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Arrêté - 564 st Commune de Caudry bd Jean Jaures 04 OCTOBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 564 st Commune de Caudry bd Jean Jaures 04 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_
CAUDRY
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
CAUDRY
BD
JEAN
JAURES
— 04
OCTOBRE
2022
mm
Arrêté
n°366-
Septembre2022-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’intervention
planifiée
des
Services
Municipaux
concernant
le transit
de
matériaux
au
départ
du
service
fête
situé
au
58
boulevard
Jean
Jaurès,
Considérant
qu'il y aura
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
le
mardi
04
octobre
2022,
du
n°56
au
n°64
boulevard
Jean
Jaurès,
conformément
au
plan
joint,
afin
de
permettre
les
manœuvres
nécessaires
au
transit
de
matériaux
au
départ
du
service
fête
situé
au
58
boulevard
Jean
Jaurès,par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
2
: : La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 29
septembre
2022
Le
Maire,
Conseiller S1anvr uesf pg - AHQNVI 8P eUNWUWO) - ZZOZ 2140120 ÿO IPIEW
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