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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 09
Conseil Municipal - CM 2021 04 09
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Thiant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 09)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de la Vie de Thiant du 09 Avril 2021
Procès Verbal
‘ du Conseil Municipal
Ville de du 09 Avril 2021
Thiant à 18h00
Date de la convocation : Jeudi 1® Avril 2021
Date de l’affichage : Jeudi 17 Avril 2021
L'an deux mil vingt et un , le neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de Thiant, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Salle des Fêtes, rue Anatole France à THIANT, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie LECERF, Maire de la Commune.
Présents: Monsieur Jean-Marie LECERF, Monsieur Guy VANDERBEC, Madame Stéphanie WATTIEZ, Monsieur Cédric DUQUESNOY, Monsieur Marc WATTIEZ, Madame Céline DUMAINE, , Monsieur Michel HENNAUT, Monsieur Philippe WAELKENS, Madame Martine PREVOST, Madame Sylvaine GERARD, Monsieur Jean-Claude BAH, Madame Sylvie DEVOS, Madame Céline TRACHMAN, Madame Sylvie NICOLAS, Monsieur Bernard LEPEZ, Monsieur Bernard MALAQUIN, Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Monsieur Jimmy LAURENT,
Excusés: Monsieur Jérôme CARLIER qui donne pouvoir à Madame Sylvie DEVOS Madame Raymonde BOHERE qui donne pouvoir à Madame Céline DUMAINE
Madame Armelle BOURLET qui donne pouvoir à Madame Martine PREVOST
Madame Dorothée DEMAIN qui donne pouvoir à Madame Françoise BAR-DESESPRINGALLE
Absents:MM.XXXXXX000000000000000000000000 XX XXXXXX 000000000000
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du 19 Février 2021
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Bilan des acquisitions et cessions 2020
Détermination et affectation du résultat
Reprise des résultats 2020
Taux des taxes locales 2021
Budget Principal 2021
Compte de gestion Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
10. Compte administratif Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020 11. Bilan des acquisitions et cessions 2020
12. Détermination et affectation du résultat Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020 13. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021
14. Subvention 2021 au CCAS
15. Subventions 2021 aux associations
16. Délibération demande de prêt agent communal
17. Points travaux
CHNOHBRWN
=
Désignation d’un Secrétaire de séance : Stéphanie WATTIEZ
Etat des pouvoirs : ....4 POUVOITS............... deniers
1 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
1. Approbation du Procès-verbal du 19 Février 2021
Monsieur Wattiez précise que son nom s'écrit avec un z.
Le I! souhaite que page 2 il soit écrit de manière plus explicite que l'annulation de la classe de neige
Ville de n'a entrainé de la part de la Mairie aucun frais ou n’a entrainé aucun frais pour la Mairie.
Ensuite page 8 il est noté qu'un projet d'enfouissement a été abandonné mais il faut préciser que
Thiant c'est le projet d'enfouissement de déchets ultimes.
Monsieur Jimmy LAURENT souhaite que page 14 soit modifiée la phrase qui parle de
l'aménagement de la Maison des Jeunes car il n'a pas fait l'objet d'une réflexion collective.
Après discussion elle est reformulée de la façon suivante :
Monsieur Le Maire explique qu'un aménagement provisoire va être fait avec deux pistes de
pétanque par exemple et qu'une réflexion collective sera envisagée par la suite.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande si les branches des arbres des riverains situées à l'entrée
du 19 Mars peuvent êfre coupées. Monsieur Le Maire et Monsieur Philippe WAELKENS
précisent que cela à été fait dans l’urgence pour permettre aux entreprises qui terminaient les
travaux de pouvoir le faire en toute sécurité et sans encombre mais aussi pour les piétons
automobilistes futurs. La Commune a passé une convention avec la riveraine et un échéancier
de remboursement des travaux a été établi.
Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement les articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le contenu du procès-verbal du 19 février 2021, rédigé par son secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-04-09-D-01
Décision : Sur : 18 présents
Pour : 22 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur Le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Guy VANDERBEC Adjoint aux finances
2. Compte de gestion 2020
{Voir compte-rendu commission finances du 18 mars 2021)
Le compte de gestion est un document essentiel budgétaire et comptable de la collectivité, établi par le receveur de la collectivité il résume la gestion de l'année écoulée et présente la situation comptable et patrimoniale à la clôture de l'exercice.
