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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Tucquegnieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE TUCAUEGNIEUX
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2023 —- 17H30
NOMBRE
de conseillers en exercice : 19
de présents : 13
de votants : 18
PRESENTS : Mmes — Mrs - DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — RIANI Carlo —- GAYCHET Marie - STACHOWIAK Simon - NOCCHI Raymond — MICHALSKI Brigitte — MARTEAU Wioletta - TAKACS Michel — FASANO Hervé - LIEVAIN Pierre-Olivier — DI CARO Céline — KILIANSKI André — CHMIEL Denis
ABSENTS REPRESENTES :
Mme KOCHANYJ Aline donne pouvoir à Mr KILIANSKI André
Mme PRUZSINA Françoise donne pouvoir à Mr LIEVAIN Pierre-Olivier Mr POTIER Marc donne pouvoir à Mr STACHOWIAK Simon
Mme SALON Aurélie donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne Mme BOEMO Sylviane donne pouvoir à Mme GAYCHET Marie
ABSENTS EXCUSES :
Mr SBERNARDORI Thierry
Madame Brigitte MICHALSKI est désignée secrétaire de séance
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07/07/2023 La séance est ouverte à 17h36.
1) PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Le conseil est invité à se prononcer sur le PV du dernier conseil municipal. En l'absence de remarques, le PV est adopté à l'unanimité.
2) QUESTIONS DIVERSES
Se* Information : Jes zones d'accélération du développement des énergies renouvelables. Les collectivités doivent
réfléchir sur les endroits où il est possible d'implanter des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques...). Une délibération devra être prise, après concertation avec la population. Cela doit être défini pour novembre.
Information : projet photovoltaïque par la société ENOVOS sur TUCQUEGNIEUX et MAIRY-MAINVILLE. Il y a une réunion à ce sujet ce mardi 4 juillet 2023 en Préfecture. Il faut s'interroger notamment sur la capacité du poste source. ENOVOS veut maintenir de l'élevage sous les panneaux photovoltaïques. Information : projet de MMH : réhabilitation de 48 logements (réalisation de SAS = rétrocession de parcelles). MMH demande à la Commune de lui rétrocéder gracieusement des parcelles, afin de faire des sas aux entrées et des jardins. Par ailleurs, MMH a écrit un courrier à la DDT, afin de demander la levée de certaines conditions de vente de logements (DPE en-dessous de F...), et demande à la commune d'appuyer cette demande. Un courrier sera fait en ce sens.
Information : réalisation d’agendas contenant des informations sur la commune. Le Groupe des Editions Municipales de France propose à la Commune l'édition d'agendas, entièrement financée par les annonceurs (entreprises...) qui souhaitent paraître dessus.
“ Information : école de Musique. Une assemblée générale extraordinaire s’est réunie le 13 juin, afin de reconstituer un conseil d'administration.
Information : les festivités des 13-14 juillet 2023. Il faut 8 personnes pour tenir les stands de jeux le 14 juillet de 14h à 17h30.
Information : demande de la Préfecture concernant la sirène : soit la conserver, soit la céder. Des renseignements seront pris auprès des services de l'Etat.
* Information : formation de la gendarmerie: prévention des agressivités et incivilités à destination des élus. Il faut recenser le nombre d'élus intéressés. Ceux qui souhaitent y participer, peuvent en informer la secrétaire générale.
*,LC
+à +
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3) DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ASSOCIATIONS
Des associations ont adressé en mairie des demandes de subventions : APF France Handicap, le Secours Catholique et Cœur Du Pays Haut Handball.
A l'unanimité, le conseil décide de pas répondre favorablement à ces demandes de subvention, car la Commune donne déjà à bon nombre d'associations, dont des associations à but similaire.
4) ENFANCE/JEUNESSE
- Point d'actualité
- Tarifs transports scolaires 2023/2024 : régie transport : 120 euros à l’année, soit 40 € par trimestre - Gestion du périscolaire: comment envisager l'avenir du périscolaire, compte tenu des difficultés relatives à la gestion administrative et des ressources humaines ? Les FRANCAS nous ont fait parvenir des chiffrages. S'ils coordonnent, cela coûterait entre 96 000 € et 101 500 € à la Commune. S'ils reprennent la prestation entièrement, cela coûterait entre 116 000 € et 126 000 €.
Pour mémoire, la subvention annuelle que la Commune verse à l’association N.A.T.A.L.LE. s'élève à 75 000 €. Des réunions de travail auront lieu sur ce sujet.
- Le futur collège de TUCQUEGNIEUX: un nouveau collège d'une capacité de 320 élèves sera construit. L'ancien sera démonté. Le Département a besoin de disposer de parcelles communales, afin de réaliser ces travaux (stockage, bungalows de chantier….).
5) BOURSE SCOLAIRE 2023/2024
Compte tenu des frais supportés par les familles pour les dépenses de rentrée scolaire, il est proposé d'attribuer une bourse scolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024, aux élèves fréquentant un établissement scolaire public ou laïque extérieur à la commune et ne bénéficiant pas de fournitures scolaires gratuites. L'an dernier, 55 € étaient accordés par élève à partir de la 6ème jusque 18 ans révolu.
