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Arrêté - 29 2025 AR Circulation INNOTEL CONSTRUCTIONS 10 bis rue Emile Zola 13 05 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 AR Circulation INNOTEL CONSTRUCTIONS 10 bis rue Emile Zola 13 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
e, si Postat 44460
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
29/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Emile Zola
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
_ VU le code général des collectivitésterritoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS pour le compte d'ORANGE, représentée par M. Mourad EL MATHLOUTHI, située 6, rue Albert Einstein 78190 TRAPPES, pour la réalisation d’une tranchée GC pour le passage de la fibre optique au 10 bis, rue Emile Zola, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Emile Zola dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue Emile Zola à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 13 mai au 11 juin 2025
La circulation sera alternée manuellement dans le sens des Points de Repères décroissants, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront
interdits.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS pour le compte d'ORANGE,
représentée par M. Mourad EL MATHLOUTHI, située 6, rue Albert Einstein 78190
TRAPPES.
ARTICLE 3
Toute contravention au ES arrêté sera constatée et PEUR conformément aux lois
et règlements en vigueur. —_—_——_—
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 24 avril 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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