13 euro par habitant.

Si le passage à la gratuité totale entraîne un coût minime, il permet d'envoyer un signal fort en matière d'inclusion et d'accueil, mais également de repenser le travail relationnel mené par les bibliothécaires. En effet, grâce au temps libéré et à la sortie d'un rapport déterminé dès le premier contact par une contrainte financière, les bibliothécaires peuvent recentrer leur accueil sur la médiation documentaire et la réponse aux besoins des usagers, de natures très variées et demandant parfois une disponibilité considérable. C'est de plus en plus cet aspect relationnel, marquant la médiathèque comme lieu culturel de proximité sur le territoire, que recherchent les usagers.

On peut enfin remarquer que les études et observations menées depuis le début des années 2000 en France révèlent les effets probants du passage à la gratuité. Il suscite en effet une hausse significative du taux de pénétration des médiathèques auprès des populations. On observe ainsi en moyenne une augmentation de 20 % des inscriptions la première année, avec une stabilisation par la suite. Cette hausse des inscriptions tend également à créer un effet d'entraînement : les structures relèvent ainsi une augmentation significative de la fréquentation des non-inscrits. A l'inverse, les médiathèques passant de la gratuité à des tarifs payants voient leur nombre d'abonnés diminuer drastiquement, telles celles d'Autin (moins 30 %) ou de Limoges (moins 40 %).

Il est toutefois indispensable de noter que le succès d'une politique de mise en place de la gratuité dépend de deux réquisits fondamentaux : la mise en œuvre d'une vigoureuse campagne de communication et l'inscription de la gratuité au cœur d'un projet culturel global, le PCSES, nécessitant la mobilisation d'un personnel formé, de moyens suffisants et d'un réaménagement des espaces, adapté aux usages contemporains. La fréquentation ne peut durablement augmenter sans ces conditions.

Nous avons évoqué lors du CMC, et nous le redisons là pour rappeler que ce n’est pas tombé dans une oubliette quelconque : l’idée à laquelle il va falloir réfléchir, mais nous le ferons aussi dans le cadre de l’ACSO puisque c’est ensemble que nous sommes en train de mettre en place, est de faire participer d’une façon ou d’une autre les communes voisines qui pourraient avoir une population

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 22importante qui vienne utiliser ces outils ou ces équipements. Nous associerons bien évidemment les élus et les usagers à cette réflexion pour arriver à quelque chose qui puisse être consensuel.

Loïc PEN :

C’est moi qui avait évoqué cette question, disant que en effet les villes centre assumaient une série de services qui étaient à leur charge de financement et qu’il me paraissait normal qu’il y ait une participation, même symbolique, des villes alentours. J’avais précisé que ça ne serait pas un obstacle au vote de cette délibération. Je comprends bien qu’il y a une discussion qui doit se faire sur l’ACSO mais tout ce qu’on fait à l’ACSO au niveau de la ville, il est normal que même une participation minime soit demandée à des villes dont les habitants en bénéficient. Je pense que la réflexion doit en effet continuer mais ça ne nous empêchera pas de voter cette délibération qui, sur le fond, nous parait plutôt judicieuse.

Le Conseil Municipal décide :

- de supprimer tous les abonnements payants existants et de conserver un abonnement gratuit universel, quel que soit l'âge, le lieu de résidence ou la condition de ressource de l'abonné.e.

Il est précisé que l’inscription des mineurs restera soumise à la signature d’une autorisation par le tuteur légal, précisant les règles de fréquentation et d’emprunt que ce tuteur s’engage à respecter.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

DEL2023_026 - Vente de deux véhicules motorisés au profit de la société MOTOSTAND 60

Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT

En 2020, la Mairie a fait l’acquisition de deux véhicules motorisés. Les agents habilités à conduire les motos ont, par la suite, quitté la collectivité.

La commune a organisé des journées de recrutement d’agents de Police Municipale possédant le permis A (motocyclette) mais aucun profil n’a été retenu.

Il a donc été envisagé la cession des motos dont la Commune n’a plus l’usage. Ces deux motos relevant du domaine privé de la Commune qui ne les utilise plus peuvent ainsi être revendues.

La ville a donc sollicité plusieurs sociétés et collectivités. Le concessionnaire MOTOSTAND 60 a répondu favorablement et propose de reprendre les motos pour un montant de 11 060,00 € TTC (soit 5 530,00 € TTC par engin).

Au vu de la valeur estimée supérieure à 4 600 €, la décision pour vendre ces motos relève du Conseil Municipal qui a délégué au Maire (cf. DEL2020_042 du 3 juillet 2020) le pouvoir de procéder à la cession de biens inférieurs à 4 600 € comme le lui permet actuellement l’état de la réglementation (article L.2122-22 du CGCT).

Le Conseil Municipal décide :

D’approuver la vente des 2 motos SUZUKI WC7011 immatriculées FN-596-SJ et FN-569-SJ (date de 1ère mise en circulation le 14/02/2020) à la société MOTOSTAND 60 sise 520 rue Henry Bessemer 60740 SAINT-MAXIMIN au prix total de 11 060 € (soit à un prix de 5 530 €/moto).

D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 23Le rapport est adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

DEL2023_027 - Transaction avec Monsieur Philippe BANCILHON

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Par délibération n° DEL2020_123 du 16 novembre 2020, la commune de Nogent-sur-Oise a lancé un concours restreint et anonyme de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du stade omnisports au complexe sportif Georges Lenne avec, pour ce projet, une enveloppe financière portée à 4 163 150 € HT.

Le jury s’est réuni le 10 juin 2021 pour étudier 3 plis différents : la société Philippe BANCILHON Architecture avait, à cette occasion, présenté un projet architectural évalué à 4 188 100 € HT, les deux autres candidats en lice ont présenté des projets évalués à 4 972 903,90 € HT et 5 350 527,50 € HT.

Le marché de maîtrise d’œuvre a ainsi été attribué à la société Philippe BANCILHON Architecture le 5 août 2021. Son projet avait en effet été classé en première place au regard des caractéristiques architecturales, des choix techniques et économiques et du respect de l’enveloppe financière affectée par la Commune.

