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Séance - seance 28 02 2017 03
Séance - seance 28 02 2017 02
Séance - seance 28 02 2017 08
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 02 2017 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Le
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet :
Electrification rurale
- Eclairage public
neuf (SDEPA) 2017-
-Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n° 16EP026
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 28 FEVRIER 2017
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 22 février 2017
Membres présents: F.GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, A.VALOT, G.MOSCHETTI,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration: MA.THEBAUD (pouvoir à
MJ ROQUES), M.EVENE (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ),
G.ELGART (pouvoir à P.ACEDO), S.PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN).
Secrétaire de séance : Claire ORDONNES
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au
Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux
d'enfouissement des réseaux, rue de Matignon - BC Etude.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au
Programme d’Electrification Rurale «Eclairage public neuf (SDEPA) 2017» et
propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d’Energie de l'exécution des travaux. . Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
. Montant des travaux TTC 134 429,88 €
. Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 13 442,99 €
. Frais de gestion du SDEPA 5 601,25€
TOTAL 153 474,12 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
. Participation syndicat 4 500,00 €
. ECTV.A 24 257,07 €
. Participation de la Commune aux travaux à financer sur emprunt 119 115,80 €
. Participation de la commune aux frais de gestion 5 601,25 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL : 153 474,12 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du
décompte définitif des travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 mars 2017
Le Maire,
Francis GONZALEZ
(Xe)
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 07/03/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 07/03/2017