A l'unanimité, le conseil accepte de verser une bourse scolaire de 55€ aux élèves concernés qui en feront la demande.
6) PARTICIPATION FINANCIERE DU SIS POUR L'UTILISATION DU GYMNASE PAR LE COLLEGE 2023-2024
En raison de la mise à disposition du gymnase au collège, le SIS doit verser annuellement une indemnité à la commune. Afin de fixer le montant de cette indemnité le conseil doit se prononcer sur un montant en fonction des sommes engagées pour l'entretien des lieux. Le montant pour l’année scolaire 2023/2024 s'élève à 16 210,76 €. A l'unanimité, le conseil approuve cette somme et demande au SIS de la verser à la Commune.
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07/07/2023 7) TRAVAUX
Actualités sur les travaux engagés ou à venir dans la commune.
Actuellement, c’est la période de tonte dans la Commune. Il y aura les festivités, avec les montages et démontages. Une portion de la rue Clémenceau va être refaite par le Département et les bordures par la Commune. Un rendez-vous est programmé avec le maître d'œuvre, concernant les travaux d'extension de l'école maternelle Louise Michel, afin de désigner les entreprises retenues suite à l’appel d'offres.
8) PERSONNEL COMMUNAL
- Gratifications médaille du travail :
Deux agents ont fait leur demande de médaille du travail. L'un pour 30 années de travail, l'autre pour 35 années. Il est proposé de verser une gratification à ces agents. A titre d'exemple, lors de la dernière gratification pour 35 ans, le montant était de 490 €
et pour 30 ans, de 420 €.
A l'unanimité, le conseil accepte de verser 420 € à l'agent qui a fait la demande de la médaille des 30 ans et 490 € à l'agent concerné par les 35 ans de travail.
9) MISE A JOUR CONVENTIONS FOURRIERE
Le président du SMIVU du JOLI BOIS informe de la mise à jour des conventions entre les communes et la fourrière.
En effet, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) demande au SMIVU de mettre à jour les conventions et d’en faire deux :
- Une pour le périmètre classique d’une fourrière ;
- L'autre pour la lutte contre la prolifération des chats libres, qui vivent sans maître, dehors.
La loi demande pour les chats libres en bonne santé, quand ils sont sevrés, de les relâcher au point où ils ont été capturés, après leur stérilisation et identification. Cartes d'identification données à la commune qui est responsable de ces chats selon la loi.
Si les chats libres sont testés positifs FIV, il est conseillé de les tenir loin des animaux sains afin d'éviter de les contaminer. La fourrière peut essayer de les replacer mais en cas de refus ou saturation des associations de défense des animaux, Ja
commune peut choisir de les faire remettre aussi au point de capture ou de les faire endormir. Ceci doit être précisé dans la convention. Pour les chatons, ils seront confiés aux associations sauf s'ils ne sont pas en état de vivre, seul le vétérinaire décide.
A l'unanimité, le conseil approuve les deux conventions proposées et autorise Le Maire à les signer.
10) DEMANDE D’ADHESION DE DEUX COMMUNES AU SMIVU FOURRIERE DU JOLI-BOIS
Les communes de HAVANGE et de de HAUTE KONTZ ont fait une demande d'adhésion au SMIVU, qui a accepté, par délibération en date du 27/04/2023. || appartient maintenant aux communes membres de se prononcer sur ces deux nouvelles
adhésions.
A l'unanimité, le conseil vote contre l'adhésion de ces deux communes au SMIVU, précisant que le SMIVU n'a pas
suffisamment de personnels pour assurer les missions du syndicat.
11) PROGRAMME ONF
Le conseil est invité à se prononcer sur le programme de travaux sylvicoles 2023 de l'ONF, pour un montant de 1 488,00 €TTC. A l'unanimité, le conseil approuve le programme de travaux.
12) COUPES DE BOIS 2023
Le conseil est invité à se prononcer sur les coupes de bois 2023 : unités de gestion 6 et 7, dans le BOIS LA DAME, le prix du
stère (actuellement 10 €) et doit nommer trois garants.
A l'unanimité, le conseil approuve les coupes de bois dans le BOIS LA DAME, vote à 10 € le prix du stère et nomme les trois
garants suivants : Messieurs FASANO, LIEVAIN et POTIER.
13) RAPPORT D’ACTIVITE MMH 2022
MMH a fait parvenir son rapport d'activité 2022. Il est disponible au bureau de la secrétaire générale.
Le conseil prend acte de ce rapport.
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06/07/2023 14) MOTION EN FAVEUR DE LA REOUVERTURE FERROVIARE DE LA LORRAINE VERS LE SUD DE LA FRANCE
Le conseil est invité à prendre une motion pour demander à l’État et à la SNCF : - De tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;
- D'investir pour un matériel roulant de qualité et d'assurer le confort des usagers ; - De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires.
- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.
A l'unanimité, le conseil décide de prendre cette motion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK Brigitte MICHALSKI Maire de TUCQUEGNIEUX Secrétaire de séance
Ce
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06/07/2023