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Déliberation - Delibs 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 62/2020 Annexe À
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"AA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTF. EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020
Étaient présents MM(Mmes} les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET,
Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT,
Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 81/2020 - OBJET: Délibération fixant le taux de la part communale de ha taxe
d’aménagement au 1° janvier 2021
Vu le Code de l'Urbanisme et en particulier l'article L331-7 modifié par Ordonnance n°2015-1174 du 22
septembre 2015 — article 5 ;
Fu le Code de l'Urbanisme et en particulier l'article L331-9 modifié par la Loi n°20151785 du 29
décembre 2015 — article 104 :
Vu le Code général des impôts ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que le Conseil Municipal ne juge pas opportun de modifier le taux de la Part communale de
la taxe d'aménagement sur la commune de Najac ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la reconduction du taux de la part communale de la taxe d’aménagement qu’il fixe par conséquent à 1%.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_81-DE
Reçu le 16/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de lAveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2026
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020 F
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEÈYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET,
Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAE, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL Absents exeusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 82/2020 (1/2) — OBJET : Fixation des loyers des locaux communaux : appartements
occasionnels et salles communales (salle des aînés, salle du piano, salles du presbytère, salle d’exposition de la bibliothèque)
Fixation des provisions de charges imputables aux locaux professionnels du
Regroupement médical
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu’il a été alerté par le Trésorier Principal de la nécessité pour la commune de délibérer quant aux montants de loyer des locaux communaux.
Il rappelle que les montants des loyers des appartements, des garages et locaux commerciaux, des salles et autres locaux qui ont été délibérés le 15 septembre dernier, Aussi, il convient de fixer les montants et conditions de loyers qui n’ont pas été votés en cette séance, ainsi que de définir les conditions de
remboursement des charges relatives aux cabinets du regroupement médical.
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil, décident à 12 voix pour et 2 abstentions des tarifs pour les types de locaux suivants :
Appartements saisonniers et occasionnels* suivants :
Maison de la Fontaine — appartement 11... ui de reeec ace ne aus co aeere 2 0 € par mois Maison de la Fontaine — appartement 12... 280 € par mois
Maison Véry (charges incluses / de juin à septembre).......…................,..........450€ par mois Maison de la Portete {charges incluses)... ue... 320 € par mois
*appartements qui ne sont pas loués à l’année
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_82-DE
Reçu le 16/10/2020 N° 82/2020 (2/2)
Salles et autres locaux suivants **
Salle des fêres — salle des aînés
Salle des fêtes — salle du piano...
Salle omnisports - salle annexe... … ….
Salle Puech Moutonnier — vestiaires
Bibliothèque -salle d'exposition
Salle presbytère. en
Salle exposition presbytère
.… 30 € la demi-journée
…. 30 € la demi-journée
.…. 30 € la demi-journée
.38 € la journée
50 € la semaine
….60 € la journée
….….50 € la semaine
** conditions de location actuelles qui seront à redéfinir lors d'une séance ultérieure, consécutivement à
l'étude qui sera rendue par la commission idoine.
Loyers et provisions de charges du regroupement médical (voir plan ci-annexé) :
Salles 3 et 4 - Cabinet « kinésithérapeutes » (salles à droite en rentrant) :… sem 200 € + 40 €
de provision de charge, soit 300 € le mois
Salle 1 - Cabinet « ostéopathe » (1° salle à gauche en rentrant): us 130€ + 20€
de provision de charge, soit 150 € le mois
Salle 2 - Cabinet « infirmières » (2° salle à gauche en rentrant) : 130€ + 20€
de provision de charge, soit 150 € le mois
Les charges sont facturées en sus (eau, électricité, chauffage) avec une provision mensuelle, La
régularisation sera faite en fin d’année civile.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : ie 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLYIAT,
Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 83/2020 - OBJET : Forêt communale de Najac - Programmation 2021 et mise en vente de
coupes de bois
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de l'Office National des forêts pour la programmation des coupes et leur mise en vente pour l’année 2021 en forêt communale,
Propositions en rapport au programme de l’année 2021 prévu par le Plan d'Aménagement de la forêt
N° | GROUPE SURFACE À | Type de coupe Inscription | MOTIF UG PARCOURIR | Observation | Report pour
| Abandon report-
abandon
3a | Amélioration (douglas) Î1 ha Eclaircie Inscription
3b | Taillis 0.11 ha Rase pin laricio Inscription
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve la programmation 2021 ef mise en vente de coupe de bois ci-dessus.
