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Séance - seance 28 02 2017 09
Séance - seance 28 02 2017 02
Séance - seance 28 02 2017 14
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 02 2017 14)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Acquisition de la
parcelle AB 58-
Quartier du Petit
Nanot -
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 28 FEVRIER 2017
DELIBERATION N° 14
L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 février 2017
Membres présents: F.GONZALEZ, L.DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA, A.VALOT, G.MOSCHETTI,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres __excusés ayant donné procuration: MA.THEBAUD (pouvoir à
MJ ROQUES), M.EVENE (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ),
G.ELGART (pouvoir à P.ACEDO), S.PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN).
Secrétaire de séance : Claire ORDONNES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil que la Commune envisage
d’entreprendre des travaux de réfection et aménagement de la voirie au quartier
Petit Nanot.
A cet effet, la Commune souhaite se rendre propriétaire de la parcelle AB 58
d’une contenance de 392 m?2 appartenant à Mme Marie José DUPRAT, aux fins de
régularisation puisque cette parcelle constitue une partie de l'emprise de la voirie
de la rue du Petit Nanot.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'acquérir à titre gratuit auprès de Madame Marie José DUPRAT, la
parcelle cadastrée AB 58 d’une contenance de 392 m?, . Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la
signature de l'acte en la forme administrative qui entérinera le transfert de
propriété,
. Dit que Madame Marie Ange THEBAUD sera chargée de signer pour le compte de
la Commune le dit acte en vue de l'acquisition de la parcelle AB 58.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 mars 2017
Le Maire,
\
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 07/03/2017
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 07/03/2017