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Arrêté - Arrêté municipal 2023 30 Réglementation temporaire de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 30 Réglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AAN ALBILEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur 2
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
30/2023
Réglementant
temporairement
la
circulation
rue
d’en
Haut
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond,
Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18
et R.
411-25
à R.
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L, huitième
partie
: signalisation
temporaire
du
234
novembre
1967)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
GATEL,
dont
le
siège
social
se
trouve
100
ZA
de
la
Sage
à
Domessin
(73330),
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
de
trois
chambres
Telecom
et
le
creusement
d’une
tranchée
de
14
mètres,
il est
nécessaire
de
restreindre
la circulation
rue
d’en
Haut
;
Arrête
Article
1.
Pour
permettre
la pose
de
trois
chambres
Telecom
et
le
creusement
d’une
tranchée
de
14
mètres,
la
circulation
des
véhicules
est aménagée
lors
des
semaines
38
et 39
(18
et 25
septembre
2023),
rue
d’en
Haut. Article
2.
Il appartient
à
l’entreprise
réalisatrice
des
travaux
de
procéder
à l’aménagement
et
à
la
sécurisation
du
chantier.
Article
3.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
5.
Conformément
aux
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. JA ALBIEZ LA) PERCE
DES
ATPRES
Page
2 sur 2
Article
6.
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
et
la
gendarmerie
de
Saint-Jean
de
Maurienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
e l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Albiez-Montrond,
embre
2023
Ampliation
transmise
à :
-
M.
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint-Jean-de-Maurienne
-
Le
service
d’incendie
et de
secours
-
La
Maison
technique
du
département