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Arrêté - Le Poisson rouge Finale Coupe de France 22 05 2026 biffe
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Le Poisson rouge Finale Coupe de France 22 05 2026 biffe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
ville de Cambrai Publié le: 18 Mai 2026 à 11: Département du Nord
lus à Arrondissement de CAMBRAI
RA/ 471 /2026 DGST/ DM / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par M p:r laquelle il nous informe qu'il souhaite organiser un évènement exceptionnel, le vendredi 22 mai 2026.
Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÉÊTONS :
Article 1 : M
Rue du Marché aux Poissons,
partie comprise entre les numéros 10 et 16,
Le vendredi 22 mai 2026, de 12 heures à 24 heures
Un passage d’un mètre cinquante minimum, devra rester libre, pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Rue du Marché aux Poissons
partie comprise entre les numéros 10 et 16
Le samedi 9 mai 2026, de 12 heures à 24 heures
Article 3 : M cst responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l’utilisation de cette occupation. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir. Il sera responsable des dommages pouvant être causés aux personnes et aux biens qui seraient la conséquence directe ou indirecte de son installation
Article 4 : Une signalisation temporaire conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
nr
Publié le : 18 Mai 2026 à 11:58 Publié
le
:
18
Mai
2026
à
11:58
Article
S :
VE
:
engage à
informer
sa
clientèle
et à l’inciter
à
respecter
l’environnement
et
la tranquillité
des
abords
de
leur
établissement.
Article
6
: Afin
d’assurer
la
sécurité
des
zones
occupées
par
le
public
en
chaussée,
des
dispositifs
de
protection
pourront
être
disposés
sur
les
voies
de
circulation.
Ils
pourront
consister
en
des
bornes
de
natures
diverses
disposées
en
chicane,
ou
en
véhicules
placés
en
travers
des
voies
de
circulation.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire,
elle
sera
révocable
à tout
moment,
sans
que
le
titulaire
autorisé
puisse
prétendre
à
une
indemnité
au
cas
où
les
conditions
sus-énoncées
ne
seraient
pas
remplies
ou
si
l’administration
le
juge
utile
dans
l'intérêt
public.
Article
8
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Mr
le Commissaire
Principal
de
Police
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le
12
Mai
2026
Publié
le:
18
Mai
2026
à
11:58
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délégué
ms
Philippe
Moreau