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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 139 spécial du 16 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 139 spécial publié le 16 septembre 2022
Sommaire affiché du 16 septembre 2022 au 15 novembre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 139 spécial publié le 16 septembre 2022
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté de voie publique n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1094 du 16 septembre 2022 autorisant la société privée de surveillance et gardiennage GUARDIAN à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "La Foire aux Haricots 2022" du jeudi 15 septembre 2022 à 17h 00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h 00 sur le territoire de la commune d'Arpajon PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité pe Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 1094 du 16 septembre 2022
autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
GUARDIAN
5 rue de Rome
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Arpajon
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L122-1 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet,
Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne et à Monsieur Sylvain Mary, Directeur Adjoint du Cabinet du Préfet de l'Essonne :
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-093-2118-08-01-20190340884 délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France - Est le 1% août 2019 autorisant la société GUARDIAN (SIRET 518 649 793) située 5 rue de Rome à Rosny-sous-bois (93110) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
VU la demande d'autorisation présentée le 13 septembre 2022 par la société GUARDIAN représentée par Monsieur Smaine ZOUBIR, pour exercer des missions de surveillance et gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de l'évènement « la foire aux haricots 2022 » du jeudi 15 septembre 2022 à 17h00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h00 sur le territoire de la commune d'Arpajon ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT que ces missions sont exercées sur la voie publique par 85 agents de sécurité et 17 agents cynophiles dôment habilités mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public, d'accorder l'autorisation sollicitée ;
1/2 SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet auprès du préfet de l'Essonne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société GUARDIAN située 5 rue de Rome à Rosny-sous-bois (93110) est autorisée à assurer des missions de surveillance itinérantes et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « la foire aux haricots 2022 » du jeudi 15 septembre 2022 à 17h00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h00 sur le territoire de la commune d'Arpajon.
ARTICLE 2 : Les missions citées à l'article 1* ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 85 agents de sécurité et les 17 agents cynophiles figurant sur la liste annexée au présent arrêté, et ce durant la validité de leur carte professionnelle délivrée par les Commissions Locales d'Agrément et de Contrôle Île-de-France Est et Ouest :
ARTICLE 3 : à l'issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1, L234-2, et L234-3 du Code de la Sécurité Intérieure, Messieurs Ousmane BERTHE, Ibrahim SYLL et, Abdelkarim TEREA ne sont pas autorisés à participer à cette mission sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Les agents de sécurité mentionnés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
ARTICLE 7 : Dès notification, la présente décision administrative peut être contestée dans un délai de deux mois selon les voies de recours mentionnées ci-dessous :
* Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Section des polices Générales et Spéciales - Boulevard de France -TSA 51 101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.
° un recours hiérarchique, adressé à M. Ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Bureau des Polices Administratives - section des activités privées de sécurité - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08.
