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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision virement de credits 8 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
LAVAUR | Publié le 03/12/2024
MAIRIE de LAVAUR
DECISION DU MAIRE :
VIREMENT DE CREDITS 8/2024
Le Maire de LAVAUR,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 _
S LOF
ID : 081-218101400-20241203-2228_DDVIRCREDB8-AU
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 27/02/2024, l'autorisant, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 13/03/2024, portant adoption du budget principal de la Ville,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT qu'il convient d'alimenter les crédits de l'opération 492 « cinéma », afin d'honorer la convention d'avance de trésorerie dans le cadre du marché de partenariat conclu entre la Commune de Lavaur et la société publique local ARAC OCCITANIE ;
CONSIDERANT qu'il est, par conséquent, nécessaire de réaliser l'opération budgétaire suivante :
- Un virement de crédits d'un montant de 400 000 € du compte 2315-845-485 vers le compte 2313-311-492-220.
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
SENS SECTION INVESTISSEMENT |
OPERATION VALANT CHAPITRE | Compte | FONCTION | MONTANT
DE 485 Voirie 2315 845 | - 400 000,00
VERS | 492 Cinéma 2313 311 | +400 000,00
Article 2 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Tarn
- À Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait et décidé ce jour, le 03/12/2024
Le Maire,
[| | |
tm | 4 J 6
Bernärd CARAYOW- ï
Mairie de Lavaur - Place Général Sudre -
Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. Service Finances : 05.63.58.08.57 CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex
Email : mairie@ville-lavaur.fr