Lors de la commission de finances il a été constaté que le compte de gestion était conforme et identique au compte administratif à savoir que :
En investissement :
Recettes : 740 174.73
Dépenses :1 254 742.27
Résultat : - 514 567.54
494 665.80 - 514 567.54= -19 901.74
En fonctionnement :
Recettes : 2 911 670.63
Dépenses : 2 273 810.08
Résultat : 637 860.55
834 789.45 + 637 860.55 =1 472 650.00
2 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du O9 Avril 2021
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Ville de
Thiant DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2021-04-09-D-02
Décision : Sur : 18 présents
Pour : 22 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur Jean Claude BAH arrive en séance.
Monsieur Le Maire quitte la séance pour laisser le conseil débattre sur le compte administratif.
3. Compte administratif 2020
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2020, qu'il commente en détaillant
les points principaux.
Le compte administratif ce sont les réalisations de l'exercice 2020
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 494 665,80 834 789,45 0,00 | 1 329 455,25
Opérations de l'exercice 1254 742,27 740 174,73] 2273810,08| 2911 670,63| 3 528 552,35| 3 651 845,36
TOTAUX 1254 742.27| 1234 840,53| 2273 810.08| 3 746 460,08| 3 528 552,35 | 4 981 300,61
Résultats de clôture 19 901,74 0 0,00 | 1 472 650,00 1 452 748 ,26
Restes à réaliser 833 916,00 127 281,16 0,00 0,00 833 916,00 127 281,16
TOTAUX CUMULES 853 817,74 127 281,16 0] 1472 650,00 833 916,00 | 1 580 029,42
RESULTATS DEFINITIFS 726 536,58 0 0,00 | 1 472 650.00 0,00 746 113,42
Monsieur Sylvain LEFEBVRE demande à Monsieur Guy VANDERBEC : «Quel analyse faites-vous sur le compte de gestion au niveau des chiffres ? » Monsieur VANDERBEC répond que le compte de gestion est établi par le percepteur et la commune établit le compte administratif et qu'ils sont identiques. Pour autant cette année n'est pas une référence à prendre puisque certains points ont été impactés par la pandémie et un fait nouveau : la reprise des compétences de l'assainissement à la CAPH, le reversement de 20% de la taxe d'ordures ménagères. « Quelle le ratio de la dette par habitant pour 2020 ? »
Ratio global : 1 171 244.33€ pour 2942hab soit 398.11€/hab
Annuité de remboursement de la dette :106 305.51€ de capital soit 36.13€/hab 40.003.38€ d'intérêt soit 13.59€/hab au total 146 308.69€ soit 49.73€/hab
« Quel est l'excédent de clôture ? Comment expliquez-vous la différence entre 2019 et 2020 ? »
2019 : 1 329 455.25€
2020: 1 452 748.26€
« Quelles sont les dépenses pour la petite enfance ? sur les écoles ? sur la jeunesse ? sur l’action sociale ? la culture ou la citoyenneté ?
Pour l'instant pas de comptabilité analytique car cela demande du temps mais pour reprendre compte par compte …il faudrait embaucher quelqu'un.
Monsieur Marc WATTIEZ demande à Monsieur Guy VANDERBEC
« À quoi correspondent les 20% de remboursement de la taxe d'ordures ménagères ? » 20% pour 2020 de 182000 et pour 2021 100%
Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE demande à Monsieur Guy VANDERBEC « Dans les produits de cession d'immobilisation n'apparait pas encore la cession du terrain à Leclerc ? À <-elle été vendue ?»
Oui la parcelle a bien été vendue, l'argent est bien à la trésorerie et les écritures comptables ne sont pas encore réalisées, elles le seront sur 2021
« Combien y a-t-il d'enfants de Monchaux scolarisés sur la commune ? »
3 sur 15 Folio : Ville de Thiant
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avrit 2021
2017-2018 : 12 à 634.89€/enfant
2018-2019 : 14,20 à 647.59€/enfant
2029-2020 : 14,80 à 660.54€/enfant
2020-2021 : 17 à 673.75€/enfant
« Le matériel roulant est-il acheté? Je suppose que c'est le camion ? » Oui il s’agit du camion en commande mais par encore livré donc pas encore payé Le bilan sera fait après le paiement de celui-ci.
