Procès Verbal - PV CM signe 210416

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Mars 2023 signé

Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2018 signe

Procès Verbal - PV signe 22 05 2018

Procès Verbal - PV Juillet 2022 signé

Procès Verbal - PV Septembre 2022 signé

Procès Verbal - PV CM JUIN 2022 signe

Compte-Rendu - CR CM JUIN17 signe

Procès Verbal - PV CM Février 2023 signé

Compte-Rendu - CR CM JUILLET17 signe

Procès Verbal - PV CM Décembre 2022 signé

Procès Verbal - PV CM signe 210416 Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signe 210416)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 avril 2016

L'an deux mille seize, le vingt et un avril, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal

de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.

Au jour de la séance, étaient en exercice vingt-trois conseillers municipaux, dont 19 présents. Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 13 avril 2016 et la convocation avait été affichée à

la porte de la Mairie, le 13 avril 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-Thérèse, BRIAND

Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT Régine, JANVIER

Magali, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique, MAROT

Bernard-Pascal, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie .

Absents excusés: LEBRUN Delphine (pouvoir à M. TERRIER), MOTHES Romain (pouvoir à M.FONTAINE), ROCHETEAU

Pascale (pouvoir à M. BIDAUD), JOALLAND Sandrine (pouvoir à Mme CHIRON)

Vérification du quorum par le Maire (ou son représentant

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 19

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Maire déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

% Nomination secrétaire de séance : Mme Aude CHIRON

Approbation PV du conseil municipal du 22 mars 2016

M. FONTAINE constate une nette amélioration dans la présentation des résultats des votes. Il remercie

l’exécutif d’avoir pris en compte cette demande.

M. BOUCHEREL a une remarque sur son intervention page 11 : il est mentionné « assurance statutaire » alors

qu’il faisait allusion au contrat prévoyance. Mme KERMARREC lui demande s’il faisait référence au contrat

qui vient d’être souscrit avec la SMACL, ce qui est le cas ; il s »agit donc bien de l’assurance statutaire

Le PV du conseil municipal du 22 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

* “Points nécessitant une délibération :

FINANCES

Délibération n°2016-29 : Cession d’un local commercial - Nomenclature n°3.2.1.

M. LE MAIRE expose :

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3211-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1

Vu l'avis du service France Domaine en date du 15 mars 2016,

Le local commercial, d’une surface de 76 m°?, situé à Malville 12, Place de la Liberté (parcelle AC n°50 d’une superficie de

200 m°?) est vide depuis plusieurs années.

Dans la mesure où un acquéreur potentiel a pris contact avec la Commune, ce qui permettrait de redynamiser le

commerce local, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la cession des murs de ce local commercial, au prix défini

par France Domaine, soit 87 000 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.

M. LE MAIRE indique qu’il y a un projet qui tient la route, sous réserve que les banques suivent. Il demande s’il y a des questions.

M. FONTAINE s'étonne que cette question n'ait pas été évoquée en commission urbanisme et développement

commercial; toutefois, il reconnait avoir été informé qu'une estimation avait été demandée à France Domaine ce qui supposait un projet de cession.

Il'ajoute que la commission aurait pu explorer l'hypothèse d’une location plutôt que d’une cession.

1Il indique également que ce projet n’a pas été évoqué en commission Finances.

Il souhaiterait des précisions sur le projet. Il pense que la confiance va de paire avec les informations.

M. LE MAIRE reconnait que M. FONTAINE a raison toutefois le projet a mis, dans un 1° temps, du temps à démarrer

puis il s’est accéléré. Il n’y avait pas d’alternative à la cession car compte tenu des investissements à réaliser pour

l'installation de ce type de commerce, la personne ne souhaitait pas louer le local.

M. TERRIER précise que ce local est vide aux deux tiers du temps, qu’il nécessite des travaux: il faudrait 15 ans pour que

la Commune retombe sur ses pieds.

Le montant des investissements à réaliser sera supérieur au montant des frais d'acquisition.