Le Maire,
a atérialisé
ANEZANENT * Accusé de réception en préfecture 012-211201678-20201015-20201015_83-DE
Reçu le 16/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ja convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020 F
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers MUNICIPAUX :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT,
Charles POUX, Claude RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 84/2020 (1/2) — OBJET : Suppression d’un poste et modification du tableau des
effectifs
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Ïl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la
fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité économique de supprimer le poste de directeur du CIAP à la maison du gouverneur et donc le cadre d’emploi de Conservateur du Patrimoine,
Le Maire, propose à l’assemblée,
La suppression d’un emploi de Conservateur du Patrimoine à temps complet, à compter du 1° janvier 2021.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2021,
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_84-DE
Reçu le 16/10/2020 N° 84/2020 (2/2)
Ancien tableau des effectifs :
FILIERES GRADES CADRES D'EMPLOI FILIERE Rédacteurs : 2 | Rédacteurs Territoriaux : 2
ADMINISTRATIVE :
5 Adjoints Administratifs Principaux 2° classe : 2 | Adjoints Administratifs
Territoriaux : 3
Adjoint Administratif : 1
FILIERE TECHNIQUE : | Adjoint Technique Principal F° classe : I | Cuisinière : I
6
Adjoints Techniques : 5 | Agents polyvalents : 5
FILIERE TERRITORIALE | ATSEM Principale de 2°" classe : 1 | Agent Territorial Spécialisé des MEDICO SOCIALE : Ecoles Maternelles : 1
1
FILIERE TERRITORIALE | Conservateur du Patrimoine : TI | Conservateur Territorial du
CULTURELLE : Patrimoine : 1
1
Nouveau tableau des effectifs :
FILIERES GRADES CADRES D'EMPLOI FILIERE Rédacteurs : 2 | Rédacteurs Territoriaux : 2
ADMINISTRATIVE :
5 Adjoints Administratifs Principaux À classe : 2 | Adjoints Administratifs
Territoriaux : 3
Adjoint Administratif : 1
FILIERE TECHNIQUE : | Adjoint Technique Principal F° classe : 1 } Cuisinière : 1
6
Adjoints Techniques : 5 | Agents polyvalents : 5
FILIERE TERRITORIALE | ATSEM Principale de 2°" classe : 1 | Agent Territorial Spécialisé des MEDICO SOCIALE : Ecoles Maternelles : 1
1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE avec effectivité au 1" janvier 2021:
La suppression de poste de Conservateur du Patrimoine
La modification du tableau des emplois ainsi proposée,
ADOPTE à 12 voix pour et 2 abstentions.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATÉRNITE
Département de l’Avevron
Arrendissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020 r
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERITS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILELIAT,
Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILEIAT
N°_85/2020 — OBJET: Demande de subvention de la Société Protectrice des
Animaux
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée un courrier de demande de
subvention de fonctionnement de la S.P.A. Il rappelle que la commune de Najac, suite à
la délibération n°19/2020 en date du 28 mai 2020, avait par convention avec la même
S.P.A. délégué ses missions à l’association pour notamment la mise en place de
campagnes annuelles de stérilisation de chats errants sur son territoire.
Cela a permis dès cet été la vaccination et la stérilisation de 25 chats. Pour ce faire, elle
a participé à ces frais en versant cette année 1000€ à l’association « chats libres de
Najac », via la S.P.A. dont elle a reçu délégation, dans le but d’accomplir ses missions.
Aussi, il propose au Conseil de délibérer.
Les membres du Conseil Municipal jugent par conséquent — à l’unanimité - inapproprié un versement de subvention à l’association nationale S.P.A. (malgré son site à Millau), lui préférant les actions menées localement par l’association « chats libres de Najac ».
