N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
voté par nature
ANNEE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
BUDGET : 01 | 2019 - VILLE
BUDGET PRIMITIF Page
1
2
3
4
5
6
7
8
11
13
15
17
Jointes Sans objet
18 24 42
60
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures 1
Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
2 935,44 1 301,75
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,03% 105,27%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,49% 20,2%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 60,33% 87,8%
DGF/population 0,00 214,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,44% 53,3%
Dépenses d'équipement brut/population 528,48 326,00
Encours de la dette/population 1 483,80 1 416,00
Produit des impositions directes/population 720,75 626,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 459,30 1 613,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de la strate
BP 2017
(communes de 50 000 à 100 000 habitants
appartenant à un groupement à fiscalité
professionnelle unique)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 286,18 1 552,00
256 046 043 256 378 092 1 417,02
EPT PARIS OUEST LA DEFENSE
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 83 756 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 3 583
Code INSEE : C 26 BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A 2
I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté (6) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………. 3
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 214 805 314,52 214 805 314,52
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 214 805 314,52 214 805 314,52
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 59 628 801,64 59 628 801,64
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 59 628 801,64 59 628 801,64
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 274 434 116,16 274 434 116,16
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S 4
II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 971 432,87 36 347 974,26 36 347 974,26 36 347 974,26
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 73 947 554,57 72 765 975,57 72 765 975,57 72 765 975,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 860 467,00 28 495 500,00 28 495 500,00 28 495 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 104 429,56 57 169 600,00 57 169 600,00 57 169 600,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
197 883 884,00 194 779 049,83 194 779 049,83 194 779 049,83
66 CHARGES FINANCIERES 4 249 560,00 4 083 000,00 4 083 000,00 4 083 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 792 950,00 760 200,00 760 200,00 760 200,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
47 014,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
202 973 408,00 199 672 249,83 199 672 249,83 199 672 249,83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 746 233,52 5 053 969,42 5 053 969,42 5 053 969,42
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
10 530 109,00 10 079 095,27 10 079 095,27 10 079 095,27
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
13 276 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69 15 133 064,69
216 249 750,52 214 805 314,52 214 805 314,52 214 805 314,52
+
=
214 805 314,52
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 856 000,00 856 000,00 856 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
13 392 365,00 11 374 344,00 11 374 344,00 11 374 344,00
73 IMPOTS ET TAXES 191 095 900,00 192 134 324,00 192 134 324,00 192 134 324,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 424 355,00 8 268 963,00 8 268 963,00 8 268 963,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 346 534,00 2 110 859,00 2 110 859,00 2 110 859,00
216 188 154,00 214 744 490,00 214 744 490,00 214 744 490,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00 39 500,00 39 500,00 39 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4) 8 272,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
216 237 426,00 214 792 990,00 214 792 990,00 214 792 990,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
216 249 750,52 214 805 314,52 214 805 314,52 214 805 314,52
+
=
214 805 314,52
15 120 740,17
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5
II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 4 497 625,00 2 311 300,00 2 311 300,00 2 311 300,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 252 000,00 2 283 261,12 2 283 261,12 2 283 261,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 289 126,00 16 233 241,00 16 233 241,00 16 233 241,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 289 722,00 25 329 300,00 25 329 300,00 25 329 300,00
Total des opérations d'équipement
48 328 473,00 46 157 102,12 46 157 102,12 46 157 102,12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 608 425,00 13 459 375,00 13 459 375,00 13 459 375,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
13 608 425,00 13 459 375,00 13 459 375,00 13 459 375,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
61 936 898,00 59 616 477,12 59 616 477,12 59 616 477,12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00
212 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
62 149 222,52 59 628 801,64 59 628 801,64 59 628 801,64
+
=
59 628 801,64
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 10 356 000,00 6 184 768,00 6 184 768,00 6 184 768,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 21 738 838,00 30 105 646,95 30 105 646,95 30 105 646,95
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 094 838,00 36 290 414,95 36 290 414,95 36 290 414,95
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 060 742,00 4 543 522,00 4 543 522,00 4 543 522,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 300,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 10 517 000,00 3 660 000,00 3 660 000,00 3 660 000,00
16 578 042,00 8 205 322,00 8 205 322,00 8 205 322,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
48 672 880,00 44 495 736,95 44 495 736,95 44 495 736,95
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 746 233,52 5 053 969,42 5 053 969,42 5 053 969,42
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
10 530 109,00 10 079 095,27 10 079 095,27 10 079 095,27
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00
13 476 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69 15 133 064,69
62 149 222,52 59 628 801,64 59 628 801,64 59 628 801,64
+
=
59 628 801,64
15 120 740,17
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement 6
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 347 974,26 36 347 974,26
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 765 975,57 72 765 975,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 495 500,00 28 495 500,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57 169 600,00 57 169 600,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 4 083 000,00 4 083 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 760 200,00 23 230,00 783 430,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 50 000,00 10 055 865,27 10 105 865,27
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 053 969,42 5 053 969,42
199 672 249,83 15 133 064,69 214 805 314,52
+
=
214 805 314,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 324,52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 13 459 375,00 13 459 375,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 2 561 300,00 2 561 300,00
204 SUBV ÉQUIPEMENT VERSÉES 2 283 261,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 16 233 241,00 16 233 241,00
22 IIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 25 079 300,00 25 079 300,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
59 616 477,12 12 324,52 59 628 801,64
+
=
59 628 801,64
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) 7
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 856 000,00 856 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 374 344,00 11 374 344,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 192 134 324,00 192 134 324,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 268 963,00 8 268 963,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 110 859,00 2 110 859,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 500,00 12 324,52 51 824,52
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 000,00 8 000,00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
214 792 990,00 12 324,52 214 805 314,52
+
=