M. LOQUET pense que la question de la location ne se pose pas; il y a des difficultés à assumer les travaux des

bâtiments dans la commune or il y a au moins 15 à 20 0000 £ de travaux de remise en état de ce local.

M. MAROT considère que la cession constitue une bonne opération car il ne s’agit pas d’un local stratégique.

M. LOEUILLET s'interroge car l’on ne trouve pas le nom de l'acquéreur dans le projet de délibération. Il se demande si

son nom ne sera connu qu’au moment de la vente. M. LE MAIRE répond que oui.

M. ESNAULT ajoute qu’une personne qui investit autant dans un commerce investit pour un moyen terme ce qui

permet d'aller vers une dynamique commerciale. Il rejoint également M. LOQUET sur la nécessité d’alléger le patrimoine à entretenir.

M. BIDAUD comprend que le futur acquéreur attend la décision du conseil municipal et l’accord de la banque puis

enclenchera son projet.

M. FONTAINE pense que ce débat aurait dû avoir lieu en commission. Il précise qu’il votera contre cette délibération

par rapport à la forme. Il a siégé 18 ans en CDEC et il y avait un devoir absolu de confidentialité. La difficulté est de ne

pas avoir le nom des commerçants ; s’il était dévoilé, à chacun de se soumettre au devoir de confidentialité.

M.LE MAIRE répond qu'il y avait eu la même remarque au moment de l’installation des médecins or cela aurait pu conduire à l'échec du projet.

M. FOURAGE ajoute que si le conseil municipal s'oppose à la vente, il casse le projet.

Mme LERAT indique qu’elle va s'abstenir; elle est d’accord sur le principe de la vente mais pas sur la méthode

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

(Mme BREVET, Mme LERAT, M. MOTHES s’abstiennent)

Par 19 voix pour et 1 voix contre (M. FONTAINE)

- AUTORISE la cession des murs du local commercial, d’une surface de 76 m?, situé à Malville 12, place de la Liberté (parcelle AC n°50) au prix défini par France Domaine, soit 87 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente

URBANISME

Délibération 2016-30 : Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commune de la CCLS pour l'instruction des autorisations d'urbanisme — Nomenclature n°1.3.3.

Mme HELIOT expose :

Par délibération n°2015-48 en date du 11 juin 2015, le conseil municipal avait décidé d’adhérer au service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme.

La convention d'adhésion prévoyait, dans son article 8, que ce service se ferait sans contrepartie financière pour la

période du 1° juillet 2015 au 31 décembre 2015 puis selon des modalités définies par avenant.

Le projet d’avenant n°1 soumis au conseil municipal prévoit les modalités suivantes :

e Nouvelle rédaction de l’article 8 de la convention :

L'instruction des dossiers par le service instructeur communautaire de la CCLS est effectuée en contrepartie du paiement

d’un tarif annuel qui sera fixé pour l’année N au moment du DOB dudit exercice budgétaire et au plus tard au moment du vote du budget de l’année N.

La facturation sera établie semestriellement en juillet de l’année N et en janvier de l’année N+1 sur la base du nombre

réel « d’équivalent permis de construire » instruit pour le compte de la commune par le service commun d‘instruction des

autorisations d'urbanisme.

Par « équivalent permis de construire », est entendue la pondération des actes d’urbanismes selon les coefficients

suivants :

21PC=1PC 1PA=1,2PC [1DP=0,7PC | 1PD=0,8PC | 1 CUB = 0,4 PC

Mme HELIOT précise que le conseil communautaire afixé un tarif de 125 € par « équivalent permis » pour l’année 2016

pour l'instruction d’un permis de construire.

La Commune de Malville a budgété une somme de 9.000 € pour l'instruction des autorisations d'urbanisme au titre de

l’année 2016.

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au

service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions. M. FOURAGE s'étonne qu’un permis d'aménager représente plus qu’un

permis de construire.

