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Arrêté - 344 Descamps tp Commune de Caudry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 344 Descamps tp Commune de Caudry)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
A
A DDITTS
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DF/EL
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DESCAMPSTP-TRAVAUX
Arrêté n°007-Janvier2022-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Sébastien BEAUD'HUIN représentant l'entreprise DESCAMPS TP en date du 06 janvier 2021,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures tendant à faciliter l'exécution des travaux pratiqués sur les Voies Communales en agglomération de la Ville de CAUDRY par !'Entreprise DESCAMPS TP dans le cadre du Marché public de travaux d'aménagement de voirie sur différents sites de la Ville de Caudry nécessaires à l'amélioration de la Sécurité et du confort des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans les sections de voies communales qui feront l'objet de travaux dans le cadre du marché public de travaux d'aménagement de voirie sur différents sites de la Ville de Caudry, la circulation sera restreinte (panneaux de type AK3, AK5, etc .. ) et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera mise en place par des panneaux B 14 indiquant 30.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP T O 199 - 59544 CAUDRY CEDEX
fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
(B6al).
ARTICLE
2
- Une
interdiction
de
dépasser
sera
éventuellement
associée
à
la
limitation
de
vitesse
par
un
panneau
de
type
B3.
ARTICLE
3
- Pour
des
facilités
d’exécution
de
certains
chantiers,
il pourra
être
fait usage
de
la
possibilité
qu’offre
l’alternat.
La
circulation
sera
alors
réglementée
soit
par
des
agents
munis
de
piquets
K10
soit par
des
feux
tricolores.
ARTICLE
4 -
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation,
de
stationnement
interdit
ainsi
que
toutes
les mesures
relatives
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en place
et entretenus
par
l’Entreprise
DESCAMPS
TP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
est établi
à compter
de
sa
signature
jusqu'au
28
février
2022.
ARTICLE
6 -
La
société
DESCAMPS
TP
devra
informer
les
services
techniques
de
la Ville
de
Caudry
au
moins
48
heures
avant
le début
de
l’intervention.
ARTICLE
7
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
8 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
— 5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62039
— 59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
DESCAMPS
TP
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 06 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,