214 805 314,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
1068) 4 543 522,00 4 543 522,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 184 768,00 6 184 768,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 30 107 446,95
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 23 230,00 23 230,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 055 865,27 10 055 865,27
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 053 969,42 5 053 969,42
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 660 000,00 3 660 000,00
44 495 736,95 15 133 064,69 59 628 801,64
+
+
=
59 628 801,64
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068 8
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 971 432,87 36 347 974,26 36 347 974,26
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 938 807,20 993 339,70 993 339,70
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 001 885,00 2 975 914,00 2 975 914,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 125 572,00 1 008 477,70 1 008 477,70
60622 CARBURANTS 190 000,00 196 000,00 196 000,00
60623 ALIMENTATION 473 934,50 149 803,46 149 803,46
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 262 508,00 260 172,14 260 172,14
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 156 258,00 155 952,84 155 952,84
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 130 598,00 123 998,94 123 998,94
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 75 000,00 74 000,00 74 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 208 000,00 203 000,00 203 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 87 292,00 102 893,80 102 893,80
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 136 986,00 138 196,28 138 196,28
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 334 606,00 335 794,40 335 794,40
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 563 560,50 598 915,89 598 915,89
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
7 577 997,00 13 116 864,95 13 116 864,95
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 128 918,00 151 628,00 151 628,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 124 234,00 106 407,84 106 407,84
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 220 500,00 288 705,00 288 705,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 387 829,00 353 147,02 353 147,02
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 997 000,00 565 752,00 565 752,00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 5 000,00 7 900,00 7 900,00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 1 572 800,00 1 553 200,00 1 553 200,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 79 663,50 91 630,23 91 630,23
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 372 046,67 322 999,95 322 999,95
6156 MAINTENANCE 2 657 034,48 2 678 482,43 2 678 482,43
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 219 262,03 224 927,00 224 927,00
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 537 660,00 724 022,00 724 022,00
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 184 461,00 188 961,00 188 961,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 241 747,00 231 212,06 231 212,06
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 117 160,00 110 055,00 110 055,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 305 000,00 308 000,00 308 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 32 100,00 10 060,00 10 060,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 098 947,50 1 584 480,66 1 584 480,66
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 250,00 13 800,00 13 800,00
6226 HONORAIRES 240 518,99 144 734,80 144 734,80
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 2 790,00 2 734,20 2 734,20
6228 DIVERS 36 462,00 36 330,76 36 330,76
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 101 090,00 99 828,20 99 828,20
6232 FETES ET CEREMONIES 644 825,00 673 016,56 673 016,56
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 279 846,50 318 793,97 318 793,97
6237 PUBLICATIONS 479 108,00 455 812,24 455 812,24
6238 DIVERS 137 513,00 86 702,00 86 702,00
6241 TRANSPORT DE BIENS 6 590,00 60 578,20 60 578,20
6247 TRANSPORT COLLECTIF 534 013,00 542 591,54 542 591,54
6248 DIVERS 71 889,00 13 643,64 13 643,64
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 393 308,00 366 792,50 366 792,50
6257 RECEPTIONS 26 957,00 21 737,86 21 737,86
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 102 011,00 99 177,78 99 177,78
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 482 025,00 429 200,00 429 200,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 28 788,00 28 132,24 28 132,24
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 142 750,00 140 431,00 140 431,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 29 300,00 287 500,00 287 500,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 978 395,00 1 792 668,00 1 792 668,00
6288 AUTRES 311 792,00 317 674,16 317 674,16
63512 TAXES FONCIERES 265 660,00 358 105,00 358 105,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 100,00 1 078,00 1 078,00
6358 AUTRES DROITS 110 704,00 108 489,92 108 489,92
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
11 580,00 13 527,40 13 527,40
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
4 800,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 73 947 554,57 72 765 975,57 72 765 975,57
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 207 353,00 1 160 216,00 1 160 216,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 204 636,00 196 442,00 196 442,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 652 058,00 628 798,00 628 798,00
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 2 861,57 2 861,57 2 861,57
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 29 635 916,00 28 686 502,00 28 686 502,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
1 608 051,00 1 535 058,00 1 535 058,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 396 505,00 10 349 982,00 10 349 982,00
64131 REMUNERATION 11 552 363,00 11 477 094,00 11 477 094,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 9
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 971 432,87 36 347 974,26 36 347 974,26
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 120 892,00 105 366,00 105 366,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 394 997,00 7 667 289,00 7 667 289,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 015 762,00 9 785 888,00 9 785 888,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 121 396,00 117 249,00 117 249,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 50 764,00 59 230,00 59 230,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 244 000,00 244 000,00 244 000,00
6488 AUTRES CHARGES 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 860 467,00 28 495 500,00 28 495 500,00
739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 800 000,00 800 000,00 800 000,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 797 967,00 8 833 000,00 8 833 000,00
739222 PRELVEMENT FSRIF 17 700 000,00 15 900 000,00 15 900 000,00
739223 PRELEVEMENT FPIC 1 400 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 162 500,00 162 500,00 162 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 104 429,56 57 169 600,00 57 169 600,00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
4 650,00 4 650,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 512 121,00 511 533,00 511 533,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 940,00 13 940,00 13 940,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 44 553,00 47 709,00 47 709,00
6535 FORMATIONS ELUS 20 000,00 40 000,00 40 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
1 431 381,00 1 431 381,00 1 431 381,00
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES
TERRITORIALES
34 562 229,00 34 815 000,00 34 815 000,00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
888,00 888,00 888,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
466 592,00
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
70 000,00 70 000,00
657362 CCAS 1 885 905,56 2 060 168,00 2 060 168,00
657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 3 100 000,00 933 333,00 933 333,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
10 600 000,00 10 388 000,00 10 388 000,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
3 236 179,00 3 030 748,00 3 030 748,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
3 183 041,00 3 263 846,00 3 263 846,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 23 600,00
