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Arrêté - arrete municipal 2023 143
Arrêté - arrete municipal 2023 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/4114
Portant
réglementation
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
courge
Le
Maire
de
la Commune
d’Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; VU
l'arrêté
Préfectoral
n°76/2021
sur
l'application
des
mesures
du
Plan
Vigipirate
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
faite
par
le comité
des
fêtes
d’Ambilly,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
règlementer
la circulation
ainsi
que
le stationnement
durant
la fête.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
participants
et des
visiteurs,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
samedi
14
Octobre
2023
de
08
heures
à
18
heures,
en
vue
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
courge,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
Jean
Jaurès.
Les
riverains
de
la
résidence
l'Impérial,
les
forces
de
l'ordre
et
les
secours
pourront
circuler
entre
le
carrefour
Rue
de
la
Paix
et
l'entrée
de
la
résidence
ou
du
Clos
Babuty.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
placette
du
Clos
Babuty.
ARTICLE
2:
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
l'association
et
aucun
véhicule
ne
devra
être
présent
derrière
le clos
Babuty.
ARTICLE 3 : Des
stands
ont
été
installés
par
les
services
techniques
communaux. ARTICLE
4
: La
sécurité
de
l'évènement
sera
prise
en
charge
par
l'association
organisatrice
de
l'évènement. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly,
le
Q 4
OCT,
2023
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un rfasours-Héir
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Publié
le
:
0 5
OCT,
2073
-