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_85-DE
Reçu le 16/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Viflefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : ie 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabeile BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT,
Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absentfs : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N°_86/2020 (1/2) — OBJET: Accompagnement de l’'ADEFPAT visant à
l'élaboration de propositions pour le devenir du site de Mergieux
Ce projet s’inscrit dans les compétences communales pour l’éligibilité à la mesure 111 du PDR Midi-Pyrénées.
Le conseil municipal décide de mandater un groupe projet chargé d’élaborer des propositions, Afin de faciliter la production collective, le conseil municipal sollicite un accompagnement par
la formation auprès de F ADEFPAT.,
Ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la commune de Najac : g P ]
Les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin d’aider la
commune à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d'intérêt général.
La seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est l’action de formation-développement mise en œuvre par l’Adefpat pour développer une compétence
collective au sein du groupe projet
L'action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé conjointement entre l’Adefpat et la commune.
Du fait de cette mission d’intérêt général, cette aide par la formation n’est pas considérée comme une aide d’Etat pour chacun des acteurs économiques participant au groupe projet.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_86-DE
Reçu le 16/10/2020 N° 86/2020 (2/2)
La contribution de la commune au financement de cette formation accompagnement est
d’un montant correspondant :
- à 15% du cout global de l’accompagnement d’un montant estimé entre 1500€ et 2000€ euros.
Délibération adoptée à 13 voix pour et 1 abstention.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé #
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Giibert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020 Fe
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT,
Charles POUX, Claude RABAVROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 87/2020 (1/2) - OBJET : Désignation des délégués de la commune au sein des
directions thématiques d'Ouest Aveyron Communauté
Monsieur le maire informe le Conseil que lors du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 ont été créés les 4 commissions thématiques et les 5 comités restreints suivants :
Commissions thématiques :
- Cadre de vie
- Développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur
- Cohésion sociale, jeunesse, culture et sport
- Aménagement ef transition écologique
Les commissions thématiques sont composées des vice-présidents et des conseillers
communautaires délégués concernés auxquels s’ajouteront un représentant par commune. La commune de Najac peut désigner un conseiller municipal pour siéger à chacune de ces
commissions pour lesquelles le président et le vice-président en charge des finances seront conviés.
Comités restreints :
- Cadre de vie
- Développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur
- Cohésion sociale, jeunesse, culture et sport
- Aménagement et transition écologique
- Finances
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_87-DE
Reçu le 16/10/2020 N° 87/2020 (2/2)
Les comités restreints sont limités à 12 membres, tous soit vice-présidents soit conseillers communautaires délégués concernés. Le Conseil municipal de Najac peut désigner par conséquent Madame Suzanne Déléris, si elle le souhaite, pour représenter la commune de Najac. Il est à noter que le comité « finances » est déjà constitué (cf. délibération du Conseil communautaire du 24/09/2020).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour les désignations suivantes :
Commissions thématiques :
- Cadre de vie : Pierre-Jean Bartheye :
- Développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur: Jean Régis Souvignet ;
- Cohésion sociale, jeunesse, culture et sport : Natacha Clouzet ;
- Aménagement et transition écologique : Gilbert Blanc.
Comité restreint :
- Développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur: Suzanne Déléris,
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Naïac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2620
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIÈRES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLEAT
N° 88/2020 (1/2) - OBJET : Délibération pour le droit à la formation des élus et la fixation des crédits affectés
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants (L5214-8 pour les communautés de communes) ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant qu'une délibération doit être prise dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant, par ailleurs qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel : Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ; |
Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;
Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_88-DE
Reçu le 20/10/2020 N° 88/2020 (2/2)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité : Article 1 : Adopte le principe d'allouer dès cette année puis chaque année dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.
Article 2 : Valide les orientations suivantes en matière de formation :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.). Article 3 : Décide que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l’article 4) : - les frais d’enseignement ;
- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Article 4 : Rappelle (cf délibération n°78/2020) que seront pris en charge : - les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État : Article 5 : Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de P Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire,
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Pate de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020
Étaient présents MM(Mimes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT,
Charles POUX, Claude RABAVROE, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL
Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N°_89/2020 - OBJET : Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire en matière de droit de préemption
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 213-1 du Code de l'urbanisme :
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu'il se positionne sur son intention d’aliéner le bien suivant soumis au droit de préemption urbain :
Vente M. Westf M. et Mme Curry, 2 rue Haute Alphonse de Poitiers 12270 Najac,
Vente SCI Les Tilleuls / M. Seiffer et Mme Wilding, 68 place du Faubourg 12270 Najac.
