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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20082024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
2024/.. 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EE DU CONSEIL MUNICIPAL
_ | o Date de convocation MAZEROLLES BENEROEL CE “18/08/2028
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois d'août à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé(s): Mme Nathalie MALÉ, Mme Paula SANTOS, Mme Gaëlle PINSOLLE, M.
Christophe LAYAA-LAULHÉ.
Monsieur Christian LAMANE a été élu secrétaire de séance.
Objet : Offre de concours-TOTAL ENERGIES
La Maire rappelle le projet de mise à niveau de conformité de la station-service et notamment
l'installation d'une nouveau poteau incendie. Elle expose que la société TotalEnergies Marketing
France offre à la commune une participation à ces travaux pour un montant de 8 928.00 euros.
Le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette offre de concours.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ACCEPTE l'offre de concours d'un montant de 8 928 €.
Envoyé en préfecture le 28/08/2024 Fait et délibéré à Mazerolles, les jours, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le 7 2 72/2721 S LOF La Maire,
ID : 064-216403741-20240820-20082024_01-DE
En exercice : 15
Présents : 11
Votants 11
Pour : 11
Contre: 00
Abstentions : 00 2024/.. 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PRESSE DU CONSEIL MUNICIPAL | | ° Date de convocation MAZEROLLES N°20082024 02 "13/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois d'août à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absentfs)] excusé{(s): Mme Nathalie MALÉ, Mme Paula SANTOS, Mme Gaëlle PINSOLLE, M.
Christophe LAYAA-LAULHÉ.
Monsieur Christian LAMANE a été élu secrétaire de séance.
Objet: Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3
VU la délibération n° DEL20240710-001 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan adoptant
le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement
collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics
d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du Syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
D’APPROUVER le rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics pour les compétences :
-assainissement collectif
-assainissement non collectif
du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Mazerolles, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024 S L La Maire,
Publié le © 2 1. G |
ID : 064-216403741-20240B20-20082024_02-DE : :
Isabelle PEGUILH
En exercice : 15
Présents : 11
Votants 11
Pour: 11
Contre : 00
Abstentions : 00 2024/.. 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SRE DU CONSEIL MUNICIPAL ° Date de convocation
MAZEROLLES N°20082024 03 “13/08/2028
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois d'août à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Nathalie MALÉ, Mme Paula SANTOS, Mme Gaëlle PINSOLLE, M.
Christophe LAYAA-LAULHÉ.
Monsieur Christian LAMANE a été élu secrétaire de séance.
Objet: Frais de fonctionnement des écoles 2023-2024- Larreule, Louvigny, Fichous-
Riumayou, Lonçon, Vignes et du Syndicat mixte des écoles de Morlanne et Casteide-Candau
Madame le Maire expose au Conseil Municipal l'analyse des dépenses de fonctionnement de
l'école. Il en ressort que ces dépenses s'élèvent à 1 192.89 € par an et par élève. Il convient donc de
demander cette somme aux communes ayant des élèves scolarisés à l’école de Mazerolles en
parcours unilingue et/ou en cursus bilingue.
Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de plafonner pour l'année 2023/2024, la participation des frais de scolarité pour les
Communes de Larreule, Louvigny, Fichous-Riumayou, Lonçon, Vignes et du Syndicat mixte des
écoles de Morlanne et Casteide-Candau à 1 150.00 € par élève.
Fait et délibéré à Mazerolles, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 26/08/2024 . La Maire,
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le | 2 S LO és
ID : 064-216403741-20240820-20082024_03-DE £ = = Isabelle PÉGUILH
En exercice : 15
Présents : 11
Votants 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00 2024/. 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ÉRR DU CONSEIL MUNICIPAL
L ° Date de convocation
MAZEROLLES RER UE “13/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du mois d'août à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Christian LAMANE, Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Gilles LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Pierre MOUREU, Claire HERALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé{s): Mme Nathalie MALÉ, Mme Paula SANTOS, Mme Gaëlle PINSOLLE, M.
Christophe LAYAA-LAULHÉ.
Monsieur Christian LAMANE a été élu secrétaire de séance.
Objet : Révision du loyer 2024- ancienne poste
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément aux baux de
location, les loyers sont révisés chaque année suivant l'IRL.
Elle informe les membres du conseil du problème sur le compteur électrique de la locataire de
l'ancienne poste et précise qu'à ce jour ENEDIS n'a pas fait de régularisation et ajoute que ce
problème dure depuis plusieurs années.
Elle propose aux membres du conseil de ne pas réviser le loyer cette année.
Ouï l'exposé de madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE de ne pas réviser le loyer de madame Chavoutier Jeannine pour l'année 2024.
DEMANDE à madame la Maire de s'assurer de la régularisation de la situation auprès d'ENEDIS.
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
ID : 064-216403741-20240820-20082024804-DE
2 7 à
Fait et délibéré à Mazerolles, les jours, mois et an que dessus.
S LOT
En exercice : 15
Présents : 11
Votants 11
Pour : 11
Contre: 00
Abstentions : 00