Par la suite et seulement quelques semaines plus tard, la société a revu son projet à la hausse, le coût du projet passant ainsi de 4 188 100 € HT à 5 807 126,87 € HT, soit une augmentation de près de 40 %. La société a ensuite proposé des versions revues du projet pour contenir l’augmentation financière précitée.

Au vu de la modification manifeste et disproportionnée de l’évaluation et de la teneur du projet, la Commune a donc informé Monsieur Philippe BANCILHON qu’il n’était pas envisageable de poursuivre ce projet en l’état et que les réévaluations financières successives induisant des modifications notables du projet pour entrer dans l’enveloppe prévisionnelle de la Commune contrevenaient aux principes de mise en concurrence.

Par délibération n°DEL2021_169 du 15 décembre 2021, le conseil municipal a confirmé l’abandon du projet de M. BANCILHON au vu de l’ensemble des éléments précités et a approuvé la décision de résiliation pour faute du titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre au stade de l’esquisse.

Par courrier daté du 14 février 2022, Monsieur BANCILHON a présenté une lettre de réclamation suite au rejet de sa facture d’un montant de 15 411,72 € (correspondant au solde dû au titre de l’esquisse, à 80 % du montant de l’APS et aux indemnités de résiliation à hauteur de 5 % du montant des prestations restant à réaliser).

Au vu des divergences de positions exprimées par la Ville et Monsieur Philippe BANCILHON, celui-ci a saisi le Tribunal Administratif d’Amiens courant juin 2022. Le Tribunal a dès lors proposé aux parties d’engager dans un premier temps une procédure de médiation afin de régler le différend les opposant, ce qui a été accepté des deux côtés. La médiation a permis de trouver un accord amiable formalisé par le biais du projet de protocole transactionnel ci-annexé.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les dispositions du projet de protocole transactionnel ci-annexé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel avec Monsieur Philippe BANCILHON afin de mettre un terme au contentieux.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 24Le rapport est adopté avec :

Pour : 29

Abstention(s) : 5

Loïc PEN

Lauriane LERICHE

Pascal LAMBERT

Patrice ABRAN

Martine CAGNARD

FINANCES

DEL2023_028 - Acquisition d'un premier équipement du groupe scolaire Joséphine Baker

Rapporteur : Madame Patricia RICHARD

La ville de Nogent-sur-Oise se dote d’un septième groupe scolaire. Cet équipement accueillera les enfants sur divers temps:

• temps scolaire,

• temps périscolaire,

• temps de la pause méridienne,

• temps de l’accueil de loisirs.

Pour le fonctionnement de cet établissement, il est nécessaire d’investir dans l’achat d’un certain nombre d’ équipements en particulier pour le fonctionnement de la restauration scolaire :

* Plateaux pour le self pour un montant de 2 436€ sur le libellé: PETIT ÉQUIPEMENT CANTINES/60632-251---011 EDJ002/EDJ002.

S’agissant d’achats pour un premier équipement, ces dépenses seront inscrites en investissement sur le libellé : AUT. IMMOS CORPO MOBILIER/2184-213---21 EDJ002/EDJ002

Le Conseil Municipal décide :

- de valider l’achat de cette équipement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2023_029 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Conformément à l’article L2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires.

Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Nogent-sur-Oise, et plus particulièrement son article 21, il vous est ainsi proposé de débattre du rapport ci-joint qui concerne le budget principal de la ville et le budget annexe du Centre Municipal de Santé.

Monsieur le Maire :

Voici donc la synthèse du Rapport d’Orientation Budgétaire. Ce sera confirmé à la fin du mois par la présentation du Compte Administratif.

La gestion rigoureuse de cette année 2022 qui a pu en inquiéter certains, je fais référence aux propos de Monsieur PEN, qui s’inquiétait lors d’une séance, de l’état des finances de la ville, les résultats sont plutôt rassurants de ce point de vue, notamment au niveau d’une capacité d’auto financement que l’on sort qui est assez forte, alors évidemment c’est dû à une augmentation des recettes mais ça

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 25s’explique bien notamment parce que nous avons agi sur les taux de la fiscalité –je dis bien sur les taux, puisque c’est le pouvoir de la collectivité d’agir sur les taux et non pas sur les bases, puisque l’augmentation des bases de fiscalité ça relève de l’Etat- donc nous avons des résultats financiers qui nous permettent justement d’envisager cette année 2023 avec une poursuite de l’investissement. Là, j’insiste sur ce point, nous sommes la quatrième ville de l’Oise, une ville avec des charges de centralité comme l’évoquait Monsieur PEN récemment lors de cette séance, et une ville avec une population qui nécessite que nous poursuivions une politique ambitieuse d’investissement, et donc c’est ce que vous constatez à travers ce ROB, c’est que nous souhaitons continuer à investir de manière importante puisqu’on va être aux alentours de 6,7 millions d’euros d’investissements en 2023, ça suit les 8 millions de cette année, les 10 millions des années précédentes donc vous voyez, nous sommes sur un fort niveau d’investissement, c’est une bonne chose et ça nous permet de répondre à l’augmentation de notre population puisque vous avez vu que nous sommes maintenant à plus de 21 500 habitants.

Il y a donc nécessité d’investir, et quand je parle d’investissements, on estime les fondamentaux de la ville : éclairage public et voirie, vous verrez qu’il y a un effort important que sera fait et également la poursuite des investissements à vocation sociale et services rendus à la population. Du coté du fonctionnement, on poursuit notre politique rigoureuse de gestion des dépenses, en matière de masse salariale, on s’efforce de contenir l’augmentation de cette masse salariale liée au GVT avec une politique de recrutement et on contient toujours et fortement les charges générales et notamment les charges liées à l’augmentation des fluides et donc de ce point de vue, nous espérons bien rester dans le même niveau d’efforts qui nous permettra de dégager des capacités d’autofinancements significatives pour nous permettre d’affronter l’avenir dans un but de service à rendre aux Nogentaises et aux Nogentais toujours plus important. Si vous vous promenez dans Nogent, vous constatez qu’il y a un certain nombre de grues ici et là qui témoignent de la vitalité de notre collectivité en terme d’investissements au service de la population. La parole est à celui qui la voudra.

