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Procès Verbal - PV du CM du 23012024
Procès Verbal - PV du CM du 23012024
Procès Verbal - PV du CM du 23012024
Déliberation - deliberations 23012024
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23012024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 6
Publié le F £ Cr
EXTRAIT DU REGISTRI ID : 064-216403741-20240123-23012024_01-DE
MAZEROLLES N°23012024 01
Date de convocation
16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé{(s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : Validation du projet de périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne
Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource en eau souterraine, contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages essentiels pour le territoire (eau potable, agriculture, thermalisme, industrie). Jusqu'à maintenant, les ressources souterraines ont pu être relativement préservées de par la disponibilité des eaux de surface, pour des usages communs aux deux ressources (par exemple l'irrigation des cultures agricoles). En revanche, le changement climatique et ses futurs impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la dégradation de la qualité des eaux) vont augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour des usages qui, de nos jours, sont satisfaits par les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines profondes du sud-ouest du bassin aquitain constituent des ressources stratégiques pour l'avenir.
Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux souterraines, les acteurs locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers la volonté unanime de faire émerger un outil de gestion adapté aux spécificités des eaux souterraines, et en particulier des nappes captives. Ainsi, le dossier préliminaire pour un SAGE des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en lien avec tous ces usagers, a été déposé par l’Institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet de périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques, qui concerne 1283 communes, et s'étend sur plus de 19.000 km°.
L'ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis sur ce périmètre.
VU je code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture te 30/01/2024
Publié le S Ë Er
ID : 064-216403741-20240123-23012024 01-DE
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022,
CONSIDERANT la lettre de saisine adressée par l'État pour solliciter l'avis des
collectivités parmi lesquelles la commune de Mazerolles,
Comme le prévoit l’article R 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont
sollicité par courrier en date du 20 novembre 2023 les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l'établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dontle territoire est situé pour tout ou partie
dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un
délai de quatre mois.
CONSIDERANT l'aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les usages essentiels du territoire à l’avenir dans le contexte du changement climatique, dans un principe d'utilisation rationnelle, équilibrée et partagée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 14 VOIX POUR, 0
ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE, DÉCIDE :
Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.
Article 2 : Madame la Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le 23 janvier 2024
La Maire,
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour : 14
Contre : 00 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S Ê F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI [D : 064-216403741-20240123-23012024 _02-DE
PRESS DU CONSEIL MUNICIPAL
EROLLES N°23012024 02 LL
Date de convocation
si PA
16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé{(s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : lancement de la concertation : ZAEnR
La Maire indique au Conseil municipal que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes
de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies
renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements
de production d'énergie renouvelable (photovoltaïques, méthanisation, éolien, géothermie,
etc..).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste
faite au cas par cas.
Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la
concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise
au plus tard le 10 novembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des
projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
Le délai étant dépassée, Ia Maire propose de :
-de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et
heures d'ouverture de la mairie du 5 février 2024 au 17 février 2024.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de
l'élaboration comme suit : Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S ‘L OT
ID : 064-216403741-20240123-23012024 02-DE
- Mise à disposition du public d'un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus.
La Maire,
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour : 14
Contre : 00 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 | 2024
Publié le S Î OT /
EXTRAIT DU R ID : 064-216403741-20240123-23012024_03-DE
ESS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES N°23012024 03
Date de convocation
16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{(s) excusé{(s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet: Retrait de la Commune du Syndicat entretien voirie et espaces verts, Louvigny, Mazerolles, Uzan.
La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère depuis 7 février 1997 au
Syndicat entretien voirie et espaces verts, Louvigny, Mazerolles, Uzan.
Elle expose que la croissance de la commune de Mazerolles, nécessite aujourd'hui la reprise de la gestion du service technique afin de répondre aux besoins croissants des élus et assurer une bonne administration des travaux.
La commune doit pouvoir décider de l'embauche de nouveaux salariés et gérer en interne les plannings. Elle doit pouvoir acheter son propre matériel et décider des acquisitions nécessaires au service.
Elle ajoute que les statuts du Syndicat ne répondent plus aux attentes de la
commune car la participation à l'investissement demandée par le Syndicat à la commune de Mazerolles n'est pas calculée au prorata de l'utilisation.