Chapitre 022 «Dépenses imprévues de fonctionnement» pour équilibre du budget et quelques dépenses autres elles ne se réalisent jamais
Chapitre 020«Dépenses imprévues d'investissement» idem que 022
Chapitre 023 Section de fonctionnement dépenses «Virement à la section d'investissement» Alimente les recettes de la section d'investissement en vue de couvrir les dépenses de celle-ci Chapitre 021 Section d'investissement recettes «Virement de la section de fonctionnement» Chapitre 024 Section d'investissement recettes «Ventes d'immobilisations» concerne l'inscription prévisionnelle d'une vente d’un élément de l'actif communal
Il est à noter que toutes les inscriptions aux chapitres 020 à 024 ne font jamais l'objet d’une réalisation mais ne servent qu'à faire les prévisions
En ouire, les virements de la section de fonctionnement à la section d'investissement destinés à compléter les recettes nécessaires aux opérations d'investissement adoptées au titre de l'exercice doivent également être équilibrées
Opérations d’Ordre Opérations d’Ordre
en dépenses en SF en dépenses en SI
023 021
Opérations d'ordre — Opérations réelles
Lors de l'exécution des budgets, l'exécutif effectue des opérations réelles ou d'ordre. Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la collectivité ou de l'établissement, il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.
A l'inverse, les opérations d'ordre non budgétaires n'ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité ou de l'établissement, il s'agit de jeux d'écritures qui ne donnent lieu ni à encaissements, ni à décaissements. Les opérations d'ordre sont de deux types :
-1 — les opérations de transfert entre sections : le compte 042, en dépenses de fonctionnement, est un chapitre globalisé permettant de retracer les provisions pour risques et charges ainsi que les amortissements. Ce compte s'équilibre avec le compte 040 en recettes d'investissement et inversement. -2 — les opérations au sein d'une même section :
4e compte 043, en section de fonctionnement, permet un transfert entre les dépenses et les recettes de cette section. Sont retracées sous ce compte les opérations liées à la comptabilité de stock comme celles afférentes aux lotissements.
Le compte 041, en section d'investissement, est mouvementé selon les mêmes principes et retrace principalement les opérations patrimoniales.
Bien que non budgétaires, ces opérations sont retracées dans les documents budgétaires (budget et compte administratif). Elles apparaissent en recettes et en dépenses dans chacune des sections et doivent être équilibrées entre elles selon les schémas ci-dessous.
Opérations d'Ordre en dépenses Opérations d’Ordre en recettes
041 041
Section de fonctionnement
042 042
040 040
Section d'investissement
043 043
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre, 5 abstention
APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune
Délibération n° 2021-04-09-D-03
Décision : Sur : 18 présents
Pour : 17 dont 3 pvr
Contre : 0
Abstentions : 5 dont 1 pvr
4 sur 15 Folio: Ville de
Thiant
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Retour en séance de Monsieur Le Maire
4. Bilan des acquisitions et cessions 2020
Considérant que l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes
de plus de 2000 habitants, d'un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-
ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention ou délégation avec cette
commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la
commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le bilan ci-dessous.
Acquisitions et cessions réalisées entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2020
Désignation
des biens
Références]
cadastrales
Adresse des biens Propriétaire Surfaces Montant de la transaction
{hors frais)
Délibération n° 2021-04-09-D-04
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
5. Détermination et affectation du résultat
Considérant les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'instruction comptable M14 et notamment son tome Il, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;
Après avoir approuvé le Compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 472 650,00 € selon le détail dessous (H) ;
Constatant que la section d'investissement dudit Compte administratif fait apparaître :
- un solde d'exécution global déficitaire de 19 901,74 (C),
- un solde des restes à réaliser de 706 634,84 € (D),
selon le détail ci dessous, et dégageant un besoin de financement 726 536,58€ (E) ;
Constatant les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
Constatant que le budget 2020 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de 822 746,49 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, O voix contre, 0 abstention
DECIDE
5 sur 15
d’affecter au budget de l'exercice 2021, l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020- comme suit 1 472 650,00€ (H).
Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
A Détermination du résultat d'investissement de l'exercice
Recettes d'investissement (H) : 740 174,73 €
Dépenses d'investissement (B) : 1 254 742,27 € | 514 567.54€ B Résultat année N-1 (D ou J) : 494 665,80 € 7 IC Résultat comptable cumulé (A + B) = 19 901,74 €
Ville de F Solde des crédits reportés 2020 Recettes : 127 281,16 € Thiant Dépenses : 833 916,00 € -706 634,84 €
[E Résultat Budgétaire (C+D) = 726 536,58 € |
F Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice Recettes de fonctionnement : 2 911 670,63 €
Dépenses de fonctionnement : 2 273 810,08 € SES
G Résultat année N-1 834 789,45 €
IH Résultat comptable cumulé (F + G) 1 472 650,00 €
G Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat année N : | 746 113,42 €
H Résultat à affecter
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges :
Couverture du déficit d'investissement (C / 1068) : 19 901,74 € 726 536.58 €
Autofinancement complémentaire (C/ 1068) : 706 634,84 € ’
Report à nouveau :
Délibération n° 2021-04-09-D-05
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
6. Reprise des résultats 2020
Résultat de la commune de Thiant 2020
AVANT 2020 834 789,45 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES 2 911 670,63 €
DEPENSES 2 273 810,08 €
SOLDE 2020 637 860,55 €
| RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 1472650,00€
AVANT 2020 494 665,80 €
INVESTISSEMENT
RECETTES 740 174,73 €
DEPENSES 1254 742,27 €
SOLDE 2020 - 514 567,54 €
RESTES A REALISER - 706 634,84 €
RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE net - 726536,58 €
746 113,42 €
Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, Q voix contre, 0 abstention
6 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
DECIDE de reprendre comme suit au budget 2021 les excédents de l'exercice 2020 :
+ | Recettes LI Dépenses |
Section de Fonctionnement
Ville de C/002 746 113,42 €
Thiant
Section d'investissement Hocates Dépenses
crédits reportès
C/001 19 901,74 €
C / 1068 (couverture deficit d'investissement) 726 536,58€ C 20/2031 - €
C21/ 90 400,00 €
C 13 / 13251 (crédits reportés) 127281,16€ C23/ 743 516,00 €
Sous total 853 817,74 € 853 817,74 €
C / 1068 (autofinancement complémentaire)
TOTAL [ 853817,74€] | 853 817,74 € ]
Délibération n° 2021-04-09-D-06
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
7. Taux des taxes locales 2021
À la lecture de l'Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2021 nous constatons qu'il n'y a plus que 2 ressources fiscales dont les taux doivent être votés en 2021. La taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Exit la taxe d'habitation dont le taux est figé à 19,40.
Cependant si le taux du foncier bâti était de 19.22 en 2020 pour 2021 il est de 38.51 soit le taux de la commune + le taux du département (19,29).
Notons ainsi que les bases d'imposition prévisionnelles 2021 s'élèvent à 2 023 000 pour le foncier bâti et 64 900 pour le foncier non bâti. Les bases du foncier bâti sont en diminution 2 285 907 en 2020. Sans augmentation des taux, soit
38,51 pour le foncier bâti (19.22TH commune +19.29 Taux Départemental) Le produit de référence sera de 822 397
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de ne pas modifier le taux communal des taxes locales soit 66.78 pour le foncier non bati DECIDE de cumuler le taux départemental de 19.29 à celui de la commune de 19.22 soit un total pour le foncier bâti de 38.51
Proposition 2021
Proposition Simulation des
Base 2021 d'évolution du recettes à taux
taux de 0 % majoré de 0 %
Taxe foncière bâti 2 023 000 € 38,51% 779 057 €
Taxe foncière non bâti 64 900 € 66,78% 43 340 €
822 397 €
La commission finances a proposé de ne pas augmenter les taux.
Monsieur Le Maire précise qu'actuellement la conjoncture est difficile et donc il n'est pas nécessaire de rajouter des charges supplémentaires.
Le montant de la compensation de la faxe d'habitation s'élève à 442011
7 sur 15 Folio : Décision :
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Délibération n° 2021-04-09-D-07
Ville de
Thiant
Sur: 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
8. Budget Principal 2021
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget principal 2021, qu'il commente en détaillant les points principaux.