65888 AUTRES 528 404,00 528 404,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
197 883 884,00 194 779 049,83 194 779 049,83 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 10
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 4 249 560,00 4 083 000,00 4 083 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 246 560,00 4 080 000,00 4 080 000,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 792 950,00 760 200,00 760 200,00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
4 750,00 4 750,00 4 750,00
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
7 000,00 7 000,00 7 000,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 363 600,00 323 600,00 323 600,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 400,00 5 600,00 5 600,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 401 000,00 403 050,00 403 050,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 200,00 1 200,00 1 200,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6) 47 014,00 50 000,00 50 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION
33 058,00 35 000,00 35 000,00
6816 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORP
1 000,00 1 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
13 956,00 14 000,00 14 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
202 973 408,00 199 672 249,83 199 672 249,83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 746 233,52 5 053 969,42 5 053 969,42
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
10 530 109,00 10 079 095,27 10 079 095,27
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
23 230,00 23 230,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
10 477 636,00 10 003 392,87 10 003 392,87
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
D'EXPLOITATION A REPARTIR
52 473,00 52 472,40 52 472,40
13 276 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
13 276 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69
216 249 750,52 214 805 314,52 214 805 314,52
+
+
=
214 805 314,52
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 11
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 856 000,00 856 000,00
6095 RABIAS, REMISE, RIS SUR MATERIELS EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 835 373,00 710 000,00 710 000,00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
87 627,00 140 000,00 140 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 392 365,00 11 374 344,00 11 374 344,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 40 106,00 42 000,00 42 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1 437 126,00 2 046 328,00 2 046 328,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
2 380 430,00 2 287 916,00 2 287 916,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 203 756,00 1 256 756,00 1 256 756,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 38 200,00 38 200,00 38 200,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 3 840 000,00 2 877 000,00 2 877 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
697 602,00 698 102,00 698 102,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 225 062,00 225 062,00 225 062,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 500,00 3 500,00 3 500,00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
2 902 323,00 1 126 853,00 1 126 853,00
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 309 846,00 387 880,00 387 880,00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 205 000,00 209 307,00 209 307,00
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
120 000,00 120 000,00
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 65 070,00 15 482,00 15 482,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
35 344,00 29 958,00 29 958,00
73 IMPOTS ET TAXES 191 095 900,00 192 134 324,00 192 134 324,00
73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 61 619 843,00 62 950 000,00 62 950 000,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 923 590,00 105 851 666,00 105 851 666,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 797 967,00 8 833 158,00 8 833 158,00
7336 DROIT DE PLACE 483 000,00 37 000,00 37 000,00
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 2 609 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 2 362 500,00 2 362 500,00 2 362 500,00
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7 500 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 424 355,00 8 268 963,00 8 268 963,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7461 DGD 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 AUTRES 467 206,00 463 215,00 463 215,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 10 000,00 6 000,00 6 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 411 012,00 1 525 211,00 1 525 211,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 6 048 237,00 5 460 337,00 5 460 337,00
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
5 000,00 5 000,00 5 000,00
748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 58 700,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
7 000,00 7 000,00 7 000,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
308 000,00 693 000,00 693 000,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 200,00 7 200,00 7 200,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 346 534,00 2 110 859,00 2 110 859,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 088 731,00 1 853 711,00 1 853 711,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
11 731,00 11 731,00 11 731,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 246 072,00 21 220,00 21 220,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 224 197,00 224 197,00
216 188 154,00 214 744 490,00 214 744 490,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 12
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE
500,00 500,00 500,00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 500,00 500,00 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 40 000,00 39 500,00 39 500,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
500,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 39 500,00 39 500,00 39 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5) 8 272,00 8 000,00 8 000,00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION
7 000,00 7 000,00 7 000,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
1 272,00 1 000,00 1 000,00
216 237 426,00 214 792 990,00 214 792 990,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
12 324,52 12 324,52 12 324,52
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
12 324,52 12 324,52 12 324,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
12 324,52 12 324,52 12 324,52
216 249 750,52 214 805 314,52 214 805 314,52
+
+
=
214 805 314,52
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 13
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 4 497 625,00 2 311 300,00 2 311 300,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 978 700,00 1 702 000,00 1 702 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 33 000,00 30 000,00 30 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 485 925,00 579 300,00 579 300,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 3 252 000,00 2 283 261,12 2 283 261,12
204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00 210 000,00 210 000,00
2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 700 000,00 1 866 667,00 1 866 667,00
20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS 186 594,12 186 594,12
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 912 000,00
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS
490 000,00 20 000,00 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 289 126,00 16 233 241,00 16 233 241,00
2111 TERRAINS NUS 1 000 000,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 867 000,00 1 003 000,00 1 003 000,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 670 000,00
2115 TERRAINS BATIS 6 518 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 060 000,00 1 354 800,00 1 354 800,00
21311 HOTEL DE VILLE 330 000,00 268 000,00 268 000,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 129 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 56 500,00 56 000,00 56 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 456 150,00 3 040 500,00 3 040 500,00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 268 000,00 346 000,00 346 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