* un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de
Versailles — par courrier: 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES cedex, ou par
l'application "Télérecours citoyen" (https://www.telerecours.fr).
L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 - L'arrêté 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP - N° 957 du 26 août 2022 est abrogé.
ARTICLE 9: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.
Pour le Préfet,
Le Directeur Adjoint du Cabinet
Sylvain MARY
2/2 Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 957 du 26 août 2022 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage GUARDIAN sis 5 rue de Rome à Rosny-sous-bois (93110)
à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « la foire aux haricots 2022 » du jeudi 15 septembre 2022 à 17h00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h00 sur le territoire de la commune d'Arpajon
Agents de sécurite
Numéro carte professionnelle Validité carte | Dem | ST | | professionnelle |
ABDELHAK AHMED (CAR-093-2025-08-13-20200682188 13/08/2025 ABDICHE LYES |CAR-093-2024-07-08-20190389064 08/07/2024 ABDOU SAID (CAR-094-2026-05-07-20210108974 07/05/2026 ALAHO AFFISSOU (CAR-92-2025-01-02-20190144900 02/01/2025 AMAMRI MOUSSA CAR-093-2026-11-08-20210790515 08/11/2026 AMROUNE IKACI (CAR-087-2024-02-15-20180314147 15/02/2024 AOUÛN ALI (CAR-092-2023-04-18-20180622662 18/04/2023 ARIF AFZAL ICAR-093-2023-12-20-20180669721 20/12/2023 ASS AFFOUMOU (CAR-028-2026-03-18-20210461682 | 18/03/2026 ATTOUNGBRE MATHURIN (CAR-095-2025-01-03-20190406058 03/01/2025 AYARI ADEL CAR-093-2022-11-21-20170586333 21/11/2022 BEGHDAD (OMAR ____ |CAR-093-2026-05-28-20210500142 | 28/05/2026 BELDJENA INAFA ICAR-093-2023-04-11-20180286322 11/04/2023 BELKAFOUF ISENOUCI (CAR-078-2024-04-25-20190593756 25/04/2024 BENBOUHA AMINE (CAR-093-2023-10-12-20180639460 12/10/2023 BENKAFOUF EL MAMOUN CAR-092-2025-08-03-20200379385 03/08/2025 BENKHALED BOUHALIAM (CAR-093-2027-02-15-20220270543 15/02/2027 BILE |(GBOKO (CAR-093-2023-10-05-20170553374 05/10/2023 BOUBEKRI ABDELKRIM ICAR-075-2024-12-18-20190144026 18/12/2024 BOUKEROUI ABDELOUAHAB |CAR-094-2027-05-23-20220285929 23/05/2027 BOULEGHEB INACER-EDDINE _CAR-093-2026-03-22-20210530922 22/03/2026 BOYINA ALBERT (CAR-093-2027-05-03-20220421955 | 03/05/2027 BRACCIANO STEPHANE (CAR-095-2026-11-19-20200122420 19/11/2026 (CHAFA BELAID ABDELKRIM |CAR-093-2024-04-23-20190629592 23/04/2024 ICHEKROUN ISAID (CAR-093-2023-04-26-20130313322 26/04/2023 CHELLI HILLAL (CAR-091-2026-12-15-20210306776 15/12/2026 DAHDAH IMOURAD (CAR-094-2024-10-25-20190400824 25/10/2024 DANANE IDIR (CAR-093-2024-02-14-20190366662 14/02/2024 DAVIES OLIVIER (CAR-093-2026-11-05-20210503347 05/11/2026 DEPOH ADJA PIERRE CAR-093-2023-10-01-20180169145 01/10/2023 DERGAM MOHAMMED (CAR-093-2025-10-02-20200392264 02/10/2025 IDEROUICHE IBOUBEKER ICAR-075-2023-09-28-20180641288 28/09/2023 DIALLO |MAMADOU (CAR-075-2026-02-16-20210755234 16/02/2026 DIARRASSOUBA MORY (CAR-092-2026-04-16-20210761741 16/04/2026 DIEUBON JOSEPH (CAR-018-2024-10-29-20190392740 29/10/2024 DIOP ISAMBACOR CAR-075-2026-04-01-20210505971 01/04/2026 IDJOZIE BI DJO CAR-075-2023-04-11-20180244182 11/04/2023 DOUMBIA YAYA (CAR-093-2023-07-04-20180647633 04/07/2023 DRAME IMAHAMADOU (CAR-091-2027-03-11-20220407304 11/03/2027 DRISSI IMOHAMED (CAR-092-2026-04-21-20210351379 21/04/2026 FAUSSOU ESSOH ICAR-078-2024-10-31-20190137858 31/10/2024 FERHANE AHMED (CAR-093-2023-08-30-20180649075 30/08/2023 GAOUA ABDELKRIM (CAR-093-2025-09-11-20190382072 11/09/2025 GASSAMA ABDEL CAR-095-2026-06-04-20210456472 04/06/2026 GAUDIN CHRISTIAN CAR-018-2024-05-23-20190385269 23/05/2024 (GHOUMARI [ZAKARIA | CAR-092-2026-08-23-20210752032 | 23/08/2026 GNINION IMARC (CAR-094-2024-07-16-20190138696 16/07/2024 HASBELLAOUI INOUREDDINE (CAR-095-2026-01-29-202160234746 29/01/2026 HIRECHE FETHI ICAR-077-2023-07-27-20180525860 27/07/2023 HONA KACK BERNARD CAR-075-2026-12-10-20210254144 10/12/2026