Budget Primitif Principal - Exercice 2021 - Ville de Thiant
| Dépenses | Recettes |
Section de fonctionnement | 3 848 272,65 €| 3102 159,23 €|
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 746 113,42 €
| 3 848 272,65 € 3 848 272,65 €
Section d'investissement [ 2 645 115,98 € 3 371 652,56 €|
Restes à réaliser de l'exercice précédent 833 916,00 € 127 281,16 €
001 - Solde d'exécution de la sectlon d'investissement reporté 19 901,74 €
| 3 498 933,72 € 3 498 933,72 el
| 7 347 206,37 €| 7 347 206,37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VOTE le budget primitif 2021 tel que présenté ci dessus
Délibération n° 2021-04-09-D-08
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
9. Compte de gestion Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
(Voir compte-rendu commission finances du 02 avril 2021)
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2021-04-09-D-09
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
8 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avrit 2021
Monsieur Le Maire quitte la séance pour laisser le conseil débattre sur le compte administratif.
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou recettes ou déficits (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 317 905,13 0 0,00 317 905,13
Opérations de l'exercice 732 594,87 | 1041 766,80 | 1042 906,80 | 1 042 906,80 | 1 775 501,67 2 084 673,6
TOTAUX 732 594,87 | 1359 671,93 | 1 042 906,80 | 1 042 906,80 | 1775 501,67 | 2 402 578,73
Résultats de clôture 0 627 077,06 0,00 0 627 077,06
Restes à réaliser 0 0 0,00 0,00 0 0
TOTAUX CUMULES 0 627 077,06 0 0 0 627 077,06
RESULTATS DEFINITIFS 0 0 0,00 0 0,00 627 077,06
10. Compte administratif Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du compte administratif 2020, qu'il commente en détaillant
les points principaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune
L'argent affecté au budget Annexe correspond à une avance faite depuis le budget principal et en aucun cas à des
emprunts.
Délibération n° 2021-04-09-D-10
Décision : Sur : 18 présents
Pour : 22 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
Retour en séance de Monsieur Le Maire
11. Bilan des acquisitions et cessions 2020 du budget annexe Ferme Jourdan
Considérant que l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue par les communes
de plus de 2000 habitants, d'un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-
ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention ou délégation avec cette commune ;
Considérant que, chaque année, selon ce même article, le bilan, qui doit être annexé au compte administratif du
budget annexe de la commune, donne lieu à délibération du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
APPROUVE le bilan ci-dessous.
Acquisitions et cessions réalisées entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2020
: . es Montant de la Désignation [Références Adresse Leo: . : Surfaces : Propriétaire transaction des biens |cadastrales des biens (hors frais)
Lot 2 A3537 600M? Rue Ghesquiere Monsieur RENARD 71150.40
Lot 5 A3540 600M? Rue Ghesquiere Monsieur MONTALBANO 71150.40
. Monsieur Lot 3 A3538 600M? Rue Ghesquiere VERSCHUEREN 71150.40
Lot 4 A3539 600M? Rue Ghesquiere Monsieur CORNET 71150.40
Lot A A3542 941M?2 Rue ZOLA MT DENTISTES 87772.72
9 sur 15 Ville de
Thiant
12.
Considérant
Considérant
Constatant
Constatant
Constatant
Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Délibération n° 2021-04-09-D-11
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
Détermination et affectation du résultat Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2020
les articles L. 2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'instruction comptable M14 et notamment son tome II, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;
Après avoir approuvé le Compte administratif 2020 qui présente un excédent de fonctionnement de 0€ selon le détail dessous (H) :
que la section d'investissement dudit Compte administratif fait apparaître :
- un solde d'exécution global de 627 077,06(C),
- un solde des restes à réaliser de 0€ (D),
selon le détail ci dessous, et dégageant une capacité de financement 627 077,06€ (E)
les états des restes à réaliser au 31 Décembre de l’année considérée ;
que le budget 2020 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de 0 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention
DECIDE d’affecter au budget de l'exercice 2021, l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2020- comme suit 0€ (H).
