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Arrêté - arrete municipal 2025 002
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 026 2025
Arrêté - Arrete municipal 2025 186
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h59 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 186)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/15C
Réglementation
temporaire
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
l'entreprise
France
DEMENAGEMENT,
de
réserver
deux
emplacements
situés
face
au
numéro
2
rue
du
Mont
Blanc,
afin
de
permettre
la réalisation
d’un
déménagement.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
faciliter
les
opérations
de
l'intervention,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit
sur
deux
emplacements
face
au
numéro
2 rue
du
Mont
Blanc
à Ambilly,
le 28/11/2025
de
07h00
à
19h00.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
réglementaires
sera
assurée
par
les
services
de
la
police
municipale.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
mis
en
fourrière.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambil,
le
3 NOV,
2025
Le
Maire, :
Guillaume
Mathelier
Publié
sur
le
site
internet
le
4 3 NOV.
2025
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.