Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+139+du+13+09+

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+139+du+13+09+ Document publié le Lundi 13 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+139+du+13+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Ex PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 139 spécial publié le 13 septembre 2021

Sommaire affiché du 13 septembre 2021 au 12 novembre 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 139 spécial publié le 13 septembre 2021

SOMMAIRE

DDPP

- Arrêté n°2021-PREF-DDPP/199 du 9 septembre 2021 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Essonne

DDT

- Arrêté n° 2021-DDT-SE-371 du 10 septembre 2021 constatant le franchissement du seuil de vigilance pour les rivières de l’Orge et de la Rémarde et prescrivant une information des usagers en vue d’une utilisation rationnelle et économe de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte du bassin versant géographique de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluentsPRÉFET i i DE CESSONNE Direction départementale

Litent de la protection des

Fraternité populations

ARRÊTÉ

n° 2021-PREF-DDPP/199 du 9 septembre 2021

accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale

de la Protection des populations de l’Essonne

La directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la consommation,

VU le code de commerce,

VU le code de l'environnement,

VU le code rural et de la pêche maritime,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés, des

communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n°-92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU le décret n° 92-604 du 1°” juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux

missions des directions régionales des entreprises, de .la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et missions des

directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

” services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors-

classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires. et agents non titulaires

exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant Madame Céline GERSTER,

directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-62 du 15 mars 2021 portant

organisation de la direction départementale de la protection des populations de

l'Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-172 du 2 juillet 2021 donnant

délégation de signature à Madame Céline GERSTER, Directrice départementale de

la protection des populations de l'Essonne, à compter du 12 juillet 2021,

VU l'avis de Monsieur le préfet de l'Essonne en date du 8 septembre 2021,

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline GERSTER, directrice

départementale de la protection des populations de l'Essonne, Madame Vanessa

HUMMEL-FOURRAT,. directrice départementale adjointe de la protection des

populations de l'Essonne reçoit délégation à l'effet de signer, dans le cadre de ses

attributions et compétences, sur l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté

préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-2 juillet 2021 susvisé.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa HUMMEL-FOURRAT,

- Madame Marta LECHENAULT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe par intérim du service « santé et protection des animaux et de l'environnement »,reçoivent

Monsieur Julien DENAT, inspecteur principal de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes, chef du service

« protection économique du consommateur — Investissements »,

Monsieur Laurent GENET, inspecteur en chef de la santé publique

vétérinaire, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »,

Madame Aude-lsabelle FROMENT, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe

du service « protection économique du consommateur — vie courante »,

Monsieur Ludovic SENAND, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service « loyauté, qualité et sécurité des produits non alimentaires »,

Monsieur Bruno THIBAULT, inspecteur principal de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes, chef du service « loyauté

et qualité des produits alimentaires »

délégation à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux matières

énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-172 du 2

juillet 2021 susvisé.

Article 3 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :

La directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Fait à Evry-Courcouronnes le 9 septembre 2021

La Directrice départementale

de la protection des populations de l'Essonne

a. Céline GERSTERPRÉFET Direction départementale des territoires

DE L'ESSONNE Service de l'Environnement Léberth Bureau de

Rs

Arrêté n° 2021-DDT-SE-371 du 10 septembre 2021

constatant le franchissement du seuil de vigilance pour les rivières de l'Orge et de la Rémarde

et prescrivant une Information des usagers en vue d'une utilisation rationnelle et économe de l'eau

dans les communes rattachées à la zone d'alerte du bassin versant géographique

de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents.

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un

cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU le code de l'environnement et notamment, ses articles L. 21141 à L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-70 et R.218-14 à R. 21816 ;

VU le code de la santé publique, et notamment son article R 18219 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté du Préfet de la région de l'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin de Seine-Normandie, du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant le programme de mesure ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur

général des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne, à

compter du 15 mars 2019 ;

VU l'arrêté n° 2015103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE183 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles,

souterraines et de la pêche, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du

13 octobre 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature

à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

départemental des territoires de l'Essonne ;

VsVU l'arrêté cadre préfectoral n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021 relatif à la définition des mesures de

surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le

département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou

d'une pénurie d'eau ;

VU le bulletin de suivi d'étiage, publié par la direction régionale et inter-départementale de

l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le 6 septembre 2021 ;

CONSIDÈRE ce qui suit :

{1) en application de l'arrêté cadre n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021, susvisé, la rivière de l'Orge

franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 1,6 mètres cube par seconde, à la

station hydrométrique de Morsang-sur-Orge (Essonne) ;

{2) en application de l'arrêté cadre n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021, susvisé, la rivière de la

Rémarde franchit son seuil de vigilance, dès que son débit atteint la valeur de 0,25 mètre cube par

seconde, à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne) ;

(3) le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Morsang-sur-Orge

(Essonne), s'établit à hauteur de 1,5 mètres cube par seconde, à la date du 6 septembre 2021, et ainsi, a

franchi son seuil de vigilance ;

(4) le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de

Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne), s'établit à hauteur de 0,23 mètre cube par seconde, à la date du 6

septembre 2021, et ainsi, a franchi son seuil de vigilance ;

(5) les stations hydrométriques de Morsangsur-Orge (Essonne) et de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Essonne) situées respectivement sur les rivières de l'Orge et de la Rémarde font partie du système

d'observation de la zone d'alerte du bassin versant géographique de l'Orge et de ses affluents, à

l'exception de l'Yvette et de ses affluents ;

(6) il est nécessaire de gérer au mieux les ressources en eau afin d'éviter tout gaspillage, de

concilier les différents usages de l'eau et de préserver le milieu aquatique ;

(7) la solidarité entre les usagers de l'eau est indispensable ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article premier : constat de franchissement du seull de vigilance.

