Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 septembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Najac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme, Commune de NAJAC

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 septembre 2020.

Secrétaire et rédacteur : GARY Philippe.

Présent.e.s : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Isabelle Barres, Pierre-Jean Bartheye, Natacha Clouzet, Suzanne Déléris, Philippe Gary, Fabrice Guibal, Mathieu Laroussinie, Virginie Le Floch, Laurence Milliat, Charles Poux, Claude Rabayrol, Jean-Régis Souvignet

Absent excusé : Rémi Mazières (pas de pouvoir)

L’ordre du jour concerne l’examen et le vote des points suivants :

1. Délibération amortissement des travaux 2019 sur budgets annexes : - Camping le « Païsserou » : relatif à la réparation de faitages sur 9 bungalows, adopté à l’unanimité sur 10 années,

- Assainissement : travaux sur canalisations chalets du pontet et installation d’un tabouret siphoïde à la « Frégère », également adopté à l’unanimité sur 50 ans.

2. Fixation des loyers des locaux communaux :

- Les membres du conseil votent à l’unanimité les tarifs pour l’ensemble des locaux communaux, soit 45 logements, 4 garages et les salles communales.

- Il est par ailleurs décidé d’engager des travaux rapidement sur les logements actuellement vides et d’en faire un état patrimonial complet.

- En ce qui concerne les locaux commerciaux, il a été pris la décision d’en reporter la décision. Le conseil désirait que tous les loueurs de ces locaux puissent être vus et entendus quant à d’éventuels modificatifs, liés aux charges, des baux à venir.

3. Fixation des frais de nettoyage des locaux communaux : - Tout logement nécessitant d’être nettoyé après restitution des clefs engage des frais. Le conseil municipal vote à l’unanimité un tarif applicable dans ce cas et le fixe à 30 euros de l’heure.

a/ Fixation tarifs camping pour la saison 2021 : les tarifs présentés, et présentant un tarif supplémentaire « moyenne saison » est adopté à l’unanimité des membres du conseil.

b/ Admission de créances en non-valeur sur budgets commune et assainissement :

- Les membres du conseil prennent connaissance des états de présentation en non-valeur de créances irrécouvrables et les admettent en non-valeur.

4. Création et composition de la commission communale des impôts directs. - Commission composée du maire ou d’un adjoint délégué (président de commission) de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour notre commune. Le conseil municipal propose à l’unanimité les 13 contribuables volontaires.5. Aménagement des marchés dominicaux tout au long de l’année, tarifs et disposition.

- Les tarifs 2 euros du mètre pour exposants occasionnels ; 1 euro pour exposants réguliers pour les mois de juillet et août et 4 euros pour l’utilisation d’une prise énergique, sont adoptés par l’ensemble des membres.

- D’autre part, la gratuité de ces locations pour la période hivernale en l’occurrence du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 est également adoptée.

6. Approbation du rapport de la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Ouest Aveyron Communauté en date du 24 février 2020. Cette commission a évalué le produit de la taxe de séjour pour la reverser aux communes et le conseil, à l’unanimité, approuve le montant de 35405 euros pour l’attribution de la taxe qui sera reversée annuellement à la commune.

7. Approbation de la création de cette C.L.E.C.T qui est une instance obligatoire.

- Les membres du conseil approuvent à l’unanimité de ses membres.

8. Choix sur bureau de contrôle et étude géotechnique pour l’aménagement artistique des abords de la Maison du Gouverneur. Dans un premier temps, l’assemblée délibérante retient à l’unanimité l’offre présentée par APAVE pour la mission de contrôle. Le devis, à venir, de l’étude géotechnique sera présenté aux membres du conseil avant validation.

9. Choix d’une étude sur projet base de loisirs et alentours. - Dans le cadre du projet visant à étudier les faisabilités d’agencements touristiques de cette zone, une offre à été faite par « Protourisme » pour une somme de 22000 euros. Le conseil municipal autorise le Maire de la commune à signer tous les documents y afférant.

10.L’avenant au bail civil temporaire pour l’exploitation du site de « Mergieux » contracté avec l’association « Laudinie » sera prolongé de 2 mois (jusqu’à fin octobre 2020) après accord de l’ensemble du conseil.

11.Remboursement de dons affectés à l’acquisition combinée d’un manuscrit médiéval et d’une girouette. Il s’agit de trop perçus de diverses associations locales, la girouette n’ayant pas été livrée, le conseil approuve ces remboursements à l’unanimité.

12.Adhésion de la commune à l’association départementale Aveyron Culture et désignation de son représentant, à l’unanimité. Il s’agit d’un renouvellement, cotisation annuelle de 25 euros et désignation de M. Alain ANDRIEU pour représenter le conseil.13.Convention de servitude signée avec ENEDIS pour enfouissement de lignes électriques et création d’un poste de transformation sur la propriété communale. Il convient de régulariser cette situation via la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitude et le conseil municipal autorise à l’unanimité que le Maire de la commune signe cet acte avec faculté de subdéléguer.

14.Régularisation de retenues de garantie (lots n°1 et n°2 entreprise ETPLV) – Marché cœur de village tranche 2.

- Correction d’une erreur administrative, à l’issue de la réception de ce chantier, les retenues de garantie auraient dues être libérées en 2015. Précision est apportée sur le fait que cette procédure n’a pas de répercussion sur le résultat du budget 2020. Le montant étant déjà passé en écritures lors des mandatements.

15.Délibération relative au droit de préemption, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ne pas faire exercice du droit de préemption sur une vente rue du château.

16.Frais de déplacements des élus.

Le conseil municipal approuve la prise en charge des frais kilométriques des élus et des frais de séjour selon les modalités fixées au code général des collectivités territoriales.

17. Effacement de dettes sur budget commune 2020.

- Dossier surendettement d’un particulier.

- Dossier liquidation judiciaire d’un particulier.

18.Désignation d’un conseiller municipal délégué auprès de « Station Verte ». Label touristique lié à l’écotourisme au cœur des terroirs.

La candidature de M. Pierre-Jean BARTHEYE est adoptée à l’unanimité de ses membres.