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Conseil Municipal - CM 31 07
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 31 juillet 2024 -
DATE DE CONVOCATION : 25 juillet 2024
DATE D’AFFICHAGE : 25 juillet 2024
L’an deux mil vingt quatre, le trente et un juillet à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 8 Votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, LECHAT Guillaume , MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia et DESILE Anita formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur DENIAU Xavier et Mesdames CHANDAVOINE Aurélie, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame DESILE Anita
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 31 juillet 2024.
L’ordre du jour est consacré à :
• Droit de préemption urbain pour un bien situé au 2 rue de l’Arche
• Droit de préemption urbain pour un bien situé au 2 rue des Noyers
• Tarifs de la cantine et de la garderie scolaires pour l’année 2024-2025 • Attribution des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries 2024
• Questions diverses OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 2 rue de l’Arche
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Laetitia FORTIER, notaire à Le Mans (SARTHE), 66 avenue Rhin et Danube, est chargé de la vente de l’immeuble situé 2, rue de l’Arche à Degré 72550, cadastré section AB 95 d’une superficie totale de 823 m² appartenant à Monsieur NIKTASH Navid et Madame CABARET Salomé.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 2 rue des Noyers
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Lucie GALLIEN, notaire à La Milesse (SARTHE), 2 avenue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 2, rue des Noyers à Degré 72550, cadastré section AC 15 d’une superficie totale de 820 m² appartenant aux consorts HUGER.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Tarifs du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2024-2025
______________
Monsieur le Maire propose de nouveaux tarifs pour la rentrée 2024. Pour rappel, les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 étaient fixés comme suit :
Repas enfant : 3,91€
Repas adulte : 5,04€
Après réflexion, les membres du conseil municipal décident d’appliquer une augmentation de 3%. Ainsi, à compter du 01 septembre 2024, les prix des repas du restaurant scolaire seront fixés comme suit :
Repas enfant : 4,02€
Repas adulte : 5,19€ OBJET
Tarifs de la garderie communale pour l’année scolaire 2024-2025
______________
Monsieur le Maire propose de nouveaux tarifs pour la rentrée 2024. Pour rappel, les tarifs de la garderie étaient fixés comme suit pour l’année scolaire 2023-2024 : Garderie matin : 1,86€ Garderie soir : 2,28€ Garderie matin-soir : 3,47€
Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 3% à compter de la prochaine rentrée, ce qui donne les tarifs suivants :
Garderie matin : 1,91€
Garderie soir : 2,35€
Garderie matin-soir : 3,57€
OBJET
Attribution des prix aux lauréats du concours des maisons fleuries 2024
Comme tous les ans, un concours de fleurissement a eu lieu cette année entre les communes de La Quinte, Lavardin et Degré sur des critères établis en 2009. Le jury de la commune de Lavardin s’est déplacé à Degré pour examiner les jardins des 10 candidats. Leur classement est le suivant :
- 1er : DORIZON Mireille et Jean-Louis
- 2e : HERRAULT Pascal
- 3e : PALAIS Martine
- 4e : MORANCAIS Mariette
- 5e : ERMENAULT Gérard
- 6e: CORBILLON Pascal
- 6e : BACHELOT Jean-Louis
- 8e : LETESSIER Nicole
- 9e : LEROUX Hervé
- 10e : VACHER Monique et Jean
Le Conseil Municipal décide d’accorder aux lauréats des chèques-cadeau à faire valoir au magasin de jardinage « Point Vert » situé à Trangé. Ces chèques auront une valeur de 50€ pour le vainqueur, de 40€ pour le second, de 30€ pour le troisième, et de 10€ pour les lauréats classés de la 4e à la 10e place. Questions diverses :
- Augmentation du temps de travail de plusieurs employés communaux
Il est proposé de porter à 25h/semaine (heures réelles) le temps de travail de 2 employées de la commune à compter de la rentrée de septembre 2024. Le temps de travail d’une troisième employée sera défini courant août selon son emploi du temps universitaire.
- Proposition de rétrocession d’une parcelle route des Venelles
SNCF Réseau informe la commune de son intention d’aliéner certaines parcelles en bord de la LGV, dont elle n’a plus l’utilité. Une de ces parcelles se situe sur Degré. Il est donc demandé à la commune si elle souhaite se porter acquéreur de la parcelle en question, cadastrée ZX 19, située route des Venelles.
Après étude des caractéristiques de la parcelle et du prix demandé, la Commune décide de se porter acquéreur de la parcelle en question et charge M. le Maire de contacter l’entreprise Systra, mandatée par SNCF Réseaux, pour procéder à la cession.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 31 juillet 2024