343 000,00 270 000,00 270 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 248 000,00 509 000,00 509 000,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 385 000,00 245 000,00 245 000,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 45 000,00 80 000,00 80 000,00
21533 RESEAUX CABLES 50 000,00 42 000,00 42 000,00
21538 AUTRES RESEAUX 3 170 000,00 2 755 000,00 2 755 000,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 273 000,00 572 000,00 572 000,00
21571 MATERIEL ROULANT 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 310 173,00 1 287 500,00 1 287 500,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 20 000,00 18 000,00 18 000,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 488 000,00 569 000,00 569 000,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
506 500,00 449 700,00 449 700,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 197 635,00 195 095,00 195 095,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 888 168,00 706 646,00 706 646,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 17 289 722,00 25 329 300,00 25 329 300,00
2031 FRAIS D'ETUDES 250 000,00 250 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 8 152 000,00 22 280 000,00 22 280 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 8 695 000,00 2 193 000,00 2 193 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
108 183,00 320 800,00 320 800,00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
40 000,00 75 500,00 75 500,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
294 539,00 210 000,00 210 000,00
Opérations d'équipement n°...(5)
48 328 473,00 46 157 102,12 46 157 102,12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 608 425,00 13 459 375,00 13 459 375,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 656 374,00 8 114 450,00 8 114 450,00
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 608 626,00 621 557,00 621 557,00
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 343 125,00 4 721 568,00 4 721 568,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 300,00 1 800,00 1 800,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
13 608 425,00 13 459 375,00 13 459 375,00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
61 936 898,00 59 616 477,12 59 616 477,12 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 14
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 12 324,52 12 324,52 12 324,52
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 324,52 10 324,52 10 324,52
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
7 591,84 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS
2 732,68 2 732,68 2 732,68
Charges transférées (9) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
2 000,00 2 000,00 2 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 200 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 200 000,00
212 324,52 12 324,52 12 324,52
62 149 222,52 59 628 801,64 59 628 801,64
+
+
=
59 628 801,64
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. 15
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 10 356 000,00 6 184 768,00 6 184 768,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
250 000,00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 554 000,00 200 000,00 200 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 600 000,00 880 000,00 880 000,00
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 1 482 000,00 1 054 768,00 1 054 768,00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
2 520 000,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 2 650 000,00 3 750 000,00 3 750 000,00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 21 738 838,00 30 105 646,95 30 105 646,95
1641 EMPRUNTS EN EUROS 16 395 713,00 25 384 078,95 25 384 078,95
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 343 125,00 4 721 568,00 4 721 568,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 094 838,00 36 290 414,95 36 290 414,95
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 060 742,00 4 543 522,00 4 543 522,00
10222 F.C.T.V.A. 5 828 742,00 4 311 522,00 4 311 522,00
10226 TAXE D AMENAGEMENT 232 000,00 232 000,00 232 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 300,00 1 800,00 1 800,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 10 517 000,00 3 660 000,00 3 660 000,00
16 578 042,00 8 205 322,00 8 205 322,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
48 672 880,00 44 495 736,95 44 495 736,95 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 16
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 746 233,52 5 053 969,42 5 053 969,42
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
10 530 109,00 10 079 095,27 10 079 095,27
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 23 230,00 23 230,00
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 6 400,00 6 377,60 6 377,60
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 200 000,00 192 138,61 192 138,61
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET INSTALLATIONS 300 000,00 271 304,00 271 304,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 20 000,00 19 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 300 000,00 13 333,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 386 809,00 386 809,00
28041633 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 160 000,00 69 497,00 69 497,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 815 000,00 814 235,00 814 235,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS
450 000,00 409 148,00 409 148,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET
INSTALATIONS
200 000,00 193 312,00 193 312,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 60 000,00 55 163,00 55 163,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLATIONS
320 000,00 378 166,47 378 166,47
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 800 000,00 633 683,84 633 683,84
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 100 000,00 7 142,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
600 000,00 535 334,60 535 334,60
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT
15 000,00 12 863,00 12 863,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
500 000,00 391 122,84 391 122,84
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
110 000,00 124 805,67 124 805,67
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 100 000,00 76 506,28 76 506,28
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 393 709,00 1 133 715,97 1 133 715,97
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
250 000,00 278 542,48 278 542,48
281571 MATERIEL ROULANT 20 000,00 18 094,52 18 094,52
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000,00 8 633,06 8 633,06
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
2 000 000,00 1 976 101,88 1 976 101,88
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 320 000,00 415 133,60 415 133,60
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 420 000,00 482 214,18 482 214,18
28184 MOBILIER 220 000,00 245 572,48 245 572,48
28185 CHEPTEL 40 000,00
28188 AUTRES 800 000,00 855 442,79 855 442,79
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
13 276 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 200 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00
13 476 342,52 15 133 064,69 15 133 064,69
62 149 222,52 59 628 801,64 59 628 801,64
+
+
=
59 628 801,64
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 17
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 18
IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
13 457 575,00 7 569 417,12 1 254 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
5 496 156,00 1 044 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
2 073 261,12 210 000,00
13 457 575,00
12 324,52
13 469 899,52 7 569 417,12 1 254 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
13 469 899,52 7 569 417,12 1 254 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
49 782 233,64 600 000,00 856 850,00
49 782 233,64 600 000,00 856 850,00
73 773 564,69 36 202 489,40 6 864 437,98 22 903 351,64 6 585 282,22 20 720 741,90
73 773 564,69 36 202 489,40 6 864 437,98 22 903 351,64 6 585 282,22 20 720 741,90
179 177 990,52 1 915 421,00 576 650,00 1 334 516,00 2 722 530,00 1 629 327,00
179 177 990,52 1 915 421,00 576 650,00 1 334 516,00 2 722 530,00 1 629 327,00
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2) 19
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 950,00 660 560,00 59 616 477,12
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 650,00 659 060,00 43 873 841,00
2 283 261,12
300,00 1 500,00 13 459 375,00
12 324,52
