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Compte-Rendu - 2022 Caisse DES Ecoles compte administratif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Caisse DES Ecoles compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26310764100015
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
GRENADE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CAISSE
DES
ECOLES
(3)
ANNEE
2022
(5)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
ta
collectivité
ou
de
t'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. 3)
Indiquer
te
budget
concerné
: budget
principal
ou
ibelé
du
budget
annexe,
Page
1 COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscates
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HI -
Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
AI -
Présentation
croisée
par
fonction
{1}
A2.1
-
Etat de
Ia dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat de la dette
- Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A24
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- État
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.E
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2}
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à a
TVA
- Investissement
(3)
A7.3.!
- Etats
de
la répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
ta TEOM -
Investissement
(4)
AT.4.1
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées
à la gestion
de la crise sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
À16.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du patrimoine
(article
L.
300-5
du code
de
l'urbanisme)
- Entrées
AI0,5
- Variation
du patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de l'urbanisme)
- Sorties
Al
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
BL.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BLS
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués à des
tiers en
nature
où
en subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
Page
2
il 12 13 35 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet COMMUNE
DE
CÉPET
- CAÏSSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en matière
de
taux
de contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et signatures
18
{t) Cette présentation est obligataire pour les communes de 3 500 habitants el plus {art. L. 2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Grt R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à êlre produit par les services à activité unique érigés en élablissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements pauvent les présenter de manière facullative. {2) Get état ne
peut être praduit que par les communes dont la population ssl inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-14 du CGCT). (8) Cf. article R. 2343-3 du COGT. {4} Cet état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent uliiser leur état particulier « Informalions générales » annexé à
l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées. {6) Les associations syndicales autorisées remplissent el joïgnent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CEPET
CA
31136
CAISSE
DES
ECOLES
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
L
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
©
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-1
in
fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Moyennes
nationales
du
Potentiel
fiscal
et financier
{1)
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
par
{population
DGF)
habitants
de
la
strate
Fiscal
Financier
Financier
0
0
0
0
informations
financières
-— ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
4!
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
9
0
3 _{
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
(}
s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
terriloriates
qui
figurent sur
ta
fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
1 à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCH
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
1f
son
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsl
que
pour
les
EPCi
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
uné
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
E, 2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-14,
R.
2313-2
el
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dolés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
it conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
{3}
1 convient
d'indiquer
fes
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
ia direction
générale
des
collectivités
focales
ou
de
la direclion
générale
de
la comptabilité
pubtique}.
li s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE(H
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
II B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
HE — Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
.
{t) Rappster les modalités relatives au vote du budget. €) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». () Indiquer « avec » où « sans » les chapilres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vois formel. 5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
dun.
»
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
NUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|
A
10
483,81 |
&
9 787,04
DE
L'EXERCICE (mandats et
Section
d'investissement
B
0,09 |
H
0,00
titres)
+
+
Sr
Report
en
section
de
G
0,90
|!
5
352,96
REPORTS
DE
fonctionnement
(062)
{si
déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
:
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= AIB+CID
10
483,81 |
=GæHeits
15
540,00
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
| K
6,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
000!
6,00
N#1
(1)
———
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
2e+F
0,00 | =.
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
# ACTE
10
483,81 |
= cusx
45
140,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
=H+uL
0,00
TOTAL
CUMULE
# AtB+CHD+E+F
10
483,81 |
= G+tHétririctl
45
140,00
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libetlé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
9,00 |
«
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
5
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
in
iles
Page
6 COMMUNE
DE
CEPÉET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
Subventions
d'équ
nt versées
0,00
0,00
21
immobilisations
lies
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Partici
et créances
rattachées
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
4) Les restes à
réaliser de ta section ds fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R, 2341-11 du CGCT). Les restes à réallser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recelies certaines n'ayant pas donné lleu à l'émissian d'un titre au 31/12 de l'exercice précédant (R. 2311-11 du CGCT). 42} Le chapitre 46 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(2}
0,06
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2}
0,00
043
|
Opéraf°
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
fonctionnement
TOTAL
15
149,00
Pour
information
D
062
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
(3)
0,00
IL:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant à
employer}
(BP+DM+RAR
N-1]
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charg-
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
18 370,00
8 713,84
0,00
9,00
4 656,19
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
014
Atténuatlons
de
produits
0,09
6,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
1 770,00
1770,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
15.140,00
10.483,81
9,00
0,00
4 656,19
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
622
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
15
140,00
10
483,81
0,00
0,00
4 656,19
fonctionnement Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
e@
5 352,96
(1) Stta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 + RF 043. 8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8
N-t
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
(ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Pro
Restes
à
Crédits
{BP+DM4RAR
N<1)
Titres
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
9 787,04
9 787,04
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9 787,04
9 787,04
9,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,
0,0
0,00
78
|
Reprises provisions semi-budgétaires (1}
0,00
0,00
|
_
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
9 787,04
9 787,04
0,00
0,08
0,00
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
6,06
043
Opérat”
ordre
inférieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
9,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
9 787,04 COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
1}—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N.1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
9,00
0,00
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
8,00
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,60
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
6,00
0,00
0,60
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
8,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
8,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
6,00
640
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
6,06
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{1)
0,00
6,06
0,00
Total!