Loïc PEN :

D’abord, sur la première partie du rapport qui concerne la situation économique nationale, on a une croissance en berne essentiellement liée à la crise énergétique, et ce n’est pas précisé dans le rapport mais c’est aussi lié à l’organisation du marché européen de l’énergie. Bon, les sources qui sont prises sont « Les échos », ça a un certain intérêt, mais c’est aussi le porte parole libéral de la presse. Le chômage qui semble se stabiliser, c’est noté dans le rapport mais 500 000 radiations à Pole Emploi, il se stabilise surtout grâce à une augmentation en flèche des radiations de cette agence nationale, donc dans la réalité, les chiffres annoncés et l’objectif plein emploi à 5 % de chômage du gouvernement est extrêmement douteux. Mais bon, vous ne soutenez plus ce gouvernement et vous allez peut-être me rejoindre à ce sujet.

Monsieur le Maire :

C’est ce que j’allais dire, il ne vous a pas échappé qu’il y a eu une prise de recul par rapport au soutien à ce gouvernement.

Je l’ai dis, j’ai aidé à l’élection d’Emmanuel MACRON, j’ai parrainé sa candidature, mais j’ai dit que ce n’était pas un blanc seing à l’époque et la preuve c’est que j’ai pris de la distance et je suis en rupture avec ce gouvernement.

Loïc PEN :

On constate en effet que sa politique est toujours aussi mauvaise et puis, ce n’est pas le seul, c’est évoqué dans ce rapport mais la hausse des taux de la Banque Centrale Européenne qui suit complètement la FED sur ce sujet, la FED qui le fait pour financer le déficit américain, aujourd’hui va nous poser des problèmes d’investissements, pas seulement sur les collectivités territoriales, ça a été cité sur les taux auxquels nous devons emprunter mais également sur les entreprises qui ont du ma à se financer pour financer les investissements. Donc on a là une politique qui préserve essentiellement la rente du capital pour ne pas la dévaluer par l’inflation mais qui est extrêmement dangereuse sur la relance économique dont nous avons besoin après la crise que nous traversons, que ce soit celle du COVID ou de l’énergie.

Sur le déficit public là aussi, ça mériterait d’aller un peu plus loin que de constater qu’il continue à se creuser, on a quand même 50 milliards d’euros qui viennent d’être craqués pour le bouclier énergétique et qui aujourd’hui financent les grandes sociétés qui ne font que revendre l’électricité rachetée à bas prix à EDF mais nous avions pris conjointement, je tiens à le souligner, une résolution à ce Conseil Municipal pour demander le retour au tarif régulé. De la même façon, on a 160 milliards d’euros de subventions d’exonérations aux entreprises aujourd’hui sans aucun critère sur l’emploi ou l’investissement ou l’écologie qui sont actuellement donnés chaque année, dans ces 160 milliards d’euros soulignons quand même la CVAE qui va être supprimée, avec certes une compensation par la TVA, mais qui est quand même une perte de recettes pour cet état, et on est plutôt sur une problématique de perte de recettes que sur une augmentation des dépenses sur l’explication de ce déficit.

Par ailleurs, je constate que l’Etat augmente son concours financier sur les collectivités territoriales de 2,15 %, avec une inflation citée à 6 % c’est remarquable, ça veut dire que concrètement on est plutôt sur une baisse.

C’était juste les remarques sur la première partie parce qu’en effet je pense que ça méritait d’être remis dans un contexte politique plus général et de ne pas rester juste aux constats des Echos. Pour la commune, vous l’avez dit, oui j’étais inquiet de la situation financière, oui elle est compensée par une augmentation de la fiscalité, et je reviens sur ce sujet, on avait voté contre l’augmentation de

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 2610 % du taux de la taxe foncière, qui fait 5 points d’augmentation, mais on oublie un petit détail, c’est que maintenant la fiscalité c’est la moitié des bases locatives des maisons multipliée par un taux, et donc l’Etat fixe la base locative. Les bases locatives habituellement sur les dernières années, ont été augmentées régulièrement de 0,2 / 0,3 %, elles l’ont été l’an dernier de 3 % et cette année de 7 %, ce qui fait, en l’espace de 2 ans, 10 % d’augmentation plus l’augmentation des taux, soit 15 % d’augmentation. Donc on n’est pas sur un petit détail. Nous n’avons plus comme moyens fiscaux, et je le regrette, que la taxe foncière sur le bâti et non bâti, que nous n’avons plus la taxe d’habitation et que donc nous faisons porter aujourd’hui la fiscalité sur les propriétaires et particulièrement à Nogent de nombreux propriétaires modestes qui sont déjà en difficulté vu l’inflation qui a été citée dans le rapport d’orientation budgétaire. Donc on est en train, pour maintenir nos capacités de financement, de faire pression fortement sur le pouvoir d’achat des Nogentais et je constate que l’Etat lui ne le fait pas puisque, je le disais, il augmente d’un peu plus de 2 % son concours. Donc c’est le contribuable Nogentais qui subit aujourd’hui cette situation.

D’ailleurs, à ce sujet, il y a un chiffre que je n’ai pas compris, c’est le maintien de 438 000 € sur la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires, on arrive à avoir 438 000 € sur les résidences secondaires à Nogent ?

Monsieur le Maire :

Oui, en base peut-être.

Loïc PEN :

Ah c’est peut-être en bases, c’est pour ça que je n’avais pas compris, parce que je me disais : ce n’est pas possible.

Sur les projets structurants, j’aurais une question, puisque pour les projets structurants en 2025, en investissement mais quoi ? Parce que là il n’y a pas vraiment d’éléments. De la même façon, on a des projets d’investissements, des prévisions d’investissements à 5 millions d’euros, mais sur quoi ? En ce qui concerne le patrimoine, là non plus, pas d’éléments, ça peut être une réponse faite au prochain conseil lors du budget si ce n’est pas encore déterminé.

