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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision virement de credits 09 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
MAIRIE de LAVAUR
DECISION DU MAIRE :
VIREMENT DE CREDITS
Le Maire de LAVAUR,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le FRE G L
Publié le 13/11/2023 G
ID :081-218101400-20231109-1933 DDFINCRED-AU
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 08/03/2023, l'autorisant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 29/03/2023, portant adoption du budget primitif 2023 du budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d’abonder les crédits de l'opération « Cathédrale » afin d'effectuer les travaux d'éclairage :
- Un virement de crédits d'un montant de + 5 000 € vers le compte 2315-312-202 (travaux cathédrale)
- Une diminution des crédits d'un montant de — 5 000 € vers le compte 2315-845-485 (voirie)
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
SENS SECTION INVESTISSEMENT | OPERATION VALANT CHAPITRE | COMPTE | FONCTION MONTANT | DE 485 Voirie 2315 845 - 5000,00 | VERS 202 Travaux Cathédrale 2315 312 + 5 000,00
Article 2 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Tarn
- À Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait et décidé ce jour, le 09/11/2023
Mairie de Lavaur - Place Général Sudre - CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. Service Finances : 05.63.58.08.57
Email : mairie@ville-lavaur.fr