STATUT ACTUEL: Dépenses d'investissement
Utilisation du camion 2 jours sur la commune de Mazerolles: participation
demandée 54%
- ‘ Utilisation du camion 1 jour par la commune de Larreule: participation
demandée 25 %
-. Utilisation du camion 1 jour par la commune de Louvigny: participation
demandée 10 %
- Utilisation du camion 1 jour par la commune d'Uzan: participation
demandée 11 %.
Enfin, la Commune qui verse la participation la plus importante au Syndicat (54%),
n'a pas le pouvoir décisionnaire à hauteur de sa participation.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du
Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la procédure de retrait, le Maire propose de décider le principe du retrait de la Commune du Syndicat voiries et espaces verts, Louvigny, Mazerolles, Uzan.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 & L
=" Q v Publié le
ID : 064-216403741-20240123-23012024 03-DE
Au plan procédural, il précise que le retrait d'une commune d’un syndicat de
communes est décidé par le comité syndical. La délibération de ce dernier est ensuite
notifiée aux communes membres qui disposent de trois mois à compter de la notification
pour se prononcer sur le retrait. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est
réputée défavorable. Le retrait ne peut intervenir que si une majorité des deux tiers au
moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de
celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la
population, l’approuve. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal des communes dont la population est supérieure au quart de la population
totale. Un arrêté préfectoral approuve enfin le retrait de la commune du syndicat.
Les conditions, notamment financières, de ce retrait seront bien entendu
négociées avec le Président du Syndicat et le Maire reviendra devant le Conseil à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement
délibéré,
DÉCIDE du principe du retrait de la Commune du Syndicat entretien voirie et espaces
verts, Louvigny, Mazerolles, Uzan.
CHARGE le Maire de solliciter l'accord du Syndicat.
7 votes pour
7 votes contre
La Maire, président de séance, s'étant prononcée pour le retrait de la
commune de Mazerolles du Syndicat, la délibération est adoptée.
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus.
La Maire,
Isabelle PÉGUILH
En exercice : 15
Présents : 14 *
Votants 14
Pour : 07
Contre : 07
Abstentions : 00
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le $ Ê C7
Ars EXTRAIT DU REGISTR Mn ‘ ID : 064-216403741-20240123-23012024_04-DE
F #— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES
N°23012024 04
Date de convocation
16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : tarification sociale- dispositif "ma cantine à 1 €”
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis le 1er avril 2019, l'État soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
Cette mesure permettrait aux familles avec un coefficient familial inférieur ou égal à 1000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d'enfants) de bénéficier d'au moins un repas complet et équilibré par jour.
La mesure est applicable pour les collectivités ayant la compétence de restauration scolaire et depuis le 1er avril 2021, l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent bénéficier de l’aide, et l'Etat s'engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
Elle ajoute que l'aide est versée à trois conditions :
+ la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ;
- __letarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€ (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d'enfants) ;
. une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.
Madame la Maire propose les tarifs de restauration suivants à compter du 1°" septembre 2024 : Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L OF
ID : 064-216403741-20240123-23012024 04-DE
GRILLE TARIFAIRE :
Diotent Emil
0 à 499 0,50 € 3€
500 à 1000 1€ 3€
Au dessus de 1000 3,50 € 0
Hbts Mazerolles/Larreule
Au dessus de 1000 3,80 € 0
Communes ext
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
ADHERE au dispositif "ma cantine à 1 €".
ACCEPTE la grille tarifaire de la restauration scolaire.
DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1 septembre 2024.
ADHERE au dispositif pour une durée trois ans, à compter du 1° septembre 2024.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention triennale annexée à la délibération et à prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre cette dernière.
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus.
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour : 14
Contre : 00 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le Sir
EXTRAIT DU REGISTR ID : 064-216403741-20240123-23012024805-DE
NES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES N°23012024 05 L,
Date de convocation
16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé{s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : Subvention exceptionnelle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association "SECTION MARCHE MONTAGNE - MCL" pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 314.50 € à l'association ” SECTION MARCHE MONTAGNE-MCL”.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget
LOL 2
Fait et délibéré à Mazerolles,
les jours, mois et an que dessus.
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour : 14
Contre : 00 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 …
Publié le > L GC
EXTRAIT DU REGISTR 1D : 064-216403741-20240123-23012024_06-DE
SRE SE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES N°23012024 06 4 Date de convocation 16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipaiï de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : Tarifs et conditions de location des bâtiments communaux
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal de la necessité d'augmenter les tarifs de location des bâtiments communaux, la dernière révision datant de 2014 pour le foyer et de 2020 pour la salle Condéranne.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la révision des tarifs pour la salle Condéranne et le foyer.
