Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 9 juillet 2019

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Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 9 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 9 JUILLET 2019 –

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DATE DE CONVOCATION : 2 Juillet 2019

DATE D’AFFICHAGE : 2 Juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, MAHEU Stéphane PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, LANGEVIN Patrick, Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karine et Messieurs MAHEU Stéphane, DELHOMMEAU Denis DENIAU Xavier et GASNIER Gérard,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BLOT Jean-Paul,

► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mai 2019

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 3, rue Principale à Degré 72550, cadastré section AB n° 19 d’une superficie de 1408 m2 appartenant à Monsieur et Madame BARBET Jean-Pierre

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 22, rue Principale à Degré 72550, cadastré section AC n° 9 d’une superficie de 1067 m2 appartenant aux Consorts GIROD

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2019 (FPIC) Pour la communauté de commune il y a une perte de 50 000€ et 4 500€ pour la commune de DEGRE. Pour l’année 2019, les 2/3 on été préservés mais nul ne sait ce qui se passera en 2020.

► Le Maire rappelle que le projet de démolir l’ancien atelier a été pris lors d’un conseil précédent. Des devis ont été demandés. Seule l’entreprise PELTIER a répondu

.

SAS PELTIER 2 325.00 € HT 2 790.00 € TTC

Après étude et réflexion des devis proposés le conseil municipal

- Accepte la proposition de l’entreprise PELTIER car elle répond aux demandes de travaux demandées et aux prévisions budgétaires.

Autorise le maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

► Le Maire expose à l’assemblée que d’une part, le logement communal situé 24, rue Principale sera libre à la location à partir le 31 août 2019 et que d’autre part, Monsieur Adrien PATOUREAU, domicilié chez ses parents au lieu-dit « La Varanne » à TORCE SUR SARTHE est intéressé pour louer cet appartement au 13 septembre prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de louer aux locataires le logement communal à partir du 13 septembre 2019

 Fixe le montant du loyer à 380,00 € mensuel précisant que les locataires doivent régler les charges eau électricité et chauffage.

 Demande le versement d’une caution équivalente à un mois de loyer

 Charge le Maire d’intervenir auprès de Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire à La Milesse (Sarthe) pour la rédaction du bail qui sera signé par les deux parties (locataire et la commune) .Tous les frais notariaux seront pris en charge par la commune.

 Donne tout pouvoir à monsieur le Maire ou à la 1ère Adjointe (en cas d’absence du représentant de la commune) pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

► Le contrat des photocopieurs (école et mairie) arrive à terme.

Le nouveau contrat proposé comme suit :

Nouvelle location : loyer 2copieurs avec forfait couleur de 6800 pages et un forfait noir de 10 000 pages. = 816.49 € HTCopies supplémentaires noires 1679x 0 0052 et copies supplémentaires couleurs 1015 x 0.052

= total 878.00 €HT

► Rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil avec réceptions de tous les éléments

►Point sur les travaux estivaux à effectuer sur l’école.

- Des demandes ont été faites au dernier conseil d’école par l’équipe enseignante - Mettre une boite à livres sous le préau, un caisson pour les ballons et un coffre pour ranger les raquettes et balles du tennis de table

- Mettre en réseau les PC et les photocopieurs

- Mettre en service pour la rentrée le digicode

- Prévoir l’achat des derniers rideaux dans la classe de Marina

► Monsieur Le Maire propose de nouveaux tarifs garderie pour l’année scolaire 2019 - 2020

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident qu’à partir du 1er septembre les prix de la garderie seront fixés comme suit :

Garderie matin : 1.70 €

Garderie soir : 2.08 €

Garderie matin/soir 3.16 €

►Monsieur Le Maire propose de nouveaux tarifs cantine pour l’année scolaire 2019 - 2020

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident d’appliquer une hausse de 2% sur les tarifs cantine à partir du 1er septembre 2018 et fixent les prix des repas comme suit

Repas Adulte : 4.57 €

Repas Enfant : 3.55 €

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction surveillance de la garderie et restauration au grade d’adjoint technique principale 1ère classe a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire.

Cet agent employé a effectué 6h00 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2019.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction surveillance cour au grade d’adjoint technique a dû effectuer des heures supplémentaires lors d’un arrêt maladie d’une autre employée du site scolaire.