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 950,00 660 560,00 59 628 801,64
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 950,00 660 560,00 59 628 801,64
3 260 000,00 4 728 218,00 401 500,00 59 628 801,64
3 260 000,00 4 728 218,00 401 500,00 59 628 801,64
3 607 156,81 21 218 191,64 272 138,40 21 607 184,18 1 050 775,66 214 805 314,52
3 607 156,81 21 218 191,64 272 138,40 21 607 184,18 1 050 775,66 214 805 314,52
740 059,00 9 833 804,00 97 083,00 13 830 288,00 2 947 646,00 214 805 314,52
740 059,00 9 833 804,00 97 083,00 13 830 288,00 2 947 646,00 214 805 314,52
DEPENSES
RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 20
IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
13 469 899,52 7 569 417,12 1 254 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
13 457 575,00 7 569 417,12 1 254 800,00 3 287 500,00 1 268 400,00 2 088 500,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 457 575,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 534 300,00 67 000,00 166 000,00 185 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 073 261,12 210 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 795 916,00 618 800,00 1 738 800,00 834 400,00 1 563 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 165 940,00 426 000,00 1 481 700,00 268 000,00 340 500,00
12 324,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
12 324,52
49 782 233,64 600 000,00 856 850,00
34 649 168,95 600 000,00 856 850,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 543 522,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 600 000,00 856 850,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 105 646,95
15 133 064,69
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 053 969,42
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 079 095,27
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES 21
Art.(1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 950,00 660 560,00 59 628 801,64
14 000,00 842 525,00 325 250,00 28 847 950,00 660 560,00 59 616 477,12
300,00 1 500,00 13 459 375,00
5 000,00 351 000,00 3 000,00 2 311 300,00
2 283 261,12
770 925,00 319 000,00 5 942 400,00 650 000,00 16 233 241,00
14 000,00 66 600,00 6 250,00 22 554 250,00 6 060,00 25 329 300,00
12 324,52
12 324,52
3 260 000,00 4 728 218,00 401 500,00 59 628 801,64
3 260 000,00 4 728 218,00 401 500,00 44 495 736,95
3 260 000,00 400 000,00 3 660 000,00
4 543 522,00
4 727 918,00 6 184 768,00
300,00 1 500,00 30 107 446,95
15 133 064,69
5 053 969,42
10 079 095,27
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES 22
IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
73 773 564,69 36 202 489,40 6 864 437,98 22 903 351,64 6 585 282,22 20 720 741,90
58 640 500,00 36 202 489,40 6 864 437,98 22 903 351,64 6 585 282,22 20 720 741,90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 654 445,83 894 582,98 3 345 407,64 1 583 407,22 3 614 224,90
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 236 970,57 4 538 474,00 15 997 904,00 4 986 492,00 5 977 313,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 662 500,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 019,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 845 000,00 3 964 154,00 1 431 381,00 3 560 040,00 15 383,00 11 124 004,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 083 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 326 900,00 5 200,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
50 000,00
15 133 064,69
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 053 969,42
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 079 095,27
179 177 990,52 1 915 421,00 576 650,00 1 334 516,00 2 722 530,00 1 629 327,00
179 165 666,00 1 915 421,00 576 650,00 1 334 516,00 2 722 530,00 1 629 327,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 856 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
188 700,00 698 302,00 2 540 723,00 1 270 156,00
73 IMPOTS ET TAXES 178 351 666,00 10 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 805 000,00 104 377,00 129 140,00 375 435,00 36 583,00 287 199,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 716 844,00 447 510,00 260 779,00 145 224,00 71 972,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 8 000,00
12 324,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
12 324,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES 23
Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 607 156,81 21 218 191,64 272 138,40 21 607 184,18 1 050 775,66 214 805 314,52
3 607 156,81 21 218 191,64 272 138,40 21 607 184,18 1 050 775,66 199 672 249,83
45 481,81 4 108 456,64 270 638,40 7 466 590,18 364 738,66 36 347 974,26
1 402 037,00 16 786 135,00 5 134 594,00 686 037,00 72 745 956,57
8 833 000,00 28 495 500,00
20 019,00
2 159 638,00 70 000,00 57 169 600,00
4 083 000,00
323 600,00 1 500,00 103 000,00 760 200,00
50 000,00
15 133 064,69
5 053 969,42
10 079 095,27
740 059,00 9 833 804,00 97 083,00 13 830 288,00 2 947 646,00 214 805 314,52
740 059,00 9 833 804,00 97 083,00 13 830 288,00 2 947 646,00 214 792 990,00
856 000,00
732 454,00 3 271 399,00 2 669 110,00 3 500,00 11 374 344,00
11 160 158,00 2 612 500,00 192 134 324,00
6 525 229,00 6 000,00 8 268 963,00
7 605,00 37 176,00 97 083,00 1 020,00 325 646,00 2 110 859,00
1 000,00
39 500,00
8 000,00
12 324,52
12 324,52
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES 24
IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
73 773 564,69 36 163 024,36 120,00 39 345,04 109 976 054,09
73 773 564,69 36 163 024,36 120,00 39 345,04 109 976 054,09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 614 980,79 120,00 39 345,04 14 654 445,83
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 17 236 970,57 17 236 970,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 662 500,00 19 662 500,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 5 053 969,42 5 053 969,42
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 079 095,27 10 079 095,27
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 34 845 000,00 3 964 154,00 38 809 154,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 083 000,00 4 083 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 326 900,00 326 900,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 50 000,00 50 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 019,00 20 019,00
179 177 990,52 1 915 421,00 181 093 411,52
179 177 990,52 1 915 421,00 181 093 411,52
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 856 000,00 856 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 188 700,00 188 700,00
73 IMPOTS ET TAXES 178 351 666,00 10 000,00 178 361 666,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 805 000,00 104 377,00 909 377,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 716 844,00 716 844,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 500,00 39 500,00
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS 8 000,00 8 000,00
105 404 425,83 -34 247 603,36 -120,00 -39 345,04 71 117 357,43
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 25
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
21 504 096,37 663 859,46 1 565 972,00 1 671 286,58 6 899 056,21 3 349 999,67 508 754,07 39 345,04
21 504 096,37 663 859,46 1 565 972,00 1 671 286,58 6 899 056,21 3 349 999,67 508 754,07 39 345,04
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 496 467,37 55 217,46 16 398,00 893 948,01 6 701 754,21 218 657,67 232 538,07 39 345,04
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 14 028 177,00 1 549 574,00 777 338,57 192 362,00 413 303,00 276 216,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 935 983,00 608 242,00 4 940,00 2 414 989,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 450,00 400,00 303 050,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 019,00
1 078 790,00 75 980,00 709 163,00 3 488,00 48 000,00
1 078 790,00 75 980,00 709 163,00 3 488,00 48 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 856 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 135 638,00 5 062,00 48 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 10 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 28 397,00 75 980,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 19 255,00 694 101,00 3 488,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 500,00
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-20 425 306,37 -663 859,46 -1 489 992,00 -1 671 286,58 -6 189 893,21 -3 346 511,67 -460 754,07 -39 345,04
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 26
IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 786 990,98 77 447,00 6 864 437,98
6 786 990,98 77 447,00 6 864 437,98
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 817 135,98 77 447,00 894 582,98
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 538 474,00 4 538 474,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 431 381,00 1 431 381,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
576 650,00 576 650,00
576 650,00 576 650,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 129 140,00 129 140,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 447 510,00 447 510,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-6 210 340,98 -77 447,00 -6 287 787,98
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 27
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
752 188,04 1 404,32 4 572 017,62 1 461 381,00
752 188,04 1 404,32 4 572 017,62 1 461 381,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 752 188,04 1 404,32 63 543,62
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 508 474,00 30 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 431 381,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
129 140,00 333 618,00 113 892,00
129 140,00 333 618,00 113 892,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 129 140,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 333 618,00 113 892,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-623 048,04 332 213,68 -4 458 125,62 -1 461 381,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports 28
IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
4 305 560,00 14 921 490,10 3 676 301,54 22 903 351,64
4 305 560,00 14 921 490,10 3 676 301,54 22 903 351,64
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 509 669,00 2 179 437,10 656 301,54 3 345 407,64
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 785 143,00 12 212 761,00 15 997 904,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 748,00 529 292,00 3 020 000,00 3 560 040,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
401 827,00 234 387,00 698 302,00 1 334 516,00
401 827,00 234 387,00 698 302,00 1 334 516,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 698 302,00 698 302,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 373 435,00 2 000,00 375 435,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 28 392,00 232 387,00 260 779,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-3 903 733,00 -14 687 103,10 -2 977 999,54 -21 568 835,64
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 29
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
7 641 510,00 6 546 224,70 733 755,40 3 020 000,00 84 500,00 571 801,54
7 641 510,00 6 546 224,70 733 755,40 3 020 000,00 84 500,00 571 801,54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 875 550,00 1 098 535,70 205 351,40 84 500,00 571 801,54
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 765 960,00 5 446 801,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 888,00 528 404,00 3 020 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
136 745,00 75 442,00 22 200,00 698 302,00
136 745,00 75 442,00 22 200,00 698 302,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 698 302,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 136 745,00 75 442,00 20 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-7 504 765,00 -6 470 782,70 -711 555,40 -3 020 000,00 -84 500,00 126 500,46
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 30
IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
863 840,32 2 820 546,00 2 521 821,90 379 074,00 6 585 282,22
863 840,32 2 820 546,00 2 521 821,90 379 074,00 6 585 282,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 613 701,32 173 628,00 417 003,90 379 074,00 1 583 407,22
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 234 756,00 2 646 918,00 2 104 818,00 4 986 492,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 15 383,00 15 383,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
2 082 185,00 571 157,00 47 000,00 22 188,00 2 722 530,00
2 082 185,00 571 157,00 47 000,00 22 188,00 2 722 530,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 017 823,00 481 900,00 41 000,00 2 540 723,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 13 383,00 17 200,00 6 000,00 36 583,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 50 979,00 72 057,00 22 188,00 145 224,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
1 218 344,68 -2 249 389,00 -2 474 821,90 -356 886,00 -3 862 752,22
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 31
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
2 227 682,00 7 056,00 573 044,00 12 764,00 1 761 943,00 662 223,90 90 929,00 6 726,00
2 227 682,00 7 056,00 573 044,00 12 764,00 1 761 943,00 662 223,90 90 929,00 6 726,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 484,00 7 056,00 118 324,00 12 764,00 246 435,00 163 382,90 460,00 6 726,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 192 198,00 454 720,00 1 515 508,00 498 841,00 90 469,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
279 900,00 7 200,00 59 057,00 225 000,00 35 000,00 12 000,00
279 900,00 7 200,00 59 057,00 225 000,00 35 000,00 12 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 256 900,00 225 000,00 35 000,00 6 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 000,00 7 200,00 6 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 13 000,00 59 057,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-1 947 782,00 144,00 -513 987,00 212 236,00 -1 726 943,00 -650 223,90 -90 929,00 -6 726,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 32
IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
3 123 967,35 6 380 196,85 11 216 577,70 20 720 741,90
3 123 967,35 6 380 196,85 11 216 577,70 20 720 741,90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 298 775,35 2 151 723,85 163 725,70 3 614 224,90
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 089 188,00 4 228 473,00 659 652,00 5 977 313,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 736 004,00 10 388 000,00 11 124 004,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 200,00 5 200,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
251 004,00 1 378 323,00 1 629 327,00
251 004,00 1 378 323,00 1 629 327,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 270 156,00 1 270 156,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 251 004,00 36 195,00 287 199,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 71 972,00 71 972,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-2 872 963,35 -5 001 873,85 -11 216 577,70 -19 091 414,90
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 33
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 914 447,12 1 420 360,55 2 202 060,20 838 316,28 5 012,70 10 973 191,00 61 370,00 182 016,70
1 914 447,12 1 420 360,55 2 202 060,20 838 316,28 5 012,70 10 973 191,00 61 370,00 182 016,70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 687 373,12 148 565,55 853 101,20 457 671,28 5 012,70 63 117,00 56 170,00 44 438,70
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 227 074,00 1 271 795,00 1 348 959,00 380 645,00 522 074,00 137 578,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 388 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 200,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
115 037,00 78 735,00 915 000,00 262 345,00 7 206,00
115 037,00 78 735,00 915 000,00 262 345,00 7 206,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 74 750,00 58 200,00 915 000,00 215 000,00 7 206,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 36 195,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 4 092,00 20 535,00 47 345,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-1 799 410,12 -1 341 625,55 -1 287 060,20 -575 971,28 2 193,30 -10 973 191,00 -61 370,00 -182 016,70
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 34
IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
13 028,37 3 594 128,44 3 607 156,81
13 028,37 3 594 128,44 3 607 156,81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 028,37 32 453,44 45 481,81
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 402 037,00 1 402 037,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 159 638,00 2 159 638,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
7 605,00 732 454,00 740 059,00
7 605,00 732 454,00 740 059,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 732 454,00 732 454,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 605,00 7 605,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-5 423,37 -2 861 674,44 -2 867 097,81
