Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 080 spécial du 20 05

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 080 spécial du 20 05 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 080 spécial du 20 05)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 080 spécial publié le 20 mai 2022

Sommaire affiché du 20 mai 2022 au 19 juillet 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 080 spécial publié le 20 mai 2022

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC-BRECI-552 du 19/05/2022 portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement

- Arrêté de voie publique n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 543 du 16 mai 2022 autorisant la société BYBLOS HUMAN SECURITY à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'événement "LE POINT GAMA" du 25 au 26 2022 sur le site de l'école polytechnique de Palaiseau (91128)PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE

Bureau de la Représentation de l'État pi

et de la Communication Interministérielle Frateraité

ARRETE PREFECTORAL

2022-PREF-DCSIPC-BRECI N°552 DU 19/05/2022

portant attribution de la Médaille Pour Actes de Courage

et de Dévouement

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chévalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié

par le décret du 9 décembre 1924, relatif

à Ja Médaillé pour Actes de Courage et

de Dévouement,

Vu le décret n°70221 du 17 mars 1970

Portant déconcentration en matière d'attribution

de la récompense susvisée,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril ‘2004 modifié, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départemnents,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur

Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne,

Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de

Monsieur Cyril ALAVOINE, sous- préfet de l'Essonne, en

qualité de directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

| ARRÊTE

_]

Article 1er: La Médaille de bronze Pour actes de courage

et de dévouement est accordée à Monsieur Pierre Jude

AUGUSTE.

Article 2 : Le Directéur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ric JALONPRÉFET Cabinet

DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité

Éplé Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité

ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 543 du 16 mai 2022

autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage

BYBLOS HUMAN SECURITY

2, Bis avenue des Coquelicots

94380 BONNEUIL SUR MARNE

à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-5

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L122;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en

qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 28 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-094-20114-10-23-20150364428 délivrée par le CNAPS le 9 mai 2017

autorisant la société BYBLOS HUMAN SECURITY (SIRET 483 733 747) située 2 bis avenue des coquelicots à Bonneuil-sur-Marne (94380) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;

VU la demande d'autorisation présentée le 30 mars 2022 par la Société BYBLOS HUMAN SECURITY, pour exercer des activités de surveillance, gardiennage et de palpations de sécurité sur la voie publique, à l'occasion de l'événement «LE POINT GAMA» du 25 au 26 mai 2022 sur le site de l'école polytechnique de Palaiseau (91128);

CONSIDERANT qu'en application de l’article L6131 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde;

CONSIDERANT que la mise en place d'un tel dispositif sur la voie publique est de nature à assurer la surveillance et la sécurité ainsi que la gestion des flux, le filtrage et le contrôle des entrées avec les palpations de sécurité lors de l'événement « LE POINT GAMA » du 25 au 26 mai 2022 sur le site de l'école polytechnique de Palaiseau (91128) ;

1/3CONSIDERANT que la demande transmise par la société LE POINT GAMA est complète au 4 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que cette mission de surveillance itinérante est exercée sur la voie publique par 17 agents de sécurité de la société BYBLOS HUMAN SECURITY dûment habilités, mentionnés à l'article 2 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public, d'accorder l'autorisation sollicitée ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet auprès du préfet de l'Essonne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La société BYBLOS HUMAN SECURITY (SIRET 483 733 747) située 2 bis avenue des coquelicots à Bonneuil-sur-Marne (94380) est autorisée, à assurer la surveillance et la sécurité sur la voie publique ainsi que la gestion des flux, le filtrage et le contrôle des entrées lors de l'événement « LE POINT GAMA » du 25 au 26 mai 2022 sur le site de l'école polytechnique de Palaiseau (91128).

ARTICLE 2 : Les missions citées à l'article 1” ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 17 agents de sécurité figurant dans le tableau ci-dessous, et ce durant la validité de leur carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

Nom Prénom N° Validité carte pro

ADNANI BACHIR CAR-013-2025-10-09-202000740159 09/10/25

AIT IDIR MALEK CAR-093-2023-10-17-20180322387 17/10/23

AMROUCHE ABDELKADER CAR-091-2024-01-29-20180672006 29/01/24

BARHOUMI OUALID CAR-094-2024-12-04-20190692935 04/12/24

BERABEZ YANIS CAR-094-2026-04-28-202110751899 28/04/26

BOUTIRA NOUREDDINE CAR-093-2023-03-21-20180466545 21/03/23

DEVECI BRENDON CAR-095-2024-05-07-20190645967 07/05/24

DIABATE DJIGUI CAR-093-2025-01-21-20200406535 21/01/25

DJEMA MEHDI CAR-094-2026-05-07-20210753281 07/05/26

ETTAAMARTI NADIR CAR-078-2026-1216-20210536096 16/12/26

FAYE KHADIM CAR-035-2025-12-11-20200737639 11/12/25

HAIDJER DJAFFAR CAR-094-2023-11-20-20180650177 20/11/23

IRID NASSIM CAR-093-2022-06-09-20170450026 09/06/22

KHALFOUNE MOHAND CAR -077-2024-03-22-20190645833 22/03/24

LARIBI NOUREDDINE CAR-092-2024-12-03-20190049201 03/12/24

MIRA YAHIA CAR-094-2027-03-04-20220251971 04/03/27

MOUHOUBI MOHAND CAR-095-2023-08-21-20180333811 21/08/23

ARTICLE 3 : Les 17 agents de sécurité mentionnés à l’article 2 sont autorisés à effectuer des activités de palpations de sécurité dans les conditions prévues à l’article L 613-2 du Code de la Sécurité Intérieure. La palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.

2/3ARTICLE 4 : Les agents de sécurité mentionnés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

ARTICLE 5 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

ARTICLE 6: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.

ne -Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet

€ Se

€ Cyril ALÂVOINE

3/3