Une remarque aussi, ça peut paraitre un petit point dans ce rapport, mais c’est sur la végétalisation des cours de récréation, en l’occurrence c’est devenu quelque chose d’indispensable parce qu’on a de vrais problèmes d’utilisation des cours avec la chaleur. A ce sujet je rejoins ce que disait Pascal tout à l’heure, on a vraiment besoin d’un débat avec la population sur la façon dont on va procéder parce qu’on peut vraiment faire quelque chose où on réaménage les espaces. Ça s’est fait il n’y a pas longtemps dans une ville où le maire est un ami, qui en l’occurrence a fait un gros travail sur la végétalisation de ses cours de récréation et la réappropriation des espaces y compris de façon paritaire pour les garçons et les filles parce que souvent la cours est occupée essentiellement par les jeux plus physiques pour les garçons et avec un espace réservé aux filles ; ça a été repensé, donc je pense que là il y a quand même un truc à creuser avant de se lancer dans un projet, ça peut valoir le coup de regarder ailleurs et de discuter avec les habitants.

Je ne reviens pas sur l’investissement qui, certes, a été important sur le groupe scolaire mais qui, à mon sens, aurait pu être anticipé puisque c’est quand même une promesse du mandat précédent, mais je l’ai déjà dit au dernier débat d’orientation, donc je ne vais pas la refaire à chaque fois. Je m’arrête là, il y aurait encore beaucoup à dire, mais vous l’aurez compris, on a une inquiétude sur l’augmentation très importante entre les bases et les taux de la fiscalité et pour les nogentais sur la taxe foncière et ça peut valoir le coup de réfléchir à cette augmentation de taux qui n’avait certainement pas prévu une augmentation de 7 % des bases.

Monsieur le Maire :

Merci, d’autres interventions ? Madame Roux…

Gillian ROUX :

Sur la situation de la ville, nous avons franchement du mal avec ce concept de ville apprenante qui semble englober tous les habitants avec l’utilisation du mot « ville » mais qui ne cible en réalité qu’une partie de la population de la petite enfance à l’âge de 25 ans. Affirmer votre volonté d’accompagner chaque enfant, chaque jeune, l’aider à se construire, à s’ouvrir à son environnement, à l’aider à devenir un citoyen épanoui et favoriser son émancipation, c’est le genre de déclaration politique dont les gens ne veulent plus et je pense que vous aurez bien du mal à nous présenter un tableau d’actions concrètes détaillé, chiffré, avec des résultats mesurables constatés et validés par des experts.

D’installer des tableaux numériques dans chaque groupe scolaire et dans chaque classe, voilà une action concrète qui aurait pu ouvrir nos écoliers à leur environnement si seulement vous aviez adopté, lorsque vous aviez encore quelques marges de manœuvre financière. Vous avez provoqué et accepté la forte croissance démographique dont vous dites qu’elle génère des besoins de service public, même si celle-là est sous-entendue, vous ne dites pas clairement qu’il s’agit en réalité d’une augmentation des besoins provoquée par une augmentation de la population, que cela a un impact sur le bien-être des nogentais, sur les finances de la ville et notre personnel. Vous rangez l’école, les crèches et l’aide sociale dans le service public obligatoire et la propreté et la tranquillité publique dans la case « nécessaire attente des nogentais ». Une ville propre et bien entretenue, avec des trottoirs réparés dès qu’un trou se forme, voilà aussi une attente légitime des nogentais. Vous nous avez pourtant assuré en 2019 qu’une équipe d’intervention rapide existait déjà et qu’ils n’y avait pas lieu de la créer. Force est de constater que nous ne sommes nullement convaincus et que notre proposition était bien pertinente.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 27Sur le contexte financier local, vous dites vouloir continuer votre politique et gestion rigoureuse, ambitieuse et exigeante, il va sans dire que le mot « continuer » nous alerte car nous avons tous fait le constat que la politique ambitieuse d’investissement que vous avez engagée depuis plusieurs années nous a conduit à un niveau d’endettement qui nous place largement en tête de toutes les grandes communes de l’Oise. Notre capacité de désendettement a même atteint et passé le seuil des 12 années.

Bref, comme nous sommes ce soir réunis pour parler orientation budgétaire, nous prenons acte de votre volonté de revenir à des pratiques vertueuses avec une trajectoire saine et responsable en dégageant une marge autofinancement, en réduisant le ratio d’endettement, en stabilisant les dépenses et en contenant la progression de la masse salariale. Sur le premier point, à la lecture des documents, nous comprenons que cette marge d’autofinancement a été réalisée en 2022 en ponctionnant surtout les propriétaires fonciers à hauteur de 1 154 000 €, alors que dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement n’a augmenté que de 233 000 €, et les autres dotations forfaitaires, aménagement, solidarité urbaine et nationale de péréquation n’ont rapporté au total que 265 000 €.

Concernant les dépenses, nous pouvons entrevoir les efforts qui ont été faits, spécialement en cette période de forte augmentation. La réduction, tant de la masse salariale depuis 2020, a sans aucun doute contribué à ce résultat.

Donc Monsieur le Maire, chers collègues, je ne peux pas terminer cette analyse sans attirer votre attention sur ce qui est la plus important à nos yeux dans ce document. Je parle de la stratégie qui est clairement définie pages 13 et 14 du document, je cite « un travail d’évaluation de chaque action, de chaque dépense, interrogeant l’efficience et la pertinence au vu des besoins et des évolutions de notre ville, l’évolution vers des modes de gestion plus qualitatifs qui peut, de façon pragmatique et sans dogmatisme se concrétiser par de nouveaux choix, un dialogue permanent avec les partenaires afin de prendre en considération leurs besoins d’accompagnement, tout en partageant la contrainte budgétaire, la poursuite d’une stratégie de modernisation et d’adaptation du fonctionnement des différents services (simplification, dématérialisation mutualisation et procédures), l’accroissement et la diversification de toutes les recettes et financements possibles. Fin de la citation, cela ressemble à une mise en place de démarche qualité qui était, comme vous le savez, une de nos promesses de campagne. Nous n’avons aucun problème avec ce partage d’une même vision, profitable à tous, y compris et en premier lieu au personnel. Vous savez pouvoir compter sur notre franchise et notre esprit critique mais aussi sur notre soutien lorsque le projet est raccord avec nos engagements et notre conviction. Nous approuvons donc sans réserve cette feuille de route et nous attendons avec impatience le compte administratif 2022 et le budget 2023 pour faire les analyses et observations qui seront nécessaires.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire :

