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Arrêté - arrete municipal 2025 018
Arrêté - Arrete municipal 2025 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 114)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/.114
Fermeture
temporaire
à
la
circulation
de
la
Rue
de
la
Rotonde
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
demande
de
la
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
des
raisons
d'ordre
public,
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
des
gens
du
voyage.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Rue
Margueritte
Yourcenar
(ex
rue
de
la rotonde)
sera
interdite
à
la circulation
à
tous
véhicules
à
compter
du
mardi
1er
juillet
2025
au
mardi
30
septembre
2025
inclus.
Des
blocs
de
type
GBA
ainsi
que
des
gabions
ont
été
installés.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
signifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous. Ambilly, le 30/66 /2S Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
peoi
ant Ie
ribuhäl/administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
s
jcati
as
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat
Publié
sur
le
site
internetle:
3
JUIL
à 025