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Arrêté - Arrêté municipal 2023 39 Rgélementation voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
JA
EE
=
A
Le
B
|
E
7
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
39/2023
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
et
aménagement
temporaire
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond,
Vu
la
demande
présentée
le
6
novembre
2023
par
Monsieur
Cyprien
CUINAT
représentant
de
la
société
DJTP,
dont
le
siège
social
se
trouve
ZI
du
Pré
de
Pâques
à
Saint-Julien-Mont-Denis
(73870)
d'autorisation
de
voirie
et
d’aménagement
de
la
circulation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public:
adduction
en
eau
potable
sous
la
voirie
sous
la
rue
d’en-Haut
à
Albiez-
Montrond
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Vu
la
loi
83-8
du
07 janvier
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
à L.
2122-4
et L.
3111-1
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
115-1,
L.
141-10,
L.
141-11
et L.
141-12,
Vu
le Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire
du
234
novembre
1967)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
1963
actualisé
le
09
avril
2021,
appelé
Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et notamment
le livre
I — Huitième
Partie
— Signalisation
temporaire,
ARRÊTE
Article
1. Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: adduction
en
eau
potable
sous
voirie
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
Prescriptions
techniques
particulières
Autorisation
d'entreprendre
- Ouverture
de
chantier
et délai
d'exécution
des
travaux
:
La
demande
sera
adressée
conformément à
l'article
L
115-1
du
code
de
la voirie
routière,
aux
maires
de
la ou
des
communes
concernées.
Le
maire
a deux
mois
maximum
pour
formuler
sa
réponse.
Page
I sur
3 _"
PE,
ALBIEZ
nr
LA
PERLE
DES
ALPES
Dans
tous
les
cas,
si
les
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
le
service
gestionnaire
de
la
route,
ou
le maire,
peuvent,
dans
leur
autorisation
d'entreprendre
les
travaux,
fixer
une
période
d'exécution
différente
de
celle
proposée
par
le pétitionnaire.
Ils
peuvent,
en
outre,
fixer
dans
cette
autorisation
une
fin d'exécution
du
chantier.
Enfin,
si
des
travaux
en
agglomération
nécessitent
des
mesures
de
circulation
sur
les
routes
hors
agglomération,
déviation
par
exemple,
une
copie
de
l'autorisation
du
maire
sera
adressée
au
service
gestionnaire
de
la route
21
jours
au
moins
avant
la
date
du
début
des
travaux.
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales,
lorsque
le
fonçage
n'est
pas
obligatoire,
seront
réalisées
par
demi-
chaussée. Au
moins
huit jours
avant
le commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et la composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de couches,
du
nombre
de passe
par
couche
et de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à lui.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément à
la fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la
plus
haute
sera
placée
à au
moins
0,80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
Les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
Article
3.
Sécurité
et signalisation
de
chantier
et aménagement
de
la
circulation
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier.
Il
est
autorisé
à
couper
la
circulation
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux.
Il devra
appliquer
la signalétique
idoine
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier
et des
riverains.
Article
4.
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
3
jours. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
Page
2
sur
3 Hé ALÈVTEZ LA PERLE DES
ALPES
XX
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
13
novembre
2023
comme
précisé
dans
la demande.
Article
5.
Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6. Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7. Publication
et affichage
Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
d’Albiez-Montrond. Article
8. Recours
Conformément
à
l’article
R.
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.