Cet agent employé a effectué 4h30 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2019.

4h30 pour cette employée – convertie en centièmes à 4.50 h

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

► Le maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’employée ayant la fonction de cantinière a dû effectuer des heures supplémentaires pour le grand ménage avant la période estivale

Cet agent employé a effectué 14h30 complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2019.

14h30 pour cette employée – convertie en centièmes à 14h50

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2019 et demande à Monsieur Le Maire le versement des heures complémentaires.

► Monsieur Le Maire informe que suite à un message de la trésorerie à propos des risques et de la sensibilité que présentent les régies dites « en sommeil », il est recommandé de clôturer la régie « Location de la salle polyvalente de DEGRE.

Les membres du conseil municipal valident cette décision et demandent la suppression de la régie « Location de la salle polyvalente de DEGRE

► Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Opération 40 Voirie Article 2315 - 33 000 €

Dépenses d’investissement – Opération 11 Ateliers communaux

Article 2182

+ 33 000 €► Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Opération 16

Compte 2188 - 16 autres immobilisations corporelles

- 1 100 €

Dépenses d’investissement – Opération 17

Compte 2188 - 17 autres immobilisations corporelles

+ 1 100 €

► Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Opération 20 Equipements culturels

Compte 2315-20 immobilisations en cours

- 6 100 €

Dépenses d’investissement – Opération 40 Voirie

Compte 2315 – 40 immobilisations en cours

+ 6 100 €

► Monsieur Le Maire rappelle que le repas des Aînés est offert aux Degréens de 65 ans et plus à l’occasion du 8 mai.

Monsieur Le Maire propose que comme les année précédentes, un bon d’achat soit délivré aux personnes n’ayant pas prendre part au repas organisé par le CCAS.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’offrir aux couples absents lors du repas un bon d’achat de 20€ à utiliser à l’épicerie « Au p’tit marché Degréen ».

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident d’offrir aux personnes seules n’ayant pu être au repas un bon d’achat de 15€ à utiliser également à l’épicerie « Au ptit marché Degréen ».

Les couples BLANCHARD, COCHON, COSNET, COUBARD, COULON, DUBRAY, FOREST, FORGET, GAUMER, GASNIER, LE GUINIO, NEVEU, MASSOT, QUENTIN, VARVOU, VAVASSEUR recevront un bon d’achat de 20€.

Mesdames CHARTIER, COSNET, CORBILLON,LEFEUVRE, MARIEN, et Messieurs BOUQUET, LEBATTEUX, BERGET, CHALOT, GREFFIER, DORIZON, ESPAGNOL, HARDI, HOVASSE, SERGENT, EYMARD, TURPIN, ROUSSEAU, FRESLON, LOTTIN, PETITHOMME recevront un bon d’achat de 15€.

Questions diverses

- FC DEGRE : permission de créer un auvent devant la buvette suite à une demande à la mairie et auprès de l’organisme instructeur des demandes préalables de travaux. Une équipe B ainsi qu’une équipe féminine seront opérationnelles à la rentée.

-

- Une esquisse du lotissement est présentée. Des réajustements seront à prévoir suivant les remarques Des différents intervenants.- Première réunion de chantier pour la fibre avec Sarthe Numérique : Problème la commune malgré ses relances par mail ou téléphone n’a jamais reçu le plan d’élagage à effectuer sur les différentes routes. Au vu de la saison et des travaux agricoles (moisson), le déploiement de la fibre va être retardé pour permettre aux propriétaires et agriculteurs de pouvoir élaguer dans des meilleures conditions. Suite à une entrevue avec certain d’entre eux, la décision d’arrêter la date du 30 novembre 2019 a été validée pour la fin des travaux d’élagage. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées avec un plan.

- Arrivée d’une communauté de gens du voyage sur l’aire située à coté de la salle, sans autorisation. Malgré des envois de mail à la préfecture, aucune aide ne nous a été apportée par les services de l’état. Seule la gendarmerie a fait preuve d’écoute et s’est déplacée à plusieurs reprises. Une réflexion est à porter sur les aménagements du terrain afin que cette situation ne se reproduise pas.