Déliberation - 5g Modification des statuts du SIAES et Designation de representants de lIVN au Comite Syndical

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Déliberation - 5g Modification des statuts du SIAES et Designation de representants de lIVN au Comite Syndical Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5g Modification des statuts du SIAES et Designation de representants de lIVN au Comite Syndical)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, = NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5g-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/05/2026

Publication : 21/05/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 1

D2026-5-4-5g

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDREIRIOR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de lintercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

SIX.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la Sienne (SIAES) et désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité Syndical

Excusés

N'étant ni

a ' ' , représenté Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etlou {en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'avant

L5211-6) CGCT) yant pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Amaud BREARD [x | | | |

& PERIGNY

2 M. Jérémy MORU [x | | | |

ê PONTECOULANT

5 Mme Gislaine MARIE [x | [ | |

x [SAINT-DENIS-DE-MERE

8 Mme Vanessa LARCHER | _X | | | I Page 1 sur 5D2026-5-4-5g

Excusés

N'étant ni

. représenté

* Représenté(e) *A donné pouvoir à : Gr Mn

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etlou

{en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET [x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET FE x ] | [

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ x | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

M. Christophe ENGUEHARD X

Mme Noémie ESNOULT X

M. Olivier JEANNEAU x

M. Sylvain LEROYER X

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | I

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET D x | I | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | X | | Ï |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE X

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU *

M. Romain LE MOAL x

M. Patrice LEPAINTEUR X

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS

XIXIX|

xX

IX

IX

x

12%

Mme Marie-Line GUEDJ

RER EG Piper Page 2 sur 5D2026-5-4-5g

Excusés

N'étant ni

, a : . .. représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Par le conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de tou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 Î 1 1 Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 44 présents

Quorum 28

Nombre de votants

{conseillers présents + 53 pouvoirs)

ë

Èë SÉpERRE San + Page 3 sur 5D2026-5-4-5g

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Par délibération n°DE-2026-001 en date du 9 février 2026, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Sienne a modifé la composition du nombre de délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres et porté à un total de 18 délégués composant le Conseil Syndical.

Pour rappel, le SIAES est composé des EPCI suivants :

EPCI Clé de répartition Coutances Mer et Bocage 43,70%

Villedieu Intercom 35,22%

Granville Terre et Mer 13,67%

Intercom de la Vire au Noireau 6,92%

Mont Saint Michel Normandie 0,49%

La proposition du SIAES est de modifier la composition du comité syndical comme suit :

EPCI Délégués | Délégués au prorata | Suppléants | Total fixes de la clé de répartition délégués

Coutances Mer et Bocage 1 6 7 7 Villedieu Intercom 1 4 5 5 Granville Terre et Mer 1 2 3 3 Intercom de la Vire au Noireau 1 1 2 2 Mont Saint Michel Normandie 1 0 1 1

Ilest ainsi proposé au Conseil Communautaire :

>

>

d'approuver les modifications des statuts du SIAES adoptées par le Conseil Syndical du 9 février 2026 (annexés à la présente délibération) ;

VOTE

Vote ordinaire à main levée :

Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0

C Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité CO Non adopté

de procéder à la désignation des représentants de l'Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du Comité Syndical du SIAES, issus du Conseil Communautaire uniquement

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

AL RE RU ELA Page 4 sur 5D2026-5-4-5g

Font acte de candidatures les élus suivants :

2 Titulaires 2 Suppléants

M. Sylvain LEROYER Mme Noémie ESNOULT

M. Denis JOUAULT M. Christophe ENGUEHARD

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.

> d'autoriser Mme la Présidente à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Secrétaire de séance Présidente de l'fercom de la Vire au

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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://mww. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

1210526

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

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