Page 1 de 3 Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 957 du 26 août 2022 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage GUARDIAN sis 5 rue de Rome à Rosny-sous-bois (93110)
à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « la foire aux haricots 2022 » du jeudi 15 septembre 2022 à 17h00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h00 sur le territoire de la commune d'Arpajon
IKEN oo (FARID ___ |CAR-093-2024-08-12-20190672824 | 12/08/2024 JOSEPH FABRICE (CAR-075-2027-01-31-20220267698 | 03/02/2022 JOSEPH RENEL ____|CAR-092-2024-12-03-20190331312 | 03/12/2024 KAREB JAHMED |CAR-092-2023-12-06-20180025151 | 06/12/2023 KHENISSI AHMED (CAR-091-2023-10-01-20180003843 | 01/10/2023 KOME ISAIDOU ICAR-093-2026-08-04-20210532408 | 04/08/2026 KONATE ELHAD) ICAR-093-2026-06-17-20210221756 | 17/06/2026 KONATE OUMAR ____CAR-093-2024-11-22-20180290468 | 22/11/2024 KOUYATE IMOUSSA (CAR-093-2025-11-23-20200447172 | 23/11/2025 LABANI IMEZIANE ICAR-093-2026-04-09-20210243376 | 09/04/2026 LAZAAR ISOFIAN ICAR-095-2027-03-15-20220780510 | 15/03/2027 ILEMOYNE = BERNARD (CAR-077-2025-07-31-20200464271 | 31/07/2025 LIADE SEPE (CAR-092-2025-06-25-20200126590 | 25/06/2025 MAKAYI KOUTSIMBOU [ELVIS (CAR-093-2026-05-04-20210759821 | 04/05/2026 MARIE-CALIXTE PROSPER ICAR-093-2026-01-11-20210210146 | 11/01/2026 MARIOUI NADIA (CAR-093-2025-02-04-20200705426 | 04/02/2025 MENARD è (GILLES ICAR-075-2025-12-14-20200149143 | 14/12/2025 IMENSAH HONKOU (CAR-092-2024-10-14-20190048574 | 14/10/2024 MOUFAKKIR ALLA ___CAR-060-2027-03-17-20220210580 | 17/03/2027 MOUTONGO BLACK (CHRISTIAN CAR-095-2024-04-10-20190003418 | 10/04/2024 MYRTIL ICALEB ICAR-093-2026-06-17-20210231431 | 17/06/2026 NAHIME YOUSSEF (CAR-095-2023-09-03-20180640453 | 03/09/2023 OUKHERFELLAH IMOKRANE ICAR-093-2024-03-22-20190351697 | 22/03/2024 ISAMAKE IMAHAMADOU _ |CAR-094-2024-12-04-20190401887 | 04/12/2024 SELKHADZHIYEV ADAM CAR-092-2026-04-28-20210229353 | 28/04/2026 [SEMLALI YACOUBI [HICHAM | CAR-093-2023-10-12-20180329800 | 12/10/2023 SI-MOHAMMED AMOKRANE ICAR-075-2023-10-16-20180631616 | 16/10/2023 SOUMANO ABOUBACAR ICAR-093-2024-10-29-20190039525. | 29/10/2024 ISYLLA YOUSSOUF CAR-075-2026-05-04-20210742323 04/05/2026 TAHTAT JUGURTA CAR-093-2024-05-27-20190673249 | 27/05/2024 TERRAD ILYES (CAR-093-2025-08-05-20200731159 | 05/08/2025 TOURE IMOHAMED (CAR-093-2024-12-04-20190692508 | 04/12/2024 TOURE ISORY ICAR-095-2026-09-03-20210083095 | 03/09/2026 TRAORE ___ [BOUBACAR ICAR-095-2026-09-13-20210039819 | 13/09/2026 YALA |MEHDI (CAR-093-2024-01-17-20180035971 17/01/2024
Page 2 de 3 l'évènement « la foire aux haricots 2022 » du jeudi 15 septembre 2022 à 17h00 au lundi 19 septembre 2022 à 8h00
GUARDIAN sis 5 rue de Rome à Rosny-sous-bois (93110)
à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de
sur le territoire de la commune d'Arpajon
Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 957 du 26 août 2022 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
Agents
Cynophiles
Nom Prénom Numéro carte professionnelle LE pie ES | professionnelle
AIT OUAKLI HAMIMI CAR-093-2024-02-27-20190626797 07/05/2023 BAMBA KARAMOKO CAR-093-2024-08-14-20190488823 19/12/2023
BEGHACHI LYAMINE CAR-075-2024-03-08-20180266706 08/03/2024
BEN HAMMOU [MOHAMED CAR-093-2024-03-13-20190142361 02/08/2022 BENSENOUCI |SIDI MOHAMMED CAR-078-2026-01-15-20210737094 06/05/2024
DIARRA DIAKARIYA CAR-092-2024-01-31-20190354934 31/01/2024
DION BLON RICHARD CAR-092-2023-04-18-20180438908 18/04/2023
GASMI ABDERREZAK CAR-091-2025-09-15-20200192254 21/05/2023
HACHELAF HALIM CAR-075-2024-04-12-20190668538 22/08/2031 HADDOUCHE [MADJID CAR-095-2024-06-17-20190240635 05/10/2030 HADII LYES CAR-094-2024-11-22-20180135658 22/11/2024 KHEDIM RACHID CAR-093-2024-05-20-20190581147 04/06/2029 NEFATI LOTFI CAR-093-2026-07-23-20210432901 23/07/2026 OUCIF RAFIK CAR-091-2027-02-08-20210464460 08/02/2027 REBAOUI MOHAMED CAR-094-2024-01-30-20190478931 17/04/2029 TABOUCHE |ABDELKADER CAR-091-2026-04-16-20210126290 16/04/2026 ZAIDI SAMIR CAR-075-2024-03-14-20190467595 05/04/2028
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