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Arrêté - Arrêté municipal 2023 18 Réglementation temporai
Arrêté - Arrêté municipal 2023 56. Réglementation accès route du Relais Chalmieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 56. Réglementation accès route du Relais Chalmieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
EX
=
A
L
B
|
E
Z
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
ARRÊTÉ
N°
2023-56
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Voie
communale
du
Chalmieu
au
Relais
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1
et
suivant,
R.411-5,R.411-8,R.411-18
et
R.
411-25
à
R.411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Considérant
la
dangerosité
durant
la
saison
hivernale
de
la
voie
communale
du
Chalmieu
au
Relais
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1. Objet
Du
15
décembre
2023
au
15
avril
2024,
la
circulation
est
interdite
pour
tous
les
véhicules,
dans
les
deux
sens,
sur
la voie
communale
du
Chalmieu
au
Relais,
sur
le territoire
de
la
commune
d'Albiez-
Montrond. Article
2.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Article
3.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
est chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4. Exécution
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le
Maire
;
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
commune ;
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
-
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM
;
-
Monsieur
le
Chef
des
Pistes
;
-
Monsieur
le
représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques
;
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
Page
1 sur 2 JAN
EE
=
Â\
L
B
|
E
Z
Liberté
à Égatis
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
PERLE
DES
ALPES
Article
5. Ampliation
Conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-__
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
Le
centre
de
Secours
des
S.P
;
-
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
31/11/2023
Jean
DIDIER
Maire
d'Albie
nn ond
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-Montrond)
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