Le débit de la rivière de l'Orge, mesuré à la station hydrométrique de Morsang-sur-Orge (Essonne), a

franchi son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021, à 1,6 mètres

cube par seconde.

Le débit de la rivière de la Rémarde, mesuré à la station hydrométrique de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Essonne), a franchi son seuil de vigilance fixé, par l'arrêté cadre n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021, à

0,25 mètre cube par seconde.

Article 2 : zone d'application.

Conformément aux dispositions de l'arrêté cadre n° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021, le présent arrêté

s'applique sur le territoire des communes rattachées à la zone d'alerte du bassin versant géographique

215de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'vette et de ses affluents. Ces communes sont indiquées

dans le tableau joint en annexe.

Article 3 :mesures d'information et de sensibilisation.

Une information est adressée aux usagers, situés dans les communes indiquées dans le tableau joint en

annexe, ou qui y exercent des activités, afin de les appeler et les sensibiliser à une utilisation raisonnée

et économe de l'eau.

Article 4 : application.

Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent le lendemain de sa publication sur le site

internet des services de l'État en Essonne.

Article 5 ; voies et délais de recours.

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être directement déféré au

Tribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de

deux mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l'alinéa précédent, le Tribunal Administratif

de Versailles peut être saisi d'une requête de manière dématérialisée au moyen de l'application

« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante : www. telerecours.fr .

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Essonne, boulevard

de France, 91012 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme la Ministre de la

Transition écologique, 92055 La Défense CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou

hiérarchique, prolongent de deux mols le délai de recours contentieux mentionné ci-dessus.

Article 6: publication et affichage.

Le présent arrêté fait l'objet :

d’une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;

— d'une publication sur le site internet des services de l'État en Essonne à l'adresse réticulaire ainsi

Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet « PROPLUVIA » à l'adresse

réticulaire ainsi rédigée : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia.

Une copie du présent arrêté est affiché, dès sa réception, dans les mairies des communes citées dans le

tableau joint en annexe, pendant toute sa durée de validité ou, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2021.

Article 7 : exécution.

Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le

Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes, les maires des communes citées dans le tableau joint en

annexe, le commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale de l'Essonne, le

directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le directeur général de l'agence régionale

de santé de l'Île-de-France, la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en Île-de-France, la directrice régionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

3/5de l'Île-de-France et le directeur départemental des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Évry-Courcouronnes, le À DSP. 2021

Pour le Préfet de l'Essonne, et par délégation,

le directeur départemental des territoires

pe

Philippe ROGIER

asANNEXE

à l'arrêté n° 2021-DDT-SE-371 du 10 septembre 2021

constatant le franchissement du seul de vigilance pour les rivières de l'Orge et de la Rémarde et prescrivant une Information des usagers en vue d'une utilisation rationnelle et économe de l'eau

dans les communes rattachées à la zone d'alerte du bassin versant géographique

de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents.

LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES

CODES CODES COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES INSEE INSEE

s1017 _ ANGERVILLIERS 81347 _|LONGPONT-SUR-ORGE

91021 |ARPAJON 1363 [MARCOUSSIS

1027 _ |ATHIS-MONS s1425 _[MONTLHERT

91035 |AUTHON-LA-PLAINE 91434 IMORSANG-SUR-ORGE

91044 BALLAINVILLIERS 91457 NORVILLE (LA)

1081 IBOISSY-LE-SEC 91458 INOZAY

91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91461 IOLLAINVILLE

9M103 IBRETIGNY-SUR-ORGE 91479 PARAY-VIEILLE-POSTE

sgm0s BREUILLET 91482 PECQUEUSE

sm06 _ |BREUX-JOUY 81519 _|RICHARVILLE

EAU [BRIIS-SOUS-FORGES 1525 [ROINVILLE-SOUS-DOURDAN

[sms [BRUVERESLE-CHATEL 51540 _ |SAINT-CHERON

91145 ICHATIGNONVILLE 91546 {SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN

en7s _|coRSREUSE 51549 [SAINTE GENEVIEVE-DES-801S

sm86 __ |courson-MonTELoUP 91552 __|SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

81200 |pouRDAN 91560 __ |SAINT-EAN-DE-BEAUREGARD

s1207 _|Eciv s1568 _ |SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

91216 EPINAY-SUR-ORGE 91570 |SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91243 |FONTENAY-LES-3RIIS s1578 _ |SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

91247 FORET-LE-ROI (LA) sg1s81 |SAINT-YON

91249 |FORGES-LES-BAINS e1589 |SAVIGNY-SURORGE

91274 IGOMETZ-LA-VILLE 91593 [SERMAISE

e1275 _ |GOMETZLECHATEL 51602 _ |SOUZY-LABRICHE

|__ 91284 |GRANGES-LE-ROI (LES) 31630 |[VAL-SAINT-GERMAIN (LE)

91292 |GUIBEVILLE 91634 |VAUGRIGNEUSE

91319 __JANVRY 91662 __|VILLECONIN

91326 JUVISY-SUR-ORGE 11665 |VILLE-DU-BOIS (LA)

91333 ILEUVILLE-SUR-ORGE 11667 |VILLEMOISSON-SUR-ORGE

91338 LIMOURS 11685 |VILLIERS-SUR-ORGE

91339 LINAS 91687 [VIRY-CHATILLON

sis