Mme KERMARREC indique que l'instruction d’un permis d'aménager est plus longue et plus complexe que celle d’un

permis de construire.

M. FONTAINE est membre de la commission urbanisme communale et à la CCLS. Il avait été précisé, au moment de

l’adhésion, que le service serait payant à terme. L'année dernière, un budget avait été voté à hauteur de 12000 € alors

que celui de cette année est de 9.000 €. Par rapport au nombre de PC, on en est à 3275 € pour le 1°” trimestre soit

13000 € pour une année entière. On sera en difficulté si on reste sur le même rythme.

Mme HELIOT indique que, pour les déclarations préalables, le service urbanisme gèrera en direct celles qui ne

comprennent pas de surface de plancher.

M. FONTAINE pense qu'il faudra anticiper le budget 2017 car il est fort probable que le tarif augmente l’année

prochaine.

M. LOQUET évoque la taxe d'aménagement dont le montant pourrait être augmenté pour participer au financement de

l'instruction des permis.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun

d'instruction des autorisations d'urbanisme.

AA AO

Délibération 2016-31 — Instauration d’un permis de démolir sur le territoire communal - nomenclature n°2.2.4

Mme HELIOT expose :

Selon les dispositions des articles L421-3, R421-26 à R421-29 du Code de l'Urbanisme, les démolitions de constructions

existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction est située dans tout

ou partie de la commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir, ou bien lorsque la

construction relève d’une protection particulière, c’est-à-dire lorsqu'elle est :

+ située dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière + inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un monument classé au titre des

monuments historiques

+ située dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une zone de protection du

patrimoine architectural, urbain ou paysager

4 située dans un site inscrit ou classé

4 identifiée comme devant être protégée par le Plan Local d'Urbanisme comme un élément du

patrimoine remarquable au titre de l’article L123-1-7° du Code de l'Urbanisme.

Sont toutefois dispensées de permis de démolir :

1- Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale

2- Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment

menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre

3- Les démolitions effectuées en application d’une décision de justice devenue définitive

4- Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d’alignement

approuvés en application du chapitre 1° du titre IV du livre ler du code de la voirie routière

35- Les démolitions de lignes électriques et de canalisations

Comme le précise l’article 3.17 des dispositions générales du P.L.U. en vigueur et dans la mesure où il apparaît opportun

de soumettre à autorisation les éventuelles démolitions de constructions existantes, il est proposé au conseil municipal :

D'instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d’une construction située dans les zones Ua, Ub, Uc, Ah, Ahp et À du P.L.U. en vigueur, hors des zones protégées

citées ci-dessus.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions.

M. LOEUILLET demande le pourquoi de ce vote : est-ce lié au nouveau PLU, à une nouvelle règlementation ?

Mme KERMARREC répond que le PLU, approuvé en juillet 2015, mentionne l'instauration d’un permis de démolir mais qu’une délibération du conseil municipal est nécessaire en complément.

Mme HELIOT s'interroge sur l'opportunité d’instruire les permis de démolir en interne plutôt que par la CCLS.

Mme KERMARREC précise que si la commune gère en interne des dossiers qu’elle avait prévu de confier au service

commun, la diminution du nombre d'actes risque de faire augmenter le tarif d'instruction par dossier car les charges de personnel seront, elles, stables.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

A l’unanimité, INSTITUE le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située dans les zones Ua, Ub, Uc, Ah, Ahp et A du P.L.U. en vigueur, hors

des zones protégées citées ci-dessus

HA AH HACK

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2016-32- Avenant au protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail - nomenclature

n°4.1.8.

M. ESNAULT expose :

Par délibération en date du 31 mai 2002, le conseil municipal de Malville avait autorisé le Maire à signer le protocole relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Celui-ci a fait l’objet d’une modification avec effet au 1° avril 2006 puis d’un avenant le 03 octobre 2006 afin de

prendre en compte la journée de solidarité.

