Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 271 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 256 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 289 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 276 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 265 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 258 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 258 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 261 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 271 recueil des actes administratifs special du 15 octobre 2025 DDT SHRU Délégation de signature
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 271 recueil des actes administratifs special du 15 octobre 2025 DDT SHRU Délégation de signature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-271
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-10-09-00002 - Arrêté délégation Signature Régionale
ANRU _ Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret -
Déléguée territoriale de l'ANRU (2 pages) Page 3
2 DDT 45
45-2025-10-09-00002
Arrêté délégation Signature Régionale ANRU _
Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du
Loiret - Déléguée territoriale de l'ANRU
DDT 45 - 45-2025-10-09-00002 - Arrêté délégation Signature Régionale ANRU _ Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret - Déléguée territoriale de l'ANRU 3 Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARRÊTÉ 2025-01
Portant délégation de signature
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
Déléguée territoriale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée°;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié°;
VU le décret n°°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret°;
VU la décision de nomination de Mme°Nadine CHAIB, secrétaire générale adjointe de la Préfecture du Loiret, Déléguée territoriale adjointe de l’ANRU pour le Loiret°;
VU la décision de nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires, Délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le Loiret°;
VU la décision de nomination de M. Paul-Émile MARTIN, chef du service Habitat et Rénovation Urbaine°;
VU la décision de nomination de Mme Marie-Pierre BERGER, cheffe adjointe du service Habitat et Rénovation Urbaine°;
VU la décision de nomination de Mme Céline COURSIMAULT, responsable du pôle ANRU et Habitat Public°;
ARRÊTE°:
Article 1er°:
Délégation de signature est donnée à Mme Nadine CHAIB (secrétaire générale adjointe de la Préfecture du Loiret), et à M. Jean-Pierre GORON (directeur départemental des territoires du Loiret), pour signer°:
− les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU°;
− les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
DDT 45 - 45-2025-10-09-00002 - Arrêté délégation Signature Régionale ANRU _ Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret - Déléguée territoriale de l'ANRU 4 Article 2°:
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionné à l’article 1, délégation est donnée à M. Paul-Émile MARTIN (chef du service Habitat et Rénovation Urbaine), Mme Marie-Pierre°BERGER (cheffe adjointe du service Habitat et Rénovation Urbaine), à Mme°Céline°COURSIMAULT (cheffe du pôle ANRU et Habitat Public) aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3°:
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4°:
La secrétaire générale adjointe de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégués territoriaux adjoints de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.
Fait à Orléans, le 9 octobre 2025
La Préfète de la région Centre-Val
de Loire,
Préfète du Loiret,
Déléguée territoriale de l’ANRU,
Sophie BROCAS
DDT 45 - 45-2025-10-09-00002 - Arrêté délégation Signature Régionale ANRU _ Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret - Déléguée territoriale de l'ANRU 5