A Détermination du résultat d'investissement de l'exercice Recettes d'investissement (H) : 1 041 766,80 €
Dépenses d'investissement (B) : 732 594.87 € RAI
B Résultat année N-1 (D ou J) : 317 905,13 €
IC Résultat comptable cumulé (A + B) 627 077,06 €
D Solde des crédits reportés 2020
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 € 0,00 €
[IE Résultat Budgétaire (C+D) 627 077,06 € |
IF Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice
Recettes de fonctionnement : 1 042 906.80 €
Dépenses de fonctionnement : 1 042 906.80 €
G Résultat année N-1 =
1H_ Résultat comptable cumulé (F + G) = miel
m
10 sur 15
G Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat année N : | - €
H Résultat à affecter
Couverture du déficit de fonctionnement par réduction des charges :
Couverture du déficit d'investissement (C/ 1068) : 0,00 € 0.00 €
Autofinancement complémentaire (C / 1068) : 0,00 € ‘ Report à nouveau :
Folio : Conseil Municipal de !a Ville de Thiant du 09 Avrit 2021
Délibération n° 2021-04-09-D-12
Décision : Sur : 19 présents
a Pour : 23 dont 4 pvr
; Contre : 0
Ville de Abstentions : 0
Thiant 13. Budget Annexe Lotissement Ferme Jourdan 2021
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, donne lecture du budget Annexe 2021, qu'il commente en détaillant les points principaux.
(Monsieur DELSIGNE Trésorier propose le budget ci-dessous :
« Je suis parti par simplification du postulat que les travaux et études de l'année (T: 316765, 13) étaient intégrés aussitôt dans la constatation des stock des lots achevés de l'année.
Nous y gagnons en lisibilité budgétaire. »)
Budget annexe ferme jourdan - Exercice 2021 - Ville de Thiant
L Dépenses | Recettes |
Section de fonctionnement | 614 146.23 € 614 146,23 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
| 614 146,23 € 614 146,23 €)
Section d'investissement | 924 458,16 € 297 381,10 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 627 077,06 €
[ 924 458,16 € 924 458,16 €
[ 1 538 604,39 €] 1 538 604,39 €]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
VOTE le budget annexe 2021 tel que présenté ci dessus
Délibération n° 2021-04-09-D-13
Décision : Sur : 18 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
14. Subvention 2021 au CCAS
Monsieur Guy VANDERBEC explique que le CCAS a besoin comme l’année précédente d’une subvention de 40000€ afin de finaliser les Travaux dans les logements Rue Emile Zola :
-66 Rue Emile ZOLA
-66 BIS Rue Emile ZOLA
-68 Rue Emile ZOLA
-58 BIS Rue Emile ZOLA
-60 Rue Emile ZOLA
-62 Rue Emile ZOLA
-66 Rue Emile ZOLA
-76 Rue Emile ZOLA
Travaux effectués soit par des ouvriers communaux soit par des entreprises extérieures ou avec l'association POINFOR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale une dotation de 40.000 € au titre de l'année 2021.
11 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Délibération n° 2021-04-09-D-14
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
Thiant Madame Francoise BAR-DESESPRINGALLE souhaite qu'une visite des bâtiments communaux soit faite après la crise sanitaire.
15. Subventions 2021 aux associations
Guy VANDERBEC, Adjoint aux finances, rappelle à l'Assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent. Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, il précise que les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes concernés.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations pour l'année 2021 :
Subvention 2020 Vote Ne participent pas au
proposée vote
Association P:23
des ” Randonneurs de Thiant ” 1.100 € Re
P:23
Société de pêche ” La truite de Thiant " 600 € 50
Gymnastique Volontaire Féminine de P:23
Thiant 500 € 6:0
Club de Pétanque - ” La Boule p:19
thiantaise ” one 82
Société Colombophile - La revanche P:28
de Thiant 870€ |c:0
Harmonie Municipale N 2 de Thiant
Société d'Histoire Locale de Thiant
Philippe WAELKENS Football BCT
: Céline TRACHMAN
Donneurs de sang bénévoles du P:23
Valenciennois - Section de Trith St Léger et 160€ |C:0
environs A:0
Association ” Comité Amiante Prévenir P:28
* - CAPER de Thiant 1.000 € c:2
P:23
Association Jeunesse de Thiant 2000 € co
12 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Ville de Thiant
Parents d'élèves Primaire 300 € 2 Sylvie NICOLAS
et Maternelle de Thiant A0 Céline TRACHMAN
Amicale du personnel municipal P:22
de la Mairie de Thiant 17-000 Nc 2
Association " les anciens du foyer des F:28
jeunes "” de Thiant 200€ A0
Secours Catholique (délégation de F2 Cambrai) 160 € #3
Secours Populaire Français du Nord 390€ ce
(Lilte) A:0
Association Familiale des “ Papillons
Blancs “ de Denain
Les restaurants du coeur
P:2
Les jardiniers de Thiant 500 € E
P:23
Aéromodélisme 500 € co
P:23
Yoga 150 € | C:0 A :0
P:23
Association Ecaillon Parc 100 € c :0
CONFIRME la subvention au club de volley votée en octobre 2020 pour 2600€.
