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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 147 1812 attribution subventions associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoye en preleciure le 2 If 14/£U2S
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ga
ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_147-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_147
10) Attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour
l'année 2024
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11 décembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guyiène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Sébastien VARAGNE (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_147-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Mme CANETTE, Maire, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. L'engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au long de l'année au dynamisme, au rayonnement de notre territoire ainsi qu’à la vie de la cité. La vitalité de la vie associative fleuryssoise constitue donc un atout qu'il convient de préserver résolument.
La Ville apporte son soutien aux associations lorsque leur action est reconnue d'intérêt public local. Elle contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations) et par des subventions.
En 2024, 93 associations seront accompagnées financièrement par la Ville. Le montant total de ces subventions s'élève ainsi à 402 660 euros.
Pour mémoire, le montant des subventions allouées aux associations s'élève à 401 717 euros en
2023.
Par délibération en date du 26 juin 2023, la Ville a adopté de nouveaux critères d'attribution des subventions aux associations sportives afin de les accompagner dans l’évolution du développe- ment de leur pratique sportive en lien avec ses orientations politiques. Les subventions proposées prennent en compte l'application de ces nouveaux critères.
Les associations sportives, comme les années précédentes, percevront la subvention en deux ver- sements : acompte de 60% au mois de janvier 2024, puis solde de 40% au mois de juin 2024. Les autres associations percevront la subvention en un seul versement, au cours du premier trimestre 2024.
Conformément aux dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la Ville de Fleury-les-Aubrais a l'obligation de conclure une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie de subventions publiques dès lors que le montant annuel dépasse 23 000 euros. Cette obligation de contractualisation s'inscrit dans une logique de transparence des relations financières entre la collectivité et ses partenaires associatifs, avec pour double objectif de respecter la liberté d'initiative et l'autonomie de chaque association signataire, et par ailleurs de contrôler la bonne gestion des aides publiques. Le modèle de convention est annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2541-12 et L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 rendant obligatoire le conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros,
Vu l'avis de la Commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti — Logement du 28 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Solidarités — Lien intergénérationnel — Santé — Handicap du 30 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Culture — Sports — Handisports — Événements — Patrimoine historique du 4 décembre 2023,
213 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 .
Publié le
ID : 045-214501470-20231218-DEL2023_147-DE
177
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu l'avis de la Commission Education — Petite enfance - Jeunesse du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Finances — Ressources Humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- accorde le versement des subventions aux associations, au titre de l’année 2024, sur la base des tableaux annexés à la présente délibération,
- adopte les modalités de versement suivantes :
+ les associations sportives percevront la subvention en deux versements : acompte de 60% au mois de janvier 2024, puis solde de 40% au mois de juin 2024 ;
* les autres associations percevront la totalité de la subvention en un seul versement, au
cours du premier trimestre 2024 ;
- approuve le modèle de convention relatif aux subventions de plus de 23 000 euros, tel qu'annexé à la présente délibération,
- adopte une convention avec chaque association bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros, à savoir :
+ CJF Athlétisme
+ CJF Basket-ball
+ CJF Football
+ CJF Gymnastique
+ CJF Fleury Loiret Handball
« CJF Natation
« CJF Rugby
+ CJF Tennis
+ CJF Volley-ball
- autorise Madame la Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubfais! le 19 décenbre 2023 l /\
Reçu en préfecture le :? { DEC/
Publié le: 2 { DEC. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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