Merci Madame ROUX, alors quelques éléments de réponses, je commence par Madame ROUX. Sur la démarche qualité, elle est engagée puisque nous avons créé une direction que j’avais d’ailleurs présentée au moment de l’organigramme, avec une direction qui s’occupe de la performance, de la qualité et de l’innovation. Direction qu’a pris en charge Monsieur Laurent DENIS, avec la volonté d’y joindre une personne qui va s’occuper du contrôle de gestion avec l’ancienne directrice financière qui va prendre ce poste puisque Monsieur le DGS cumule le poste de DGS et de directeur financier.

Donc on est dans cette démarche qualité, on a commencé à élaborer quelques processus globaux et là on s’attaque aux procédures. Donc oui, on a commencé cette démarche qualité et on vous en rendra compte au fur et à mesure, cette démarche qualité ayant pour but d’atteindre une efficience, c'est-à-dire faire au mieux avec les moyens qu’on a, la meilleure adéquation. Sur l’aspect stratégie sans dogmatisme oui, l’exemple c’est un exemple sur lequel on continue à travailler, l’étude de la gestion déléguée de nos crèches, sachant que c’est un sujet où il y avait un désaccord mais pour laquelle nous avons eu 3 réponses de 3 organismes qui son actuellement à l’étude. Donc quand on dit « sans dogmatisme », on parle de ça, c'est-à-dire qu’on n’hésite pas à interroger sur le fait de pouvoir déléguer ou pas un service public. En même temps, on insiste aussi, et c’est là où je vous trouve un peu dure dans vos critiques : « la ville propre et bien entretenue », c’est l’objet d’un travail régulier de nos services. Alors vous dites que dès qu’un trou se forme il faut le boucher, le problème des trous en hiver c’est qu’on ne peut pas faire à chaud comme diraient les spécialistes, on peut faire à froid, on peut remettre un peu de bitume et tasser, mais ça c’est une réparation qui ne tient pas au-delà de quelques semaines. Et donc, tout ce qui est voirie fait l’objet d’une campagne de printemps, c'est-à-dire que très prochainement on va pouvoir commencer une campagne de voirie sur le rebouchage des trous qui se forment en hiver et en même temps vous verrez dans le budget primitif de 2023 que nous proposons un effort important sur les voiries, sur la réfection de voiries. Donc je laisserai ça à votre appréciation.

Sur la dette, on va vous proposer un budget où on va vous proposer de ne pas faire d’emprunt, justement parce qu’on a pu dégager une capacité d’autofinancement importante et donc ça va jouer tout de suite sur le désendettement puisqu’on va se désendetter d’un million d’euros sur une année. Vous avez dit, à tort, qu’on était sur une capacité de désendettement supérieure à 12 ans, ce qui est faux. Pardon vous dites « on a été », je ne pense pas qu’on ait été à 12 ans, on était plutôt à 10, on est passés à 9 et là on va passer à 7, donc on arrive à une capacité de désendettement qui est conforme à la zone verte. Donc sur la dette, on va faire en sorte de se désendetter à terme. Un point de désaccord sur les tableaux numériques, justement on investit dans des tableaux numériques, il faut savoir qu’à l’époque, les enseignants eux-mêmes n’étaient pas très partants pour

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 28s’équiper de ce type d’équipement. Là pour le coup, dans une démarche participative, on a dans un premier temps écouté les enseignants, je parle sous le contrôle de Monsieur CARRE, qui nous freinait sur ce type d’investissements. Là pour le coup, on a choisi d’investir dans ce type d’équipements, dans le nouveau groupe scolaire, ça avait fait l’objet d’une délibération, et on va continuer, de faire en sorte que cet équipement réponde à la demande et à la pratique des enseignants. Là où il y a un désaccord profond c’est que, moi je pense qu’une ville qui se porte bien c’est une ville qui grandit et qui a une population en augmentation, je ne suis pas d’accord sur le fond avec votre analyse qui est ce que j’appelle du malthusianisme qui consiste à dire qu’il faut limiter la croissance de la population, comme ça on va limiter les besoins et les demandes sociales et comme ça on va bien gérer le truc, ça c’est une démarche pour le coup que je qualifie de libérale et qui n’est pas ma façon de voir. Et donc moi, de voir que Nogent-sur-Oise est une ville qui gagne en population d’année en année, je trouve que ça témoigne de son dynamisme et évidemment il faut anticiper là- dessus, et là je réponds à Monsieur PEN sur les projets structurants 2025, on est en train d’interroger la capacité de l’école Carnot, puisqu’évidemment il va y avoir un apport de population dans le secteur, donc une des réponses à vous apporter Monsieur PEN c’est de dire que dans les projets structurants pour les futures années et notamment 2025, il y a ce projet de réhabilitation / extension du groupe scolaire Carnot que nous anticipons dans les temps.

Monsieur PEN, sur la situation économique nationale, évidemment, chacun a sa grille d’analyse, on choisit et on adopte la même formulation que les banques peuvent présenter, les échos, etc., on présente une situation économique qui peut être évidemment critiquée puisque les économistes ne sont pas d’accord sur la grille économique de la situation d’un pays donc il y a certaines critiques que vous avez faites sur l’analyse des taux d’intérêts, les politiques des banques centrales, on peut plus ou moins partager, mais on va dire que dans un ROB, on a choisi d’adopter une formulation qui fait le consensus de présentation de ce type de données, même si on garde un rapport critique, après on peut partager certaines critiques et ne pas en partager d’autres. Pour nous ça n’est pas un rapport d’orientation politique.

Loïc PEN :

Mais là on est quand même sur une grille de lecture très libérale, les Echos ce n’est pas une surprise, pour le prochain, je veux bien en discuter, mais on peut mettre un petit peu des économistes atterrés.

