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Arrêté - 23 243 Reglementation du stationnement Bd. GASSEND
Arrêté - AM 23.503 Fete de la Musique Relementation Circulatin et Sationnement bd Gassendi
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.503 Fete de la Musique Relementation Circulatin et Sationnement bd Gassendi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
NNA
@ @ @ \ikde
DIGNE us DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE le s-Bain S Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires juridiques VU les diverses manifestations devant se dérouler le 21 Police municipale
juin 2023, à l’occasion de la Fête de la Musique,
n°23. 5 CE CONSIDERANT la mise en place des installations pour
la
Objet:
Réglementation de la circulation
fête de la musique, et du fait de l'occupation de la place
Général de Gaulle, et de ce fait la nécessité de déplacer
le marché alimentaire sur le boulevard Gassendi ; et du stationnement
20 - 22 juin 2023 CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission
Fête de la Musique paritaire des foires et marchés en date du 8 mars 2023 ;
CONSIDERANT que les diverses manifestations
organisées pour la Fête de la Musique se dérouleront sur
les principales places de la Ville et que, de ce fait, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETONS :
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits du mardi 20 juin 2023 à partir de 22h
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOSP®
jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 6h sur le boulevard Gassendi, du Rond Point du 11 Novembre
jusqu’à la place Général de Gaulle.
Le mercredi 21juin 2023, le marché alimentaire se tiendra sur le boulevard Gassendi.
Le stationnement et la circulation seront interdits sur la place de la Barlette le mardi 20 juin
2023 de 6h à 12h, et du mercredi 21 juin 2023 à partir de 12h au jeudi 22 juin 2023 à 6h.
Le stationnement sera interdit boulevard Soustre, au droit de la place Pied de Ville le mercredi
21 juin 2023 de 12h à 24h.
Le stationnement sera interdit du mardi 20 juin 2023 à partir de 22h au jeudi 22 juin 2023 à
6h, et réservés aux véhicules des groupes de musiciens :
° sur les places situées cours des Arès
e boulevard Victor Hugo, sur les places au droit du n°4.
L'ensemble des mesures d'interdiction de circulation ci-dessus n’est pas applicable aux
véhicules des services d'ordre, de secours et d'intervention urgente.
Les services techniques municipaux sont chargés de matérialiser les dispositions ci-dessus.
L'emploi du feu ou de tout appareil à flamme vive, de pétards et autres pièces d'artifice, le jet
de farine, de plâtre, de mousse à raser, l’utilisation de bombes à fils ou à neige, etc. sont
rigoureusement interdits. Article 9 :
Article 10
Article 12 :
Article 13 :
La vente de produits alimentaires ne pourra se faire que sur autorisation municipale et par
des prestataires habilités et uniquement sur la place Général de Gaulle.
:Les agents du service d'ordre pourront prendre immédiatement toutes mesures
complémentaires qu'ils jugeront utiles et nécessitées par les circonstances, en particulier
en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules en vue d'assurer la
sécurité publique.
le 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au service
Animations, au Centre Culturel René Char, à Provence Alpes Agglomération, à la police
municipale, à la police nationale et au service communication.
Fait à Digne-les-Bains, le . 24 MAI 20 ns
- Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjoint délégué
rnard PIERI