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Procès Verbal - pv conseil municipal 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES.VERBAL DE SEANCE
République Française
Département de la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 9 juin 2023 à 19 heures 00 minute
Salle du conseil municipalà l'Hôtel de Ville de Dieuze
Etalgnl!-présenG:
Mme Claudine BAU, Mme lsabelle BECK, M. Bernard FRANÇOIS, Mme Agathe DREISTADT, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne-Marie JACQUOT, M. JérÔme LANG, M. Christian MIESCH, M. Miche| NEUVILLER, MMe LauTCNCC OBELLIANNE, Mme lsabelle PETIT-FONTAINE, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCHWEIN, Mme Rachel SCHREINER-WRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.
Excusé:
M. Bernard LOUIS
Procurations :
M. Lahcen BERDOUZI donne pouvoir à M. Michel HAMANT, M. Christophe ESSELIN donne pouvoir à M. Bernard FRANÇOIS, Mme Sandrine PIERRON donne pouvoir à Mme Claudine BAU, M. Dominique SASSO donne pouvoir à M. Daniel HOCQUEL.
COMMUNICATIONS
Le maire ouvre la séance et informe l'assemblée des directives relatives aux êlections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.
oOo-oOo-oOo-oOo
Puis il passe à l'ordre du jour :
Point n' 23llvl25 Elections sénatoriales. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants.
oOo-oOo-oOo-oOo
Point n" 231.V125: ELECTIONS SENATORIALES. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL IIIIUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
Le Conseil municipal,
entendu son président,
VU le décret n" 2023-257 du 6 avril2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, 2
VU la circulaire ministérielle n' NOR/1OMA2308397J du 30 mars 2023, VU l'arrêté préfectoral n'2O23lOCLl4-545 du 25 mai 2023 portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l'êlection des sénateurs dans le département de la Moselle,
Monsieur le Maire indique que Ie bureau électoral est composé des deux membres présents à l'ouverture du scrutin les plus âgés et des deux membres prêsents les plusjeunes, il s'agit de M. Bernard FRANÇO|S, Mme Claudine BAU, Mme lsabelle BECK, Mme lsebelle PETIT-FONTAINE. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Monsieur le Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément au code électoral, le conseil municipal doit élire sept délégués et quatre suppléants. L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivent la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante : liste « Ville de Dieuze ».
ll est procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de conseillers présents et représentés '. 22 (donl4 pouvoirs) - nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote i 0 - nombre de votants : 22
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs par Ie bureau : 0
- nombre de suffrages exprimés : 22
Suffrages liste « Ville de Dieuze » : 22
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste «Ville de Dieuze » : 11 siègesdontT tltulaires et4 suppléants
Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
- Monsieur Jérôme LANG
- Madame Sylvie RESCHWEIN
- Monsieur Michel HAMANT
- Madame Rachel SCHREINER-WRTZ
- Monsieur Dominique SASSO
- Madame Claudine BAU
- Monsieur Daniel HOCQUEL
Sont proclamés élus en qualité de suppléants des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs :
- Madame Sylvie TORMEN
- Monsieur Daniel SCHWARTZ
- Madame Agathe DREISTADT
- Monsieur Bernard FRANÇOlS
VOTE : à l'unanimité
oOo-oOo-ooo-oOo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 19 h 45
commune de Dieuze