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
€)
0,00
D
901
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N°1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetté
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP4DM4RAR
N-1}
au
31/12
010
Stocks {3}
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
6,06
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,06
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,09
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
6,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Bépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,60
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Total
des
recettes
financières
8,00
2,00
0,08
0,09
45...
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
9,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
021 040 041
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00 6,00 0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
0,00
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
h
a
Restes
à
réaliser
en
À
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
@
0,00
—
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. €2) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de titre (inscrire ls montant reporté}. {8)A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon {a méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur. (5) A servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en aspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
{1} Y
compris
les apéralions
relalives
au
rattachement
des
charges
el des
produits
el
les opéralions
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. {3}
Permet
de
retracer
des
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
liées
à fa
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants,
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgëtaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opératiens
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
oti
Charges
à caractère
général
8713.81
8 713,81
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 770,00
1 770,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'ét (4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
9,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
10 483,81
0,00
10 483,81
Pour
information
|
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
20
frimobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{6}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
3...
Stocks
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(7)
Seul
le lotai
des
opérations
pour
comple
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
{8) A servir
uniquement
lorsque
la commune
o
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliate
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
te chapilre
22
retrace
tes travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
iels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
FONCTIONNEMENT
Spératiens
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
damaine
et ventes
div
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
9,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et participations
9 787,04
9 787,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
9 787,04
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des apéralions d'ordre. (3)
Permel
de
retracer
des
opéralions
particulières
elles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inveniaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Hors chapilres « opérations d'équipement ». {6) Seul le
total des opérations pour compte de fiers figure sur cel état (voir ls détail Annexe IV A8).
€)A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation iniliate en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'amnulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
12
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Spératiens
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5}
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4}
0,00
3...
Stocks
0,00
Recettes
d'investissement
-— Total
0,00
Pour
information
0,00 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
lil —- VOTE
DU
BUDGET
I]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Ai
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats
émis
Charges
(BP+DM4RAR
N‘1}
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
150,00
147,78
0,00
2,22
6067
Fournitures
scolaires
8 000,00
5 879,03
0,00
2 120,97
624
Transports
biens,
transports
collectifs
4
380,00
2 687,00
0,00
1 693,00
à
d'autres
849,00
©
00
1
20
1770,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
15
140,00
10
483,81
4 656,19
66
financières
0.00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprèvues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
45
440,00
40 483,81
023
Virement
à la section
d'investissement
0,09
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
(5}
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
{7}
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
15
140,00
10 483,81
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(4) Détailler is chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Sile mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N:1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. () Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (6) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le délai au chapitre 042 si ta communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à
retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
JAI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Titres
émi
Produits
sa
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
fre
$
rattachés
ee
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
9 787,04
=
5
6,00
ions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
9 787,04
9 787,04
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
{4}
0,00
0,00
Opéraf®
ordre
intérieur
de
la section
(6}
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DÉS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 787,04
9 787,04
DE
L'EXERCICE
Pour
information
5 352,96
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,09
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{#) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 43) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le
régime des provisions budgétaires,
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opérations de stocks ou liées à a tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DÉS
ECOLES
- CA
- 2022
Hi — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
P’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libelié
{1}
sq
Restes
à
Crédits
ouverts
sm
:
Mandats
émis
réaliser
au
{BP+DM#RAR
N1)
Compte
de
liaison :
affectat®
se
020
Dépenses
imprévues Total
des
ses
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 42) Voir état IE B3 pour le détail des apéralions d'équipement, {8} Voir annexes IV A9 paur le détail des opérations pour compte de tiers. {4) CE. définitions du chapitre d'apérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
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15
Crédits annulés COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
il VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
B2
Los
Crédits
ouverts
.
an
Restes
à
Crédits
Libellé
{1}
Titres
émis
réaliser
au
2
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
runts
et dettes
assimi
Total
des
recettes
d'
Pé
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
{4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {8) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 49, 49 el 89 pauvent figurer dans le détail du chapitre D4D si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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16 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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17 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
S
VOTES : Pour
A5
Conte
:©>
Abstentions
@
Date
de
convocation
: À
3
31
23
Présenté
par
(1)
Le
Président.
A CEPET,
le “)] ] 3
123
Le
Président
Délibéré
par
l'assemblée
f
réunie
en
session
ordinaire.
ACEPET,
le(D| | 3] Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
|
FOUGERAY
Jean-Michel
|
A
TL
—
GONCALVES
Marlène
ET
7
À
NV
—
HENEIN
Benjamin
L VA
=
JAUZION
Alexis
—
=
Œ
BE
KARAGOZIAN
Gérard
Ca
dore
ii
4
À
_—
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
gs
7
SOLOMIAC
Colette
(LA
LÉ
TIRLOY
Damien
Lx
o
M.
Reg
ll
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
CEPET,le
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18 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- CA
- 2022
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié le ID : 031-213101363-20230321-202302004-BF
IV —- ANNEXES
IV
=
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
.
VOTES : Pour:
{{
Contre: Abstentions
: «5
Date
de
convocation
A3]
3
l 73
Présenté
par
(1) Le
Président.
A CEPET, let
©]
là
23
Le
Président
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A CEPET,
le 91)
3
j)
Les
membres
de
assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
Fe
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Pex°0 Bar oil
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
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18
A
CEPET,le
m2 g— COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DÉS
ÉCOLES
- CA
- 2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Comité.
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19