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens,
HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Adopte à l'unanimité.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_89-DE
Reçu le 16/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 9 octobre 2020
Date d'affichage : le 9 octobre 2020 F
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Claude RABAYROL Absents excusés : M. Philippe GARY
Absents : néant
Secrétaires de séance : Mme Laurence MILLIAT
N° 90/2020 (1/2) - OBJET : 2°” tranche des travaux VVF Puech Moutonnier :
prolongation de la durée d’exécution du chantier
En raison du caractère urgent de la décision à prendre, M. le Maire est autorisé à l'unanimité par
le Conseil à rajouter ce sujet qui n’était pas porté sur la convocation.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du programme de requalification du Village
Vacances au Puech Moutonnier relatifs à la tranche 2 ne sont pas achevés.
La reprise du chantier devant intervenir au cours de la semaine prochaine (43) il convient pour
je conseil de se prononcer d’une part sur une prolongation globale de la durée d’exécution pour
tous les lots de travaux puis d’autre part sur son accord quant à la validation lors du prochain
conseil d’avenants en plus-values, |
Concernant la durée d’exécution du chantier, le maire rappelle que cette tranche a souffert de plusieurs interruptions de chantier. Suite à la phase de désamiantage qui a immobilisé les autres corps de métier, 1l a fallu par la suite interrompre les travaux en raison des saisons touristiques successives, Enfin, en 2020 la période de confinement puis de la réquisition du village vacances
par les services de l’état ont fini de perturber le planning.
Pour toutes ces raisons et afin que les pièces du marché soient cohérentes et recevables par le
trésor public lors des prochains règlements, il a été décidé de prendre cette délibération afin
d’approuver une prolongation de la durée d’exécution du chantier jusqu’au 31 mars 2021. Cette décision sera matérialisée par la rédaction d’un avenant élaboré par l'architecte. Toutes les entreprises concernées par une reprise du chantier sont ainsi autorisées à intervenir en fonction du planning élaboré par l’architecte et de l’avenant tous deux joints en annexe à la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20201015-20201015_90-DE
Reçu le 16/10/2020 N° 90/2020 (2/2)
Aussi, monsieur le maire précise qu’une réunion de concertation a eu lieu le 25 septembre dernier. Cette réunion qui s’est tenue sous la direction de Madame DELERIS et de Monsieur BARTHEYŸE, tous deux adjoints à monsieur le Maire, avait pour but de valider le calendrier de reprise et de faire un point sur la situation financière quant au surcout de cette tranche de
travaux. La réunion s’est déroulée en présence de l’architecte Monsieur BOYER en charge de la
maîtrise d’œuvre, de Monsieur FAYANT Directeur du VVF ainsi que de certaines entreprises.
Ces dernières devaient préalablement à cette réunion produire un mémoire financier précisant le montant des avenants en plus-value liés aux travaux supplémentaires ainsi qu’à l’actualisation
des prix du marché initialement signé en 2017.
Sur le principe la réévaluation financière des marchés a été validée précisant que les avenants seraient entérinés par délibération lors du prochain conseil d’octobre à la condition que la collectivité puisse disposer de tous les éléments s’y afférents. Toutefois, ne disposant pas de de toutes les pièces juridiques du marché relatives à ces avenants, le maire propose aux membres du conseil de prononcer leur accord de principe sur ces plus-values mais den reporter le vote au prochain conseil de novembre. Toutes les pièces nécessaires seront alors présentées et les
avenants proposés à l'approbation du conseil.
Après avoir fait état de la situation et de l’intérêt d’acter ces décisions soumises à leur
approbation afin de ne pas bloquer la reprise du chantier, le maire invite les membres du conseil à voter.
Le conseil approuve à l’unanimité une prolongation de la durée d’exécution du chantier
jusqu’au 31 mars 2021.
Aussi il se prononce favorablement à la décision d’acter lors de son conseil de novembre les avenants recevables en plus-values ainsi que lactualisation des prix du marché.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé