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Séance - seance 28 02 2017 02
Séance - seance 28 02 2017 12
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 02 2017 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
= d Nombre de membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : SDEPA -
programme
remplacement
ballons fluorescents
2017 - Secteur
Pastou - Affaire n°
17BF008
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de /a publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 28 FEVRIER 2017
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 février 2017
Membres présents: F.GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, A.VALOT, G.MOSCHETTI,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres __excusés ayant donné procuration : MA.THEBAUD (pouvoir à
MJ ROQUES), M.EVENE (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ),
G.ELGART (pouvoir à P.ACEDO), S.PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN).
Secrétaire de séance : Claire ORDONNES
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé
au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux
de remplacement des Ballons Fluorescents au lotissement Pastou.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Il précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale " Remplacement Ballons Fluorescents 2017 " et propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d'Energie de l'exécution des travaux. - Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
- luminaires sur console (montant TTC) 0,00 €
- luminaires sur candélabres (montant TTC) 79 863,84 €
- Assistance MOA, MOE, Imprévus 7 986,38 €
- frais de gestion du SDEPA 3 660,43 €
TOTAL 91 510,65 €
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
- participation Syndicat 19 000,00 €
- F.C.T.V.A. 14 410,95 €
- participation de la Commune aux travaux à 54 439,27 €
financer sur emprunt par le Syndicat
- participation de la Commune aux frais de 3 660,43 €
gestion à financer sur fonds libres
TOTAL 91 510,65 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement
du décompte définitif des travaux.
- Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 mars 2017
Le Maire, DE > =
(Xe)
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 07/03/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 07/03/2017