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Arrêté - Occupation DP rue de Selles du 27 04 au 03 05 2026 biffe
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h18 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation DP rue de Selles du 27 04 au 03 05 2026 biffe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République Française
ville
de
Cambrai
Publié
le
:29
Avril
2026
à 10:33
Département
du
Nord
em
Arrondissement
\f
de
CAMBRAI
RA/
US
/2026
DGST/DM/2026
T
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la demande
formulée par ME
br
Laquelle
il nous
informe
qu’il
va
occuper
le
Domaine
Public,
rue
de
Selles,
du
lundi
27
avril
2026
au
dimanche
03
mai
2026.
Considérant
qu’à
cette occasion
il convient
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes.
ARRÊTONS
:
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public,
rue
de
Selles,
au
droit
du
n°
7
bis,
du
lundi
27
avril
2026
au
dimanche
03
mai
2026,
sous
réserve
de
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et
restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait de cette installation.
Une
signalisation
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de cette
signalisation.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
:
rue
de
Selles
au
droit
du
n°
7 bis
du
lundi
27
avril
2026
au dimanche
03
mai
2026
Article
3:
Un
passage
d’un
mètre
cinquante
de
largeur
minimum
devra
être
maintenu
libre
pour
permettre
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
4
: Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le chef de
la Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le 21
avril
2026
Emeric
FRANÇOIS
Publié
le :
29
Avril
2026
à
10:33
Maire
de
Cambrai