FIXE ces nouveaux tarifs comme suit :
Pour des personnes domiciliées à Mazerolles
Salle du foyer rural Du 1* mai au 15 pue 80.00 €
Du 16 octobre au 30 avril 120.00 €
Salle Condéranne* | 80.00 € Matériel seul Table louée 00.80 €
Chaise louée 00.20 €
Couvert par personne OTL.00 €
Pour des personnes non domiciliées à Mazerolles
Du 12 mai au 15 octobre 200.00 € Salle du foyer rural* -
Du 16 octobre au 30 avril 250.00 €
Salle Condéranne* 150.00 € Matériel seul Table louée 01.60 € Chaise louée 00.40 €
Couvert par personne 02.00 €
*Le tarif de la salle inclut le prêt des tables et chaises Mme MORTIER : 24 février 2024
M.CAZERES Gilles : 2 mars 2024
Mme BIDART Françoise : 22 juin 2024
M.et Mme TURMEL : 03 août 2024
M.PERRET J.C : 24 août 2024
FOYER:
M. et Mme PONTHIEU : 22 juin 2024
Mme LARTIGAU Sandy : 28 septembre 2024
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour: 14
Contre : 00
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L 0
ID : 064-216403741-20240123-23012024_06-DE
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus. Envoyé en sréfecture le 30/01/2924
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ur EXTRAIT DU REGISTRI "°° ID : 064-216403741-20240123-23012024_C7-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES N°23012024 07 Date de convocation 16/01/2924
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, je
Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PEGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux.
Absent{s) excusé(s] : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : ONF- proposition des coupes- état d'assiette 2024
Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. RUMEBE de l'Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en forêt communale de Mazerolles relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'État d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après:
Forêt UG L Sur£ | Type Coupe | Surfà | V.Total (m3) Commentaire | UG : _ | Dés. |
(ha} [ha)
MAZEROLLES | 1 a2 8,88 Amélioration 4,08 130,6 echange avec parcelles indifférenciée enrésineux prioritaires
MAZEROLLES | 1r 2,62 Régénération 0,50 30,0 échange avec parcelles indifférenciée enrésineux prioritaires
MAZEROLLES |3a2 | 7,50 Amélioration 7,50 262,5 indifférenciée
MAZEROLLES | 3r 0,26 Amélioration 0,26 9,9 indifférenciée
MAZEROLLES | 442 168 Amélioration 1,60 49,6 échange avec parcelles
indifférenciée enrésineux prioritaires
Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des
coupes inscrites
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus.
La Maire,
En exercice : 15
Présents : 14
Votants 14
Pour : 14
Contre : 00 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
à LOF £ EXTRAIT DU REGISTRI *" ? mt ID : 064-216403741-20240123-23012024_08-DE
ESS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAZEROLLES N°23012024 08 PART 16/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PEGUILHE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE, Mme Elisabeth LAPEYRE, Adjoints, Mmes et MM, Gaëlle PINSOLLE, Paula SANTOS, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Maritchu ERRAMOUSPE, Jean-Baptiste MONLAU, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Claire HÉRALD et Cédric BARRAQUE, Conseillers municipaux
Absent{s} excusé{s] : Monsieur Pierre MOUREU.
Monsieur Thierry DUCLOS a été élu secrétaire de séance.
Objet : Commissions communales
Madame la Maire rappelle que par courrier en date du 06 janvier 2024, Madame MESPLES DIT PEBOSCQ Florence a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
En application de l'article L.270 du Code électoral, Madame HERALD Claire est installée en qualité de conseiller municipal.
Madame la Maire ajoute que Madame MESPLES DIT PEBOSCQ Florence faisait partie de trois commissions communales.
Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal que Madame HERALD Claire prenne la place de Madame MESPLES DIT PEBOSCQ Florence au sein des commissions : Affaires scolaires et centre aéré, information et communication et lien social.
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DÉSIGNE comme membre des commissions : Affaires scolaires et centre aéré, information
et communication et lien social, Madame Claire HERALD.
Fait et délibéré à Mazerolles,
Les jours, mois et an que dessus.
La Maire,
En exercice: 15 CRÉES ILHÉ
Présents : 14 à g 5 à \
EST | 4
Votants 14 LIRE
Pour : 14
Contre : 00