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Conseil Municipal - CM 17 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 17 septembre 2025-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 11 septembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 septembre 2025
L’an deux mil vingt cinq, le dix-sept septembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, LECHAT Guillaume , MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Madame ORAIN Virginie et Monsieur DENIAU Xavier
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BOUTELOUP Céline
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 17 septembre 2025
L’ordre du jour est consacré à :
• Droit de préemption urbain pour un bien situé au 31 rue Principale
• Achat d’un défibrillateur pour la salle des associations
• Proposition de récompense au profit du Comice Agricole de Sainte-Sabine- sur-Longève
• Questions diverses :
- Remplacement de l’agent communal placée en retraite au 1er novembre - Détermination du temps de travail de l’agent recruté en remplacement - Détermination du temps de travail de l’agent de restauration scolaire à partir du 1er novembre
- Prolongation du contrat de maintenance du panneau d’informations - Modification de la convention de location de la salle polyvalente
- Réflexion sur l’installation d’adoucisseurs d’eau sur certains bâtiments communaux OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 31 rue Principale
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Lucie GALLIEN, notaire à La Milesse, 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 31 rue Principale à Degré 72550, cadastré section AC n°97 d’une superficie totale de 638 m² appartenant à Monsieur et Madame Jean et Annette DUBRAY.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Achat d’un défibrillateur pour la salle des associations
Monsieur Laurent MOISÉ rappelle aux conseillers municipaux que la loi 2018-527 du 28 juin 2018, précisée par le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, impose l’installation de DAE (Défibrilateurs Automatisés Externes) dans les Etablissements Recevant du Public. La salle polyvalente est déjà équipée d’un de ces appareils. Afin de renforcer ce dispositif, il a été décidé d’installer un deuxième DAE à la salle des associations, permettant à la fois de secourir les membres des associations qui la fréquentent, la mairie, et l’école situées à proximité.
Il présente ensuite le devis demandé à la société Défibril-Matecir qui équipe et entretient déjà le DAE de la salle polyvalente. Le montant de ce devis s’élève à 1 840, 80€. Ce tarif comprend la fourniture du DAE et du matériel associé (trousse de 1er secours, signalisation…) ainsi que la maintenance annuelle de l’appareil.
Après étude du tarif et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide de valider le devis de la société Défibril-Matecir et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
OBJET
Proposition de récompense au profit du Comice Agricole de Sainte-Sabine-sur-Longève
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Comice Agricole s’est déroulé à Sainte- Sabine-sur-Longève les 6 et 7 septembre 2025. Il propose aux Conseillers Municipaux que la commune de Degré participe à ce comice en offrant un panier garni qui sera remis à l’un des exposants lors de la remise des prix du concours d’animaux. Cette remise de prix aura lieu le vendredi 19 septembre en présence des élus municipaux des communes concernées.
Suite à cette proposition, le Conseil Municipal approuve la participation de la commune et autorise M. le Maire à constituer un panier garni d’une valeur de 50€ auprès de l’épicerie Au P’tit Marché Degréen.
Questions diverses :
- Remplacement de l’agent communal placée en retraite au 1er novembre
Une annonce sera publiée pour un poste de 21h/semaine, comprenant l’encadrement des enfants sur les temps périscolaires et le ménage des bâtiments communaux, à pourvoir au 03 novembre. -Détermination du temps de travail de l’agent de restauration scolaire à compter du 1er novembre
L’agent chargé de la restauration scolaire a exprimé le souhait d’effectuer davantage d’heures de travail par semaine. Il est suggéré de lui affecter une partie des heures de l’agent dont le départ en retraite est prévu au 1er novembre. Ses nouvelles tâches consisteront notamment à l’entretien du restaurant scolaire, à gérer ses commandes et les coûts de revient associés. Son nouveau temps de travail serait de 36h réelles/ semaine. Il sera déposé un dossier auprès du CST du Centre de Gestion pour avis obligatoire. Le temps de travail habituel des autres agents ne sera pas modifié pour l’instant
-Prolongation du contrat de maintenance du panneau d’informations
La commune a reçu de Lumiplan, fournisseur du panneau d’informations, sa proposition pour les prestations de maintenance. Le montant du contrat proposé s’élève à 1 550€ HT par an pendant 5 ans. Le Conseil Municipal décide de s’accorder le temps de la réflexion, demander un nouveau devis, et reporte la décision au prochain Conseil Municipal.
-Modification de la convention de location de la salle polyvalente
Il est projeté une révision de la convention de location de la salle polyvalente, notamment au sujet des conditions d’acompte et de règlement des locations. Le Conseil décide de réunir une commission réunissant les conseillers municipaux afin d’en discuter.
-Installation d’adoucisseurs d’eau sur certains bâtiments communaux :
Suite à des pannes des appareils de la salle polyvalente et du restaurant scolaire, il est proposé d’installer des adoucisseurs d’eau. Ce projet sera soumis lors de l’élaboration du budget 2026.
-Passage à la Fibre à la salle polyvalente
Evènements : dimanche 14 décembre Tracteurs illuminés + concert de Noël
Prochain Conseil Municipal le jeudi 16 octobre à 20h15