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Déliberation - signature marche pepiniere du penthievre
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche pepiniere du penthievre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 23/01/2026
Ploufragan Publiée 8 ID : 022-212202154-20260123-26DM2301MAR6G-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-006
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa 4;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant le besoin de réaliser un fleurissement inter-tombes au cimetière
Considérant l'offre proposée par la société PEPINIERE DU PENTHIEVRE de Lamballe pour la
fourniture de thym pour le fleurissement inter-tombes au cimetière ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de thym avec la société PEPINIERE DU
PENTHIEVRE pour un montant de 4 233,60 € HT, soit 4 656,96 € TTC (TVA de 10%).
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 23 janvier 2026.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 23/01/2026 Envoyé on pélure b 2301/2026
Feguen préfedure b 24012028
Pabié 8
ID 1022-21 22021 S4-2026D123-26DZ201 MARE-AU