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 35
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
99,47 12 928,90 3 467 041,20 104 986,42 21 700,00 400,82
99,47 12 928,90 3 467 041,20 104 986,42 21 700,00 400,82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99,47 12 928,90 4 836,20 5 516,42 21 700,00 400,82
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 402 037,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 060 168,00 99 470,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
7 605,00 732 454,00
7 605,00 732 454,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 732 454,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 605,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-99,47 -5 323,90 -2 734 587,20 -104 986,42 -21 700,00 -400,82
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 36
IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
419 094,10 6 091,00 20 793 006,54 21 218 191,64
419 094,10 6 091,00 20 793 006,54 21 218 191,64
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 239,10 2 491,00 4 086 726,54 4 108 456,64
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 399 855,00 16 386 280,00 16 786 135,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 600,00 320 000,00 323 600,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
394 399,00 9 439 405,00 9 833 804,00
394 399,00 9 439 405,00 9 833 804,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 394 399,00 2 877 000,00 3 271 399,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 6 525 229,00 6 525 229,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 37 176,00 37 176,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-24 695,10 -6 091,00 -11 353 601,54 -11 384 387,64
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 37
IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
105,84 272 032,56 272 138,40
105,84 272 032,56 272 138,40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105,84 270 532,56 270 638,40
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 1 500,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
97 083,00 97 083,00
97 083,00 97 083,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 97 083,00 97 083,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-105,84 -174 949,56 -175 055,40
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 38
IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
16 603 304,18 4 897 880,00 106 000,00 21 607 184,18
16 603 304,18 4 897 880,00 106 000,00 21 607 184,18
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 368 018,18 3 092 572,00 6 000,00 7 466 590,18
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 402 286,00 1 732 308,00 5 134 594,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 833 000,00 8 833 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 70 000,00 70 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 100 000,00 103 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
9 795 820,00 4 034 468,00 13 830 288,00
9 795 820,00 4 034 468,00 13 830 288,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 962 662,00 1 706 448,00 2 669 110,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 833 158,00 2 327 000,00 11 160 158,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 020,00 1 020,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-6 807 484,18 -863 412,00 -106 000,00 -7 776 896,18
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2) 39
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
26 442,18 9 105 522,00 6 265 636,00 970 128,00 235 000,00 576,00
26 442,18 9 105 522,00 6 265 636,00 970 128,00 235 000,00 576,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 442,18 3 136 000,00 970 000,00 235 000,00 576,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 272 522,00 3 129 636,00 128,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 833 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
402 662,00 8 833 158,00 560 000,00
402 662,00 8 833 158,00 560 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 402 662,00 560 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 833 158,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
376 219,82 -272 364,00 -6 265 636,00 -970 128,00 -235 000,00 559 424,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS 40
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
47 211,66 386 608,00 1 028 070,00 3 228 028,40 207 961,94 100 000,00 6 000,00
47 211,66 386 608,00 1 028 070,00 3 228 028,40 207 961,94 100 000,00 6 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 47 211,66 386 608,00 954 582,00 1 496 208,40 207 961,94 6 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 488,00 1 731 820,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 70 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 100 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
120,00 4 007 348,00 27 000,00
120,00 4 007 348,00 27 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 120,00 1 706 328,00
73 IMPOTS ET TAXES 2 300 000,00 27 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 020,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-47 091,66 -386 608,00 2 979 278,00 -3 201 028,40 -207 961,94 -100 000,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports 41
IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
585 861,14 362 360,52 6 125,00 96 429,00 1 050 775,66
585 861,14 362 360,52 6 125,00 96 429,00 1 050 775,66
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 199 103,14 63 081,52 6 125,00 96 429,00 364 738,66
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 386 758,00 299 279,00 686 037,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
65 661,00 253 500,00 265 985,00 2 362 500,00 2 947 646,00
65 661,00 253 500,00 265 985,00 2 362 500,00 2 947 646,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 500,00 3 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 250 000,00 2 362 500,00 2 612 500,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 6 000,00 6 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 59 661,00 265 985,00 325 646,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-520 200,14 -108 860,52 -6 125,00 169 556,00 2 362 500,00 1 896 870,34
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 42
IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
13 469 899,52 7 569 417,12 21 039 316,64
13 469 899,52 7 569 417,12 21 039 316,64
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 457 575,00 13 457 575,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 534 300,00 1 534 300,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 073 261,12 2 073 261,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 795 916,00 3 795 916,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 165 940,00 165 940,00
49 782 233,64 49 782 233,64
49 782 233,64 49 782 233,64
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 5 053 969,42 5 053 969,42
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 079 095,27 10 079 095,27
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 543 522,00 4 543 522,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 105 646,95 30 105 646,95
36 312 334,12 -7 569 417,12 28 742 917,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers 43
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
6 908 077,12 2 600,00 495 000,00 104 700,00 59 040,00
6 908 077,12 2 600,00 495 000,00 104 700,00 59 040,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 534 300,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 053 261,12 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 172 016,00 2 600,00 495 000,00 70 300,00 56 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 500,00 14 400,00 3 040,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-6 908 077,12 -2 600,00 -495 000,00 -104 700,00 -59 040,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 44
IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 254 800,00 1 254 800,00
1 254 800,00 1 254 800,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 210 000,00 210 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 618 800,00 618 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 426 000,00 426 000,00
600 000,00 600 000,00
600 000,00 600 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 600 000,00 600 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-654 800,00 -654 800,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice 45
