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Déliberation - Demande de Publicite Circulaire 2022 10 SIFUREP
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de Publicite Circulaire 2022 10 SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
02024 700010€92205252
COURRIER ARRIVE LE
SIFUREP - 1 NOV. 202?
Secrétariat du Maire
CIRCULAIRE N° 2022 - 10 u Maire
Le Président
à SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FOR ÉR AIRE Mesdames et Messieurs les Maires DE LA RÉGION PARISIENNE j
des Communes adhérentes
A l'attention de Mesdames et Messieurs les responsables
du service financier
Objet : Document budgétaire et avis d’information d’affichage
P.J.: Modèle d'affichage informant de la mise à disposition du Rapport d’orientations
budgétaires de l’exercice 2023 du SIFUREP
Madame, Monsieur le Maire et cher(e) collègue,
Le comité syndical a adopté le Rapport d’orientations budgétaires de l’exercice 2023
du SIFUREP par délibération du 4 octobre 2022. Ces documents budgétaires ont par ailleurs
été adressés à la Préfecture de Paris aux fins de contrôle de légalité.
Conformément aux dispositions des articles L2313-1 et L5211-36 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous informe que tous les documents budgétaires sont
téléchargeables sur le site internet du SIFUREP à l'adresse suivante:
http : //www.sifurep.com, rubrique « Accueil / Bibliothèque / Documents budgétaires ».
En application de ces mêmes textes, il convient de mettre à disposition du public dans
les mairies des communes membres les documents budgétaires et leurs annexes.
Il vous appartient donc, dans les 15 jours suivant la réception de la présente circulaire,
d'informer le public par tout moyen de publicité au choix du Maire.
Il'est possible d'assurer cette publicité par voie d'affiche apposée aux lieux habituels
d'affichage pendant au moins un mois. Vous trouverez en annexe une proposition de texte
pour l'affichage.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire et cher(e) collègue, l'expression de
mes salutations cordiales et dévouées.
Paris, le
Le 20 octobre 2022
Le Président
Jacques KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
Vice-Président de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense
Tour Lyon Bercy - 5588 PARIS CEDEX 12
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