Délibération n° 2021-04-09-D-15
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
13 sur 15 Folio : Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Monsieur Jean Claude BAH demande quelles associations font partie de l'OSAT # Monsieur Michel HENNAUT rappelle que l'OSAT regroupe à peu près toutes les associations. Certaines ne veulent pas en faire partie, et pour celles qui en font partie, elles sont sollicitées pour participer aux manifestations organisées Ville de (Marché de Noel, Téléthon...)
= Madame BAR-DESESPRINGALLE demande que soit indiqué le nombre d’adhérents dont le nombre de Thiantais par Thiant association.
Monsieur Michel HENNAUT précise que le nombre d'adhérents ne peut pas uniquement conditionner le montant de la Subvention attribuée car l'activité de l'association conditionne des frais différents.
16. Délibération demande de prêt agent communal
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les membres du personnel communal qui le sollicitent peuvent bénéficier d'un prêt de 3.000 € maximum au taux d'intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans. Considérant la demande de trois agents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
ACCORDE audit membres du personnel communal (3) un prêt de 3.000 € à un
taux d'intérêt de 0,65 % remboursable sur 10 ans.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toute convention, tout tableau
d'amortissement ou toute pièce se rapportant à la présente décision.
Délibération n° 2021-04-09-D-16
Décision : Sur : 19 présents
Pour : 23 dont 4 pvr
Contre : 0
Abstentions : 0
17. Points travaux
e Rue du 19 Mars :
La taille des arbres a été effectuée
Des trous ont été rénovés jusqu’au bout de la rue du 19 mars vers Haspres
Les enrobés seront terminés pour fin avril
Un aménagement de sécurité va être posé Rue du 19 Mars
e Ecole :
La rampe d'accès à l'école va être refaite en enrobés
Questions diverses
Monsieur Le Maire est interpellé par Monsieur Jean Claude BAH
-Dans la Cité Sirof les trous en voirie sont très nombreux mais vont disparaitre avec la réfection de la voirie : Marché
en cours qui va débuter début mai
-Dans la résidence des arts comment réduire la vitesse ?
Monsieur Philippe WAELKENS explique qu'il y a des aménagements sécuritaires possibles, que les feux ne sont
plus subventionnés …
-Il existe aussi des dépôts d'ordures au-delà de la Rue du 19 mars près du château d’eau … ces dépôts sont aussi
sur des terrains privés
Monsieur Sylvain LEFEBVRE veut revenir sur le sujet des poubelles stagnant de manière permanente sur les trottoirs
et souhaite que le Conseil municipal trouve une solution.
Sur les trottoirs plus de 100 poubelles restent continuellement.
Monsieur Le Maire explique que régulièrement nous faisons des courriers aux riverains. Monsieur Philippe WAELKENS explique que la commission travaille en mettant en place des actions par secteur et
par thème. Et que ce sujet peut passer en priorité.
Monsieur Jimmy LAURENT demande si l’on pourrait avoir une police municipale à Thiant Monsieur Le Maire explique que pour que celle-ci fonctionne correctement il faut au minimum 6 agents. (Véhicules et
14 sur 15 Folio : "7 ones Conseil Municipal de la Ville de Thiant du 09 Avril 2021
Michel HENNAUT redonne des dates :
- le grand prix de Denain sera 21/09/2021
- Paris-Roubaix sera samedi 02/10/2021 pour les femmes et 03/10/2021 pour les hommes
Ville de Thiant Fin de séance à 20h50
La Secrétaire de Séance
R— —— -
Stéphanie WATTIEZ
15 sur 15 Folio: …