La présente modification du protocole concerne le fonctionnement des services et plus particulièrement le fonctionnement des services techniques.

Elle a pour objet la suppression des horaires variables des ateliers municipaux, compte tenu des nécessités du service.

Cette modification vise également à intégrer l'avenant n°1 dans le futur protocole afin de disposer d’un unique

document, actualisé.

A l'heure actuelle, le protocole prévoit, dans son article 4 — Modalités de la réduction du temps de travail:

Fonctionnement des services que les services techniques et les services administratifs ont des horaires variables.

Les horaires des services techniques sont les suivants :

Plages fixes : 9H00 à 12H00 du lundi au samedi / 14H00 à 16H00 du lundi au vendredi.

Plages variables de 7H30 à 9H00, de 12H00 à 14H00 (avec une pause obligatoire de 45 minutes durant cette plage) et de 16H00 à 18H00.

Le décompte du temps de travail se fait avec une badgeuse.

Les ateliers municipaux sont composés de 7 agents (6 agents titulaires à temps complet et 1 emploi d'avenir) encadrés par un agent de maîtrise principal à temps complet.

Les agents effectuent 38H10 par semaine et bénéficient de 19 jours d’ARTT.

Les ateliers municipaux sont placés sous la responsabilité du responsable des services techniques qui n’est pas

concerné par cette mesure. Principalement en charge de la gestion des projets d'aménagement communaux, son

bureau est situé à la mairie. || conservera des horaires variables.

4Les horaires variables apparaissent comme incompatibles avec la gestion d’un tel service dans lequel :

- 4 agents sont en charge des espaces verts,

- 2 agents sont en charge de la voirie,

- 1 agent est en charge des bâtiments.

Tous sont polyvalents et amenés à participer à ce qui est appelé « manutention » à savoir installation et désinstallation

des salles pour les manifestations communales et associatives.

Le décalage entre les horaires d'arrivée (matin et début d'après-midi) d'agents qui sont appelés à partir ensemble sur

des chantiers génère une perte de temps importante, particulièrement en début d'après-midi puisque les agents qui

restent déjeuner sur place font une pause plus courte que les agents qui rentrent déjeuner chez eux.

Par ailleurs, le responsable des ateliers, présent le matin pour l’arrivée des équipes, ne peut pas rester

systématiquement jusqu’au départ du dernier agent puisque cela le conduirait à être en dépassement complet

d'horaires.

Ce constat conduit à aller vers des horaires de travail qui permettront d'optimiser le fonctionnement de ce service.

Aussi est-il proposé de fixer le cadre de travail suivant :

- Des horaires fixes du lundi au vendredi,

- 74H38 de travail par jour soit 38H10 par semaine (ouvrant droit à 19 jours d'ARTT),

- Démarrage du travail à 8H15 au plus tard,

- Pause méridienne comprise entre 45 minutes et 1H30 au plus (possibilité d’avoir des durées de pause

méridienne différentes en fonction des jours)

L'emploi du temps sera construit en concertation avec les agents.

Les horaires variables permettant aux agents de bénéficier d’un cadre souple leur facilitant la conciliation entre la vie

personnelle et la vie professionnelle, il sera proposé aux agents des ateliers municipaux de fonctionner, si la majorité le

souhaite, selon un cycle de travail de:

- 7H40 soit 38H20 par semaine (ouvrant droit à 19 jours d’ARTT et 7H00 de récupération qui pourront être

prises par 4 d'heure au minimum et posées par l’agent lorsqu'il en émettra le souhait et que le responsable d'ateliers

considèrera que cela est compatible avec les nécessités du service).

- 7H42 soit 38H30 par semaine (ouvrant droit à 19 jours d’ARTT et 14H00 de récupération qui pourront être

prises par 4 d'heure au minimum et posées par l'agent lorsqu'il en émettra le souhaïit et que le responsable d'ateliers

considèrera que cela est compatible avec les nécessités du service).

