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Arrêté - 2023 P003 Reglementation circulation Limitation tonnage Pont du Bourray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 P003 Reglementation circulation Limitation tonnage Pont du Bourray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
0E
LA
SARTHE
;
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OU
GESNOIS
BILURTEN
Saint
“ee
COMMUNE
DE
SALNT-MARS-LA-BRIÈRE
La
vie
ARRETE
N°
2023-P003
interdisant
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
12
tonnes
sur
le
Pont
du
Bourray
LE
MAIRE
VU
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
que
l’ouvrage
«
Pont
du
Bourray
» sur
la
rivière
de
l’Huisne
n’étant
pas
en
capacité
d'accepter
des
charges
supérieures
à
12
tonnes,
il y a lieu
d'interdire
sur
cet
ouvrage
la
circulation
de
tous
les véhicules
d’un
poids
total
roulant
autorisé
à
12
tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
12
tonnes
de
poids
total
autorisé
en
charge
est
interdite
sur
le pont
du
Bourray.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
que
la signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place.
ARTICLE
3
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Mars-la-Brière.
Fait
à Saint-Mars-la-Brière,
le
27
janvier
2023.
Le
Maire,
Patrice
VERNHETTES