Monsieur le Maire :

Oui, on pourra mettre ce type d’analyses aussi.

Donc sur la partie nationale, je vous explique comment on conçoit les choses.

En ce qui concerne la politique fiscale, on l’a assumée cette augmentation, ça a fait l’objet d’un débat l’an dernier, on vous a présenté une augmentation de la fiscalité qu’on a complètement assumé. Vous oubliez, et il me revient de dire que les 10 précédentes années nous n’avons pas touché aux taux, c'est-à-dire que les taux sont restés stables pendant 10 ans à Nogent-sur-Oise, et là ils ont ré augmenté et c’est assumé en 2022, et ils n’augmentent pas en 2023. Je dis aux nogentais, et je l’avais dit l’an dernier, qu’effectivement cette année 2022, on augmentait les taux parce qu’il y avait nécessité de par rapport aux catastrophes économiques qui s’annonçaient, là encore il s’agissait d’anticiper, donc en 2023, on augmentera pas les taux et j’avais même évoqué le fait que dans ces situations là il y a des collectivités qui choisissent d’augmenter régulièrement les taux, un petit peu chaque année, nous on a remis à niveau les taux de manière un peu forte effectivement en 2022, mais pour nous augmenter les taux ce n’est pas une politique en soi. Alors vous parlez des propriétaires, le fait que le développement à Nogent-sur-Oise repose sur les propriétaires c’est une donnée historique, c’est même ce que je reprochais à l’époque à mon prédécesseur, puisqu’évidemment Nogent-sur-Oise avec sa fiscalité entreprise à l‘époque de la taxe professionnelle qui était l’une des villes les moins pourvues en taxe professionnelle, de ce fait historiquement à Nogent-sur-Oise, l’effort d’investissement reposait sur la fiscalité des propriétaires de maisons, mais ça c’est une donnée historique, moi je veux bien en assumer une partie mais ne me mettez pas tout sur les épaules.

Et donc, quand vous dites que les charges locatives ont augmenté de 7 %, oui c’est l’inflation, alors d’un coté on peut dire qu’il faut que les dotations augmentent de 7 % puisque c’est l’inflation et là les bases augmentent de 7 %, là il y a à mon avis un souci de cohérence dans le propos. Vous ne pouvez pas en même temps demander une augmentation de 7 % des dotations et en même temps critiquer une augmentation de 7 % des bases des valeurs locatives qui reposent sur le taux d’inflation.

J’ai noté votre proposition sur la végétalisation des cours de récréation, d’aller voir ce qui se passe ailleurs…

Didier CARON :

Je voudrais juste préciser qu’au niveau de la végétalisation des cours d’école, nous avons un plan de végétalisation des cours et on a ciblé d’ailleurs sur 2023, Jean Moulin et Charpak donc il va y avoir des actions de végétalisation des cours d’école, sans évidemment oublier le nouveau groupe scolaire où ce sera une cours entièrement végétalisée.

Monsieur le Maire :

Je parlais de la répartition en fonction des sexes, de l’occupation, moi je suis très partant pour aller voir de manière concrète ce qui a été fait là-dessus.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 29Loïc PEN :

Non, mais c’est pour ça que je reviens là-dessus, si on lance un plan de végétalisation, ça vaut vraiment le coup d’aller voir comment ça s’est fait ailleurs, et Villejuif a particulièrement travaillé sur cette question de réappropriation à égalité des cours de récréation des enfants. Et ce serait dommage de se lancer dans une végétalisation sans avoir été voir l’ensemble des problématiques des cours de récréation. Si c’est pour refaire les choses parce qu’on a été un peu vite c’est dommage. Et donc je peux vous mettre en contact, ce n’est pas lui qui s’est occupé directement du truc mais il a une équipe qui a vraiment travaillé avec les habitants du quartier, les enfants eux-mêmes pour déterminer les besoins et sur sa méthode, le résultat est pas mal.

Monsieur le Maire :

Je pense notamment à la cour d’école du futur groupe scolaire, pour l’instant elle sera réalisée en régie, donc ça peut être aussi important pour nous pour la réalisation de cette cours d’école nouvelle. Donc moi je suis assez partant pour qu’on fasse un déplacement là bas pour aller voir ce qui se passe.

Badia ZRARI :

Une petite intervention parce que les cours d’école et le scolaire c’est quelque chose d’important pour moi. Juste compléter les dires de Monsieur CARON, je voulais insister sur le fait qu’on travaille avec les directeurs d’écoles, les enseignants et les élèves eux-mêmes. Pour vous donner un exemple de ce qui se fait, on va y trouver un mini théâtre de verdure, des espaces paysagers, des carrés potagers, des espaces de zones naturelles et bien d’autres installations comme une sorte de cabane pour aller se raconter des secrets comme à Villejuif, mais vraiment pour répondre à ce que vous dites, on a quand même anticipé tout ça, on pourra aller visiter et donc se confirmer qu’on est vraiment dans la même lignée que Villejuif, on travaille sur le banc de l’amitié aussi pour lutter contre le harcèlement dans les cours de récréation, et évidemment on travaille sur cette mixité garçons/filles dans la cour de récréation, donc on vous invitera à venir visiter les quelques cours. On travaille avec Didier CARON et les services, et j’en profite pour remercier les services, services techniques de la ville parce qu’on est vraiment en transversalité, partie scolaire, cours de récréation, végétalisation, et la cerise sur le gâteau c’est aussi d’intégrer des parcours sportifs de jeux pour le bien-être de nos élèves et ça permettra aussi de mettre en œuvre et mettre en place les fameux 30 minutes de sport que les enseignants ont obligation à mettre en place dès que possible. Voilà le petit point, mais vraiment avec plaisir que d’aller visiter ce qui se fait ailleurs également.

Olivier CARRE :

Juste pour préciser en effet que la collaboration a été étroite entre les directeurs, les services et les élus, là je prends ma casquette de directeur d’école, pas d’élu, puisqu’on a été concertés, bien en amont d’ailleurs puisque moi sur l’école Jean Moulin ça fait presque trois ans qu’on travaille sur ce projet là, donc bien avant qu’on évoque ici en Conseil Municipal les aménagements de cours et effectivement quand on a présenté ce travail aux élus Badia et Didier ainsi qu’aux services techniques, on a été entendus et les enseignants ont participé aussi activement à ce projet et d’ailleurs ce projet sera présenté au prochain conseil d’école avec les parents d’élèves qui ont aussi été concertés sur ce projet là. Donc effectivement il y a eu une collaboration de tous les acteurs, non pas des habitants mais plutôt des utilisateurs. Et les élèves ont été concertés aussi, en tous cas pour l’école qui me concerne, il y a des conseils de coopérative où les enfants ont pu donner des idées et sur ce qu’ils souhaitaient avoir dans les cours de l’école.

Loïc PEN :

On ne va pas tomber d’accord sur la fiscalité, mais que Nogent soit plus dépendant de sa fiscalité sur la TH ou les propriétaires oui c’est une évidence par rapport à des villes comme Villers Saint Paul ou Montataire si on doit prendre les villes du petit bassin Creillois, c’est une évidence mais d’ailleurs, on a un taux de fiscalité qui est extrêmement élevé par rapport à ces villes, il faut bien le remarquer. Ce n’est même pas le taux, c’est le produit global, parce que nos bases étaient aussi plus importantes que celles de ces villes, Nogent était une ville avec des habitants historiquement plus aisés, c’est beaucoup moins vrai aujourd’hui.

Nogent n’est pas une ville de riches, mais il y avait une ville, dans le vieux Nogent où il y avait des gens plus aisés, ça c’était aussi une réalité. C’était un tout petit peu le cas à Creil et à Montataire, et un peu à Villers Saint Paul mais Nogent était plutôt la ville où les gens les plus aisés s’installaient. Ça a changé, c’est-à-dire qu’on a eu une population un peu différente sur le plan social qui s’est installée et des gens qui ont quitté la ville, d’ailleurs avec des installations sur des villages autour qui n’ont plus les contraintes de la ville centre.

Monsieur le Maire :

D’où la nécessité d’un pacte fiscal et financier à l’ACSO et la nécessité de se poser la question de la dotation de solidarité communautaire.

Loïc PEN :

Je vois bien ce sur quoi on va aller, ce n’est pas le sujet de ce soir…

Monsieur le Maire :

Si, ce que vous dites en fait partie, un petit peu…

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 30Loïc PEN :

Là je parlais des villages, pas des villes de l’ACSO en l’occurrence. Mais là, ce qui est terrible pour les Nogentais et ceux qui contribuent à la fiscalité locale, c’est ce croisement de l’augmentation importante des bases et des taux. Que les bases à la limite suivent si les taux n’avaient pas bougé, mais là, la multiplication des deux, 3 %, 5 %, 7 %, ça fait 15. Ça va peser fortement sur le pouvoir d’achat des Nogentais, alors après évidemment vous voulez dégager des marges, moi je suis prêt à lutter pour les augmentations de DGF, très clairement, vous avez soutenu un gouvernement qui ne les augmente pas, aujourd’hui tout change, on va être d’accord pour dire qu’il faut absolument les augmenter et réclamer une augmentation de la DGF.

Monsieur le Maire :

Vous êtes un peu trop manichéen là Monsieur PEN, lors du quinquennat avant et de Monsieur HOLLANDE, il y avait une contribution des collectivités à la lutte contre le déficit public. Le gouvernement qui a suivi a annulé cette contribution et a œuvré pendant un quinquennat, le premier, sur une stabilisation, voire une augmentation régulière des dotations aux collectivités. Je vous amène les chiffres quand vous voulez.

Loïc PEN :

Pas besoin je suis d’accord, mais je vous rappelle que moi j’ai combattu le gouvernement HOLLANDE, pas vous, dans un premier temps. Puis après j’ai combattu celui de MACRON, pas vous.

Monsieur le Maire :

La différence entre vous et moi c’est que vous combattez beaucoup et que vous hésitez à soutenir ce qui est bien quand même.

Loïc PEN :

Non je n’hésite pas, le problème c’est qu’il y a rarement des choses bien au niveau gouvernemental depuis les 20 dernières années.

Monsieur le Maire :

La différence essentielle, c’est la question du verre à moitié vide et à moitié plein, est-ce que ça va dans le bon sens ou pas ? Et la où je dis que vous êtes un peu manichéen c’est que vous n’êtes pas en situation d’exercer le pouvoir, en situation de critiquer les gouvernements successifs, ça c’est une chose, mais à un moment donné il faut mettre les mains dans le cambouis.

Loïc PEN :

Je n’hésite pas à dire, en rassemblant les gauches on va être rapidement en situation d’exercer le pouvoir.

Monsieur le Maire :

Je note votre appel au rassemblement.

Michel DUPLESSI :

Je voulais juste rappeler que le foncier bâti quand on est arrivé c’était un des taux les plus élevés effectivement dans le bassin creillois et on était au-dessus de la strate, on n’y a pas touché pendant deux mandats. Maintenant, Nogent est une ville pauvre, moi je n’étais pas contre la suppression de la taxe d’habitation parce que c’est une perte d’autonomie fiscale, mais à Nogent vous avez presque un nogentais sur deux qui ne paye pas d’impôt sur le revenu, c’est une ville très pauvre donc effectivement historiquement on a tapé sur les propriétaires. Maintenant on a supprimé la taxe d’habitation, l’un dans l’autre je m’y retrouve.

On a parlé de la gratuité, il faut savoir que les principales recettes de fonctionnement c’est la fiscalité à Nogent donc moi je n’ai pas de formule miracle, là effectivement ça nous donne une marge de manœuvre, et il ne faut pas taper sur les gens, c’est sûr, sinon le mandat d’après… Généralement la politique on augmente tout de suite en début de mandat et à la fin on réduit un peu les taux, c’est ce que font beaucoup de collectivités, nous on a assumé le choix de faire un coup fort et après on y touche plus.