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
40 500,00 1 004 300,00 210 000,00
40 500,00 1 004 300,00 210 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 210 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 000,00 580 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500,00 423 500,00
600 000,00
600 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 600 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-40 500,00 -404 300,00 -210 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports 46
IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
702 000,00 2 583 800,00 1 700,00 3 287 500,00
702 000,00 2 583 800,00 1 700,00 3 287 500,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 67 000,00 67 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 555 000,00 1 183 800,00 1 738 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000,00 1 400 000,00 1 700,00 1 481 700,00
856 850,00 856 850,00
856 850,00 856 850,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 856 850,00 856 850,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-702 000,00 -1 726 950,00 -1 700,00 -2 430 650,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers 47
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
454 300,00 559 960,00 1 569 540,00 1 700,00
454 300,00 559 960,00 1 569 540,00 1 700,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 454 300,00 559 960,00 169 540,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 400 000,00 1 700,00
856 850,00
856 850,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 856 850,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-454 300,00 -559 960,00 -712 690,00 -1 700,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 48
IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
44 000,00 771 800,00 367 600,00 85 000,00 1 268 400,00
44 000,00 771 800,00 367 600,00 85 000,00 1 268 400,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 000,00 87 000,00 48 000,00 166 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 496 800,00 252 600,00 85 000,00 834 400,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 000,00 188 000,00 67 000,00 268 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-44 000,00 -771 800,00 -367 600,00 -85 000,00 -1 268 400,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers 49
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
279 300,00 401 500,00 91 000,00 106 850,00 189 750,00 71 000,00
279 300,00 401 500,00 91 000,00 106 850,00 189 750,00 71 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 34 000,00 53 000,00 30 000,00 18 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 300,00 367 500,00 38 000,00 106 850,00 92 750,00 53 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 188 000,00 67 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-279 300,00 -401 500,00 -91 000,00 -106 850,00 -189 750,00 -71 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 50
IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
328 000,00 1 425 000,00 335 500,00 2 088 500,00
328 000,00 1 425 000,00 335 500,00 2 088 500,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 150 000,00 5 000,00 185 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 000,00 1 249 500,00 110 500,00 1 563 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 95 000,00 25 500,00 220 000,00 340 500,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-328 000,00 -1 425 000,00 -335 500,00 -2 088 500,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers 51
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
508 000,00 203 000,00 409 000,00 305 000,00 80 500,00 205 000,00 50 000,00
508 000,00 203 000,00 409 000,00 305 000,00 80 500,00 205 000,00 50 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 5 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 482 500,00 203 000,00 259 000,00 305 000,00 55 500,00 5 000,00 50 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 500,00 20 000,00 200 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-508 000,00 -203 000,00 -409 000,00 -305 000,00 -80 500,00 -205 000,00 -50 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 52
IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
3 900,00 10 100,00 14 000,00
3 900,00 10 100,00 14 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 900,00 10 100,00 14 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 900,00 -10 100,00 -14 000,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers 53
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
3 900,00 10 100,00
3 900,00 10 100,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 900,00 10 100,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 900,00 -10 100,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 54
IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
6 600,00 835 925,00 842 525,00
6 600,00 835 925,00 842 525,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 5 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 770 925,00 770 925,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 600,00 60 000,00 66 600,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-6 600,00 -835 925,00 -842 525,00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE 55
IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
325 250,00 325 250,00
325 250,00 325 250,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 319 000,00 319 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 250,00 6 250,00
3 260 000,00 3 260 000,00
3 260 000,00 3 260 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 3 260 000,00 3 260 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 934 750,00 2 934 750,00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT 56
IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
2 275 300,00 26 572 650,00 28 847 950,00
2 275 300,00 26 572 650,00 28 847 950,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 351 000,00 351 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 255 000,00 3 687 400,00 5 942 400,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000,00 22 534 250,00 22 554 250,00
300,00 4 727 918,00 4 728 218,00
300,00 4 727 918,00 4 728 218,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 4 727 918,00 4 727 918,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
-2 275 000,00 -21 844 732,00 -24 119 732,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers 57
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
20 300,00 615 000,00 1 640 000,00
20 300,00 615 000,00 1 640 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 615 000,00 1 640 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000,00
300,00
300,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00
-20 000,00 -615 000,00 -1 640 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2) 58
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
16 724 000,00 6 957 000,00 1 524 650,00 1 367 000,00
16 724 000,00 6 957 000,00 1 524 650,00 1 367 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 206 000,00 50 000,00 80 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 000,00 1 596 000,00 795 400,00 1 287 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 700 000,00 5 155 000,00 679 250,00
397 918,00 4 050 000,00 280 000,00
397 918,00 4 050 000,00 280 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 397 918,00 4 050 000,00 280 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-16 326 082,00 -2 907 000,00 -1 244 650,00 -1 367 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 59
IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
632 560,00 26 500,00 1 500,00 660 560,00
632 560,00 26 500,00 1 500,00 660 560,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500,00 1 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000,00 3 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 628 000,00 22 000,00 650 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 560,00 4 500,00 6 060,00
400 000,00 1 500,00 401 500,00
400 000,00 1 500,00 401 500,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 400 000,00 400 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 500,00 1 500,00
-232 560,00 -26 500,00 -259 060,00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE 60
IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le, M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR M. BRESSY MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI