Procès Verbal - 2021PVCM29JANV

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Procès Verbal - 2021PVCM29JANV Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021PVCM29JANV)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Économie et finances, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 À 20H00

Convocations : le 22 JANVIER 2021.

Le VENDREDI 29 JANVIER 2021 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.

Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Alain FORTIER, Mr Jérôme GODART, Mme Nawel KELLOU, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Ludovic FOISNON, Mme Stéphanie ANTOINE, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Marie-José AUGEREAU, Mr Sébastien GARRET, Mr Jérémy DRUEZ et Mme Sylvie COMERE.

Absente excusée : Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Monsieur Philippe BROCHARD)

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ANTOINE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2020 Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 18 décembre 2020.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

Délibération n° 2021 - JANV - 001 - Nomenclature 3.1 – Acquisitions

TRAVAUX ET ACQUISITIONS 2021

Mr le Maire expose les divers travaux et acquisitions 2021 à prévoir :

✓ Travaux de voirie rue Belot - trottoirs : Mr le Maire présente les devis : • Création de bordures caniveau et trottoirs rue Belot - Dheury pour un montant HT de 30.966,00 € soit 37.159,20 € TTC,

• Travaux évacuation des eaux pluviales rue Belot – Dheury pour un montant de 2.700,00 € HT soit 3.240,00 € TTC. Pour ces travaux une convention d remboursement devra être établi avec la Commune de Moléans pour une participation de 50 % des frais puisque qu’ils concerneront également la Commune de Moléans,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces travaux.

✓ Acquisition de deux cases de columbarium pour un montant pour un montant de 1.748,33 € HT soit 2.098,00 € TTC,

✓ Changement de la pompe d’arrosage au stade municipal pour un montant de 2.225,86 € HT soit 2.671,03 € TTC,

✓ Installation de différentiels au coffret électrique de la cuisine de la salle des fêtes pour un montant de 950,00 € HT soit 1.140,00 € TTC,

✓ Acquisition d’un ordinateur pour le bureau du Maire pour un montant de 706,67 € HT soit 848,00 € TTC, ✓ Travaux de renforcement du réseau et enfouissement des réseaux aériens réalisés par Territoire Energie d’Eure et Loir dans la rue Jean Moulin. Le reste à charge pour la commune est de 19.800,00 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide les investissements ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que ces travaux et ces acquisitions seront financés par un emprunt qui sera réalisé au cours de l’année 2021.2

Délibération n° 2021 - JANV - 002 – Nomenclature 7.6 - Contributions budgétaires DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR TRAVAUX SUR UNE ROUTE MITOYENNE À DEUX COMMUNES Mr le Maire rappelle aux membres présents que les travaux à réaliser dans la rue Belot – Dheury relatif à l’évacuation des eaux pluviales, se trouve sur une route mitoyenne entre les communes de Donnemain-Saint-Mamès et de Moléans.

Mr le Maire rappelle le montage financier :

(a) Subventions obtenues (b) Reste à charge : (a-b)/2

Entreprises Coût CD 28 Total subventions Donnemain Moléans

Entreprise Gallou : 2 700,00 € 810,00 € 810,00 € 945,00 € 945,00 €

TOTAL HT : 2 700,00 € 810,00 € 810,00 € 945,00 € 945,00 €

TVA 20 % 540,00 € 189,00 € 189,00 €

TOTAL TTC 3 240,00 € 1 134,00 € 1 134,00 €

Mr le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer en faveur de la demande de remboursement de cette opération et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Le Conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité, en faveur de la délibération proposée et autorise Mr le Maire à signer ladite convention et à l’adresser à la commune de Moléans.

Délibération n° 2021 – JANV – 003 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION – FDI : AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS ET ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Le Conseil municipal adopte le principe de l’opération de travaux d’aménagement de trottoirs et d’évacuation des eaux pluviales sur la voirie départementale pour un montant de :

Travaux de trottoirs 30.966,00 € HT

Travaux d’évacuation des eaux pluviales 2.889,00 € HT

-------------------

Total 33.855,00 € HT soit 40.626,00 € TTC

Il sollicite à cet effet l’aide du Conseil départemental au titre du FDI pour ces travaux. La subvention sollicitée est de 10.156,50 € calculée à un taux de 30 %.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

FDI 30 % : 10.156,50 €

Autofinancement 30.469,50 €

TOTAL : 40.626,00 € T.T.C.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : 1er semestre 2021.

Délibération n° 2021 – JANV – 004 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION – DSIL – DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE – ACQUISITION D’UN ORDINATEUR

Mr le Maire fait part au Conseil municipal du devis établi par Dunois Distribution pour un montant de 706,67 € HT, soit 848,00 € TTC, relatifs à l’acquisition d’un ordinateur

En conséquence, le Conseil municipal, après avoir approuvé ce devis, décide de solliciter auprès de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL égale à 20 % du montant HT.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Subvention DSIL : 141,33 €

Autofinancement : 706,67 €

TOTAL : 848,00 € T.T.C.

L’échéancier prévisible de la réalisation de l’achat est le suivant : 1er trimestre 2021.3

Délibération n° 2021 – JANV – 005 – Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU ET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS PAR TERRITOIRE ÉNERGIE EURE ET LOIR – RUE JEAN MOULIN

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de renforcement du réseau de distribution d’électricité que doit impérativement réaliser ENERGIE Eure-et-Loir et ainsi que la proposition de réaliser concomitamment à ces travaux l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications et d’éclairage public rue Jean Moulin entre la Croix Mallet et le carrefour de la Bretonnière à DONNEMAIN-SAINT-MAMES. Par ailleurs, il est précisé que cette opération globale a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit : Exécution des travaux :

Renforcement HTA -

BTA

ENERGIE

Eure-et-Loir 116 000 € 100% 116 000 € 0% - €

Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% - € 0% - €

Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir - € 100% 0%

Enfouissement BTA ENERGIE Eure-et-Loir 32 000 € 100% 32 000 € 0% - €

ENERGIE

Eure-et-Loir 49 000 € 80% 39 200 € 20% 9 800 €

ENERGIE

Eure-et-Loir 50 000 € 80% 40 000 € 20% 10 000 €

247 000 € 227 200 € 19 800 € TOTAL

RESEAUX

Communications électroniques :

terrassements, chambres, fourreaux

Distribution

Publique

d'Électricité

Éclairage public

Maitrise

d'ouvrage

COUT estimatif

HT collectivité ENERGIE Eure-et-Loir

PARTENARIAT FINANCIER

* Les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet d’une convention particulière préalable au lancement des travaux entre ENERGIE Eure-et-Loir et ORANGE.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité, éclairage public et télécommunications) déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel sachant que cette opération sera réalisée sur 2021.

- autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux.

Délibération n° 2021 - JANV - 006 - Nomenclature 7.5 - Subventions

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 :

Monsieur Brochard et Monsieur Fortier, membres de l’association sportive A.S.D., et membres du Comité des fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associative dont ils sont membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour 2021 d’allouer les subventions suivantes :4

Coopérative scolaire Donnemain-Saint-Mamès : 203,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 300,00 €

Association Sportive de Donnemain-Saint-Mamès : 736,00 €

Association « Colle et Ciseaux » : 170,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 249,00 €

Collège Sainte Cécile : 144,00 €

Comité des fêtes de Donnemain-Saint-Mamès : 595,00 €

TOTAL : 2.397,00 €

Délibération n° 2021 – JANV – 007 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)

Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° 2021 - JANV - 008 – Nomenclature 7.6 - Contributions budgétaires DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN ET LA COMMUNE DE DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS

Mr le Maire explique que la Communauté de communes n’a pas les services techniques nécessaires et suffisants pour procéder à des travaux d’entretiens réguliers de la zone d’activités de La Varenne Hodier située sur la commune de Donnemain-Saint-Mamès et que, par conséquent, elle souhaiterait à nouveau pour 2021-2022 conventionner, moyennant rétribution, avec la commune de Donnemain-Saint-Mamès pour que les employés communaux avec le matériel communal procèdent, sur demande, à des travaux d’entretien de la zone d’activités de La Varenne Hodier.