L'arrêt des horaires variables aura un impact sur les modalités de récupération (Article 4 — 11} puisqu'il ne sera plus

possible aux agents des ateliers municipaux de travailler 7HO2 par jour sur 5 jours (aucun agent n’a utilisé cette

possibilité jusqu’à présent).

L'arrêt des horaires variables des ateliers municipaux a été présenté à la commission du personnel le 27 janvier 2016

ainsi qu’aux agents concernés le 29 janvier 2016.

Une phase de concertation a eu lieu avec les agents concernés afin de définir un projet d'horaires.

La modification du protocole ARTT a été soumise au Comité Technique Départemental pour avis le 29 mars 2016. Les

représentants du collège « personnel » ont émis un avis défavorable et les représentants du collège « élus —

représentants des collectivités locales » ont émis un avis favorable.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions.

M. BIDAUD trouve que cela est complexe à comprendre ; il demande si c’est le temps du repas qui pose problème.

M. ESNAULT répond que la plage variable est de 7H30 à 9HOO. En travail d'équipe, cela est compliqué. Le responsable des ateliers et la DGS ont noté ce dysfonctionnement important. L'objectif est d'optimiser le temps de

travail.

M. BIDAUD demande s’il y aura toujours la badgeuse. M. ESNAULT lui répond que non.

M. BIDAUD ajoute que tous les agents sont contre.

M. ESNAULT répond que l'objectif est d'optimiser le temps de travail : 1 heure de gagnée par jour, cela représente 200

heures par an pour le service.

Mme BREVET s'interroge sur la nécessité de retirer la badgeuse.

M. FOURAGE parle des voiristes : comment cela se passe-t-il lorsqu'ils sont sur un chantier et qu'ils ont besoin de le

terminer? M. ESNAULT indique que cela est prévu ; des dépassements d'horaires pourront avoir lieu dans ce type de

situation, avec l'accord du responsable hiérarchique.

5Il ajoute que le mode d'organisation actuelle, à savoir des horaires variables dans des services techniques constitue une

exception sur le département.

M. LOEUILLET est satisfait que cette délibération arrive. Cela aurait même été bien qu’elle intervienne plus tôt. La

population malvilloise en sera ravie.

M. FOURAGE demande pourquoi.

M. LOEUILLET répond que cela représente un montant important.

Pour M. TERRIER, la badgeuse n’est pas nécessaire. La relation de confiance doit s'installer : une badgeuse ne se justifie

pas pour 7 agents.

M. FONTAINE a une remarque sur la méthode : il regrette que la commission du personnel n’ait pas eu de retour sur la

négociation et l'avis du comité technique. Les réponses ont été apportées par Mme KERMARREC mais l'information

reste insuffisante.

M. ESNAULT explique qu’il y a eu 2 réunions de concertation. Ce dossier a été évoqué en commission du personnel et

tout le monde était unanime sur la restructuration horaire du service.

Aujourd’hui, il est proposé de se positionner pour ou contre. Après, on peut admettre qu'il y ait eu un manque

d’information.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

de valider les modifications du protocole sur l'aménagement et la réduction du temps de travail,

Y_ de l’autoriser à signer ce nouveau protocole qui entrera en vigueur le 1° mai 2016.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

(Mme BREVET, M. FONTAINE, Mme LERAT, M. MOTHES s’abstiennent)

Par 16 voix pour et 3 voix contre (M. BIDAUD, M. FOURAGE, Mme THEBAUT) :

- VALIDE les modifications du protocole sur l’aménagement et la réduction du temps de travail telles que

mentionnées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau protocole qui entrera en vigueur le 1° mai 2016.

AA EH

PARTENARIAT / CONVENTION

Délibération n°2016-33- Conventions d'occupation du domaine communal et de mise à disposition de matériel et de

personnel pour l’aire de réception des déchets verts de la CCLS - nomenclature n°3.5.3.

