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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 005 20240131 D 2024 D 005)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
£ AIX VILLEMAUR se PAUS EXT DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Séance du 31 janvier 2024 Date de la convocation : 25/02/2024 Date d'affichage de la convocation : 25/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 09 Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD, Claire ADAM, Christie DEZERT, Représentés : 02 Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De Votants : 11 FRESCHEVILLE Absents ayant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEV ALLIER, Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON, Délibération n° Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM. 2024 D 005 Objet de la délibération : AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 — AMENAGEMENT — REQUALIFICATION VOIRIE — CARREFOUR RD 660 A VILLEMAUR-SUR-VANNE Selon les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’exécutif de la commune est en droit, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Le Conseil Municipal devra autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget selon le détail ci-dessous : Crédits ouverts 2023 | Autorisations de crédits 2024 e di ° t Section d’investissemen (BP+DM) jusqu’au vote du BP 2024 Toutes opérations incluses (hors 1 2 chapitre 16 et d’ordres) 1 410 415,00 € 352 603,00€ Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 09h58 Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_005-DE Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus, avant l’adoption du Budget
Primitif de l’exercice 2024.
» S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Roland BROQUET.