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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 131 SIFUREP DELIB 2022 12 27 DM1 2022 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMITÉ DU 2 DÉCEMBRE 2022
SNF
Annexe n°2022-12-27
Au procès-verbal
OBJET : Décision modificative n°1 22 du Syndicat
Le Comité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
M14,
Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs, modifiés,
n°2005-
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du comité n°1996-15 en date du 6 novembre 1996 relative aux modalités de présentation et de vote des documents budgétaires du syndicat,
Vu la délibération du comité n° 2001-15 en date du 18 avril 2001 relative aux modalités de vote des documents budgétaires,
Vu la délibération du comité n° 2021-12-25 en date du 7 décembre 2021 relative au Budget Primitif 2022,
Vu la délibération du comité n° 2022-06-04 en date du 14 juin 2022 relative au Budget Supplémentaire 2022,
Considérant le
2022,
Vu le projet de décision modificative n°1 présenté,
À
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 075-257500058-20221202-DEL2022_12_27-BF
Publication sous format électronique :
Le 9 décembre 2022 2
D E L I B E R E
Article unique : Approuve la décision modificative n°1 22 équilibrée en - de fonctionnement à 14 021 .
Certifié exécutoire, le présent acte, compte tenu : - De sa publicité sous format numérique - De sa transmission en préfecture
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 075-257500058-20221202-DEL2022_12_27-BF
Le Président
Jacques KOSSOWSKI
Maire de Courbevoie
Vice-Président de l’Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense 3
SÉANCE DU COMITE DU 2 DÉCEMBRE 2022
Affaires communes
-deux, le 2 décembre à 10 heures 30, les membres du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, régulièrement et individuellement convoqués par le Président le 25 novembre 2022, se sont réunis au nombre de 56 et 10 délégués ayant donné pouvoir. Ils peuvent délibérer valablement conformément aux dispositions aux articles L.2121-17, L.2121-20 et L.5211-
Rappée, Paris 12ème, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président.
Étaient présents
M.FRANCESCHI (Alfortville), M.METAIRIE (Arcueil), Mme MOREAU (Aulnay-sous-bois), Mme DOUVILLE (Bagneux), M.AKROUR (Bagnolet), M.HIRSCH (Bobigny), M.CHAUMERLIAC (Bois- Colombes), Mme NOURY (Boissy-Saint-Léger), Mme BESNIER (Bonneuil-sur-Marne), Mme BARBAUT (Bourg-La-Reine), Mme DERAY (Bry-sur-Marne), Mme LEHOUT-POSMANTIER (Charenton-le-Pont), M.DESSEN (Châtenay-Malabry), M.LIEVRE (Chaville), M.FABRE (Chennevières-sur-Marne), Mme BRULANT (Choisy-le-Roi), M.MILCOS (Clamart), Mme DELACROIX (Clichy-la-Garenne), M.KOSSOWSKI (Courbevoie), M.DACHIVILLE (Drancy), M.CLAVEL(Dugny), Mme YAZIDI (Epinay- sur-Seine), Mme AUBRY (Gagny), M.AGGOUNE (Gentilly), M.DUBOIS (Gonesse), M.BERANGER (Issy-les-Moulineaux), M.SOILIHI (La Courneuve), M.MOUCHARD (La Queue-en-Brie), M.COUTURE (Le Perreux-sur- -des- - Saint-Denis), Mme DELESSARD (Maisons-Alfort), Mme BOYAVAL (Malakoff), M.RENARD (Méry-sur- Oise), M.CHAINEY (Montfermeil), Mme GRAINE (Montrouge), Mme ALI (Nanterre), Mme MARTINEAU (Nogent-Sur-Marne), M.ATLAN (Orly), M. BENNEDJIMA (Pantin), M. JOUVENELLE (Pierrefitte-sur- -Orangis), Mme MAILLOT (Rosny-Sous-Bois),
M.PASADAS (Rueil-Malmaison, M.PIERCY (Saint-Denis), Mme CULANG (Saint-Mandé), Mme VISCARDI (Saint-Maur-des-Faussés), Mme BACH (Sceaux), Mme BOURDINEAUD (Sucy-en-Brie), Mme TORCHEUX (Thiais), Mme DE ROBIANO (Vaucresson), Mme POLONI (Villemomble), Mme ALVES (Villeneuve-Saint-Georges), Mme MARMIGNON (Villetaneuse).
Ont donné pouvoir :
Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, délégué titulaire de Suresnes et Vice-Président, à Monsieur Jacques KOSSOWSKI, délégué titulaire de Courbevoie et Président,
Monsieur Hermine RIGAUD, déléguée titulaire de Chevilly-Larue, à Monsieur Monsieur MÉTAIRIE, -Président,
Madame Marie-Liesse SALIN, déléguée titulaire de Maisons-Laffitte, à Monsieur Jean MILCOS, délégué titulaire de Clamart et Vice-Président,
Madame Martine ROUCHON, déléguée titulaire de Levallois-Perret, à Monsieur Bernard GHANASSIA, délégué titulaire de Puteaux et Vice-Président,
Madame Dominique DUROSELLE, déléguée titulaire Saint Maurice, à Monsieur Serge FRANCESCHI, -Président,
Madame Marie Florence DE PRINCE, déléguée titulaire de Clichy-sous-Bois, à Monsieur Fatah AGGOUNE, délégué titulaire de Gentilly, et Vice-Président,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
ID : 075-257500058-20221202-DEL2022_12_27-BF 4
Monsieur Paul PARENT, délégué titulaire de Bièvres à Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire -sur-Seine et Vice-Présidente,
Madame Armelle LEGRAND-ROBERT, déléguée titulaire de Pontoise à Monsieur Eric COUTURE délégué titulaire du Perreux-sur-Marne et Vice-Président.
Madame Cécile COLLET, déléguée titulaire de Fontenay-aux-Roses, à Madame Annie BACH, déléguée titulaire de Sceaux.
Monsieur Xavier LEMAIRE, délégué titulaire de Vanves, à Monsieur Etienne BERANGER, délégué -les-Moulineaux.
èvres à Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire èvres à Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le èvres à Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire èvres à Madame Samira YAZIDI déléguée titulaire
ID : 075-257500058-20221202-DEL2022_12_27-BF