M. LE MAIRE expose :

Dans le cadre de la mise en place d’une aire de réception des déchets verts par la CCLS sur la Commune de Malville,

deux conventions doivent faire l’objet d’une signature :

1- Une convention d'occupation du domaine communal (*) ayant pour objet de définir les conditions dans

lesquelles l'occupant à titre précaire, la CCLS, est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une partie

des parcelles cadastrées AE 111 et 112. La zone mise à disposition se situe en dehors du périmètre clôturé des

services techniques, dans le prolongement de l’éco point actuel.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’un projet d’un montant de 70 000 € qui devrait être opérationnel en

septembre.

2- Une convention de mise à disposition de matériel et de personnel (*) qui concernera l’utilisation du tractopelle

des services techniques municipaux. Il est prévu que les services techniques assurent la remontée des

végétaux, le lundi et le mardi, du 1” avril au 31 octobre de chaque année. Cette mise à disposition est

consentie à titre gracieux; en contrepartie, les services techniques pourront évacuer leurs déchets verts via

cette aire de réception en utilisant les jours de dépôt autorisés.

Une association assurera le gardiennage de cette aire de stockage pour un montant annuel de 37 000 €.Considérant l’intérêt que représente cette aire de réception des déchets verts pour la Commune de Malville, il est

proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions susmentionnées.

Mme BREVET demande si cette aire sera ouverte tous les jours : M. LOQUET répond qu'elle le sera 2 fois par semaine.

M. LOQUET indique que la commune a poussé à la réalisation de ce projet depuis 2008.

Elle payait jusqu’à présent 2500 € de broyage par an; l'installation de cette aire va permettre de réaliser des économies.

M. MAROT ajoute que les habitants auront moins de trajet à faire. Il est précisé que la carte de badgeage devra être

présentée.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions susmentionnées relatives à l’aire de

réception des déchets verts avec la CCLS.

HR HR HR RCE

SUBVENTIONS

Délibération n°2016-34 - Subvention de fonctionnement à L'Union Sportive de l'Enseignement de Premier degré {U.S.E.P.) - nomenclature n°7.5.5.

M. ESNAULT expose,

L'USEP est une association qui promeut l’activité sportive auprès des enfants. Les enfants participent à la préparation

des rencontres sportives qui regroupent plusieurs classes d’un même secteur : Prinquiau, Campbon, Cordemais, Vigneux de Bretagne...

Lors de ces rencontres, les élèves sont répartis dans des équipes mixtes et hétérogènes où la valorisation des progrès,

l’auto-arbitrage sont de mises autour d'activités gymniques, de course d'orientation, d'athlétisme.

Cette année, 162 enfants dans notre commune sont inscrits à l’USEP, répartis en 6 classes. Chaque classe se déplace 2 fois hors commune. Dans le courant de l’année, il y a également des rencontres à domicile où les Malvillois accueillent

une à deux autres classes à la fois de communes voisines au complexe sportif Serge Plée.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 891 € à l'USEP, soit une part de 5.50 € par enfant.

M. ESNAULT précise que cette délibération n'avait pas été soumise au vote en mars car les éléments n’avaient pas été

transmis. Il a adressé un mail aux membres de la commission pour donner les précisions avant le conseil municipal.

M. FONTAINE a apprécié d’avoir cette information au préalable par mail ; il considère que c’est une bonne méthode.

Mme LERAT demande si elle peut savoir à quoi va servir cette subvention. M. ESNAULT répond qu'elle servira à financer les frais de transport.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

A l’unanimité, ACCORDE d’une subvention de fonctionnement de 891 € à l’USEP au titre de l’année 2016

HEAR AREA A IE

Délibération n°2016-35 — Subvention exceptionnelle - Comité du Festival du Sillon de Bretagne - nomenclature

n°7.5.5.

M. ESNAULT expose,

ème

Cette année le Festival du Sillon de Bretagne fêtera sa 60°"° édition.