Donc pour la gratuité, moi je ne suis pas un adepte de la gratuité, c’est facile de dire qu’il faut que tout soit gratuit à Nogent, c’est vrai qu’il y a des services où les gens, si on veut les amener à profiter, la gratuité peut être le cas, mais c’est aussi une perte de recettes parce que les produits des services si vous regardez sur la projection, c’est stable, donc moi je veux bien qu’on fasse de la gratuité partout, mais on enlève des recettes, soit on diminue les dépenses d’un coté soit on augmente les recettes ailleurs.

La fiscalité à Nogent c’est le poste le plus important, ensuite les dotations, moi je ne suis pas communiste, je n’attends pas de l’Etat, votre collègue de Montataire fait à chaque fois sont petit laïus…

Loïc PEN :

Je ne suis pas pour la gratuité pour tout non plus.

Michel DUPLESSI :

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 31Tout ça pour dire qu’il n’y a pas de recette miracle, c’est malheureux, mais la fiscalité c’est un levier qu’on a et à Nogent il n’y a pas 36 possibilités. Les routes, la voirie, l’éclairage, tout ce qui est visible pour le citoyen c’est important aussi et ça on ne peut pas faire autrement. Après il y a les modes développement durable, moi j’ai connu ça à la SNCF aussi, il y avait un monsieur développement durable, mais je veux dire quand les gens sont à l’os comme là, avec le pouvoir d’achat, l’écologie, l’acquisition d’un véhicule électrique va connaitre un frein.

Loïc PEN :

Je remarque sur la fin du débat que c’est moi qui attend tout de l’Etat mais c’est vous qui demandez à ce que ça incite sur les voitures. Je n’attends pas tout de l’Etat, simplement j’aimerais que les richesses soient mieux réparties et ce n’est pas qu’une question d’Etat, les entreprises je les mets aussi à contribution.

Mais j’avais quand même une question sur la réfection des voiries, là on a 800 000 € qui y sont consacrés, ça concerne 4 zones, simplement la situation des voiries à Nogent est quand même très dégradée. On ne règlera pas tout d’un coup puisque là non plus il n’y a pas de recette miracle, néanmoins on n’a pas du tout réfléchi, en tous cas je n’en ai pas eu écho, à une programmation de réfection des voiries. Et là il y a quand même besoin de se donner cet outil pour voir comment on provisionne sur des investissements futurs. Parce que là en effet on ne va pas boucher tous les trous qui se font, à un moment donné il faudra refaire quelque chose de plus général, et si on ne se donne pas un outil pour évaluer, et il y en a des kilomètres de voiries à évaluer, ce qu’il faudra faire prioritairement et sur combien d’années, là encore on manque de prévision budgétaire sur ce sujet là.

Monsieur le Maire :

Le problème c’est que vous me dites « vous avez prévu des investissements en 2025, mais on ne sait pas ce que c’est », et là je vous réponds que c’est un effort pluriannuel.

Loïc PEN :

Oui sauf que ça demande une programmation pluri annuelle.

Monsieur le Maire :

Et vous l’aurez.

Le problème de la voirie à Nogent sur Oise c’est que c’est une grande ville, une ville importante et donc la voirie fait l’objet d’une attention, alors à l’époque d’un prédécesseur, l’investissement premier c’était la voirie, mais au détriment de certains équipements. Alors on a préféré investir dans la réfection des accueils de loisirs par exemple…

Loïc PEN :

Vous avez vu que je ne vous ai pas fait un procès sur ce sujet, je demande juste une programmation.

Monsieur le Maire :

Oui, mais à un moment donné, gérer c’est faire des choix, et là où avant il y avait beaucoup d’argent parce que la voirie ça coûte cher, les voiries étaient peut-être un peu plus belles mais ça se faisait au détriment de certains investissements sociaux, éducatifs, jeunesse qui n’étaient pas à la hauteur. Donc nous on a un peu rectifié le tir, peut-être qu’à un moment donné, et je veux bien l’entendre, on a un peu laissé tomber la voirie, là on rectifie le tir et on remet un paquet sur la voirie. Et forcément dans notre esprit, travailler sur la voirie ça ne peut être que pluriannuel. Mais ça coûte cher.

Loïc PEN :

On est d’accord et je concède que sur le premier mandat il ya des choses qui ont été faites à Nogent et qui étaient urgentes, donc je partage, sauf que là il y a un problème de voirie, c’est évidemment pluriannuel mais pour avoir une idée il faut bien faire l’état des lieux et voir ce qu’on pourra faire parce que c’est très cher,

Didier CARON :

J’espère que vous allez faire la même intervention au niveau du Conseil Communautaire parce qu’à Nogent il y a pas mal de voies qui sont intercommunales et sincèrement quand je vois la dernière programmation de réfection des routes qui a été faite à l’agglo je n’ai pas vu une voie qui appartienne à Nogent.

Loïc PEN :

Donc le recensement des travaux, un travail nécessaire à faire et je ne me priverai pas de faire cette intervention si j’ai les éléments, mais encore faut-il se les donner.

Didier CARON :

Mais c’est quelque chose qui a été fait et qui vous sera présenté.

Monsieur le Maire :

Par exemple et on va se mettre d’accord rapidement il y a une voirie qui me parait évidente c’est entrée de ville coté Creil Pont Royal. Les nogentais m’interpellent, on est sur de la voirie intercommunale et du SNCF en plus. La voirie n’est pas à niveau mais on est d’accord que la ville ne va pas dire on va faire les travaux et les payer et l’ACSO et la SNCF vont nous rembourser, ça ne marche pas comme ça, il faut d’abord se mettre d’accord.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2023 32On a eu des séances assez intenses aux derniers Conseils Communautaires, si Madame ROUX s’en souvient.

Bien, est-ce qu’on peut considérer que chacun est intervenu ? Donc nous constatons que le Débat d’Orientation Budgétaire qui est l’acte 1 s’est tenu et on continuera les discussions budgétaires lors des différentes réunions qui vont nous occuper.

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, sur la base du rapport ci- annexé portant sur le budget principal et le budget annexe CMS de la ville de Nogent- sur-Oise, a eu lieu, avant le vote du budget primitif 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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