Mr le Maire indique que la convention proposée a pour objet, conformément à l’article L 5211-4.1 III du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services rendus (entretien des espaces publics), de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des personnels municipaux et du matériel communal pour l’entretien courant de la zone d’activités de La Varenne Hodier au profit de la Communauté de communes du Grand Châteaudun. Mr le Maire ajoute que la convention serait signée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021, et qu’elle pourra être dénoncée, à tout moment, par l’une des deux collectivités par L.R.A.R. avec un préavis de 6 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention telle qu’elle est présentée,

• d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes du Grand Châteaudun ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2021 – JANV – 009 – Nomenclature 1.4 – Autres contrats INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME – AVENANT À LA CONVENTION AVEC EURE ET LOIR INGÉNIERIE

Mr le Maire explique aux membres présents que l’instruction des dossiers d’urbanisme est confiée depuis le 1er janvier 2017 aux services d’Eure et Loir Ingénierie. La convention signée début 2017 et renouvelée en 2019 fait l’objet de quelques modifications5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications apportées,

- autorise Mr le Maire à signer l’avenant à la convention.

Délibération n° 2021 – JANV – 010 – Nomenclature 4.4 – Autres catégories de personnels CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Mr le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments communaux, • Durée du contrat : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les services de Pôle Emploi et de l’État et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions proposées par Mr le Maire,

- autorise Mr le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

PROJET ÉOLIEN

Mr le Maire donne lecture aux membres présents d’un courrier émanant de la Communauté de communes du Grand Châteaudun relatif à la position de la commune sur l’éolien. La Communauté de communes du Grand Châteaudun souhaite savoir :

- Si la Commune est favorable à la gestion par le Grand Châteaudun, en concertation avec les communes, au développement éolien. Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable. - L’opinion de la Commune sur le développement de l’éolien sur le territoire de la Commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis défavorable.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les conseillers présents d’une demande de Mr Fabien Verdier pour venir lors d’un

prochain Conseil Municipal. Les membres présents émettent un avis favorable à ladite visite.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal de l’arrivée de la fibre sur le territoire de la Commune le 22 mars

prochain. Il est prévu une inauguration officielle ainsi que des réunions publiques avec les différents

fournisseurs mais les dates ne sont pas encore fixées. Mr le Maire précise que cela risque d’être compliqué au

vu de situation sanitaire actuelle.

 Mr le Maire explique qu’il a eu, avec le Président du SIRPRS et Mr le Maire de Saint Christophe, le 8 janvier

dernier, une réunion difficile avec la responsable du secteur dunois de l’Éducation nationale. L’école de

Donnemain Saint Mamès est sous la menace d’une fermeture de classe. Ont suivi une réunion avec les parents6

d’élèves et avec Mr Philippe Vigier, député. Il faut maintenant attendre la décision finale de l’inspection

académique.

 En raison de la crise sanitaire actuelle et sans directives précises des services de l’État, Mr le Maire explique

que les membres de la commission d’action sociale se sont rendus chez les personnes de 75 ans et plus afin de

savoir leur difficulté à se faire vacciner si tel était leur vœu. Quelques-unes de ces personnes ont beaucoup de

difficulté à obtenir un rendez-vous. La mairie va mettre en place une liste des personnes souhaitant que l’on

prenne leur rendez-vous afin de pouvoir la transmettre aux services compétents.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’il a étudié les emprunts contractés par la Commune. Deux de

ces emprunts ont un taux d’intérêt assez élevé. Mr le Maire a donc vu avec l’établissement bancaire pour une

éventuelle renégociation de ces deux emprunts mais les frais de pénalité sont très élevés. Mr le Maire ne

donnera donc pas suite à cette démarche.

TOUR DE TAPIS :

 Mme Kellou interroge Mr le Maire s’il a eu connaissance de cambriolages récents sur la commune. Mr le

Maire lui répond par la négative.

Séance levée à 21H45

Le Maire, La Secrétaire, Nawel KELLOU Philippe BROCHARD Stéphanie ANTOINE

Alain FORTIER Anita BIGOT GOUPY Anne-Lise LEGRET

Sylvie COMERE Marie José AUGEREAU Sébastien GARRET

Ludovic FOISNON Jérôme GODART Jean-Marcel BERNET

Jérémy DRUEZ