7Pour marquer cet évènement majeur sur la commune, qui aura lieu les 26, 27 et 28 août prochain, le COFSB a prévu de

réunir des groupes de qualité, le programme est le suivant :

Vendredi 26 août :

Marche familiale - départ espace thalweg

Concert des biches cocottes

Samedi 27 août :

Soirée irlandaise à l'Espace thalweg — sous chapiteau

Duo Menguy/Bérenguer — Trio celtic variation.

La deuxième partie sera en accès gratuit. Cette soirée se clôtura par un spectacle pyrotechnique.

Dimanche 28 août :

Messe puis aubade

14h30 : Festival

Bagad de Lann-Bihoué

Cercles celtiques du Croisty, Paimpol et Malville

Biches cocottes

Le COFSB prévoit également dans le courant de l’année, un temps fort dans une salle de spectacle du territoire.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € au COFSB pour

la mise en place de ces animations pour l’année 2016.

M. LE MAIRE demande s’il y a des questions.

M. BOUCHEREL considère qu’il est très bien d’allouer une subvention de 2 500 € mais il trouverait plus judicieux

d'investir dans des barnums qui serviraient à toutes les associations.

M. ESNAULT indique que cela nécessiterait une gestion spécifique, notamment en matière de règles de sécurité.

En l’occurrence cette association souhaitait une subvention de fonctionnement.

M. BOUCHEREL pense qu’il faut voir également à long terme car les associations sont confrontées à des besoins en

matériel. Il propose de faire visiter toutes les communautés de communes qui assurent cette gestion de matériel et qui n’est pas si complexe à gérer.

M. ESNAULT donne l’exemple du podium qui a représenté un investissement important et qui n’est utilisé que 2 fois par

an.

M. LOQUET indique qu’une association communale louant ce type d'équipement ainsi que d’autres associations

d’autres communes, il n’est peut-être pas forcément judicieux d'investir.

M. BOUCHEREL mentionne les barnums qui ont été endommagés l’année dernière lors d’une tempête car les barnums

ne sont pas fonctionnels.

DECISION :

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après en avoir délibéré :

(M. le Maire, membre du bureau de ce festival, ne prend pas part au vote).

A l’unanimité, ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 500 € au COFSB pour la mise en place de ces animations

pour l’année 2016.

RH HE NEED EE EE

INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

2016-03 : Renouvellement de l’adhésion à l’animation sportive départementale pour 2 061.60 €

2016-04 : Renouvellement de l'adhésion à l’association Musiques et Danses 44 : 4 429,32 €

2016-05 : Renouvellement de l’adhésion au C.A.U.E. : 160 €

D.LA.

Date réception Surface terrain Adresse Réf. cadastrales Propriétaire

22/01/16 8 760 m? Rue Couperie / J Moulin AI 69/ AI71 GALEO Promotion

05/02/16 263 m? 20, rue Centrale AC 16 BIORET Benjamin

09/02/16 8 950 m? 6, rue de l’Europe AL 16 Asian European Footwear 15/02/16 996 m? 40, rue Centrale AC 262/AC 271 JUHEL Jean-Michel

12/03/16 898 m? rue Pierre Brossolette AI 05 CCLS

815/03/16 575 m? 11, allée des Mimosas AC 132 ORDONAUD Ludovic

29/03/16 8 760 m? Rue Couperie / J Moulin AI 69/AI71 GALEO Promotion (*)

(* : Nécessité de cette seconde demande pour une différence de prix de la transaction)

29/03/16 8 434 m? 1, La Périnais YB 216 BIRETTE Alain

Prochains conseils municipaux

Ÿ_ Jeudi 19 mai 2016

Jeudi 16 juin 2016

Mardi 12 juillet 2016

Prochaines dates :

26 juin : référendum sur l'aéroport de Nantes

Cérémonie du 8 mai

29 mai : anniversaire de la bataille de Verdun : les maires vont s'associer pour assurer une commémoration à Savenay. 25 juin : le Goust de la musique.

La séance est levée à 21H35.

La secrétaire de séance,

Aude CHIRON.

0