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Convocation - 2026 06 22 053 DELBIS Modification representants es Comite syndical SITPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 22 053 DELBIS Modification representants es Comite syndical SITPI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 22 juin 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Guillaume CARASSIO.
Présents :
Guillaume CARASSIO - Frédérique CHANAL - Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC - Henri BOURGUIGNON - Odette DESGIGOT - Pierre LEFEBVRE - Guy GUERRAZ - Jean PHILIBERT - Nadine JANON MENZILDJIAN - Luc REHMET - Claude CHALVIN - Nathalie CHANTEUX - Laurent CHARNAY - Gérald PRAS - Dorothée LEVERT REVOL - Valérie DELORME - Romane PELLET - Giuseppe FERRARA - Gaëlle FAOU - Damien FOSSA - Céline GRANGÉ - Alain CIPRIANI - Nathalie VIAL - Patrick LOMBARD - Isabelle LETOURNEUR - Robert PATUREL
Procurations :
Claude CHALVIN à Daniel ROTA - Marie-Hélène SENNAC à Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Laurent CHARNAY
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 2
Votants : 29
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________________ VILLE DE VIF
Délibération
N°2026_053_DELBIS
Objet : Modification de la désignation des représentant-es au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI)
Le SITPI est un opérateur public de services numériques (OPSN). Sous la forme d’un syndicat intercommunal, il regroupe au 1er juillet 2024 dix communes de la région grenobloise.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération n°48 du 27 avril 2026 relative à la désignation des représentant-es au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI) ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts du SITPI, il convient de procéder à la désignation de deux représentant- es titulaires et deux représentant-es suppléant-es au sein du comité syndical du SITPI ;
Considérant que lors du conseil municipal du 27 avril 2026 avaient été désignés les représentants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Guillaume CARASSIO Henri BOURGUIGNON
Gérald PRAS Frédérique CHANAL
Considérant que pour une meilleure répartition des missions entre élu-es, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
titulaire
Proposition de candidature
suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Henri BOURGUIGNON
Gérald PRAS
Guillaume CARASSIO
Frédérique CHANAL Liste d’opposition Vif Autrement
Liste d’opposition Au Cœur de
Vif
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DESIGNER deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au sein de ce syndicat :
TITULAIRE SUPPLÉANT
1 Henri BOURGUIGNON 1 Guillaume CARASSIO
2 Gérald PRAS 2 Frédérique CHANAL
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RÉSULTAT DU VOTE :
26 pour
3 abstention
Gaëlle FAOU, Damien FOSSA, Patrick LOMBARD
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
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